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LA GONDITION ÉCONOMIQUE

« ficiels, suivant les procédés actuels, jusqu’à une profon- « deur maxima de 12 mètres. Le permis d'exploitation ne « s'étend qu'aux terrains aurifères compacts, en filons et en couches profondes qui échappent aux procédés primi- « tifs en usage dans le pays ». Permettre aux indigènes l'accès de tous les gisements allant de la surface à douze mètres de profondeur, équivalait à l’exclusion pure et simple de l'exploitation européenne, puisqu'aucune disposition n’était prévue pour protéger ses propres découvertes à moins de douze mètres de profondeur.

Aussi le décret du 6 juillet 1899 essaya-t-il de remédier à cette situation. Article 9 : « les indigènes conservent leur « droit coutumier d’exploiter les gîtes superficiels d’or et « de sel jusqu’à la profondeur à laquelle ils peuvent attein- « dre, suivant les conditions de chaque gisement, avec « leurs procédés actuels. Nul permis d'exploration, de re- « cherche ou d’exploitation ne peut donner droit d’entra- « ver leurs travaux. Toutelois, des puits peuvent être forés « à travers ces gisements superficiels pour l'exploration, la « recherche ou l'exploitation des gisements profonds, après « entente avec les exploitants indigènes, ou, à défaut d’en- « tente, moyennant une autorisation de l’administration et «le paiement d’une indemnité en faveur des ayants droit « égale au double de la valeur du préjudice causé ». Cette nouvelle protection du soi-disant droit coutumier fut la cause de difficultés inextricables et parfois d'incidents violents. Le législateur commettait une erreur fondamentale sur la nature des gisements. [ndigènes et Européens n’exploitent pas des gisements différents, mais les mêmes

couches d’alluvions anciennes recouvertes par une plus ou

moins grande épaisseur de stérile, Encore une Jois, des res-

LIBERTÉ DE POSSÉDER - LE RÉGIME MINIER 3p1

trictions aussi nettes entravèrent le développement d’une industrie sérieuse qui a besoin de sécurité pour prospérer.

C’est alors que l’administration modifia très sensiblement ses dispositions en faveur des indigènes et l’article 17 du décret du 22 octobre 1924 était absolument identique à celui 22 bis du décret du 23 décembre 1934 sauf sur le point suivant : les périmètres indigènes devaient comprendre les gisements réellement exploités et ceux dont l’exploitation n'avait pas été abandonnée depuis plus de 25 ans. Le décret de 1934 n’a fait que ramener la période de non abandon à 15 ans. Ainsi se trouva réalisée, pour la première fois, la séparation effective des exploitations indigènes et européennes et l’on revint à un régime assez comparable à celui d’avant 1896.

Car le vrai droit coutumier était bien différent de celui consacré par l’administration. Les rois du Bambouck, par exemple, reconnaissaient aux Européens le droit exclusif de rechercher et d’exploiter les mines d’or situées sur leur royaume. Certaines concessions étaient perpétuelles, d’autres étaient données pour 99 ans ; lorsque ces concessions contenaient des réserves en faveur des indigènes, ces réserves ne limitaient pas le travail des Blancs mais bien celui des Noirs. C'était le chef qui disposait des terrains aurifères et non les mineurs. Les concessions accordées étaient exclusives de tous travaux étrangers. Les mineurs né jouissaient donc pas d'un privilège mais d’une faveur octroyée par le chef. Les traités passés avec les chefs étaient formels et tous garantissaient à la France la libre exploïtation des mines d’or, moyennant paiement d’une juste indemnité. Il n’y était nullement question des travaux des indigènes ni de réserves d'aucune sorte en leur faveur. D'une faveur, nous avions fait un droit qui était devenu un

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véritable danger autant pour les exploitations européennes

que pour une exploitation plus rationnelle des gisements indigènes. Le dernier décret minier, celui de 1934, semble heureusement revenu à une conception plus exacte du droit coutumier.

Malheureusement, les régions ou périmètres dans lesquels les indigènes peuvent exercer leurs droits d'usage n’ont pas toujours été déterminés. C’est ainsi que des controverses sont nées dans les cercles de Bamako et Bougouni. Pratiquement, les indigènes travaillent où bon leur semble: c'est là le danger et la cause de conflits. Il n’y a pas à proprement parler de mineurs travaillant régulièrement mais seulement des paysans qui abandonnent de temps en temps leurs champs dans l’espoir de trouver la grosse pépite qui les enrichira d’un seul coup. Cette mentalité fait que les cultures sont délaissées alors que les terres sont tout aussi fertiles qu'ailleurs. Un véritable rush se produit vers la mine d'un exploitant plus heureux. Les anciens puits sont abandonnés... et l’indigène lâche souvent la proie pour l’ombre. Les gisements sont saccagés par une foule d'étrangers accourus de tous les points de l'A. O. F. Les mineurs ne retirent aucun bénéfice de ce travail anarchique. Ils ont de multiples redevances à payer au chef de la mine, au chef de village, au chef de canton, pour l'édification de leurs cases, pour le forage des puits, pour l'extraction de l'or, sans parler des

-« dioulas » qui, à prix d’or, leur vendent des marchandises de première nécessité.

Pour mettre en valeur les gisements, deux solutions s'offrent aujourd’hui : solution européenne et solution indigène. Pour réaliser la solution européenne, il faudrait d’abord que les sociétés puissent présenter de sérieuses garanties techniques et financières afin que l'exploitation

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puisse être entreprise et régulièrement poursuivie. Les sociétés ne sont généralement que des combinaisons financières dans lesquelles la production passe au dernier plan. On fait un peu de minerai, selon le jeu de la Bourse, pour réaliser un bénéfice sur le cours des actions où pour faciliter une augmentation de capital ; on vivote lamentablement en traînant des passifs de plus en plus lourds jusqu’au jour où la liquidation devient inévitable. Il faudrait que ces grosses sociétés soient divisées en petites exploitations. Les gisements ne se présentent pas sous forme de filons homogènes, réguliers. Ce ne sont que des lentilles, des poches, certainement intéressantes et qui ont même parfois de hautes teneurs mais qui ne peuvent s’accommo: der, sous peine de n'être pas payantes, d’un outillage disproportionné avec leur importance. Il faudrait donc procéder à une étude géologique et minière très minutieuse, se livrer à une prospection approfondie, avant d’arriver sur le terrain avec des machines coûteuses et compliquées.

. Quant à la solution indigène, elle devrait se réaliser en trois étapes : limitation précise de zônes réservées, éviction des étrangers, amélioration de l'outillage. En acordant aux indigènes plus qu’ils n’ont jamais eu, en leur reconnaissant un véritable droit sur les placers exploités, nous serons bons politiques. Mais cette générosité ne doit profiter qu'aux seuls autochtones qui, assurés de toujours trouver dans cés mines un appoint à leurs cultures, devront se fixer au sol pour le mettre en valeur. La terre ne doit pas être abandonnée au profit de la mine. I] serait utile, pour une exploitation rationnelle du sous-sol, de prescrire qu'un placer ne pourra être abandonné avant d’avoir été complètement épuisé. Enfin l'outillage rudimentaire des indigènes

devrait être amélioré. Trop d’or reste encore dans le sol et la terre traitée ne donne pas tout ce qu'on pourrait en attendre. Par une éducation professionnelle appropriée se développerail, parallèlement à la colonisation agricole, une colonisation industrielle qui, encadrée par une industrie européenne, enrichirait l'indigène et contribuerait à son progrès matériel et meral.

Ainsi nous apparaît la liberté de posséder des indigènes de l'A. O. F. Sans doute, elle a reçu des atteintes considérables mais elles étaient justifiées par les nécessités du développement économique. Ea meilleure législation foncière est celle qui assure au mieux la mise en valeur du pays. Ce sont les graves inconvénients de la tenure collective qui ont poussé l'Etat français vers une pratique qui

apparaît comme une spoliation.* Si les indigènes avaient.

occupé effectivement les terres qu'ils revendiquaient, la mise en valeur eût été assurée. Mais ils débroussaillaient rapidement, semaient, récollaient, puis, lorsqu'il jugeaient Ja terre épuisée, partaient. Ils étaient des découvreurs de

terres, toujours avides d'aller plus loin. Derrière eus

brousse se refermait et, en quelques mois, il ne restait plus trace de leur passage. Le sol, laissé en jachère, attendait de nouveaux travailleurs. L'espace, et le manque d'outillage perfectionné, expliquent la culture extensive. L'indigène écoute volontiers l’appel de la brousse : le pays est vide, la population peut s’y diluer, Et son antique « daba » ne fait que gratter le sol. Même sur une terre plus riche, l’Afri- Cain ne pourrait pratiquer que la culture extensive car il ne connaît ni la charue, ni la culture attelée, ni la fumure.

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Au contact de l’Européen, il s’initie à des procédés qui le fixent au sol en l’enrichissant. Et c’est pourquoi la mise en valeur de l'Afrique ne se limite pas à des problèmes juridiques. La législation foncière doit s’accompagner d’un enseignement agricole. Un véritable cadastre ne sera possible que le jour où les indigènes auront senti les avantages de la culture intensive, de la propriété individuelle.

Malgré le libéralisme administratif, malgré tous les appels en faveur de la propriété individuelle, la notion de propriété a peu évolué chez les indigènes. Le régime foncier collectif n’a subi aucune modification profonde du fait de notre occupation et sous l’empire des textes. Les indigènes exercent encore les mêmes droits de jouissance sur les terres de culture et d'exploitation, les mêmes droits d'usage sur le domaine forestier ; ils se reconnaissent propriétaires des produits du sol, fruits de leur travail, mais ils n’ont pas acquis la notion de propriété individuelle à l'égard de la terre qu’ils labourent. Peu de demandes d’immatriculation ont été formulées par les chefs de collectivités, et bien peu d’indigènes ont profité individuellement des avantages conférés par l’article 58 du décret de 1906. Le régime du décret de 1925 n’a été accueilli favorablement qu'en Guinée et en Côte d'Ivoire. >

Au Soudan, le relevé des titres fonciers ne faisait apparaître, à la date du 3: décembre 1935, qu'un total de cinq demandes établies en exécution du décret de 1925. Ces demandes se situaient toutes dans la seule subdivision de Bamako et elles ont été formulées par des indigènes dont

- Je souci était moins de préserver des droits préexistants que, bien plutôt, de se faire attribuer une concession en un point qui leur convenait. Les demandeurs sont d'anciens fonctionnaires qui ont voulu s’assurer pour leur vieillesse un

coin de terre où ils puissent faire queue cultures et PÈRES menter ainsi leurs revenus.

Qu'en Côte d'Ivoire ou en Guinée, l’indigène ait saisi la portée du décret de 1925, ceci se comprend facilement en raison des cultures riches qui y sont pratiquées et du fait que ces colonies sont accessibles au colonat européen les indigènes ccuraient le risque de voir leurs terrains traditionnels aliénés au profit d’un planteur européen. Tel n’est point le cas pour le Soudan où les cultures pauvres sont la règle. Nous sommes ici dans un pays de culture extensive. Or, la propriété privée, indice de culture intensive, ne peut guère s’éfablir que sur les terres riches. Dans la zone sahélienne, la brousse est la règle, la terre cultivée l'exception. [1 ne faut pas se représenter l'Afrique comme un jardin français, mais comme nn ensemble d’ilots paysans perdus dans une mer sauvage.

Dans ce domaine, la transformation des textes a précédé celle des mœurs, mais il n’est pas légitime de penser que ce sont les textes qui mettent au cœur des peuples J’amour de quoi que ce soit, surtout celui de la terre. On ne colonise pas de l’extérieur, par des lois. C’est croire que la forme crée le fond et la lettre l’esprit. Quant au lien qui rattache le paysan au sol, il est, pour l’indigène, d’une essence supérieure à celle que peuvent créer tous les codes, car il prend sa racine dans les vieux cultes de la terre, où vit l'âme du peuple.

La réforme envisagée est donc contraire à la coutume parce que les sociétés noires sont toutes à tendance collectiviste et que la réglementation qui favorise le développement de la propriété individuelle et, d’une façon générale, de l'indépendance de l'individu vis-à-vis de Ja collectivité, se trouve en antagonisme avec les institutions indigènes

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