LIVRE Il

Le droit électoral des Sénégalais

La condition politique des indigènes n’existe que depuis le jour où les indigènes reçurent des droits. Le premier texte qui détermina légalement les droits des habitants de nos colonies, le décret du 16 pluviose An 11, proclama l'abolition de l'esclavage des noirs et décida que « tous les « hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans « les colonies, sont citoyens français et jouissent de tous « les droits assurés par la Constitution ». Pressé de briser les vieux cadres et de libérer l'individu, le législateur révolutionnaire transportait tout d’une pièce, sous les tropiques,

des institutions lentement mûries au ciel de France. Etre citoyen français, c'était avant tout, en 1789, ètre citoyen

du monde par ces trois principes qui devaient faire le bonheur du genre humain : « liberté — égalité — fraternité ». Tous les hommes seraient affranchis par la République Française: ils seraient tous égaux sous le signe de la raison et ils devaient tous fraterniser puisque l’homme est né bon. Mais, pour le juriste, être citoyen français signifie jouir des droits politiques et civils. On ne peut séparer l’un de l’autre. Le problème se pose alors de la façon suivante quels sont les droits politiques et civils accordés aux indigènes de l'A. O. F, ? Leur ensemble constitue-t-il Le statut

du citoyen français ? En d’autres termes, les Sénégalais |

sont-ils des citoyens français ?

Par arrêté du 5 novembre 1830, pris en conformité de l’article »1 de l'ordonnance royale du 7 janvier 1830, le Gouverneur du Sénégal promulgua le Code Civil dans sa colonie. « Le territoire de la colonie est considéré dans l’ap- « plication du code civil, comme partie intégrante de la « métropole. Tout individu né libre et habitant le Séné- « gal ou ses dépendances jouira, dans la colonie, des droits « accordés par le Code Civil aux citoyens français ». Aucune différence n’était faite entre les hommes de couleur et les hommes de race blanche. Toutefois, l'arrêté précisait : « ...jouira dans la colonie des droits..., etc... ». Ces droits ne pouvaient donc s'exercer partout : un habitant du Séné-

gal ne pouvait en jouir qu'au Sénégal ; il ne semble pas que la rédaction précise de l'arrêté du 5 novembre 1830 püt prêter à controverse.

Le 24 avril 1833, intervint une loi fixant le régime législatif des colonies. Cette loi, promulguée la même année au Sénégal, disposait que « toute personne née libre ou « ayant acquis légalement la liberté, jouit, dans les colo- «nies françaises : 1) des droits civils ; >) des droits politi- « ques, dans les conditions prescrites par la loi. Sont abro- « gées toutes dispositions de lois, édits, déclarations du « Roi, ordonnances royales ou autres, contraires à la pré- « sente loi, et notamment, toutes restrictions et exclusions «qui avaient été prononcées quant à Pexercice des droits. «civils et des droits politiques à l'égard des hommes de « couleur et des affranchis ».

Le principe restait le même : aucune restriction n’était faite quant à l'étendue de ces droits, mais le domaine d'ap-

plication était toujours limité aux colonies françaises. Non