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at pdt sud

Ces affaires se décomposent ainsi par colonies :

Colonies Affaires civiles | Affaires pénales Total Côte-d'Ivoire 3318 4151 7.469 Dahomey 2.756 AS Br | 4.927 Dakar (Cire.) 275 2.503 BIT Guinée 2,223 2,145 1.368 Mauritanie 143 170 | 413 Niger 673 1.216 189 Sénégal F 2.200 8.254 10.454

à Soudan 1.827 3:01 . 4.871 13.415 23.661 37.076

Activité moyenne annuelle par tribunal :

notre d annuliHons Li. Le cuis ions 123 décisions : PARA ICOIONIAl 7. An ia eu sons 170 nbimabecminel 7: Juice 5,0 drbunal du second degré. 4 der. 2 Æribunalk du prémier degré... Sr 0020

Peines appliquées

— & na | E Ne | = æ Culonies = & = & EE |E2S 2 = =

£ à = ONE = = = #3 = = & ais RE — ee — = res (eæ) = = CS = = = =

redr = El

Côte-d'Ivoire| 6 12 3.299 129 SG DD A 136 Dahomey | 2 1.778 130 97 2,008 RO Dakar (Circ.) - 344 15 22 444 399 Guinée 2,073 111 129 CAEN 1e) 288 Mauritanie 1 } 203 5 l 211 3 Niger 2 199 24 76 #02 16 Sénégal | 2.159 90 12 2.291 | 2.928 Soudan- 10 1.452 103 82 1.647 123 : 10 26 Ir 12:407 667 535 1S2919012%:533

Criminalité

Condamnations prononcées par catégorie d’infraetions

Rat

Quabfication

Crimes

1 Meurtres

2 Coups volontaires entraînant mort ou mutilation

3 Pillage, volen bande 4 Incendie volontaire 5 Rapts

6 Empoisonnements 7 Viols'

8 Attentats, complots contre päix intérieure 9 Soustraction demers publics

10 Anthropophagie

Autres Infractions

11 Attentats contre les personnes

12 Attentats contre les biens

13 Attentaés contre Ja société

14 Infractions aux règlements

Total

en 1934 :

ôte-d'Ivoire

Dahomey

ë © 4 ä & = Ÿ ss [= (@) = 7 9 9 5) 12 4 9 [ % + A | 13 501 | 110 128 116 dé 387 324 3 2.063 513 13 2.631 [2.361 | 220

TR = on d © op £ ts cn A un) 20 4% 39 30 3 ) 2 2 k | D 17 278 604 430 |1.073 10 | 435 S67 348 |i, 418 DOI

, L ORGANISATION JUDICIAIRE - LES TRIBUNAUX ot

Cependant, notre système judiciaire mérite un grand

reproche : il permet trop facilement de ne pas respecter les

coutumes. L'ordre public colonial se fait de plus en plus envahissant. Etendre cet ordre colonial, c’est combler le fossé qui sépare les indigènes de la civilisation occidentale, mais c'est détruire des coutumes que nous avons promis de soutenir et dont l'esprit n’est pas toujours en opposition avec celui de nos lois. Ce qui frappe, au point de vue pénal, dans ces coutumes, c’est l’abondance, sinon la variété, des châtiments corporeis. Le vol, dans la plupart des coutumes, est puni, la première fois, de l’ablation de la main droite et, en cas de récidive, de l'ablation de la main gauche; d’autres fois de la’flagellation, de la mise aux fers et de la vente

. comme esclave. Coups de corde et mise aux fers sont les

peines les plus fréquentes. Le nombre de ces coups est le

plus souvent fixé (la coutume toucouleur coranique punit

-cépendant la diffamation d’un nombre indéfini de coups de

corde « jusqu'à ce que le roi arrête les coups »). L'adultère, toujours puni, l’est généralement par la corde. Quelquefois, le complice est même banni du village. Il serait fastidieux d’énumérer les coutumes et les peines prévues, mais il convient d’insister sur les punitions corporelles. Simples, rapides, immédiates, elles conviennent bien, avec des atténuations, à des peuples mineurs. L’indigène comprend la peine, même excessive, parce qu'il se souvient de l'infraction, mais là justice française, qui a aboli complètement les châtiments corporels, lui paraît parfois bizarre, compliquée, lointaine. Jl a oublié le délit, après quelques mois d'emprisonnement, et il ne comprend pas pourquoi on le maintient emprisonné. Manière de Blanc.

Il est peut-être temps d'orienter notre politique vers une décentralisation progressive où les indigènes évolués trou-

159 LA CONDITION DES PERSONNES ec veraient une place. Devant la complexité croissante des obligations administratives, on peul se demander s’il ne conviendrait pas de décharger les tribunaux, soi-disant indigènes, d'une foule de causes mineures. Il y aurait peut-être intérêt à revenir à l’organistaion ébauchée par le décret de 1903. Le système avait alors échoué, parce que notre œuvre d'enseignement n'avait pas encore porté ses fruits et parce que nous ne disposions pas d’auxiliaires indigènes suffisamment instruits. Ce qui était prématuré en 1903 ne l’est peutêtre plus maintenant. L'Ecole William Ponty, de Dakar, l'Ecole Terrasson de Fougères, de Bamako, forment des jeunes gens très capables. L'organisation judiciaire pourrait être la suivante : à la base, des tribunaux de canton jugeant au civil et au répressif, puis des tribunaux de cercle (nos. actuels tribunaux du 2° degré), ou des tribunaux français, composés de magistrats de carrière, 1 où la population indigène est suffisamment nombreuse et évoluée, enfin, au sommet, la Chambre d'annulation de Dakar. Ces tribunaux de canton seraient surveillés par l’adjoint au commandant de cercle. La tâche de cet adjoint; d'exécution qu’elle est aujourd'hui, ne serait plus que de surveillance ;: un temps précieux serait gagné, de nouveaux débouchés seraient offerts à l'élite de nos administrés, l’activité villageoise et cantonale s’en trouverait vivifiée.

Constituer un corps de magistrats indigènes, et, d’une façon plus générale, constituer une bourgeoisie indigène, semble aussi prudent que d'orienter la masse vers une éducalion essentiellement agricole. Sous les tropiques, les Eu-

ropéens ne peuvent constituer que des cadres supérieurs. Les

indigènes évolués devraient accéder, par étapes, aux emplois -

importants qui réclament du caractère et de l'initiative :

c'est le but de la colonisation. C’est dans leur propre pays,

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