LIVRE TIT

La liberté du travail

L’esclavage n'existe plus dans les colonies françaises. Seule, persiste parfois l’obligation au travail. Les accords internationaux en matière d’esclavage sont constitués par le texte des mandats et la convention sur l’esclavage : ils se ramènent à un petit nombre de prescriptions, sommairement formulées. Un article des mandats B & C interdit, dans les territoires qui sont soumis à leur régime « tout « travail forcé ou obligatoire, sauf pour les travaux et ser- « vices publics essentiels et sous condition d’une équitable « rémunération ». La Commission temporaire de l’esclavage avait suggéré l'introduction d’une clause analogue dans toute convention sur l'esclavage : cette mesure aurait été une extension déguisée du régime des mandats à tous les territoires coloniaux. Mais la sixième commission et l’Assemblée de la S. D. N. elle-même, jugeant plus sage d'accomplir un léger progrès avec certitude que de tenter une œuvre {rop vaste comportant de grands risques, préféra s’en tenir au système suivant : possibilité d'exiger le travail forcé pour des entreprises d'intérêt public et disposilions transitoires régissant le travail forcé pour les particu-

Niers.

Or, presque toutes les législations céloniales avaient

déjà, en 1926, soit dépassé, soit précisé les principes géné-