FRANCE

Des communautés religieuses se constituèrent de bonne heure dans l'Eglise catholique. Il y avait en Gaule de nombreux monastères à la fin de l'empire d'Occident et les ordres religieux, soit d’hommes, soit de femmes, furent nombreux au moyen âge (1). Ils se multiplièrent plus encore à partir de la réforme et leur richesse s’accrut avec les siècles.

Les quatre ordres mendiants existaient depuis le xui° siècle(2). Au xvr° siècle, on vit se former plusieurs

ordres nouveaux au nombre desquels ceux des Ca-

(1) Beurdeley : Les congrégations et communautés religieuses devant

la loi, Thèse, 1898.

(2) Les quatre ordres mendiants étaient les Cordeliers, les Jacobins,

les Augustins et les Carmes.

pucins et des Jésuites. La plupart des congrégations étaient régulières, mais il y en avait aussi de séculières, composées de clercs qui ne faisaient pas de vœux. Au xu° siècle avaient apparu les ordres militaires créés pour la lutte contre l’islamisme.

Pendant longtemps les communautés se constituèrent librement, mais elles avaient la coutume de solliciter l'agrément des princes. L'autorisation de l’évêque était nécessaire (1).

Les vœux de religion entraînaient la mort civile pour ceux qui les prononçaient ; ils devenaient incapables de faire aucun acte juridique. Cette théorie, sous sa forme absolue, remonte au xiv° siècle. Les religieux profès ne pouvaient recevoir par succession; mais leur propre succession s’ouvrait au profit de leurs parents au moment de leur entrée dans les ordres.Ils ne pouvaient être témoins dans les actes juridiques, ni passer des contrats ; cependant ils pouvaient représenter leur communauté dans des actes déterminés, avec l'autorisation du supérieur, et faire les actes nécessaires à la vie journalière en cas de besoin. Le religieux pouvait se former un pécule par son industrie et grâce à des libéralités ; il n’était pas propriétaire des biens de ce pécule àcanse de son vœu de

pauvreté. La propriété en était acquise à la communauté.

(1) Une hiérarchie s'établit entre les monastères. Les congrégations dépendirent d’un chef suprême, résidant à Rome, près du souverain

pontife. Quelques-unes obtinrent de relever directement de la juridiction pontificale.

Se qe

La loi civile reconnaissait les vœux religieux et un moine pouvait être contraint à réintégrer son monastère.

Ce n’est que dans les temps modernes que l'Etat intervint nécessairement dans la fondation des monastères ; ceux-ci ne purent plus se créer qu'avec le consentement du roi etsous un grand nombre de conditions (1). Il fallait que la communauté appartint à un ordre approuvé par l'Eglise, que l’évêque diocésain eût accordé son consentement, et que les lettres patentes d'autorisation royale aient été enregistrées par le parlement après une enquête spéciale. Ces lettres patentes étaient exigées de toute communauté dont l’existence ne remontait pas au delà de 1636 (2). Ce laps de 30 ans était considéré comme donnant un consentement tacite du roi et l'établissement non autorisé se trouvait de plein droit converti en établissement autorisé. En fait, beaucoup de congrégations religieuses se formèrent irrégulièrement au xvu° siècle et des difficultés en résultèrent (3). Les unes possédaient beaucoup de terres et s’attiraient les convoitises ; mais d’autres qui n'avaient pas de ressources suffisantes furent obligées d’abandonner leurs maisons, car elles étaient poursuivies par leurs créanciers.

La nécessité d’une autorisation du pouvoir royal fut étendue par l’édit de 1749 aux établissements de charité,

hôpitaux, hôtels-Dieu et autres semblables. Les congré-

(1) Edits de 1629 et 1659.

(2) Edits de 1666 et de 1749.

(3) Edits de 1659 et de 1666.

ro —

gations fondées sans autorisation et qui n'avaient pas acquis l'existence légale par la prescription ne pouvaient pas être considérées comme des personnes civiles, pour emplover une expression consacrée ; elles ne pouvaient faire aucune acquisition valable. L’ordonnance de 1749 frappe d'interdiction, d'amendes, de dommages-intérêts les notaires et autres officiers qui prendraient part à des contrats passés par des communautés non autorisées. Il avait été décidé dans l’édit de 1666 que les libéralités faites à des congrégations non autorisées devaient être confisquées au profit d'autres établissements. On voulait ainsi protéger l'Etat contre les acquisitions démesurées des maisons religieuses, acquisitions auxquelles on reprochait d'enlever un grand nombre de biens à la circulation.

L'ordonnance de 1749 décida qu'à l'avenir les biens donnés aux communautés sans existence légale seraient attribués aux héritiers présomptifs du disposant, qui pouvaient obtenir immédiatement l'envoi en possession, sans attendre la mort du donateur. La justice pouvait même prononcer d'office l'envoi en possession des héritiers qui devaient se faire mettre en possession dans l’an et jour du jugement. Cette ordonnance d'août 1749, œuvre du chancelier d'Aguesseau, constitua le régime des communautés jusqu à la Révolution (1). Elle reproduisait beaucoup de règles qui étaient déjà en vigueur. On lit dans l’article 9 :

« .…..Déclarons nul tout ce qui sera fait à l’avenir sans

(4) Elle fut complétée par la déclaration du 20 juillet 1762.

RO

avoir obtenu nos lettres patentes ni les avoir fait enregistrer dans les formes prescrites. Voulons que tous les actes et dispositions qui pourraient avoir été faits en leur faveur, directement ou indirectement, par lesquels ils auraient acquis des biens de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, soient déclarés nuls, sans qu'il soit besoin d'obtenir des lettres de rescision contre lesdits actes ; et que ceux qui auront ainsi établi ou qui auraient été chargés de former ou d'administrer lesdits établissements soient déchus de tous les droits résultant desdits actes et dispositions, même de la répétition des sommes qu'ils auraient payées pour lesdites acquisitions ou employées en constitutions de rentes, ce qui sera observé nonobstant toute prescription ou tout consentement exprès ou tacite qui pourrait avoir été donné à l'exécution desdits actes et dispositions. »

Dans les articles suivants il est dit que si les héritiers des donateurs n’ont pas fait valoir leurs droits, le seigneur du fief pouvait revendiquer et qu’à son défaut le fisc prendrait sa place.

L’ordonnance déclarait nulle toute disposition de dernière volonté qui aurait pour objet la fondation d’établissements de la nature de ceux qui doivent être autorisés par lettres patentes ; mais elle permettait les fondations par actes entre vifs, sauf approbation du roi qui peut refuser ou y mettre certaines conditions (1).

(1) Il y avait des lois particulières au ressort de certains parlements, dit Merlin. V. Répertoire de jurisprudence, au mot main-morte.

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Pendant la Révolution, des mesures violentes furent prises contre les congrégations. Le 26 octobre 1789, l’Assemblée Constituante décréta la suspension des vœux monastiques qui furent prohibés le 19 février 1790 (1). Le 2 novembre 1879, sur la demande de Mirabeau, on déclara que tous les biens ecclésiastiques seraient mis à la disposition de la nation, à la charge pour l'Etat de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (2). Il résuita de cette mesure une immense confiscation, qui est un des grands événements de la Révolution. Pour défendre cette proposition, on avait prétendu que les biens d'église étaient une propriété collective qui devait être utilisée dans l'intérêt public et qu’ainsi la volonté des fondateurs ou donateurs des établissements dépouillés et supprimés était respectée. On ajoutait que la dépossession était une conséquence de la disparition des vœux légaux. Mirabeau avait dit que toutes institutions étant transformées, il était juste qu’il en fût de même pour la situation de l'Eglise.

Une loi du 18 août 1792 supprima complètement

les ordres monastiques et religieux, corporations, congré-

(4) La loi des 13-19 février 1790 déclare que la loi-constitutionnelle du royaume ne reconnaît plus de vœux monastiques solennels des personnes de l’un ou l’autre sexe.

« En conséquence, les ordres et congrégalions réguliers dans lesquels on fait pareils vœux sont et demeureront supprimés sans qu'il puisse en être établis de semblables à l’avenir. »

(2) Les anciens religieux avaient droit à une pension, qui ne fut généralement pas payée, car la plupart refusèrent de prêter serment.

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gations d'hommes et de femmes, séculières, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux, ainsi que les confréries et toutes autres associations de piété ou de charité.

L'Assemblée législative, considérant qu'un pays vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation religieuse, pas même celles qui vouées à l’enseignement avaient bien mérité de la patrie,supprima donc tous les ordres monastiques existant en France (1).

Dans le titre Il, la loi déclara que les biens immeubles de ces communautés seraient vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les autres domaines nationaux.

Le gouvernement consulaire maintint les interdictions prononcées par les lois de la Révolution. Portalis, dans son rapport sur les Articles organiques, dit que toutes les institutions monastiques avaient disparu. L’article 11 de la loi du 18 germinal, an X, décida que tous autres établissements que ceux énumérés étaient supprimés. L'article 10 abolit tout privilège portant exemption de la juridiction épiscopale.

Le décret du 3 messidor, an XII, dut intervenir cependant pour décider que les associations qui s'étaient néanmoins reconstituées seraient dissoutes, et qu’à l’avenir aucune congrégation d'hommes ou de femmes ne

pourrait se former à moins qu’elle n'ait été formellement

(4) Titre premier, article premier dela loi du 18 Août 1792.

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autorisée par un décret impérial (1); cinq congrégations profitèrent de cette faculté (2). Sous la Restauration, une loi du 2 janvier 1817 décida,a-t-on dit, qu'il ne pourrait exister de congrégations d'hommes sans l'autorisation législative. Cette disposition fut confirmée par la loi du 24 mai 1825, qui détermina les cas où lautorisation pourrait être donnée par décret aux congrégations de femmes au lieu d’une loi. Le décret-loi du 31 janvier 1852 étendit la loi de 1825 aux congrégations de femmes se consacrant à l'éducation de la jeunesse ou au soulagement des malades. En fait, les gouvernements successifs avaient laissé s'établir avec une certaine tolérance des établissements qui n'avaient pas obtenu la reconnaissance légale. En 1880,1a Chambre des députés chargea le ministère d'appliquer les dispositions rigoureuses des lois qui proscrivaient l'existence des congrégations non autorisées. Les décrets du 29 et du 30 mars, rendus sur la proposition de Jules Ferry, avaient pour objet de dissoudre les communautés irrégulièrement formées.

Des mesures fiscales furent prises également. Les lois de finances du 28 décembre 1880 et du 29 décembre

(1) L'article 3 du décret dit que les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lesquels on se lie par des vœux perpétuels, continueront d’être exécutées dans leur forme et teneur.

(2) Ce sont : les Lizaristes, les missions étrangères, les prêtres du Saint-Esprit, la compagnie ces prêtres deSaint-Sulpice. En 1808, Napoléon autorisa, à titre de congrégation enseignante, les Frères des écoles chrétiennes.