CHAPITRE IV

A côté des coogr^ations régulièrement aatoriaées, il en était d'autres» dont l'existence précaire restait abandonnée à la merd du pouvoir et dont nous devoDS dire un mot avant de finir.

La déclaration du 2J novembre 1629 est la première qui s'en soit occupée. C*est à partir de cette époque, en effet, que l'autorisation royale fut exigée. Elle diq>osait que les associations qui étaient formées sans l'agrémeni du pouvoir seraient désormais incapables d^arri ver à la vie civile, autrement que par la prescription (art. 2).

L'ordonnance de 1666 et Tédit d'août 17i9 redoublant de sévérité, déclarèrent nuls tous les étaUissements fondés au mépris des règles indiquées plus haut Il étaient, en outre, déchus de la vie civile et ajoute Fédit de 17&9 : « Voulons que tous les actes ei disposé- » tions qui pourraient avoir été faits en leur &veiir, x> directement ou indirectement, ou par lesqods ib » auraient acquis des biens de quelque nature que œ » soit, à titre gratuit ou onéreux, soient déclarez nuls, » sans qull soit besoin d'obtenir des lettres de resd* » sion contre lesdits actes, et que ceux qui se seront » ainsi établis, ou qui auraient été chargés de former » ou administrer lesdits établissements soient déchus » de tous les droits résultant desdits actes et diq^MSH

» tioDt,m6me de h répétition des sommes qu'ils auraient 0 payées pour lesdites acquisitions ou employées en » constitution de rentes ; ce qui sera observé, nonobs- » tant toute prescription et tous consentements exprès » ou tacites qui pourraient avoir été donnés à Texécun tion desdits actes ou dispositions (art. 9). »

Ainsi, comme le remarque Pothier, ces congrégations n'avaient aucun état civil et toutes les disposi* tions faites à leur profit étaient frappées d'une nullité radicale. « En cas qu'elles fassent quelques acquisi- » tions... les fonds qu'elles ont acquis par achat ou » par donation, sont confisqués au profit des hôpitaux B des lieux où la communauté était assemblée (1). »

Plus tard, l'édit de 17A9 modifia cette décision. Ce fut désormais aux enfants ou héritiers présomptifs de ceux qui avaient consenti ces aliénations qu'il apparte* nait de les laire rescinder, et ce, même de leur vivant.

A leur défaut, les seigneurs dont ces biens étaient tenus immédiatement, en fief ou en roture, pouvaient se faire envoyer en possession et restaient proprié* titres incommutables si les héritiers ne se présentaient dans Tan et jour du jugement qui les avait invef^lis.

Er)fin dans le cas où personne ne demandait la nullité, et à l'expiration d'un certain délai, le procureur général faisait apposer des affiches et l'immeuble était

I, ly* néricoart, ll.,iiltî

adjugé au plus offrant par la voie des enchères publiques. Le prix appartenait alors au roi qui l'appliquait à l'entretien des hôpitaux, au soulagement des pauvres, ou à tels ouvrages publics qull jugeait à propos, (art. 10, 11, 12.)

Nous avons déjà vu que le legs fait au profit d*nn établissement non autorisé, sous la condiUon d'obtenir des lettres patentes du roi, valable à l'origine (1), avait été frappé de nullité par l'édit de 17i9.

Pothier s'était demandé ce qu'il fallait penser d'un legs adressé à une communauté, illicite au moment de la confection du testament, mais légalement établie à l'époque de son ouverture. Était-il valable? Le savant jurisconsulte n'a pas résolu la question et s'est borné, pour appuyer ses doutes, à rappeler la r^le catoniennc, aux termes de laquelle le testament, nul à son origine, ne peut valoir par la suite; mais sans en tirer de conséquences (2).

L'article 13 de l'édit de 17A9 déclarait en outre, pour le passé, que les établissements fondés depuis 1636, sans lettres patentes du roi, seraient recherchés et dissous, et que tous les actes faits en leur faveur seraient frappés de nullité, nonobstant « toutes clauses n ou dispositions générales, par lesquelles il aurait été » permis à des ordres ou communautés

(1) DeHérlcourt, H., m, 3.

{7) Potbicr, des Donat. et fetl., ch. m, p. U8.

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»d*élabfirde DOureDa suisoBS dÉM les Em qÉ%

» jageraient i propos. ■

Tontes ces iDesares anieot été impoissuiles, paitt qu'elles éumit exceasfes. Aosa totods-ooqs le 11 jâovier 1740 k procmear géDénJ, <hMrgt sur h demande d'an de iiigjwigiii's do parieneot, d'iofbnBer sur la sitoadoD des copgiégatioos non autorisées, H rendre compte de ses recherches le 18 STril saiTaot. A la suite de ce rapport, la Gmr rendit, le 9 mai, ai arrêt qui confirmait les édits enataou et en ordonn»! l'exécotioD rîgooreose.

Deoz ans plos tard, le 6 août 1762, les Jésœtes étaient bannis de France, sur la sollicitation de M. de Choiseul, contre les Tœnz onammesde T^HScopaleida clergé français réonis dans trois aasembléeFs générales. Us avaient été aotcrisés en France par lettres patentes, du mois de janvier 1561, «ireg^strées an parlement de Paris le IS férrier IMS, deux siècles année pour année* après leur reconnaissance officielle. Deux cents ans d*éclatants services et d'incontestables vertus avaient suffi pour attirer sur leur illustre institut les colères des ingrats et des jaloux.

Nous avons achevé le rapide exposé des principes qui régirent successivement la matière des congr^> tions religieuses sous notre ancienne monarchie. Ce qu*il en faut retenir en finissant, c'est le mouvement progressif et persévérant qui de la protection entraîna le législateur à la défiance et passa par ces trois phases successives que nous caractérisions plus haut par ces

mots : liberté, restriction, prohibition. C'est sdnsi que libre au début de se fonder avec la seule autorisation de Tévêque, le monastère dut plus tard obtenir l'approbation du roi et la consécration des parlements. C'est ainsi encore que sa capacité d'acquérir fut restreinte par Tamortissement jusqu'à ce qu'elle soit complètement étouffée par Tédit de 1749. Ainsi enfin que le religieux, simple interdit, devint par suite un véritable mort civile incapable de posséder, et par suite de transmettre et d'acquérir.

Quelles furent les causes de cette marche incessante? Il les faut rechercher, pour partie sans doute, dans les abus qu'entraîna nécessairement après lui l'enrichissement de congrégations puissantes qui trouvaient dans leur opulence même leur plus redoutable ennemi. Mais nous devons l'altribuer en grande partie à cette tendance dominatrice de la royauté qui ne voyait pas sans inquiétude se constituer à ses côtés des centres puissants, où son pouvoir risquait de venir se briser un jour. Nous devons Tattribuer à cet affaiblissement graduel de la foi dans les âmes qui entraînait la politique bien loin des préoccupations religieuses, dans Jes sphères de Tauibition terrestre et des convoitises mesquines. Nous devons l'attribuer enfin aux progrès du gallicanisme, inquiet du développement de ces congrégations dont le chef résidait à Rome et dont l'existence s'harmonisait n)al avec le plan de subordination rêvé par le pouvoir.

Qui dira pourtant de quels bienfaits les ordres reli-

gieox dotèrent la France durant l'espace de ces trcdze siècles 7 Qui racontera leurs vertus^ depuis les sacri«fices ignorés du cloître jusqu'aux dévouements applaudis du monde? L'histoire est là pour venger leur mémoire contre tous les outrages d'une postérité ingrate. Elle est là, qui nous montre avec vénération les Bénédictins à la charrue d'abord» aux llvr^ ensuite : les Frères mineurs à la prédication, les Jésuites à l'enseignement, les Chartreux à la prière, les Trinitaires au sacriGce ; tous enfin à l'apostolat de l'exemple et de l'oraison. Ohl oui, il fait bon, remontant pour quelques heures le cours des âges, pénétrer dans ces silencieuses retraites, respirer les parfums qui les embaument, parfums doux et forts, ressaisir les reflets de ces vies saintement remplies dont le calme contrastait si heureusement avec les agitations du dehors : El hœc olim meminisse juvabit.

Et maintenant si repassant les monuments législatifs que je viens d'analyser, je veux les juger dans leur ensemble, deux traits me frappent et les résument. D'un côté, foi ardente, convaincue, alliance amie des deux pouvoirs; de l'autre, défiance excessive, sévérité jalouse, absorption d'un pouvoir par l'autre. Ces deux tendances se partageaient alors les actes de la puissance publique et me paraissent expliquer plus d'une contradiction qui sans elles demeurerait un mystère.

Dans les premiers siècles l'influence romaine se continue ostensiblement. Lévèque juge seul de l'opportunité des fondations ; le monastère, sans avoir autant

de droits que sous les lois de Justinien, jouit d'une pleine capacité et échappe en revanche à ces réglementations tracassières que j'ai critiquées en les étudiant ; le religieux est privé de l'exercice de ses droits^ mais il en conserve la jouissance. G* est la protection née d'une foi sans défiance. C'est aussi peut-être la meilleure époque de la législation pour les conununautés. Plus tard j*ai montré comment leur situation s'était aggravée, et sous quelles influences. Je n'y reviendrai pas. Il est temps d'arriver au présent, et sans plus tarder, j'en aborde l'étude*

LÉGISUTION ACTUELLE

Les rhênes et les moines font éternels. (PèreLA00R04itB.)

C/est ici que nous entrons véritablement dans le vif de la question. Jusque là, en effets nous avons étudié, l'histoire à la main, les législations de temps qui ne sont plus, demandant à chaque siècle ses enseignements ; désormais nous sommes en présence des institutions contemporaines, et nous avons à dire quelle est aujourd'hui la situation légale des communautés religieuses en France. La tâche n'est pas facile. De toutes parts, en effet, les questions se pressent, les obscurités se multiplient, les problèmes se croisent; chaque jour en augmente le nombre et bien souvent l'interprète, sans texte qui le guide, sans précédent qui l'éclairé, ballotté entre les décisions contraires d*une jurisprudence mobile, désespère de rencontrer la vérité sur la route de U justice.

Peut-être pensera-t-on que l'étude des législations antérieures est du moins un puissant auxiliaire dans cette recherche pénible» et que les enseignements du passé servent largement à combler les lacunes du présent. Ce serait une erreur. J'ajoute qu'il y aurait un grave danger, au point de vue de la saine interprétation de nos lois, à s'inspirer sur ce point des anciens errements. Il y a entre les deux époques une différence trop radicale ; les principes du droit public se sont trop sensiblement modifiés pour qu'on puisse, un seul instant, songer à procéder ainsi, en matière religieuse surtout. Que sur des questions de droit civil, sur la théorie des obligations, par exemple, on invoque les souvenirs de l'ancienne jurisprudence, rien de mieux. Que même, lorsqu'il s'agit d'institutions de droit naturel, comme le mariage, on consulte la sagesse et Texpérience de ses devanciers, personne n'y pourrait contredire. Mais lorsqu'il s'agit d'une de ces questions délicates, échelonnées sur les confins de la législation civile et de la législation ecclésiastique, étroitement liées à la matière des rapports de l'Eglise et de l'Etat, on raisonne par analogie, d'un régime à l'autre; c'est ce que nous ne saurions admettre. Chaque plante a son atmosphère et doit y fleurir ; chaque loi de même a sa justification ou son excuse dans l'organisation sociale de l'époque qui l'enfante. On ne saurait logiquement l'en isoler. En faut-il des exemples?

L'ancienne monarchie fit de tout temps sa gloire de prêter à TEglise l'appui de sa force. N'était-il pas juste

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