INTRODUCTION

Il peut sembler étrange, pour qui ne connaît pas les traditions du pays et les idées du moment où fut proposée la loi de 1901, que cette loi n'ait pas appliqué aux congrégations religieuses le droit commun des associations, comme cela a lieu dans d'autres pays.

L'Etat, en France, a eu toujours une tendance à prendre des mesures restrictives à l'égard des congrégations : leur développement fut considéré comme un danger dès le xim° siècle. On a invoqué contre les établissements monastiques l'accroissement de la mainmorte. Les ordres religieux, constitués à perpétuité, acquièrent sans jamais aliéner et c’est pour cela que Montesquieu a qualifié ces acquisitions sans fin de déraisonnables. Cette objection vise les congrégations autorisées aussi bien que celles qui ne le sont pas. On a invoqué également contre ces communautés leur puissante organisation, l'influence politique qu'elles peuvent avoir. C’est ainsi que M. Waldeck-Rousseau, dans son discours

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de Toulouse, proclamait qu'il fallait faire face au développement continu d’un organisme qui, sous le voile spécieux d’un institut religieux, tend à introduire dans l'Etat un corps politique, à devenir indépendant et à usurper l’autorité.

Avant la loi de 1901, il y avait en France des congrégations autorisées et d’autres qui ne l’étaient point. Les unes étaient en petit nombre : les autres s'étaient multipliées au cours du xix° siècle. Les premières avaient la capacité juridique ; les secondes ne l'avaient pas. La loi nouvelle a édicté des sanctions aux dispositions qui prohibaient déjà les congrégations non reconnues.

Mais que faut-il entendre par congrégation ? La loi est muette. Les membres du gouvernement et ceux du parlement n’ont pas voulu trancher cette question. En l’absence d’une définition légale, les tribunaux et les cours doivent rechercher les caractères d'une congrégation. Ces caractères résultent de faits et de signes extérieurs, dit la cour de Lyon (1), d'un ensemble de circonstances qu'il appartient à l'autorité judiciaire d'apprécier, dit la Cour de cassation (2). La communauté de vie ne suffit pas, à défaut d'autre circonstance, pour caractériser une congrégation alors que cette communauté d'existence s'explique dans les établissements d'enseignement parce qu’elle a pour objet d'assurer la surveillance des enfants (3). Les vœux religieux ne consti-

(4) D. 1905-2-137. (2 et 3) Ch. crim. D. 4904-1-350.

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tuent pas, au point de vue de la loi, un élément essentiel des congrégations religieuses et la considération que des personnes ont été déliées de leurs vœux ne dispense pas de rechercher leur affiliation à une congrégation (1). La cour de Grenoble essayait de dire ce qu’on peut considérer comme un établissement congréganiste : c’est une œuvre d'intérêt religieux caractérisée par des groupements d’ecclésiastiques, des offices quotidiens, des fêtes solennelles, des pèlerinages d’un ou de plusieurs diocèses (2).

Ainsi, à défaut de critérium, dit M. le procureur général Baudoin, les tribunaux juges du fait ont à rechercher les circonstances qui de tous temps ont été prises en considération et dont il est possible d'induire l'agrégation dans un but religieux, la permanence de l'effort sous une direction commune, le renoncement au monde, à la vie de famille, l'abandon de son individualité et absorption dans la collectivité par la soumission à une hiérarchie spéciale, par l'asservissement à une règle particulière (3).

Dans le cas où une congrégation existe sans autorisation, elle doit être dissoute, d’après la loi de 1901, et ses biens seront soumis à la liquidation. Après les reprises et les revendications autorisées, à qui sera dévolu l'actif net ® Quels seront les ayants-droit? Est-ce un bien sans

(4) Ch. crim. D. 1903-1-397.

(3) Ch. Crim. D. 1903-1-389.