LIBERTÉ DE POSSÉDER - L'IMMATRICULATION INDIGÈNE

ï ji l (4 pour les conventions entre indigènes, et HRUAS son possesseur dans les droits invoqués.

Les formalités prescrites par le décret du 8 octobre 1929 sont donc réduites au minimum. Toutes les pièces établies sont dispensées des droits de timbre et d’'enregistrement. Enfin les tribunaux indigènes sont exclusivement compétents pour connaître des difficultés susceptibles de s élever. Le nouveau titre foncier n’est pas un titre de propriété au sens de notre Code Civil, mais il n’en est pas moins destiné à établir une sorte de cadastre de la terre indi gène. Il est à l’immatriculation ce qu'est, comparée à la législation de notre Etat-Civil, l’organisation de l’Etat-Civil indigène. L'idée qui a guidé le législateur a été de mettre au cœur du paysan indigène l'amour de la terre, sans toucher en rien aux coutumes, ni quant au fond ni quant à la forme. Le titre constate ce qui est. Il constitue surtout une garantie et une confirmation de la tenure usagère existante. = Peu d’indigènes, sauf en Guinée et en Côte d'Ivoire, ont manifesté le désir de profiter de ces dispositions. A la date du 3r décembre 1935, 1.512 titres, représentant seulement 21.808 hectares, avaient été délivrés, 1.351 en Côte d'Ivoire, 38 en Guinée, 38 au Sénégal, 20 au Soudan, 14 en Mauritanie, 7 au Dahomeyÿ et 4 au Niger.

Il semble cependant qu'il ne soit pas impossible d’arriver à une individualisation des terres ni nous procédons par étapes et si nous laissons à cette évolution le temps de se produire en la préparant, sans heurt, dans le cadre des coutumes indigènes. Mais tous les commandants de cercle devraient être bien pénétrés de l'intérêt qu'il y a à constituer un cadastre indigène. Ils pourraient, lors de leurs tournées administrative, assurer la plus large publicité aux dispositions du décret de 1925. Les coutumes s'opposent

sans doute à la propriété individuelle du sol, mais, si les indigènes étaient seulement avertis des possibilités qui leursont offertes, peut-être demanderaient-ils plus fréquemment la consécration de leurs droits. |