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L'ORGANISATION JUDICIAIRE - LES COUTUMES Eu y)

tages de celte codification on n'a pas manqué .d’opposer les obstacles auxquels elle se heurte, mais, depuis quelque temps, il semble que la crainte de Jà codification s’atténue progressivement. [Il ne s’agit d’ailleurs pas de rédiger un coulumier général s'appliquant à toute la fédération, mais de faire une classification rationnelle des coutumiers et de dégager des aspects divers, quelques traits généraux. En un mot, s'il est utile de connaître les détails, il importe davantage d’énoncer quelques principes. Le droit indigène gagnera en uhilé. Il n'est nullement question de faire disparaître les différences qui correspondent à des diversités de race ou d'état social, mais seulement celles qui tiennent à l'opinion d’un commentateur, à l’enseignement d’une secle. Plus condensé, le droit indigène gagnera en clarté, en précision et en force. Les juges connaïtront enfin ces coutumes d’après lesquelles ils doivent juger. Leurs sentences échapperont au reproche d’arbitraire qui peut leur être adressé quand elles reposent sur des règles incertaines dont le justiciable est lui-même incapable de vérifier l'exactitude. En A. O. F. la très grande diversité des races explique l'absence presque complète de recueils coutumiers ulilisables. Pourtant, dès 1905, M. le Gouverneur général Roume signalait la nécessité de cette classification rationnelle. Mais une autre question se pose : faut-il consacrer toutes les anciennes coutumes, même- celles que nous ne suivons plus parce qu’elles sont manifeslement contraires aux principes élémentaires de la civilisajien moderne ? Quel intérêt y a-t-il à savoir que la coutume moaga ou bambara punissait le vol de F’ablation de la main droite ? Quel rapport peut-il y avoir entre celte mutilation et-les six mois de prison, par exemple, qu'infligera Le pré-

sident du tribunal ? Ainsi comprise, la coutume n est

118 LA CONDITION DES PERSONNES qu'un trompe l'œil; pourquoi la rappeler ? C’est souligner que nous ne la suivons pas et mettre le juge dans l'obligalion de la violer.

On pourrait citer de nombreux exemples : prenons un des plus émouvants. Une jeune fille, fiancée dès son plus jeune âge, part de son village. Elle est élevée à l’euro-

péenne, elle fait des études, devient sage-femme. Revenue

dans sa famille, elle se voit contrainte par son père d’épouser l’homme qui lui était destiné ei qui se présente sous les ‘dehors d’un vieillard décrépit, impotent et à demi gàteux. Que doit faire le juge ? S'il donné raison à la jeune fille, qui ne veut pas de ce mariage, il Juge en équité mais il viole la coutume; s’il suit la volonté du père, il respecte la coutume mais il commet une monstruosité. | Pour le juge, la coutume est intéressante en ce qu’elle révèle la mentalité indigène dans ce qu'elle à de plus con- (aire à nos idées. Prenons les crimés commis par les sociétés secrètes sur ceux de leurs membres qui

se sont révélés indignes. Un tribunal se réunit, prononce

une sentence el le condamné est aussitôt exécuté. Pour.

nous, il ne peut y avoir de circonstances atténuantes.- Du point de vue indigène, il n’y a pas crime-et l’exécution, aussi barbare qu'elle soit, apparait comme un acte de juslice. Dans ces conditions, que doit faire le juge ? ei apparail bien l’incompatibilité entre le respect des coutumes indigènes -et notre œuvre de civilisation. L'esprit du droit français doit prévaloir, anais la coutume doit influer sur la gravité de la sentence. Le meurtre rituel est donc condamnable, mais il ne faut pas, sans doute, prononcer une sentence de mort contre les meurtriers. Autre exemple

dans presque toutes les coutumes, le kleptomane est considéré comme un malade qu'il convient de soigner, dans sa

vo Wrilsil

; SES à E 1 L ORGANISATION JUDICIAIRE 7 LES COUTUMES

jeunesse. En Oubangui, le jeune voleur est soumis à deux traitements : l’eau bouillante et les fourmis rouges. Une petite quantité d’eau est rapidement passée sur la main de l'enfant ou bien la main est plongée dans une fourmilière. Dès les premières morsures, aux premiers cris de l'enfant. l'opération cesse. Au Soudan, la main du voleur est quelquefois passée dans le feu. Mené avec discrétion, le traitement peut être très efficace. Mais si l'exposition est trop prolongée, de graves accidents se produisent, qui peuvent aller jusqu’à la perte de la main. Dans sa sentence, le juge averti fera la part de l’imprudence. Le juge ignorant de la coutume considérera l'acte comme particulièrement barbare et la peine qu'il administrera s’en ressentira.

Ainsi la coutume est une indication, jamais un lien, pour le juge. Sa valeur est surtout psychologique et, comme telle, susceptible d’appréciations et de corrections. Dans l’état actuel de la société africaine, le respect de la coutume a encore un autre intérêt : c’est un frein à une assimilation trop rapide. Mais, dans un avenir plus ou moins lointain, les coutumes suivront le sort de la colonisation : ou l’association aboutira à la fusion et dans ce cas les coutumes disparaîtront, ou l'association se distendra jusqu’à l’autonomie, et dans ce cas les coutumes les plus barbäres réapparaitront peut-être et feront éclater le vernis de la civilisation. Il ne peut y avoir, en définitive, de coutumes conlraires à notre civilisation et d’autres qui ne le sont pas. L'anthopophagie, l'esclavage, apparaissent odieux ; mais la polygamie est aussi condamnable aux yeux d'un missionnaire et elle rentre dans Ja catégorie des faits contraires à notre civilisation : de même pour la mise en gage ; pour l'administration, elle est généralement un aspect de l'orga-

nisation familiale qui peut être maintenue provisoirement ;

120 LA CONDITION DES PERSONNES pour l'église, elle n’est qu’une forme déguisée de l’esclavage qui doit être supprimée immédialement. Faut-il faire disparaître la mise en gage, la polygamie ? À chaque pas

nous nous heurtons à la notion de valeur.

. . . A “4 La codification des coutumes ne doit pas les empêcher.

d'évoluer, car codifier ce n’est pas légiférer pour l'éternité.

La coutume n’est qu'un moment du droit. La rechercher

ce n'est pas la cristalliser définitivement, c’est dégager les principes qui peuvent être maintenus en harmonie avec l'évolution des mœurs et des idées. Travail délicat, toujours inachevé, travail profitable où l'esprit trouve une source inépuisable d'activités créatrices. Il ne s’agit point de faire œuvre d'historien et de retracer les caractéristiques de la société telle qu'elle se présentait il y a cinquante ans, mais

- œuvre politique, tirant un enseignement des transforma-

lions subies par la coutume, et préparant des développements futurs. C’est dire assez que les investigations doivent être étendues, approfondies, très sérieusement menées. Elles ne devraient pas être confiées à des observateurs su-

perficiels, ignorants des langues indigènes, à des débutants

ou à des rédacteurs pressés de se débarrasser d’un pensum.

La meilleure loi étant celle qui correspond le mieux à l’état politique et social, aux besoins économiques, à la religion, aux mœurs du peuple dont-elle doit régir les rapports juridiques, il importe de ne toucher qu'avec pru-. dence aux institutions indigènes. Les us et coutumes viennent du plus profond de la conscience populaire. Si la colonisation apparaît comme un contact de plus en plus inti-

me et finalement comme une fusion, ses élapes successives | s . . . ee n'en sont pas moins des phases d'association. Il ne suffit

pas de détruire, il faut surtout construire, et les institutions

métropolitaines ne peuvent être substituées -aux coutumes