LE TRAVAIL PUBLIC OBLIGATOIRE
Voulant éviter tout d’abord une confusion possible, le
décret du 21 août 1930 ne parle pas de travail forcé, mais de travail public obligatoire. Travail forcé à un sens {rès, précis dans notre droit pénal. Les indigènes soumis à l’obligation de travailler ne sont nullement des condamnés de droit commun. Ils sont contraints d'exécuter certains travaux d'intérêt public parce que la main-d'œuvre volon-
taire fait défaut. L’indigène, peu habitué à travailler à heu-
res fixes, peu soucieux d’ améliorer son sort par un travail pénible et suivi, se dérobe à toutes les offres. Il faut pour-
dé
PM MD RSC
LIBERTÉ DU TRAVAIL - TRAVAIL PUBLIC OBLIGATOIRE 244 iant tracer des routes, les entretenir, creuser des puits, faire des ponts, toutes œuvres qui préparent une meilleure situa-
“tion économique. La France serait bien davantage critiquée
si elle ne faisait rien pour améliorer la condition de l’indigène, si elle l’abandonnait à son fatalisme générateur de misères.
Si l’indigène ne travaille pas, il dépérira. De nouveau
} sera menacé par les épidémies, par les famines, car la disparition des routes rendra impossible la visite du médecin, celle du vétérinaire, celle des acheteurs. Le travail est une nécessité, une des lois les plus réelles de l'humanité. Il est obligatoire pour tous, vérité que les délégations ouvrières du B. 1. T. n’ont pas assez soulignée. Elle esi pourtant une des bases du socialisme pour lequel l'homme n’est intéressant qu'autant qu'il est utile à la société. L'homme se doit avant tout à ses semblables.
Travailler -ne doit pas être seulement pour l'indigène le moyen de ne pas mourir de faim. Ce doit être aussi pour lui le moyen de s’entichir, de se conslituer des ressources pour acquérir des outils et des machines, de s'élever sur l'échelle sociale. Ce ne sont pas des mots qui l’émanciperont, pas plus que des institutions mal adaptées. De moins en moins, on aura recours à la contrainte, car l’indigène prendra l'habitude et le goût du travail.
Le décret du 21 août 1930 définit le travail public obligatoire: « tout travail ou tout service, exigé d’un indi- « vidu, pour l'exécution duquel ledit individu ne s est pas & offert de plein gré, en dehors des travaux ou services « résultant de ses obligations fiscales ou militaires où de
l'exécution d’une peine de droit commun ». N'’étaient
pas soumis aux prescriptions du décret
250 LA CONDITION ÉCONOMIQUE | À 1) les appels de main-d'œuvre obligatoire nécessités par des cas de force majeure, à savoir : la défense du territoire, les sinistres et, d’une manière générale, toutes les’ circonstances mettant en danger les conditions d’existence
de l’ensemble où d’une partie de la population ;
2) les travaux de village consacrés par la coutume de la collectivité intéressée et faisant partie des obligations morales de la vie de la communauté.
L'emploi du travail obligatoire pour des fins publiques est toujours subordonné à l’impossibilité de recruter de la main-d'œuvre libre. ;
En application de ce décret, le Gouverneur Général prit, le 18 février 1933, un arrêté sur le travail public obligatoire en À. O. F. Divisé en quatre titres, il réglemente le recrutement et la durée des appels, la condition des travailleurs, leur protection sanitaire.
Dans le courant du dernier trimestre de chaque année, les Lieutenants-gouverneurs adressent au Gouverneur Général un plan de campagne des travaux d'intérêt public à effectuer dans leur colonie pendant l’année suivante ; ils indiquent l'effectif de travailleurs nécessaires pour leur exécution, les disponibilités de la colonie en main-d'œuvre publique obligatoire, et le nombre approximatif des travailleurs volontaires dont le recrutement leur paraît possible. Sur ces bases, et en cas d'insuffisance de main-d'œuvre, le Gouverneur Général fixe, par arrêté pris en Conseil de gouvernement, quelle sera la contribution de telle ou telle colonie du groupe. Les travailleurs ainsi recrutés sont ulilisés dans leur colonie d'origine. Il n’est dérogé à cette règle que lorsqu'il s’agit de grands travaux intéressant
l’ensemble de la Fédération, ou de travaux communs à deux
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colonies voisines, ou encore lorsque les ressources en travailleurs d’une colonie sont nettement insuffisantes. Le recrutement est effectué dans chaque cercle par une
commission composée du Commandant de cercle ou de son
délégué, d’un médecin et du chef de canton ou de province intéressé. Les travailleurs sont appelés suivant l’ordre du tirage au sort jusqu'à concurrence du nombre fixé. Seuls, les adultes valides, de sexe masculin, et dont l’âge ne sera pas inférieur à 18 ans ni supérieur à 45 ans, peuvent être assujettis au travail public obligatoire. Ne sont pas soumis au travail public obligatoire :
1) les indigènes ayant servi sous les drapeaux pendant la guerre ;
2) les chefs de village, de canton, de province ou de tribu ; | :
3) les agents indigènes faisant partie des cadres réguliers de l’Adminislration ou de l’Enseignement ;
4) les membres indigènes des assemblées délibérantes ou consultatives ;
5) les membres des tribunaux indigènes ;
6) les indigènes titulaires d’une décoration française ou coloniale :
7) les indigènes titulaires du brevet élémentaire ou d’un diplôme d’un degré égal ou supérieur ;
8) les commerçants indigènes patentés à établissement fixe ; |
9) les militaires et agents de la force publique en activilé de service ; à
10) les élèves des écoles officielles ;
11) les ouvriers et employés permanents ;
12) doit être, en outre, exemplé des appels au travail public obligatoire tout indigène pouvant justifier de six
mois de présence sur les chantiers publics par période quinquennale.
Un livret individuel d'identité fixe la durée du travail, la nature et l'emplacement des travaux, la date de recrute-
ment et celle de la libération. La durée de la journée de
travail est fixée à neuf heures avec une interruption de deux heures. Le repos hebdomadaire (samedi après-midi et dimanche) est obligatoire. En dehors du dimanche, les jours de fêtes légales ou ceux considérés comme tels par les coutumes sont également jours de repos obligatoire, Les travailleurs reçoivent un salaire calculé sur la base des prix moyens du lieu et peuvent bénéficier des dispositions réglementant le pécule. En plus de son salaire, le travailleur a droit à une ration journalière de vivres fournie en nature. S'il est accompagné de sa famille, cette dernière a droit à la ration dans les mêmes conditions. Les frais de transport ‘ét de rapatriement sont à la charge du service employeur.
La protection sanitaire est tout aussi bien réglée. Au moment du recrutement, les travailleurs sont obligatoirement soumis à une visite médicale ayant pour but de constater qu'ils sont sains, robustes et aptes au travail ; ils sont vaccinés contre Ja variole. Dans les cinq premiers jours de l'arrivée, un médecin visite à nouveau les hommes. Le taux et la composition de la ration journalière sont fixés par l'autorité administrative en accord avec le Service de Santé. Les camps de travail sont pourvus de toutes les installations d'hygiène collective et individuelle. Le service employeur fournit gratuitement aux travailleurs et à leurs familles les médicaments d'usage courant. Des médecins de l'A. NESE visitent périodiquement les villages.
L'exécution de toutes ces prescriptions est surveillée par les Inspecteurs des Affaires. Administratives, le Chef
