‹ De La Condition Juridique, Politique et Économique des Indigènes de l’A.O.FChapitre 43 sur 72 · .CONSEIE PRIVÉ DU SÉNÉGAL 51 CONSEILS D'ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

.CONSEIE PRIVÉ DU SÉNÉGAL 51 CONSEILS D'ADMINISTRATION

Etabli au Sénégal, sous le nom de conseil d'adminislration, le conseil privé a été remanié à maintes reprises. Maintenu lors de la création du gouvernement général, le 16 juin 1895, il avait été réformé le 15 octobre 1902. Peu après, un décret du 4 mars 1903 organisait les consèils privés de la Côte d'Ivoire, du Dahomey et de la Guinée ; un décret du 18 octobre 1904 régla la composition et les attributions du conseil d'administration de la colonie instituée sous le nom du Haut-Sénégal-Niger

Des modifications importantes furent apportées à ces conseils par les décrets du 4 décembre 1920. Certains fonceionnaires, certains emplois, avaient été supprimés parce qu'ils avaient perdu de l’importance. Une réforme s’imposait visant à plus d’uniformité.

Les conseils d'administration du Soudan, de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey et de la Haute- Volta (supprimée en 1932) devaient se composer du Lieutenant-Gouverneur, président, du Secrétaire Général, du Procureur de la République ou, à son défaut, d’un magistrat désigné par le Gouverneur Général sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur et après avis du Procureur Général, chef du service judiciaire : du din militaire de la colonie ou, à son défaut, de l'officier appelé à le suppiéer, d’un chef de service désigné chaque année par le Gouverneur; du président de la Chambre de commerce du chef-lieu de la colonie, et enfin de quatre notables dont

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