CET 203 LES ASSEMBLÉES - ORGANISATION MUNICIPALE

Le 15 mai 1912, un décret aulorisa le Gouverneur gé-

néral à ériger en communes mixtes les principaux centres

des différentes colonies. Ces communes mixtes devaient être dirigées par l'administrateur, chef de la circonscription, assisté d’une commission municipale présidée par lui et composée d'habitants notables nommés pour trois ans par le Lieutenant- Gouverneur.

est le décret du 4 décembre 190 qui à tracé les grandes lignes de l’organisation des communes mixtes et des communes indigènes, laissant au Gouverneur Général le Soin d’en régler la composition et le foncelionnement. Créées par arrêté du Gouverneur Général, en conseil de gouvernement, les communes mixtes demeurent administrées par un administrateur-maire, mais ce fonctionnaire est assisté, dans la gestion des affaires communales, par une commission dont les membres ont voix délibérative et peuvent successivement, soit être nommés par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, soit élus au suffrage restreint, soit élus au’suffrage universel. A leur complet état de développement, les communes mixtes ressemblent singulièrement aux communes de plein exercice du Sénégal. Elles ne s’en différencient que par la présence à leur tête d’un fonctionnaire dont l'expérience administrative ne peut que concourir à leur prospérité.

Le décret précité envisage les communes indigènes comme des localités assez importantes, administrées par une commission de notables présidée par l’un d’eux. Ces commissions, inspirées des coutumes, sont investies d’attributions analogues à celles des djemaas de l’Afrique du Nord. Appelés à assurer la surveillance de l'hygiène publique, la préparation des rôles d'impôt, la répartition des prestations, la réunion des contingents militaires, les dirigeants de la

commune indigène trouvent, dans l'exercice de leurs fonctions, remplies avec l’aide et sous le contrôle immédiat des administrateurs, une utile préparation à un rôle plus étendu, celui qu'ils ont à jouer dans une commune-mixie.

D'après les termes du décret du 4 décembre 1920, « ne « peuvent être constituées en communes mixtes que les « localités justifiant d’un développement suffisant pour leur permettre de disposer des ressources nécessaires à l'équilibre de leur budget ». Les communes mixtes, jouissent, à l’encontre des communes indigènes, de la personnalité juridique.

En exécution de ce décret, le Gouverneur Général prit, le 16 janvier 1921, un ärrêté général, modifié le 28 décembre suivant et le 5 décembre 1927 et complètement refondu par arrêté du 27 novembre 1929. Enfin, un arrêté général du 17 novembre 1932 a complété l’article 41 de l’arrêté du 27 novembre 1929.

Trois degrés de commissions municipales sont prévus. es commissions municipales du 1* degré sont composées, en nombre égal, de notables citoyens français et de notables sujets français désignés par le Lieutenant-Gouvérneur en conseil privé ou d'administration, et choisis parmi les candidats âgés de 25 ans au minimum, sur une liste établie par l’administrateur de la circonscription. Cette liste comprend : é

1) les citoyens français, à l'exception des fonctionnaires ou agents de l’administration en activité de service :

LD

les sujets français :

[er]

les fonctionnaires ou agents de l'administration en retraite :

b) les membres de la Légion d'Honneur :

PS