SECTION IV

Enregistrement des Lettres patentes.

Cette formalité parait avoir été introduite par la Déclaration de 1669. Les Édits de 1666 et de 17i9 l'ont

(1) Laiaoé*D«hayWy Dm Bég. lég, des eomm. réUg.^ p. 11. ^ïditdeminlTM^trtT.

mainteDiie. Nous savons que reniegistremeDt derait être précédé d'cme enquête, et après qn'U avait été statué sur les oppositions suryenues» ouï le procureur général ou ses substituts. Le Parlement pouvait, en eotérinaot les Lettres du roi, y faire les innovations qui lui semblaient convenables. Une fois l'enregistre* ment obtenu, tout n'était pas fini pour la communauté ; il fallait retourner au bailliage, a En admettant qu'elle » ait la patience d'attendre tout ce temps et de payer n tous ces frais; en supposant que les dossiers ne s'ense* » velissentni dans les cartons des municipalités, ni dans 9 les archives du ministère : que les Lettres patentes R ne s'égarent ni au greffe du Parlement^ ni dans les ê bailliages, la congrégation sera admise*. • à les faire • enregistrer à THdtel de ville de la municipalité ; puis » elle aura droit d'exister (1). » Cette vive et spirituelle critique peint bien l'excès des précautions prises dans cette dernière époque contre les communautés reli^ gieuses. La route des formalités était en vérité si longue que plus d'une dut tomber épuisée avant d'avoir atteint son but, tandis qu'à ses côtés d'autres plus hardies cherchaient en dehors de la loi une existence précaire plutôt que de solliciter à tant de portes une autorisation qui paraissait encore une faveur après qu'on l'avait si chèrement achetée. C'est, en eifet, le vice des centralisations excessives de fatiguer sans profit riui-

(i; ! limé Drtijgt, loe. cU., p. S6.

tiative individuelle, quand elles ne poussent pas à la violation des lois ceux qui redoutent également 1* inaction et la discipline administrative.

Les monastères, une fois établis, étaient sous la surveillance des évèques et des supérieurs. C'est à eux qu'il appartenait d'y maintenir l'autorité de la règle et d'opérer les réformes nécessaires. «• S'ils manquent à » ce devoir, le roi comme protecteur des saints canons, » et les parlements y pourvoient, soit en nommant des » conunissaires réguliers et des conseillers du Parle- » ment pour procéder avec ceux à qm appartient cette » réforme; soit en enjoignant d'office aux supérieurs B de visiter et de réformer les monastères avec les peri> sonnes désignées (1) . »

Ce que nous avons dit des communautés nouvelles, il faut l'entendre aussi des simples établissements re* levant d'un ordre déjà reconnu. Les prindpes sont généraux et ne comportent aucune distinction.