LIBERTÉ DU TRAVAIL

raux acceptés dans le domaine international ; en particulier le travail forcé au service de particuliers était presque partout formellement interdit. S'il subsistait, il était minutieusement réglementé.

Le Bureau International du Travail prépara alors, en juin 1929, un questionnaire, adressé aux Hautes Puissances contractantes, qui donna naissance, en 1930, à un Code de travail forcé. Considérant que, par certaines de ses dispositions, ce projet portait atteinte à sa souveraineté, la France n’y à pas adhéré ; mais elle s’est empressée de réglementer le travail imposé aux indigènes pour des œuvres d'intérêt public et le décret du 21 août 1930, s'inspirant de l'esprit du B. I. T. reproduit les principales dispositions de la convention.

Admettre, comme on l'avait fait, la création d'une organisation syndicale chez des populations encore mineures, l'établissement d’un contrôle permanent du B. 1. T. sur les conditions du travaii aux colonies, c'était, indirectement, vouloir porter une atteinte profonde aux droits politiques des puissances coloniales, chercher à restreindre leur souveraineté et à les priver d’une part de leur autorité.

Sans doute, M. Jouhaux avait-il raison de demander l’aboli-

tion totale du travail obligatoire, mais le contrôle international, auquel la délégation ouvrière tenait beaucoup, ne pouvait être fait impartialement et en toute connaissance de cause, par des nations ne possédant pas de colonies. Dans sa réponse au questionnaire de 1929, le Gouvernement français formulait des réserves. Il n’admettait pas que les prestations ou les cultures vivrières fussent considérées comme un travail forcé. II n’admettait pas non plus que l’on pût faire rentrer dans l'application de la convention les travaux publics exécutés par le 2° contingent mili-

248 1 LA CONDITION ÉCONOMIQUE taire. Enfin, l’article 25 de la convention ouvrait trop largement la porte aux revendications. collectives en permettant aux indigènes « de présenter aux autorités toutes réclama- « tions relatives aux conditions de travail qui leur sont faites et de négocier à ce sujet ». N'ayant pas reçu satisfaction, le Gouvernement français refusa de voter la convention présentée à la 14° conférence internationale du travail. - | Le danger était le suivant : aux termes de l’article 408 du traité de paix, dès qu'une convention est votée par la Conférence internationale du travail, le contrôle du B. I. T. devient automatique. Chaque année un rapport doit être adressé au Conseil d'administration qui a le droit de demander des explications complémentaires et que rien n'empé-

che d’enquêter sur place. Les doléances seraient transmises au Ministère des Affaires Etrangères, qui s’adresserait au

Ministère des Colonies. Et, finalement, ce serait le Gouverneur, Soucieux de mettre sa colonie en valeur, qui recevrait des observations et qui, découragé, ne ferait plus rien.