De la condition légale des biens des congrégations non autorisées: Les biens des congrégations non autorisées sont-ils des biens sans maître ?
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 00 (8 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Il peut sembler étrange, pour qui ne connaît pas les traditions du pays et les idées du moment où fut proposée la loi de 1901, que cette loi n'ait pas appliqué aux congrégations religieuses le droit commun des associations, comme cela a lieu dans d'autres pays.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- FRANCE15 min
- SE15 min
- DE LA CONDITION DES CONGRÉGATIONS NON AUTORISÉES AVANT LA LOI DE15 min
- RE) PRE15 min
- NAN15 min
- PLIS15 min
- CHAPITRE TI15 min
- FOR15 min
- EURE15 min
- RITES15 min
- RARE15 min
- QUELS SONT LES AYANTS-DROIT A L'ACTIF NET15 min
- LE CRE15 min
- BIENS VACANTS ET SANS MAITRE15 min
- LA SOCIÉTÉ DE FAIT15 min
- SH SS15 min
- TO15 min
- RUE15 min
- ESS15 min
- CR AT15 min
- CONCLUSION15 min
- NOR15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE IV. — Quels sont les ayants droit à l'actif net15 min
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