LIBERTÉ D'ÉMIGRATION OT

sion du (travail, ne sont-ils pas un esclavage déguisé? Autant de questions qu'il suffit de poser pour comprendre que les réponses varient, dans le temps, avec l’état économique des sociétés, avee l’évolution des idées et des mœurs. Une liberté ñe peut se concevoir in abstracto. Elle s'exerce au sein d'une communauté et, par suite, se trouve limitée soit dans l’intérèt de l'individu lui-même, soit dans l’inté-” rêt du groupe social. C'est ce qui se vérifie pour la liberté dont nous allons esquisser les contours: la liberté d’aller et venir, la liberté d’émigration.

Liberté d’émigration

Le. 24 avril 1928 paraissait un décret réglementant l’émigralion et la circulation dans toute L’A, O. F. Le mouxemient, lous les jours accentué, qui porte vers la Métropole les indigènes de nos colonies, nécessitait, dans l'intérêt mème de ces derniers, une réglementation et un contrôle qui avaient fait défaut jusque là. II convenait, d'autre part, d'étendre à toutes les colonies du Groupe, en les adaptant aux Conditions nouvelles résultant d’une décentralisation plus large, les dispositions des décrets des 1% juin 1895, 12 Janvier 1897, 29 octobre 1901 et 14 octobre 1902 qui avaient organisé le recrutement et le transport des émigrants dans les colonies du Sénégal, de la Côte d’Evoire et du Dahomey. Le Gouverneur Général avait proposé diverses mesures qui reçurent l'agrément du Département et qui constituèrent

le décret du 24 avril 1928.

Aux termes de ce décret, les individus originaires de

l'A, O. F. ne peuvent quitter le territoire de la colonie, ni

22 LA CONDITION DES PERSONNES s'embarquer à destination d’un de ses autres ports, sans ètre munis d’une pièce d'identité délivrée par l’adminis- tration locale. Les individus qui ne sont pas citoyens français doivent, en outre, être porteurs d’un permis d’émigration ‘délivré par le Lieutenant-gouverneur. La délivranee de ce permis peut être subordonnée à la consignation préa- —lable de la somme nécessaire au rapatriement du requérant. Le 13 mai 1928, le Gouverneur Général ordonnait à tous les Lieutenants-Gouverneurs d’instituer un service de contrèle de l’émigration et de l'immigration. Tout indigène qui sort de sa colonie d'origine pour se rendre dans une autre colonie du groupe doit:se munir d’un livret d’identité qui est soumis au visa de l'administration, à cha-

cun des changements de résidence. Les indigènes qui, par

suite de leurs obligations professionnelles, s’absentent fréquemment el temporairement, peuvent recevoir un permis permanent pour un an et renouvelable. L’émigration est interdite à certains indigènes, qui ne sont pas citoyens français, désignés ci-après

1° aux femmes mariées sans le consentement du mari;

2° aux femmes non mariées, sans le consentement du chef de famille:

3° aux mineurs de 15 ans non munis du consentement du chef de famille, à moins qu'ils n’accompagnent leurs parents ou qu'orphelins de parents immigrés, ils ne rejoignent leur colonie d’origine:

4° aux indigènes en âge d’être inscrits sur les tableaux de recensement militaire:

(eo)

aux indigènes qui manifestent l'intention de se rendre en Europe, quand ïls ne justifient pas des moyens de

faire face à leurs premières dépenses à l’arrivée.