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Enfin, elle a un certain pouvoir disdplinaire sur ses membres (!)•
On le voit, ces principes sont ceux du droit byzantin dont ils dérivent manifestement. Hais ils ne se msûntinrent pas toujours dans leur intégrité; plus d'un même disparut sous le laborieux effort de Tomnipotence royale et nous verrons en 17i9 ce qu'il est advenu de cette large capacité octroyée à l'Église par la législation des capitulaires.
Venonsaux détails. Nous examinerons successivement les actes d'acquisition, d'administration et d'aliénation.
S 1. Actes (^acquisition. — D'une façon générale et sous des modifications diverses, on peut dire que jusqu'en 17A9 les communautés étaient capables d'acquérir. Car, si avec T époque féodale naquit pour elles la nécessité de l'amortissement, « c'était plutôt la faculté n de retenir qui leur manquait^ suivant la remarque de » Pothier, que la faculté d'acquérir» . Bien entendu, les congrégations régulièrement établies jouissaient seules de ce privilège. Pour la régularité de leur établissement, nous renvoyons aux explications qui précisent.
Trois législations distinctes se sont succédées sur cette matière. Retraçons-en les trûts principaux.
La première marque l'ère de la plus absolue liberté. Le monastère pouvait alors acquérir sans que la moindre restriction vint apporter à sa capacité la plus légère
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(1) Pothier, IVatf^ dt$ ptrionnei» Ut. m, p. 628.
entnTe. AcqnWtions entre-Tib oa àense demoit« titre gratuit oa onéreux, immobilières on mobflièiet, toutes étaieot loisibles. Il arriva bien quelqaefioisqiie la loi fut sur ce poiut démeotie par les fiûts : C3iilpéffic (1) et Charles-Martel en dounëreut pins d'où exemple» Mais, au-dessus des abus la règle demeurait et proclamait Tindépendance parfaite des commnnantés lefigieuses vis^vis du pouToir royaL On Fa contesté. Comme on a prétendu que fantcrâatîon du nâ avait été de tout temps nécessaire pour rétablissement <f ub nouveau monastère, on soutient qu'die n'était pas moins indispensable à la léjgularité de ses acquifiitiona» Nous répondons à cette seconde allégation par les mêmes raisons qu'à la première. Bacqœt qui ^en ett (ait un des plus ardents défenseurs, invoque en ss &veur d'anciennes ordonnances. Mais leur andqmxé même lait qu'il ne peut les représenter. De teOe Mr% qu'en l'absence de textes coofinnati ocns ressans s présence de son seul témoignage. Or, sir œ jmnc 2 est formellement contredit par LasrJere* c C^a/u ^n » effet, dit cet auteur, un laitcoostaBî ei ccmm itt okl B le monde qne sons nos rois de lapmuer^ «c f^ js. B seconde race, FEglise acqoénix ixr»a«ac is» 'tjum
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» et que nos rois qui, par piété, favorisaient ces acqui- » sitions, lui accordaient des lettres de garde ou de » protection qui étaient nommées De emunitate^ dans » la moyenne et la basse latinité (1). Bien plus nous avons un texte de la lex Bajuvariorum qui est sur ce point d'une irrésistible clarté : « Ntdlus eum prohibeai, » non rex^non dux^necullapersonahabeatpotestaiem » prohibendi ei (2). » Ainsi défense absolue à qui que ce soit, roi ou prince, de fdre obstacle aux libéralités faites aux églises. Que devient aptes cela Topinion de Bacquet?
Là encore. Terreur est née d'une confusion. Les rois intervenant fréquemment pour prot^r le patrimoine eccléâastique contre la rapacité des spoliateurs, cm en A conclu que cette intervention était nécessaire et Fod n'a pas su distinguer ce qui était de pure faculté de ce qui était de précepte.
Ajoutons qu'un texte des Capitolaires achève cette démonstration en mettant les donations pieuses el les donations ordinaires sur le même pied, et en ks soumettant sans distinction aux mêmes rè^es. D'où il résulte bien qu^aocune différence n'existait eolie dles,€t que la capacité des communautés âait aussi large qoe cdle des simples particuliers.
Les formules de Marculphe ne soot pas moins déctàves. Nous j renvoyons.
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entraioefuems et les resesôr sr }>. jibuk tes 9>t;t;uar'
tions hasardées qa pocraieB ùswaûr iinx; i. ji. hm uk
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Si la rente ne déposée p» ruofisfc àe a r.<njsu» ta le re\€nu de rtéritagç^fîji oah fere vxmt^j^'^^ tamm
i> le prix de la jouissance de la chose et le contrat est » valable. » C'est alors une véritable donation sous réserve d'usufruit. « Or, il n'est pas interdit aux com- I) munautés de recevoir des donations (i) . »
A r organisation de l'époque féodale. — Nous verrons plus tard, qu'à cette seconde époque^ si les biens des communautés religieuses étaient encore aliénables en principe, ils étaient en fait frappés d'une inaliénabilité presque absolue. De là le nom de corps de mainmorte donné à ces communautés. En effet, dit un auteur, « les héritages sont morts entre leurs mains, en » ce qu'ils n'en sortent plus (2) . o S'il fallait en croire Bacquet, cette dénomination aurait été une antiphrase et eût été employée pour celle dé main-vive qui leur convenait réellement (3).
Quoiqu'il en soit de cette origine^ l'inaliéoabilité des biens ecclésiastiques, et leur accroissement considérable sous les rois de la première et de la seconde race^ devinrent pour les seigneurs la cause d'un véritable appauvrissement, en même temps qu elles retiraient de la circulation un grand nombre dlnmieubles. Aussi^ saint Louis, pressé d'apporter à cette situation dn remède, crut-il juste de restreindre dans certaines limites la faculté d'acquérir, laissée jusque-là aux congre-
Ci) PoUiler, Icc. eit„ p. 486.
(2) Henryi, tome II, 60* quesUon, p. 106.
(3) Dt Héricottrt,H.,iii,8.
lions. « Gens d'église^ de commiinatité et morte-main (1) , » dit Loisel, peuvent acquérir au fief, seigneurie et n ccDsive d'autrui ; mais ils sont contraignableS d^en 0 vider leurs mains dans l'an et jour do cootmiande- » ment & eux fait après Texhibition de leur contrat*
» Après l'an, ils n'y peuvent être contraints; mais ■ sont tenus à en payer indenmité an seigneur et » prendre amortissement du roi (2)4 »
La sommation de délaisser l'inmiieuble pouvait être faite, soit par le seigneur, dont U relevait à raison du préjudice qu'il éprouvait, soit par le procuretir du roi, représentant de l'intérêt public compromis par l'inaliénabilité des biens ecclésiastiques* (Art àO et Al de la Coutume d'Orléans.)
Dans le cas uù la communauté se refusait an délaissement, le seigneur pouvait, à l'expiration du délais saisir l'immeuble et en percevoir les fruits.
Il éuit pourtant trois cas dans lesquels son action pouvait être paralysée.
1* Lorsqu'il avait implicitement reconnu et agréé r acquisition : par exemple^ lorsqu'il avait reça la foi du vicaire. Dans cette bypothèse, il avait encore droit à l'indemnité, mais il ne pouvait plus saisir ni r6^ prendre l'héritage.
2* Lorsqu'il avait laissé paastr on cartaîa Iê^ ^
temps sans faire valoir son droit. Ce laps variait habituellement entre trente et quarante ans : la coutume d'Orléans l'avait étendu jusqu'à soixante. Cette seconde fin de non-recevoir ôtaii au seigneur non-seulement « le droit de contraindre les communautés à » vuider leurs msdns, mais même celui de leur deman- » der r indemnité qui est présumée payée. Le seigneur » ne peut en ce cas demander qu'un vicaire par la mu- » tation duquel il soit dû le même profit qui serait dû M par la mort du propriétaire, si l'héritage était resté » dans le commerce (1) . »
C'était une véritable prescription. L'indemnité était présumée payée et, par suite, la communauté se trouvât à l'abri de toute recherche. Mais comme la prestation d'un vicaire est un droit seigneurial et que ces droits sont imprescriptibles, il en résultait que le seigneur, — le seigneur féodal du moins, — pouvait l'exiger en tout état de cause (2).
S* L^obligation de délaisser l'immeuble aux mains
(1) Potbier, IVaif^ det personnes, li?. tu, p. 492.
(2) C*était ane qoettion, dans TaDcleD droit, de strolr si U preiUlion de l'homme TiTant et mourant était ou non preseiipUble ooofre le seigneur censler. Elle est prescripUble, disaient les uns : lliomiDe ▼iTant et mourant n'est fourni pour les rotures que dans le bat de donner ouverture aux profits féodaux dont le seigneur serait prifé par rinaliénabllité des biens acquis aux communautés. Or, les profits féodaux sont essenUellement prescriptibles, par opposition aux droits seigneuriaux qui ne le sont pas. — Soit, répondaient les autres ; les profits féodaux sont prescripUbles ; mais le droit de les perceroir ne Test pas. Or, nous arriverions à le soumettre à la prescription en y soumettant le droit d'exiger la prestation de l'homme vivant et mourant, qui n'est après tout que sa mise en enivre (Cl. Henrys, Ut. m, eh. I, quest. t, p. 697).
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1^ Le roi : son droit se fondait sur ce que, tous le9 fiels ou rotures relevant directement ou indirectement de sa suzeraineté, il y avait une perte réelle ponr sa seigneurie « universelle, lorsque les gens de » main-morte acquéraient des biens dans le royaume, s Aen croire une seconde opinion, l'amortissement aurait été « comme le pri;^ d'une permission que le roi accorde » aux gens de main-morte, de posséder des immeubles » qu'ils ne peuvent pas acquérir sans le consentement • du8ouverûn(l)«»
Nous savons ce qu'il faut penser de cette prétendue incapacité d'acquérir des monastères : aussi rejetonsnous cette explication^ comme la théorie sur laquelle eUe repose. Il nous semble plus vrai de dire que Famortiisementfutune digue opposéeàl* essor que prenaient les donations pieuses et qui commençaient, à tort ou à raison, à inquiéter le pouvoir. Ce droit porte habituel lement le nom tk droit de main'-morte : c'est « le pre^ 9 mier et le plus noble » au dire d'Henrys. Il devait être payé dans Tan et jour de l'acquisition. Depuis la déclaration du 2 novembre 17A9 il se paie dans le comté de Bourgogne sur le pied de cinq ans de revenus des biens nobles^ et de trois ans des biens râturiers. Auparavant il était du cinquième ou du sixième de la valeur de ces biens, suivant leur nature, censuelle ou féodale. Dans le cas où le titre était muet^ on estimait
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— Idole profit de relief ou de rachat. Les communautés ne mourant pas, ce droit devenait sans objet. De même il recueillait sur chaque aliénation à titre onéreux les profits de quint : les communautés ne vendant ou vendant rarement, ces profits étaient nuls. Il était donc juste qu'on rindemnisftt. Les lettres d'amortissement y pourvoyaient et l'indemnité était comme un forfait entre les communautés et le seigneur qui percevait, au lieu de profits variables et successifs, un capital fixe et certain,
Henrys a fort bien résumé cette matière. Je ne puis résister au désir de citer son exposé qui fait admirablement ressortir touted les nuances de cette délicate question,
a En premier lieu, à l'égard du seigneur féodal, on » lui paye l'indemnité, laquelle ne comprend que Fes- » timation des profits qui aursdent lieu dans les muta- 9 tiens par vente (1). Cette indemnité se régie diflën remment^ suivant que par la coutume les profits sont » plus ou moins grands, et même dans quelques pays, » lorsqu'on ne peut pas fidre une évaluation générale, » on renvoie à des experts l'estimation de l'indemnité » dans chaque cas particulier. A l'égard de tous les » autres droits, le seigneur . féodal en est indemnisé » par le moyen de l'hcmme vivant et mourant, car » on lui paye le rachat ou relief lorsque cet homme
<i) Prat-étn faiidnii41 mtom dira : Im MufaKont à tUmmkérmÊ imlcÉiifliiii-
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1» Mais dttns les pays où les rotures ne doivent des » droits que dans le seul cas des mutations par ventes, » le seigneur ne peut rien avoir par le décès de cet » homme vivant et mourant ; en sorte que cet homme n ne pourrait servir en pareil cas que pour passer les n reconnaissances, et comme ellos peuvent être pas- » sées par procureurs, il arrive presque toujours qu'à n l'égard des rotures, il n'y a point d'homme vivant » et mourant, quand il n'est dû des droits au seigneur n que pour les mutations par vente (1). »
ainsi deux hypothèses sont à disthiguer. S*agit-il d'un fief acquis par une communauté^ elle devra fournir : l" une indemnité représentative des profits de quint dont le seigneur sera frustré dansl'aveniri 2*" un homme vivant et mourant pour porter l'hommage et donner, par sa morty ouverture aux droits de mutation par décès, habituellement désignés sous le nom de profits de relief ou de rachat.
Cette indemnité a varié avec les coutumes et les époques. Ainsi, elle parait avoir été dans le principe librement débattue entre le seigneur et la congrégation (2). Peu à peu, elle prit la forme d'une taxe et nous la trouvons d'abord du tiers de la valeur de Yim^ meuble (3). Plus tard, enfin^ une déclaration du R(Hf du 21 novembre 172A, la réduisit au cinquième.
(1) Henrys, t* quattlon, p. 90h.
(2) Laitné-D«aha^, Dm Rég, lég. éet eom. rel., p. 90. (t) Pottiier, Traité des PenofiiMff, tH. ?fi.
L'homme vivant d aïowaiit. ^mt homme de fief on maire défait «voir Ti^ porter la foi et jcMiir de la viedviJe. fl derak^cB être domicilié dans la proriooe: Sa mon nait seule ouverture aox droits de maamoÊï (i). Jkimi s'il mourait civilement^ A, par eiemple, il se faisait religieux, aucun profit n'était dû an seigneur qui oon* servait seulement le droit d'exiger un remplaçant. Mwis, observe Pothier» il est de son intérM^ si œ vicmrp est vieux, de n'en pas demander un nonvean jusqu'à son décès. Car ce serait reculer d'autant rèventnafité des droits de mutation. En cas d'absence du vicaire, fl n'y a pas lieu non plus à percevoir de droits, à moins que le seigneur ne parvienne à établir sa mort on qu'il ne se soit écoulé cent ans depuis sa naissance. Mais il peut exiger qu'on lui en fournisse un autre domicilié dans la province (2) .
S'agit^il d'une censive, l'indenmité est encore due. Elle a varié du cinquième au sixième de la valeur de l'immeuble. Quant au \îcaire, il avait son utilité dans les coutumes où le seigneur censier percevait des droits de mutation par décès. Dans les autres, on le remplaçait habituellement par un simple fondé de pouvoirs qui passait les reconnaissances.
Dans tous les cas c l'amortissement et l'indemnité > ne dispensent point les ecclésiastiques et gens de
(I) Lotei. rè^ 64.
(r Mtor, T^^ttOtf te rv<fi, p. tS4 H Stf, !• |»t^ 4L I, «et. 2
— uo — » main-morte du paiement des droits seigneuriatu das » àcausede leurs acquisitions etdescenset redevances n annuelles dont les héritages acquis peuvent fitre B chargés (1).»
11 y avait pourtant une exception. « Enefiet,ditHena rys, c'est un nsage observé de tout temps que quand 0 le roi accorde des lettres d'amortissement pour des a héritages acquis par des gens de main-morte, dans » sa mouvance féodale ou dans sa censive, Sa H^esté n éteint entièrement tous les vestiges de la monvaoce, » en sorte que pendant tout le temps que les héritages a sont en la possession des gens de main-morte, ils ne 0 doivent ni foi ni hommage, ni rachat, ai relief, ni M aucune prestation pour quelque cas que ce soit, et • même ta plupart du temps Sa Majesté éteint les ceo- B sives et les rentes annuelles.
« C'est par ces considérations que les droits d'amora tissementsontpayéasurun pied très-fort, et aCn qu'il
■ n'y ait aucune équivoque, ou D'oublié jamais dans
■ les lettres d'amortissement d'insérer la clause ex- 0 presse que les gens de main-morte seront dispensfa
■ de donner au roi un homme vivant et mourant et qu'ils
■ sont déchargés de toutes sortes de prestations (2). > Loisel, dans ses Institutes, se trouve en complet
désaccord avec Denisart. D'après lui, les gens de maÎDmorte sont affranchis de toutes redevances, ai biCB,
(I) D«Dlurl, D*l, ta mot AmortûttmtiU.
Ttgleto.
(3) Paia ns, qimt. 1, 1. 1.
dit-il, que « tenir en main-morte, franc alleu ou francn aumône est tout un eiTet » (Règle 66) ; parce que, ajoute Delaunay, a ces trois manières de posséder des 0 héritages déchargent des droits seigneuriaux, féodaux 0 et censuels. » a L'un et Tautre ne doivent service, » censive, ne redevance, mais sont tenus bailler par • déclaration au roi ou à leurs signeurs suzerain et » justicier. » (Règle 68) .
y Le seigneur haut justicier. — Son droit est fondé sur le préjudice que lui cause l'amortissement des héritages »tués dans sa mouvance. En effet, il est par là privé des droits de bâtardise, de déshérence et de confiscation qui iK)uvaient auparavant s'ouvrir à son profit. Un arrêt de règlementdu 28 marsl602atranchélégislativement cette question. Le chiffre de l'indemnité a été fixé au dixième de la somme payée au seigneur censier lorsqu'il s'agissait d'une censive (1). Le dixième était prélevé sur l'indemnité du censier et acquitté par l'acquéreur entre les mains du justicier (2).
Un caractère essentiel de l'amortissement est sa personnalité. Il paraît que dans l'origine il fut réel, de telle sorte que les tenures amorties jouissaient alors comme les tenures en franc-alleu, d'une extinction générale et perpétuelle de tous droits seigneuriaux (3). Hais plus tard il se restreignit dans les limites d'une concession purement personnelle. De là plusieurs con-
(I) Dt Hértcowt, H., m, 49.
(t) Bmry, V qattMtn. 13) UlMl, rifto et, iMto.
i I 1 , I . »»iH« J.-..
w»-4-2« âsff c^ cas, HE Bom^BSB ànui f j
••iH>iilt*tir:*t
mnTFeSBB Isxffs. à mais gue cse!s acqnBÊiac oe Boh an iazkd g&mier resiiâim àt TàEènsûam méneore 1 ' . CTesi enflai cftl. T;
et su duiée» ei
Lera pm 9bb! anorâr wê îwmgytie, paoroe qoe, ditoi a^BV : t Sanl, 3 mh «i|,«jMiL dn«cte de 9 firasksfe^ ? . »
D K pn: pK toBtcfoê aBorlir à TsuBce les biens qae h cnoHoaolp aoqaem par la snle (S)«
L'amorûflKCKct est oéoesBaire pour toutes les acqaimàoo%dûot les oommaDiiités désirent garder le béoéfice ; ainsi, aa cas dTacbat proprement fit, de retrût féodal, de deshéreDoe et de ooofiscatioD. D Feat eaeore pour les sofnines docaées à charge de renfilai, à ttuAm qu'elles n'aient été foomies par le roi (A). SealecpeDi il n'y aorait pas Ueo, dans ce cas, d'acquittade ncmireatu droits aa momoit da rem[doL
(ij ÎH liéhc/mn, régie 21,11., m.
(7) iHniïMêri, D* 6. ^ OrdoDoaoce de Charles V, mal ISît.
(>; f)e Hérieourt, ré^e 11, H., m.
(4) /(/., réglei 33, 34, 36.
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l'acquisition, alors même que le vendeur se serait réservé l'usufruit ou la faculté de rachat. Car, dès ce moment, le bien avait été mis hors du commerce en passant sur la tète de la communauté. Toutefois si le vendeur use du réméré stipulé à son profit, les administrateurs de la congrégation en pourront employer le prix à de nouvelles acquisitions « pour lesquelles ils » ne paient point le droit d'amortissement, lorsqu'ils » ont eu le soin de faire marquer dans le dernier con- » trat que le prix provient des deniers du rachat de » l'héritage amorti (1). » Le droit d'amortissement payé, on prend des lettres qu'on fait enregistrer à la Chambre des comptes.
Le droit d'amortissement étant domanial et par suite imprescriptible, on auront pu forcer les communautés à représenter toujours leurs lettres d'amortissement Pour y obvier, un arrêt du Conseil décida, le 21 décembre 1686, qu'on ne pourrait inquiéter celles qui ne paient pas de décimes pour les biens dont la propriété remonte avant 1600. Celles qui paient les décimes ne peuvent non plus être recherchées, pour les immeubles acquis avant 16&1 , date d'un amortissement général fait à Mantes avec le clergé (2).
(1) De Héricourt, règle 20. H., m.
(2) Id., règle 13. — L'amortissement général était celai <iiil portail en bloc sur tous les biens d'une communauté, sans déslgnatton put!* culière. C'était un yéritable forfait et sourent il n'y avait pas dTmn moyen de remédier aux incertitudes qui pesaient ioéTltableiiieiit wm la Téritable condition d'immeubles anciens, lorsqu'on TOsSill itr s'ils aTaient été régalièrement amortis.
En cas de coDlestations relatives au droit d*amor* tissemeot, le différend était autrefois porté dans les bureaux des finances. La connaissance en fut plus tard attribuée aux intendants des provinces, avec faculté d*appel au conseil pour la partie qui succombait (1).
A certaines considérations persontielles. Ainsi une personne ne pouvait rien léguer à la communauté dont faisait partie son confesseur ou son directeur (2) . Le législateur avait redouté les captations et les influences excessives exercées au détriment des familles.
Certains ordres étaient en outre frappés d'une inca- \vacité collective : pour n'en pas citer d'autres^ les C:i<pucins et les RécoUets ne pouvaient recevoir que des donations d'objets mobiliers a à cause d'une profession » de pauvreté particulière (3). d
Nous venons d'étudier les deux premières phases de l'ancienne législation, sur la capacité des congrégations religieuses en matière d'acquisitions. A mesure que nous nous rapprochons du présent la liberté s'cfiacc : c'est ainsi qu'à l'ère des restrictions succède Tère des prohibitions, terme dernier de la jurisprudence.
Cette nouvelle époque est ouverte et résumée par redit du mois d'août 17i9, en grande partie rédigé par le chancelier d'Aguesseau {h).
(I) DfoiMrt, D* S7, an moC Àwuniiufment, (?) De Hérlconrt, H., ut, rèfie 7.
tu NChier, Twté 4m Datmêiom, t. ti, p 44C. 4) • Cooça daas oii «prit irit^Mwtile aux eiaUiaiaoMDta poMics,
— U6 — Louis XV, dansleprêambule, indique les motifs (jui l'ontdéterminéàédicler ces mesures nouvelles. C'est d'une part l'intérêt des familles, trop aisément sacrifiées à la vanité d'un fondateur ou au développement ' d'un établissement déjà fameux. C'est d'autre jiart la concentration excessive des héritées entre les mains des communautés : « En sorte, continue i'édit, qu'une n très-grande partie des fonds de notre' roïaume se M trouve actuellement possédée par ceux dont les biens u ne pouvant être diminuez par des aliénations, s'ang- » mentent au contraire continuellement par de non- H velles acquisitions. » Le roi rappelle ensuite comment ses prédécesseurs avaient cru remédier à ces dangers en établissant la nécessité des lettres d'amortissement. « Mais ajoute-t-il, ce qui semblait devoir 0 arrêter le progrès de leurs acquisitions, a servi au
■ contraire à l'augmenter, contre l'intention da légîsla- ■> tenr, par l'asage qui s'est introduit de recevoir d'cui
■ (de ces établissements) sans aucun examen, le droit D d'amortissement qu'ils se sont portez sans peine i paler. >
C'est pourquoi I'édit prend des mesures plus radicales.
Ainsi il commence par distinguer les biens eo deu catégories : d'une part, les • fonda de tore, i
» rentes constituées sw des particuliers n (art. S), et d'autre part les rentes constitoées sur le roi « ou sur » le clergé, diocèses, paîs d'états, villes ou commak Daotés, ■ [art. 18) auxquelles nous devons ajouter les TAlears mobilières eu géoéral.
Les biens de cette seconde classe peuvent être librement acquis par les gens de main-morte, goi demeurent en retour grevésdu droit d'amortissement fart. 18).
Les biens de la première catégorie au contraire ne peuvent faire l'objet d'aucune disposition de dernière volonté à peine de nullité, ■ quand même elles seraient
■ Taiies k la charge d'obtenir nos lettres patentes, ou k qu'au lieu de donner directement lesdits biens ami-
• dits gens de main-morte, celui qui en aunût ^posë - aurait ordonné qu'ils senûent vendus ou régis par
■ d'antres personnes, pour leur en remettre le prix on
• les revenus (art. 17.] « a Les legs d'une somme d'ar-
■ gent faits aux gens de mun-morte, dit Pothier, ne » sont payables que sur les biens de la succession qui
• sont de l'espèce de ceux dont ces gens sont capables,
> et ne sont valables que jusqu'à concurrence de ce » qu'il y a de Uens de cette espèce dans la succession
• pour les acquitter. Les legs universels faits aux gens é de maÎB-mcHle ne comprennent pareillement que
• ceux des biens de cette succession, dont ces gens sont
> cipaUea et non les héritages et rentes de la succes- » aioB dont ils sont incapables (1). n
Entre vifs, la prohibition n'était pas aussi ab.solue. Ainsi les communautés pouvaient acquérir les biens ci-dessus indiqués, par vente, adjudication, échange, cession, transport, dation en paiement ou donation (art. 16), à la condition d'obtenir du roi des lettres patentes, accordées en connaissance de cause et enregistrées aux parlements, dans la forme ci-dessus indiquée pour Tentérinement des lettres de fondation. Elles pouvaient également recouvrer les immeubles par elles aliénés, lorsque cette opération était vraiment une résolution de l'aliénation précédente, et non une acquisition nouvelle : ainsi, à l'expiration d'un bail emphithéotique, par le déguerpissoment du débiteur dune rer.te, par l'exemce du droit de réméré. Mais en pareil C4%s, elles devaient les revendre dans le délai d*an an et un jour, sous peine de confiscation au profit du seigneur ou du roi (art. 14,21) (1).
Les officiers royaux qui avaient prêté leur ministère à des actes illicites de cette nature étaient sévèrement punis (art. 22).
Les personnes interposées qui prêtaient leur nom aux gens de main-morte pour éluder les prohibiijons (le l'édit, étaient frappées à leur tour d'une amende de trois mille livres^ ou plus rigoureusement encore « sni- » vaut Texigence des cas » [art. 2A).
Le retrait féodal étant une véritable acquisition, sous forme de préemption , était également interdit aux
';i; Pulî.îor, Traité lcs j; rs nnes lit. *ii.
congrégations religieuses. Ne ponvsdent-elles pas an moins en céder Texercice à un tiers? Pothîer soutient laffinnative. Tout ce que l'édit leur défend, dit-îl à lappîii de son opinion, c'est d'exercer ce droit par ellos-mêmes, «parce qu'en l'exerçant elles acquerraient » un héritage contre la défense de la loi. n (Déciar. du ^6 mai 1774, art. 6). (an. 25) (1).
a Dans tous les cas dans lesquels les biens (ci-dessus 0 indiqués)... pourraient échoir auxdits gens de main- » morte, en vertu des droits attachez aux seigneuries à n eux appartenantes, ils seront tenus de les mettre « hors de leurs mains dans un an, à compter du jon^* »* que lesdîts biens leur auront été dévolus n (art. 26} . Cet article vise les cas de saisie, commise, confiscatio::, déshérence, et autres semblables.
Quant aux actes ci-devant faits en faveur des gers de main-morte I^itimement établis, ils demeurero;;t valables a lorsque.. . (ils) auront une date authentique j avant la publication des présentes ou auront été faits h par des personnes décédées avant ladite publication !art. 28).
La doctrine paraît avoir été partagée sur un point important que je signale. Les congrégations régulièrement autorisées pouvaient -elles profiter d'une disposition universelle, comme serait une institution d'héritier? Henrys tenait pour la négative et invoquait
Il Pothler, loe. eit — M. Ghambelltii, à aoo tÊm.
un arrêt de la première chambre des Enquêtes du 27 juillet 1629, rendu contre les pères de rOratoire. Son commentateur, au contraire, H. Bretonnier , avocat au parlement, pensait que la capacité des communautés ét^dt absolue à cet égard et rappelait à Tappui de sa tbëse un arrêt du parlement, en date du 1** décembre 1696 : (c Quoi, ajoutait Ricard, il sera permis à » un père, pourvu qu'il laisse la légitime à ses enfants, » de disposer du surplus de ses biens en faveur d'un » particulier, d'un étranger^ d'un inconnu, et il ne lui n sera pas permis de disposer au profit des pauvres qui n sont les membres de Jésus-Christ I Ici rhonneur » de la religion se joint à l'intérêt public. U ne sera pas n permis de donner des richesses périssables pour n amasser des trésors dans le ciel ! » (1) De Héricourt pensait que les communautés ne pouvaient pas accepter de legs universels au préjudice des héritiers en ligne directe, o Dans ces sortes d'afihires» disait Dœi- » sart, on considère l'état des communautés, leurs be- » soins, la forme de la disposition, l'objet de la libéra- » lité, les biens qui y sont compris par dessus UmU » tétat des héritiers du testateur... et il est très-crdi'- » naire de voir de pareilles dispt/sitions réduites. (Arrêt du 29 janvier 1731) (2) ». Aujourd'hui encore la discussion se continue et les auteurs recherchent^ sans ae mettre d'accord, l'origine de ce droit de rédoctira.
(1) Henrys, t. it, 17' Plaidoyer, p. 256. — T. i, IV qneit, p. 2)4. Ci) Aa mot CommimoïKéf, n« 9.
— iSâ —
que les parietnepii s*éUîeot arrogé ei
passé dans nos lois. Les uns arec M. Meumie {Dmérmi
de réiluciian des libèraliiés faiies aux carpB
publics) la cbercbeot dans le droit qn'aiait le
d'autoriser les acqnisitioas faites par les
diques, droit qui semble bien impliqBer
de les réduire. Lesaotresk FKoacIiemavBclL
(Etude historique sur le droit de rtdmciiam de
lités f eûtes aux établissements publies) à
qui aurait frappé les corps oioraia de rooerar à titiv
un i versel , sans une antorisatiuD supéiieuie. Itonsaaro»
à revenir sur ce poÎDt eu étodiaDt nom Vgwfafîmi»
Tel était l'étal de la légUatîoD kroqu'éclata le coup de toDoerre qui derait bientM lemeiseï toutes dos » stitQtioos. Elle avait à peine doré ciDquaiite aos.
TrcHS mots résument les diflE^reotes érolutiODS qae nous venons d'étudier : liberté, restrietiom^ prohMtiam.
Il ne noos reste plus maintenant que qodques mois à dire pour achever le tableau de la capacité des ibonasières.
% 2. Actes d'administration. Us paraisseot avoir été abandonnés, en toute liberté, au administratears, sons la surveillance de Tabbé, et parfois de Févèque. « fVm • r^ro pccutiam tel tes manastrrii $ui ahbas curn épis- » copi sid licentia et conciiio ardinet » dit un capito» » laire de Cbarlemagne. 1)
f» Cjàp. I, ln€€rti ammi dret t02 , di. tfii.
Les communautés sont placées dans une situation analogue à celle des mineurs, nous apprend Denisart ; mais, ajoute-t-il, « je ne crois pas que cela puisse avoir » lieu relativement aux emprunts qu'elles font, aux » dettes qu'elles contractent, et que les créanciers soient » obligés de prouver que les deniers ont profité à la » communauté: surtoutquand la dette est reconnue par H les membres de la communauté qui ont pour cela une » mission (1). »
« Les communautés religieuses l^alement établies, » dit H. Trochon, pouvaient vdablement... ester en » justice, emprunter^ donner à bail ordinaire, à bail » en gaudence , en emphitéose temporaire , en ac- » censément non perpétuel, etc. (édit du 20 juillet » 1782, art, A5). Les emprunts devaient être approuvés 1» par le général et homologués par le parlement, s'ils » étaient inférieurs à 10,000 livres : par le roi, quand » ilsdépassaient ce chiffre(édit de février 177S,art. 17). » Pour les autres actes, l'aveu de l'ordinaire soflfisait » Les baux devaient être authentiques (2). »
S S. Actes daliénaiion. — Nous avons vu, en étudiant la législation byzantine, qu'elle avait de bonne heure proclamé Tinaliénabilité des biens eccléâasiiques. Il n'en fut pas de même en France. Jusqu'au XVI* siècle, environ, le pouvoir royal reste muet sur ce
(1) N* 18, au mot Communautés.
'D B^. lég.daeomm. rHig,, p. 106.
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cédée de l'autorisation des supériearSi et d'une enquête de commodo et incommodoj faite à la requête du procureur du roi sur l'opportunité de la vente.
Il fallait ensuite Tautorisation du juge royal ou des lettres patentes enregistrées au parlement.
AlorSi on pouvait procéder à la vente qui était faite par voie d'adjudication et enregistrée au greffe des domaines des gens de main-morte, dans les quatre mois de l'aliénation. L'acquéreur devait veiller, en pareil cas, à l'emploi du prix, sous pdne de rescision du contrat si ce prix n'avait pas été utilement employé.
Dans tous les cas^ une lésion grave permettait d'attaquer la vente pendant quarante ans et d'en solliciter la rescision.
Enfin, et en sens contraire, l'aliénation d'un bien minime était valable, alors même qu'on n'avait pas accompli toutes les formalités qui précèdent (1).
Nous venons de voir que sur plusieurs points, les communautés étaient traitées moins favorablement que les particuliers : Tinaliénabilité presque absolue de leurs biens, l'impossibilité de passer certains contrats et d'acquérir certaines valeurs l'attestent. En retour, et par une juste compensation, elles jouissaient de certains privilèges. Ainsi, elles pouvaient obtenir, comme les mineurs, des lettres de rescision pour canae d'une lésion importante. Leurs différends devient être
(I) Denisart, n* U, ao mot Biem éCégliit.
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ce n'était pas encore un mort civil. Il n'avait plus l'exercice de ses droits^ il en conservait la jouissance, sous certdnes réserves. En un seul point important sa position avait changé: il ne pouvait entrer dans le cloître qu'avec l'autorisation du roi. luette restriction trouvait dans l'histoire et l'organisation sociale de cette époque guerrière, sa cause et son excuse. Alors, en effet, a tout citoyen était soldat ; les clercs et les moi- » nés seuls étaient dispensés du service militaire. Faire n profession c'était donc quitter les drapeaux ; il était » juste d'obtenir le congé du chef de Tarmée, c'es(-à- » dire du souverain (1) . » G'éUdt tout au moins naturel, et sans aller jusqu'à dire que la justice l'exigeât, nous devons convenir qu'en apparence cette déférence pouvait paraître équitable, pouvu qu'elle s'arrêtât toutefois aux limites de la conscience et du devoir.
Gharlemagne nous indique lui-même les motift qui l'avaient amené à formuler cette règle : c'était d'une part la désertion des charges royales, et d'autre part les obsessions auxquelles étaient en butte les personnes dont les héritiers avides escomptaient par avance l'héritage : 0 Audivimus aliquos ex illis^ non tam causa » devoHonis hoc fecisse^ quam pro exerdtu seu atia » functione regali fugienda. Quosdam vero cupidiUUis » causa ab his qui res illorum cancupiscuni^ ctrcum- » venios audivimus ^ et hoc adeo fieri prohibemus (2).»
(1) Laisné-Deabajes, Rég. lég. des eomm. reUg.^ p. 24. (3) Balaie, capital, lit. i, cap. 120.
Peo à pea oette temps une réTolotioB pratede s'fipÉnii imk lalioa ec vers le un siècle la aon ciiie s~ sait avec loaies ses iiwsi^uftts av h, ite as ?^
gieur.
C*est, en cAc, le bmk qvi fénann âeMnoB iar situatk>o. Qa en bûohû peoKr ? la yr^ai. mt jank délicate. Duis tons les cM,ct ^DeOe^ne snikmuaflB qu on adopte, il ne fam pas pendie de vat h fbo^ sm départ où Ton tnNne wm, à la Icïi vne rïïjSnnm e une excuse. Ce D*éuit poiac nne pane ^ut mtcn air» cienoe législation inl^eaii acx reupécx ; c «bû: }.uax une sanctiou qu die apponaâ acx eDCBci3neu& j£ a conscience et aux règles dacc^nes. La imci tTiûit «t^ rivait en droite ligne du ««s àt jaoTTVït i ek. i. '& était, i vrai dire, que la sokae caisocacjsm c£ k j*ac se comprendre qœ daas sne sxâcse im ia piîzs «mii» alliance rapproche FEgii^et T loble communauté d'idées ts de
Atani de Tétadjer da&s ses onrwtqBmua^ i mi^txv, de rechercher à quel :^<^na^ {«.-tcis fije «sjl^ t»couroe.
niisqoe h mc^ diik était la coQséqaeace ds 1 3SS de pauvreté, eUe dev ait commeDoer, e: cawmaeo^ t&cû vcmentavecIui,c'es4-a-dire,aamofDe£i: de la pr >Seft>r^ Par profession, ou enteoJ réml»<ri folem^Ik dt^ vœux monastique «. Ce* vaux étajexjt r»^a* ta jr^s^^ral par l'abbét c: devaitot dan* UjOs k:^ cae èu% er^regii^ très et con^içnés eti présence de lénmrH. C'était ce
qu'on appelait alors Pacte de profession. Seul il pouvait civilement établir la déchéance du religieux, à la condition d'avoir été préalablement insinué, comme seul aussi un jugement régulier pouvait faire encourir aa condamné criminel la mort civile. On n'admettait pas alors de profession tacite.
Les voeux simples (1) ne suffisaient donc pas pour feire perdre aux religieux la jouissance et Texerdce de leurs droits, « Cependant, ajoute Pothier,ils sont qud- » quefois déclarés incapables de recueillir les succèsn sions qui leur sont échues, ou qui leur écherraient » par la suite, lorsqu'ils ont vécu longtemps dans cet
» état (2).
L'auteur fait sans doute allusion à la congrégation des
jésuites qui avait été soumise sur ce point à des règles spéciales que je vais brièvement résumer. Les membres de cet institut n'ont pas l'habitude de prononcer leurs grands vœux^ leurs vœux solennels, dans les premières années de leur entrée en religion. Il en résultait donc logiquement qu'ils devaient conserver leur capa» cité pleine et entière jusqu'au jour de leur profesûoD. Ce fut, en effet, le premier état de la jurispnidmce. Mais plus tard, l'édit de 1603 déclara, dans le pacte de leur rétablissement, que la mort civile les frapperut
(1) « Le yœa simple est celui qui se fait en parUcoUer «t mm » aucune; solennité : le yœu solennel est celui qu'on fait en falsaol » profession de reUgion dans un ordre approuvé par l*l^llae» (de Bé^ ricoart, 3* part, ch. xii,art. l,§2).
(î) IVatié d#r Pert ofifief , Ut. ni, sect. 1.
dès l'instant de leurs premiers vœux. Seulement VarL 6 réservait tous leurs droits pour le cas où ils viendraient à quitter la société. Le parlement de Paris accepta Taggravation ; mais par plusieurs arrêts il rejeta obstinément l'application de son correctif. D'autres cours souveraines furent plus scrupuleuses et appliquèrent Tart. 5 dans sa lettre.
De là des divergences fâcheuses. En 1701 le roi fut prié de mettre fin à ces hésitations. Mais ce ne fut qu'en 1715, et sur de nouvelles remontrances que son successeur porta une loi générale et décida que l'art. 6 serait mis en vigueur. En conséquence celui qui après avoir fait ses premiers vœux dans la société, en était plus tard congédié, rentrait dans le plein exercice de ses droits, en vertu d'une fiction analogue à celle de la loi guasi quodrm jure postliminiù Seulement pour que le religieux pût reprendre les biens qu'il possédait jadis et recueillit sa part dans les successions échues ou à échoir, il devait avoir été licencié avant l'âge de trente-trois ans, époque habituelle des grands vœux (l).Pourquoi cette limite? « Pour assurer » Téiat des familles dans lesquelles on avait pu prendre » des arrangements relatifs au juste sujet qu'on avait » de croire que le jésuite ne rentrerait pas au siècle, et » qui se trouveraient dérawjés^ s il recouvrait le droit » de succéder. » C'est-à-dire qu'il était sacrifié au re-
I ) M. ChambfUtn, à loo coart.
pos et à Tintérèt de sa famillef et de la façon la plus arbitraire, qu'on veuille bien le remarquer. Eo effet, ce n'est pas seulement dans le cas où des arrangements auraient été pris que sa capacité sera ainsi limitée; ce n'est pas non plus pour le cas où ces arrangements datersdent déjà de longues annéc*s ; non, c'est à partir d'un certain âge, le même pour tous. De telle sorte qu'entre le religieux qui est entré en religion à 16 ans et celui qui n*a franchi le seuil du noviciat qu'à S2, aucune différence n'existe. Comment se fait-il, puisqu'on reconnaissait son droit, qu'on n'ait pas au moins astreint ses cohéritiers à lui payer une soulte en argent qui n'aurait en rien préjudicié aux opérations consommées? Pourquoi surtout le priver de sa part dans les héritages que l'avenir ouvrait à son profit I Chose étrange I s'il recouvrait par la retraite l'exercice de sa capacité, il loi était permis de tester, de receveur^ par testament même ; il conservait ses droits de famille et de patronage; il pouvait^ s'il était Tainé, porter pleines les armes de ses ancêtres. Et lorsqu'une succession s'ouvrait à son profit; il en était impitoyablement exclu I J'avoue que cette étrange contradiction me paraît injustifiable, et si l'on m'oppose t intérêt des familles^ je réponds par le droit des individus qui est bien quelque chose (1). Reprenons le fil de nos développements. En principe V émission solennelle des vœux entraîne seule la mort civile. « L habit ne fait pas le moine^ mais la
(I) Pothier, Traité det Pmomes, Ut. m, <ccl. 1. p.&Ol.
canoos, écrinil de viieoc Hit
lODée entière de
■ se destioeà hiie
■ Tieou.. et les * pourront Tirre esMcâsè avul suie ^il
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cinq ans, snhranc le mat : «de m Iîbk vas nâtnn*
U règ^ descanoBS es caonde às: Tnc = en&L 2 irdonnance de oms 170
et fixé i dix-hah ans jme i» Sia s râe s m, air pour les hnmafi, Ti
être Poor que les ma aôon k CBacaoR êels
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fUblUiiA rÉgfise et par fÉkat;
S*Lesf»ax compétent;
:i) Uw gfrlrfihauttwif, C. un, i. fts>» ** *
8* Le novice devait avoir atteint la limite d'âge que nous venons d'indiquer;
A"" Un an avait dû s'écouler entre la vèture et la profession. Ajoutons que s'il s'agissait d'une femme elle ne pouvait être admise à la profession religieuse qu'après avoir été examinée par l'évèque du diocèse ou l'un de ses grands vicaires (ordon. de 1567, art. 15, tit. 20. — Déclar. de 1736, art. 16);
b"* La liberté du consentement était exigée comme dans tout contrat. D'où cette conséquence que les vœux pouvaient être rescindés pour folie, crainte ou violence. L'action en nullité devait être intentée dans le délai de cinq ans, ce délai commençant à courir du jour où la cause qui donne lieu à la réclamation a cessé, par application de la maxime : Contra tigert non valentem non currit prœscriptio. Elle était portée devant l'official de Tévèque qui faisût une enquête et jugeait en conséquence (1). Lorsque le religieux avait été ainsi relevé de ses vœux il rentrait « en la posses- » sion de ses biens, droits et héritages; mais... en » l'état qu'il les trouve» (2). Je rappelle qu'à Byzance, sous les empereurs, on s'était montré trèa^difficile sur ce point et que la rescision n'était presque jamais admise.
C'était sans doute par souvenir de cette ancienne
(1) Pothier, Traité des Pertonnes, tit m, tecL 1 1 DeSérioQort, G. un, 11, règlM 8, 9, 11, 18, 16.
(2) Denisart, au mot Rfh'yieiuv, n* SI.
rigueur que les enfants ne pouvaient réclamer, Ic^rsque malgré ou sans lear consentement ils avaient été offerts par leur père et mère à la vie religieuse. Cette règle, encore en usage au temps de Gratien, avait donné lieu à cet adage: que la dévotion des parents ou la profession volontaire fait un moine. Elle fut plus tard justement abolie et nous avons vu Loisel écrire que rhabit ne fait pas le moines mais la profes^ sion (i).
En sens inverse, il avût été jugé par des arrêts nombreux que l'enfant, soumis à la puissance paternelle, ne pouvait entrer au noviciat, ni £ûre profession^ contre le gré de ses parents (arrêt du 10 août 1601). Pothier en donne la raison suivante : « L'état religieus > n'est que de conseil évangélique ; or il est évident » qu'on ne peut pas pratiquer un conseil évangélique » par le violement d'un précepte tel qu'est celui de » l'obéissance à ses parents, qui nous est prescrite par » le quatrième commandement de IKeu. » Le savant légiste avait sans doute oublié, en écrivant ces lignes, qu'il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes et que si, d'une manière générale, les volontés paternelles doivent être prises pour des ordres, elles ne sauraient arrêter Thomme indéfiniment sur la route du devoir et de la perfection, lorsque la voix d'en haut ry appelle. Chose étrange I « Il faut excepter de notre
U , b% Hérieoorl, S. fti, lèfto 1.
» règle, ajoutait aussitôt le même auteur, le service du » roi, auquel les enfants de famille peuvent valable- » ment s'engager contre le consentement de leurs përc » et mère. L'intérêt public l'emporte sur l'intérêt par- » ticulier de la puissance paternelle (1). » Tels étaient bien en effet ces savants juristes, précurseurs d'une centralisation excessive, plus occupés des intérêts da prince que des droits de Dieu lui-même et sacrifiant volontiers l'homme et son indépendance, la famille et son autonomie aux volontés d'un seul. Pour servir son roi, l'enfant pourra résister aux siens ; pour servir son Dieu, non, car ce serait un crime I Et plus tard le même auteur, suivant la même idée, substituera aux grandes et rationnelles notions du mariage je ne sais quelle conception étroite où le lien civil usurpera la place da lien consensuel et deviendra la matière même du lien sacramentel. Loin de moi la pensée de contester un seul instant l'inépuisable savoir et les infatigables labeurs de nos vieux jurisconsultes : ils ont attaché leur nom ji des œuvres qui ne périront pas : ce que je signale en passant, c'est la tendance de leur esprit, c'est la direction de leur pensée qui dut plus d'une fois se persuader que la loi créait le droite tandis qu'elle ne doit en être en réalité que la gardienne et l'interprète.
Les décrétales examinant le cas où l'un des époux
(1) Traité des Pertonnes, tit. vi, sect. 2, p. OOt et 605
voudrait entrer en religion, répondent par une distinction. Si le mariage n'est pas consommé, ratum^ non constimmatum^ la profession le dissout sans le consentement de l'autre conjoint qui reste libre de se remarier aussitôt. S'il est consommé^ son adhésion devient absolument nécessaire (1). « Ex cotuensu i> iiiriusque conjugis matrimonia dissolvuntur. Alin ter autem fieri muitunn separationem prohibe^ » mus (2). »
Nous avons dit que la profession religieuse emportait mort civile, ou pour parler plus exactement que les religieux profès étaient incapables d effets civUs^ suivant les termes de l'ordonnance de 1717. Mais cette incapacité remontait, pour partie, à une époque antérieure à l'émission des vœux. Nous devons donc étudier successivement la position du religieux avant et après sa profession.
Avant sa profession il peut valablement faire un testament, comme s'il était encore dans le monde, jouissant de la plénitude de ses droits, pourvu toutefois qu'il soit capable de tester et qu'il observe les formes prescrites pour la validité des donations à cause de mort (S).
(1) bt Hérieoart, D. m, règle 32.
(2; Nicolas II, Uiire à Lothaire, roi de France.
(2) De Héricourt. G. un» i, règles 18, 19, 30. • Par une fiction sem-
• Uable à celle de la loi Comelia il est censé mort dans le dernier
• imlaot auquel il Joaissall encore de la Tie civile • (Cout« d'Orlëans, IntTod. ao Ut. Xfi, V I&).
