LES TRIBUNAUX

Plusieurs systèmes judiciaires ont 616 essayés. Lorsque la France s'installa en Afrique Occidentale française, elle proclama solennellement qu'elle entendait maintenir les institutions indigènes et spécialement les institutions juridiques. Cependant les décrets de 1892 confiaient la justice répressive à des juges européens chaque fois qu'il s'agissait de faits qualifiés crimes. Les chefs indigènes s’occupaient, théoriquement, de rechercher et de poursuivre les auteurs d'infractions mineures ; ils n'avaient aucune obligation précise à l'égard des fautes graves telles que les homicides, les pillages. Par indifférence, par crainte des autorités françaises, par amitié pour leurs semblables, ils ne signalaient pas les crimes commis. en résulla une situation troublée

à laquelle on chercha à mettre fin.

© On crut trouver le remède, en 1902, en restituant aux fribunaux indigènes le soin de juger toutes les infractions, mème les plus graves. Mais, afin de contrôler le fonctionne-

ment de ces tribunaux, on créa un tribunal d'homologa-

lion. Toutes les affaires ayant entrainé une peine supérieure à un an d'emprisonnement lui élaient soumises. Ce tribunal se heurta aux plus grandes difficultés, Dans de nombreuses localités, les chefs, illettrés, étaient incapables de tenir un registre. Ailleurs, les comptes-rendus étaient trop sommaires, imprécis et inintelligibles. Souvent, les chefs trafiquaient de leur influence.

Le législateur ne voulut pas cependant abandonner le principe de la justice indigène, rendue par les indigènes, et le décret du 18 novembre 1903 ne fit que restreindre Îles attributions des chefs. En matière pénale leur compétence fut limitée aux infractions légères, susceptibles d'entraîner au maximum une amende de quinze francs et un emprisonnement de cinq jours. Au civil, les chefs de villages furent juges de conciliation.Ils devaient entendre les parties et s’efforcer de les mettre d'accord, mais leur sentence ne liait pas les adversaires qui restaient libres de porter leur différend devant le tribunal cantonal ou’ provincial dont les magistrats, nommés par le gouverneur de chaque colonie, connaissaient de toutes les affaires. civiles et des délits. Vériltables fonctionnaires, ils devaient tenir un registre exposant les faits de chaque cause et résumant les débats. L'administrateur visait les jugements rendus et leur donnait force exécutoire. Les chefs étaient done maintenus comme

juges. Mais notre œuvre d’enseignement n'avait pas encore.

porté ses fruits et les secrétaires des tribunaux étaient, pour la plupart, incapables de tenir les registres prescrits. Les mêmes abus se perpétuaient : l'éducation morale des chefs avait besoin d’être soutenue.

Pour remédier à ces abus, le décret du 16 août 1912 supprima la compétence des chefs en matière civile et pour les infractions légères. Un secrétaire européen fut adjoint

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