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indigènes que là où elles trouvent un climat favorable, et les usages locaux doivent être rendus de plus en plus conformes non point à la lettre de nos propres doctrines juridiques mais à leur esprit. Beaucoup de nos lois civiles seraient sans objet car les cas qu'elles règlent ne se présentent pas aux colonies. Ainsi le coutumier général du Togo s’est peut-être trop inspiré de notre code civil en

édictant les règles de la réserve héréditaire et de la quotité

disponible. En fait de droit public, au sens le plus large du mot, le peuple colonisateur est souverain et toutes ses initiatives se légitiment par les buts de son effort. Mais le droit privé, expression de libertés, de croyances, de cou- Lumes intéressant la personne humaine, est indépendant des hasards de la politique ou de la guerre. D'ailleurs il. est si étroitement lié à l’état social qu’on ne peut le changer

sans changer cet état social.

En outre, le droit indigène est souvent d'inspiration théologique. Toutes les institutions familiales ont une origine religieuse en ce sens que toutes les phases importantes de la vie, naissance, mariage, mort, donnent lieu à’ des sacrifices et à des cérémonies qui doivent rendre les dieux favorables. Les rapports juridiques donnent naissance à: des liens religieux et il n’est que de penser au Koran pour se pénétrer de cette vérité. Hommes de loi, pontifes, hommes de science se confondent dans les législations primitives. Détruire la religion des indigènes c'est s'attaquer à leur conception de la famille, et, partant, à toute la structure sociale. Religion, société, élat politique. tout appartient au

même édifice.

Le principe du respect des coutumes indigènes doit su-

bir néanmoins quatre exceptions quand :

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1° Un Français ou assimilé participe à l'opération juridique :

2° Les indigènes ont opté en faveur de la loi française ;

3° La coutume est silencieuse ou incomplète ;

; 1° L'ordre public colonial est intéressé.

Prenons le premier cas.

Par opération juridique, il faut entendre opéralion eivile, commerciale où familiale. L'application de la loi française à celte hypothèse s'explique par le désir de favoriser la colonisation. Les Français d’outre-mer doivent retrouver à la colonie toutes les sécurités juridiques de la métropole. Ils doivent connaître les lois qui régissent leurs opérations comimerciales et ils ne peuvent être laissés à la merci de lois indigènes mal connues. C’est un souci de clarté et d'équité qui à fait écarter la loi indigène, Cette équité ne

vaut pas seulement pour le colon européen, mais aussi pour

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l’indigène puisque la loi française assure une sécurité égale à chacun des deux contractants. Il n'y à aucune raison

pour laisser subsister la coutume qui est assurément infc-

rieure, Sur ce point, au droit français. Nous retrouvons, : une fois de plus, la notion de valeur. La loi locale étant . considérée comme inférieure, n'étant que tolérée, le Iégislateur a cherché à introduire nos institutions juridiques, dans la vie indigène, chaque fois que l’ordre social ne de- Vail pas en être perturbé. Certains jurisconsultes ont très bien vu que cette solution n'était qu'une conséquence de la politique dite d’assimilation. L’assimilation n’a pas pour but essentiel de faire des citoyens des indigènes. Son but ‘" est de les amener à nous, par la voie de la citoyenneté ou

par toute autre voie, parce que nos institutions ont été re-

connues préférables. Si le législateur substitue la loi française à la loi indigène, c’est qu'il juge la première préférable à Ta dernière. Substituer la loi française à la coutume, e est donc assimiler par imposition.

Ce conflit de deux lois, appelé conflit colonial, est assez aisé à résoudre. Le législateur le peut, puisqu'il est seul souverain, la loi indigène étant devenue française -de par Pannexion. Le conflit est un simple conflit de droit interne, analogue aux anciens conflits de coutumes sous l’ancien régime. Il n'a donc pas d’analogie avec le conflit international, car if n'existe aucun conflit de souveraineté. La lé- gislation française, permanente et supérieure, l’emportera sur la législation indigène, temporaire et inférieure. Que ce soit en malière commerciale ou en matière familiale, c'est toujours le désir de faire progresser l’indigène vers nos, institutions, vers nos idées, vers nos croyances, qui - explique cette substitution de lois.

D'ailleurs, nos vues ne sont ni étroites, ni outrecuidantes, puisque le Français peut parfois opter pour la loi indigèné Consacrant l’autonomie de la volonté, le législateur a admis la possibilité de contracter suivant cette loi. En effet, l’article 8 du décret du 3 décembre 1931, Organisant la justice indigèrie dispose : « En même matière, les « différends entre justiciables des tribunaux français el « justiciables des tribunaux indigènes peuvent, d’un com- « mun accord, être portés devarit les tribunaux indigènes « qui, dans ce cas, appliquent la coutume indigène. L’ac- « cord est constaté par une convention analogue à celles « qui sont prévues par le décret du 2 mai 1906 » : Les tri bunaux indigènes n’appliquant que les coutumes locales, le Français ne peut les saisir que dans des affaires pour lesquelles il a la faculté de se soustraire à l'empire de la loi

En :

française, c’est-à-dire dans celles où les conventions font

la loi des parties. Il en. va autrement lorsque l’ordre public est intéressé : ainsi seraient nulles toutes conventions. relatives à la traite ou à l'esclavage.

Enfin, la solution du conflit colonial se trouve parfois dans une législation mixte, applicable tant aux Français qu’ aux indigènes. Telle est l'institution de l’immatriculalion foncière, obligatoire pour les Français, facultative pour les indigènes, mais dont les règles sont communes aux uns

et aux autres, et que nous verrons en détail dans la IE par-

tie. Cette voie nous paraît être celle de l'avenir. Grâce à

elle, les institutions métropolitaines ne sont pas brutale- -

ment transplantées. L'adaptation se fait petit à petit. I n°y à plus qu'une seule atmosphère pour les Français et les indigènes : ainsi disparaît cette impression si pénible aux évolués d’être soumis à des lois d'exception n’offrant que

peu de garanties. L’assimilation totale est nuisible, çar elle .

ne correspond pas aux réalités ; une assimilation nuancée, adaplée à chaque colonie, à chaque stade de civilisation, confondant Français et indigènes, pourrait salisfaire notre tempérament et combler les vœux des plus ardents nationalistes. C’est à faire des Français d'Afrique, à élaborer peu à peu leur statut, que nous convie l'avenir.

La solution du conflit colonial s'inspire d’un. esprit clair et précis qui, grâce aux nombreuses exceptions apportées, garde toute sa souplesse, La loi indigène est inférieure par les croyances locales qui lui ont donné le jour. Elle est devenue française par l'annexion et par la volonté du législateur. Elle n'est donc pas l'expression directe de notre

souveraineté : celle-ci l’a absorbée, La loi indigène garde

toujours ce caractère d’extranéité qui la rend inférieure

Elle est inférieure, car elle ne fait pas parlie de Ja commur-

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