L'ŒUVRE LÉGISLATIVE

Dès la prise de possession de Dakar, en 1857, la propriété indigène fut en partie reconnue. Un arrêté du commandant de Gorée, en date du 14 janvier 1858, accorda une indemnité aux propriétaires des terrains sur lesquels venaient paître les troupeaux destinés à être embarqués. Le 20 juillet de la même année, un autre arrêté, pris pour l’alignement de Dakar, prévoyait des indemnités à accorder aux propriétaires. Mais l’arrêté du 1° juin 1859 abolit les droits de pacage. Les pouvoirs de l'Etat s’affirmèrent dans l'arrêté du gouverneur Jaureguibery jusqu’au jour où le ministre intervint pour en blâmer les dispositions. était le moment où le gouvernement français cherchait à constituer la propriété indigène en Algérie ; on était à la veille du sénatus-consulte du 7 février 1863. Ce sénatusconsulte avait un triple but : ne d’abord rassurer la population HORS menacée par la théorie du cantonnement, et l’article 1°” du sénatus-consulte décida : « les tribus de

l'Algérie sont déclarées propriétaires des territoires dont «elles ont la jouissance permanente et traditionnelle, à « quelque titre que Ce soit » ; ensuite, amener progressivement les Arabes à la propriété individuelle : les territoires des tribus furent délimités, une répartition fut faite entre les différents douars de chaque tribu du Tell et des autres pays de culture, il ne restait plus qu’à constituer à l’inté- : rieur de chaque douar la propriété individuelle : ; enfin, permettre aux colons d'acheter des terres situées sur le territoire des tribus.

L'administation métropolitaine fit rapporter l'arrêté du 28 février 1862. Il fit place, le ro août 1863, à un nouvel arrêté précédé d’un rapport de l’ordonnateur et du chef du