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Mais il ne pourra disposer au profit de son monastère, non plus que d*une autre nudson du même ordre. (1) « Qtumiam sinumiaca lobes adeo plerasçue 9 moniales mfecit^ ut nix cUiquas smepretio recipiani n in sorores prœtextu paupertatis^ volenies hujusmodi » [vitium palHare, ne iddecœterofiatj prohibemus. . . (2) ■ Ainsi s'étaient exprimé le concile de Latran en 1215, et trois siècles plus tard le concile de Sens. Ainsi avait également statué la législation civile. Il y eut pourtant des controverses. Ainsi un arrêt du parlement^ en date du 11 août 16i9, décida « qu'une fille majeure et mal- » tresse de ses droits peut, en entrant dans la religion » se constituer et donner au monastère telle part de ses » biens qu'elle voudra. Hais il faut qu'elle le fasse à » rentrée et par le contrat de réception : car» après, » elle n'est plus libre , n'étant plus en sa puis* » sance (3). »
Des abus s'étant produits, la Cour, par arrêt de règlement, décida que les abbés etabbesses ne pourraient *
rien exiger du novice qui fait profesâon (A). Dans la crainte]des fraudes, il fut même défendu aux parents des religieuses de faire après la profession de leurs filles, en faveur des monastères, aucune fondation supérieure à 6,000 livres. Encore devaient-ils affirmer que cette li-
(1) Hennrs, &&* queitioo, t. ii, p. 8$t.
(2) Hcorys» idem.
(S) Heorys, p. S85.
(4) D« Hérieonrt, G. un, i, règle 12. - Hmryt, 66* qoeiUoo, t n.
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bér&lîté n'avait pas été fidte en considération de l'entrt-e des religieuses dans le monastère {i). Arant la profession ils restaient libres de constituer à leurs filles (elle (lot que bon leur semblait (2). « Les docteurs ac- ■ cordent (même), dit Henrys, à la dot spirituelle les
> mêmes privilèges qu'à la dot temporelle, et par con- » séquent l'hypothèque subsidiaire sur les biens substitués (3). ■ Cette dot était irrévocablement acquise au monastère, n lors même que la profession avùt été faite » la veille de ta mort, pourvu que le temps du noiiciat <• soit accompli et qu'on ait l'âge (A) . a C'était du moins l'opinion de plusieurs autears. Un arrêt du parlement a consacré le système contrare le 2 avril 1650. Un autre arrêt décida a qu'on oncle et tuteur ayant été • comme contraint de Taire de grands avantages au mo- ■> nastëre de crainte que la religieuse sa nièce, avant sa n profession, ne disposât de ses biens en faveur d'autres
> que de lui, » il en serait quitte (5). Plus tard la faculté primitivement accordée aux parents semble s'être restreinte. On ne leur permet plus de constituer & ceux de leurs enfants qui sont engagés en religion que des sommes modiques, sous forme de pensions viagères (6).
(Il De Héricootl. toc. cil., rtgle 16.
tïr Rearj*. lot. ril., p. MS.
Il Idrm, l.iii, p. 301, 0-13.
Il îdtm, t. III, p. BtS.
'S llcnrit, &S* quetlioD. I. il, p. 114. .L; ne lltrlMurt.G. tiii, i rigle U.
Une déclaration du roi, enregistrée le 7 mai IdOS établit une distinction. Les monastères reconnus depuis 1600 pouvaient exiger des pensions viagères (1) pour la subsistance des religieux et en outre un capital de 2000 ou de 1200 livres^ suivant les lieux « pour les » meubles, habits et autres choses absolument néces- » saires » • Encore cette autorisation devait-elle s'entendre de ceux qui n'avaient pas de revenus suffisants. Les couvents antérieurement établis « fondés et dotés » compétemment dans l'origine » devaient pour jouir de ce bénéfice se faire autoriser spécialement, en présentant l'état de leurs ressources certifié par Févêque. Vers la fin du xvu* siècle^ tous les parlements avaient embrassé cette jurisprudence et Tappligusûent au cas où la donation étût non plus exigée, mais offerte (2).
Ainsi, à cette époque, le novice avant sa profesâon peut tester, pourvu qu'il ne dispose pas au profit du monastère (S). Ses père et mère peuvent lui consiitaer une pension modique, mais leur capacité est aussi sur ce point rigoureusement limitée par Tordonnance de
Le premier effet de la profession est de dessaisir le religieux de tous ses droits existant à son profit. Ainsi il devient incapable de posséder (i). D'où cette conse-
il) Lei pensions ne pouvaient pan dépasser 500 IlTres à Paris et tSO dans les autres villes. Potliler. (/nlrod.cti liv. ividelaCcml.crOriVafu.) (2) Henrys, 56* question, t. ii, p. 392. (I) Ordonoaiice de Bloit, art. 28.
(4) Potbier, Traité di$ Peramnei^Wi. m.
sait à ses religieux Tadministration d'un pécule ; ce pécule comprenait « la pension viagère que le religieux s'é- » tait léguée avant sa profession, ou les légères sommes B qu'il avait pu acquérir depuis par son travsdl et soo » industrie : ensuite les modiques donations que ses » parents lui avaient faites par testament. •• (oo) quand i> il s'agissait d'une religieuse, la dot qu'elle avsdtap- » portée en entrant au couvent :... enfin et surtout le )) bénéfice régulier dont le profès avait pu être gra- » tifié (1). n Elle le recouvrait à leur mort, sons le nom de cote-morte^ s'ils habitaient le monastère.
Lorsque le moine desservit une cureet jouissidtpar suite d'un bénéfice, son pécule devait appartenir aux pauvres de la paroisse, dit Pothier, a puisqu'il » provient des épargnes faites sur les revenus de leurs » cures, qui sont destinés aux pauvres, après qu'ils » ont pris leur nécessaire (2). » Hais la Jurisprudence du parlement de Paris en attribuait un tiers à la fabrique, un tiers aux pauvres, un tiers à l'abbaye. Le grand conseil adjugeait tous les biens à cette dernière. Dans tous les cas, l'héritier n'était tenu des dettes qu'm/ra vires successionis^ à la condition de faire dresserja bon et fidèle inventaire (3). d
Le religieux^ devenu évèque, recouvrait la capacité
(1) Trocbon, hég, îég, des eomm. relty., p. 80.
(2) PoUiier, 2Vatl^ des Personnes, tit. tii, sect. 1.
(S) Denisart, au mot Religieux^ n* 65. — PoUiier, idem.
de tester (1), c'était du moins l'opiDion de la majorité des auteurs.
Les chevaliers de Malte, par privilège accordé à leur ordre confirmé par le roi» pouvaient aussi disposer par testament d'une parUe de leur pécule, avec la permission du grand maître (2) .
Ajoutons que la dispense des vœux lorsqu'elle était accordée par le Pape seul, ne pouvait rendre au religieux la capacité testamentaire qu'il avait perdue par la profession. Il fallait que cette sentence eut été prononcée et validée par l'oflicial compétent C^était ce qu'on était convenu d'appeler alors une franchise de r Eglise gallicane, c'est-à-dire, en réalité, le renversement de la hiérarchie et la sujétion de l'Eglise à l'Etat (3).
Les religieux n'étaient pas moins incapables d'acquérir que de transmettre. Comment en eût-41 été autrement, lorsqu'on leur retirait jusqu'à la faculté de posséder 7 C'est ce que disait Pothier. Incapables de rien posséder, ils ne peuvent par conséquent recevoir à titre gratuit. Néanmoins ceux qui sont hors du cloître étant dans la nécessité d'avoir un pécule pour leur su bsistance, peuvent recevoir des donations de choses mobilières. Mais leurs vœux de pauvreté les rendaient incapables de posséder des immeubles.
(1) Pothier, Inirod. à la eoul. drOrléûm, lif. iTi.
(2) PoUUer, Du IHmai. Ififam., ch. m, art. I, Met. S. m UUel, Ub^rtéi de fEçUiê gûUi€m9, M.
et par conséquent de recevoir des libéralités immobilières (1).
Ils ne pouvaient pas davantage être institués héritiers ou légataires, o Les religieux ne succèdent point, » ne le monastère pour eux, » dit Loisel, avec Tart. S3A de la coutume d'Orléans. « Tous religieux n et religieuses profès sont forclos et inhabiles de suc- » céder, répète l'art 102 de la coutume de Chartres, n et le couvent et monastère où lesdits religieux et h religieuses sont profès ou demeurants, ne poturont » prétendre aucun droit, pour ne au nomet liea desdits » religieux et religieuses, ne autrement. » c Sans cette » loi, dit un auteur, tous les biens de famille auraient n passé aux communautés, qui se seraient toujours » enrichies sans jamais aliéner (2). »
A partir du xiv* siècle, il n'y a sur ce sujet aucun doute, au moins pour les pays de coutumes. L'ordoonance de 15S2, celle de 1629, Tart. S87 de U oontume de Paris, l'art. 119 de la coutume gte&^e de France^ les textes que je viens de citer en sont d'indéniables démonstrations. L'édit de Chateaubriand (mai 1582), rendit mais plus tard ces dispositions applicables à toute la France. Hais en a-t-il toujours été de même? Oui, à en croire Brodeau. Cette opinion est vivement contestée. Comment, dit-on, une législatioo qui n'avait pas encore imaginé la mort civile, eût-elle
(I) Poihier, des Dotioi, enlre-in/#, lect f, § S, p. 33. (9) De Héricoart, G. un, i, règle 31.
privé le religieax du droit de succéder 7 Car, il importe de le remarquer, cette époque est encore celle de la faveur et de la protection ; c'est l'âge de la prépondérance ecclésiastique I Comment, d'autre part, expliquer le silence des textes? Les capitulaires s*inspirant de la législation de Justinien , interdisent au moine de disposer de sa fortune ; ils accordent au monastère les biens du transfuge. Comment gardent-ils sur ce point important Tétrange réserve qu'on leur prête 7 Au surplus, Jean Faber et Thomassin attestent qu'à cette époque il n'en fuc point ainsi. Bien plus, même après l'édit de 1622, les religieux paraissent avoir conservé dans la coutume de Bourgogne la faculté de recueillir « pour eux ou leur monastère les » meubles et l'usufruit des immeubles qui leur étaient » échus par droit ou coutume (1). »
On ne faisait d'exception que pour les fieCs ; car, dit IL Laisné-Desbayes : t Le moine, incapable de porter n les armes, était inhabile à les réclamer (2). • Cette exception qui parait avoir existé dès le début, a sans doute été la cause de la méprise que nous combattons ; telle est du moins l'opinion de ce dernier auteur et, de fait, un des deux arrêts que Brodeau invoque à l'appui de sa doctrine se rapporte à une succession noble et s'explique tout naturellement par le motif que nous venons d'indiquer, sans qu'il soit besoin de recourir à
0) Ufolsart. ao mot ReUffiêUM, n* 11, 2) Jl^y. lég, dm eomm rdtg., p. S6.
r incapacité générale des religieux en matière de succession.
Cette incapacité commence donc vers le xiu* mëcle, en même temps qu'était imposée aux monastères la nécessité d'obtenir des lettres d'amortissement pour acquérir des héritages. La coutume y apporta un tempérament. Ainsi le religieux put recevoir des l^;s modiques (1) , sous cette triple condidon : 1* Qu'ils seraient faits sous forme de pension viagère, ce qui excluait toute idée d'enrichissement excessif et durable de la communauté ;
2'' Qu'ils seraient employés à son entretien, aux firais de ses études ou à quelqu autre utilité de ce genre ;
S« Qu'ils seraient touchés par le procureur de la congrégation et distribués par le supérieur (2). Çea pensions ne devaient pas excéder 600 livres à Psaris ou dans les sièges de parlement et 350 dans les autres villes; encore pouvaient-elles toujours être réduites suivant les circonstances (8). Par un privilège qpécial, les chevaliers de Malte étaient en droit d'exiger de leur père et mère une pension jusqu'à ce qu'ila fussent pourvus d'une commanderie (i).
11 va sans dire que les religieux étaient incapables de contracter un mariage valable : a Leurs enûmts» s'ils en
(1) De Iléricourt, G. xiii, i, règle 34.
(2) HenrySy t. ii, 66* quesUoD, p. 394.
(3) PoUiler, Ifilrod. au liv. xftdêla €tm$. d^OrUmu, ■• 9$.
(4) PoUiler, TtaUé da Penonneif tit m, atct 1, p. 6lft.
» ont, sont bâtards, » dit de Héricourt, à m<Hns qae l'un des éponx ne fût de bonne foi, auquel cas il faut appliquer les r^les du mariage putatif.
Le parlement de Paris, statuant sur les conclusions de l'avocat général Omer Talon, était même allé jusqu'à punir de mort les contrevenants; mais ce châtiment excessif ne fut jamais appliqué^ pour l'honneur de l'humanité et de la loi (1).
On s'était demandé, sous l'ancienne législation, si les religieux pouvaient figurer comme témoins dans un testament. La jurisprudence du parlement de Paris avait consacré la négative^ tandis qu'au dire de Henrys, l'affirmative ralliait à son tour l'unanimité de la doctrine et des parlements de droit écrit (2). L'art, ai de l'ordonnance d'août 17S6 se prononça formellement contre cette dernière opinion.
Enfin les supérieurs réguliers devaient faire «recher- » cher exactement les religieux apostats et les retenir n dans leur monastère ou dans quelqu'autre maison » religieuse, pour leur y faire faire pénitence de leur 1 apostasie (S). •
Telle est, à grands traits, l'histoire de la capacité des religieux au moyen âge. Il nous reste à dire un mot des communautés illicites.
(f ) Loti Eedétiaitiquii, G. iiii, i, règle 97.
(2) TooM m, 121* quetUor, p. Ml.
(3) De Héricoart, G. un, i, règle 42.
