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Ainsi font certains auteurs. Ainsi fait parfois la jurisprudence (1). Nous ne saurions trop protester contre cette tendance qui, je dois le reconnaître, parait aujourd'hui s'affaiblir. C'est pour s'être attachés à cette méthode que bien des esprits ont apporté en cette matière des solutions et des doctrines qui nous paraissent erronées et que nous aurons plus d'une fois l'occasion de combattre. Aussi qu*arrive-t-ilî Qu'on importe peu à peu dans un régime de liberté des entraves qui en sont la négation ; qu'on lance le législateur dans d'inconciliables contradictions; qu'on fait planer sur les arrêts de la justice je ne sais qods souvenirs dont l'équité se défie et dont la logique s'alarme; qu'on met enfin l'incertitude et rhésitation là ou la lumière devrait être plus abondante, parce que les intérêts eu jeu sont plus graves et les droits plus sacrés.

Oui, on oublie trop facilement qu'une législation est un ensemble harmonique ; que les restrictions s'y justifient par les faveurs, et que maintenir les unes eu faisant disparaître les autres c'est tout à la fois un manque de logique et un manque d'équité. Il faudrait pourtant se décider : et, si l'on ne veut pas de la protection, laisser aux corporations les avantages de la liberté puisqu'elles en courent les dangers. Malheoreosement la passion parfois trouble ici la raison : parfois aussi, je ne sais quels préjugés chimériquest quelles

(1) Voir noUmment rarrét de Paris du 18 août liS6.

paniques imaginaires s'emparœt des esprits. Qodie qu'en soit la canse d'ailleurSt il est de £sdt qu'on sacrifie volontiers à ses craintes logique, justice, liberté et, à consulter les arrêts de l'opinion, on dirait en vérité que lorsqu'il s'agit des ordres religieux la loi ait suspendu son empire. Comme si tous les droits n'étaient pas solidaires ! Comme si la' ruine des uns n'était pas la menace des autres ! Pour moi, je n'hésite pas à le dire : je m'épouvante toujours quand je vols quelque part une liberté compromise ; je crains que ce ne soit demain le tour de la mienne. Les adversaires des communautés devraient bien y réfléchir. Les législateurs surtout devraient bien y remédier.

Ce qui caractérise aujourd'hui la législation des congrégations religieuses, c est son incohérence, jointe à la trop large place que l'obscurité et parfois le silence des textes laissent à la discrétion des juges. Comment pourrait-il en être autrement? Chaque époque a traduit sa penste dans une ou plusieurs lois; ici pensée de représailles et de colère, c'est la Convention; là, pensée de défiance mêlée de protection, c'est l'Empire ; plus tard, pensée de faveur, c'est la Restauration. Et toutes ces lois, qui souvent se contredisent, sont là gisantes, éparses sur le sol, attendant qu'une main puissante les harmonise et les complète dtons une lumineuse synthèse. Aussi les tribunaux se trouventils investis sur ce point d'un pouvoir presque discrétionnaire, et suivant qu'ils prennent conseil de leurs sympathies ou de leurs défiances peuvent-ils adoucir

OU aggraver la situatiQn des ordres religieux. Je n'hésite pas à dire que cette latitude me parait excessive. Si la réglementation est parfois un abus elle devient aussi et souvent contre les entraînements irréfléchis des passions ou les caprices des pouvoirs une arme et un rempart. C^cst la cuirasse du droit ; elle le comprime, nmis c'est pour le mieux défendre.

En attendant, le rôle de l'interprète est de rechercher les lois qui sont encore en ugueur et de les mettre en lumière. C'est ce que nous allons faire. Slais, avant d'étudier les questions par leur dét^dl, il importe de jeter un rapide coup-d'œil d'ensemble sur les lois qui vont faire la base de nos discussions.

Le premier texte que nous rencontrions dans rhl>toire de cette nouvelle phase législative est ud décret des 26 octobre-1*' novembre 1789. L'Assemblée nationale« ajouniant la question des vœux monastiques. en suspend provisoirement rémission dans tout k royauoie. Plus tard, un nouveau décret des lS-19 février 1790 reprenait la question et décidait par son article i*' que les vœux étaient définitivement alxdis. Cétait Tinauguration du r^me nouvean. Jusque là rien de violent. Les portes des cloîtres sont CMireites ; ceux qui veulent déserter leurs serma^ts en ont la liberté ; de leur côté ceux que leur conscience y tient fidèles gardent le drcit de n'être pas Les religieux sortis du clottre touchent en oatre pension Décret des 20 et 26 février 1790 ,et rien n'es plus juste, puisque les biens du clergé ont été qués, et que par suite la nation a succédé

tions de ceox qu'dle a dépoiûlléfl (Décret des 2-4 vembre 1789). Ed reraoche^ ils demeoreot ÎDc^iaidei de succéder et de recevoir par doDatlcD entre-riCB on par testament aatre chose que des pesm<ms riagères. (Lettres patentes des 20 féiTier-26 mars 1790). Cette incapacité cesse pourtant lorsqo^iis scmt en prés^ce du fisc* De même peuvent-ils librranent disposer et traos* mettre (Décret des 19-26 mars 1790). Un décret du 18 vendémiaire an II décida même que les ci-devant religieux et reU^eoses unieaai désormais aidniis à partager les successions qui s'ouvriraient à leur profit^ sauf à voir leurs revenus diminués en conséquence. Celte dernière disfosiikm avait sans doute pour but d'aller les charges du trésor.

L'o décret des 8-f i octobre 1790 ayant aboli par son article 23 les costumes particuliers de tous les ordres religieux, une diiiiculté s*éleva. On se demanda si l'assemblée avait entendu prohiber par là le port du costume, ou le rendre simplement £scultatiL Le 11 mars 1790 elle ^ décida pour cette dernière opinion. Mais uu au après, k 18 août 17i^, tous costuma» religieux éxzltui aùoiis €i /Mvfdùés bom les peines les plus se- %ères. On voulait faire disparaître jusqu'au vt^tige de la \ie religieuse, devenir odieuse à ces hommt» incapables d'en comprendre la grandeur & d'en imit<^ les vertu».

Par la même loi , rassemblée déclarait éteintes et $up//rwié€$ à partir du présent décret, et cette fois, comme associations de fait, toutes les corporations se-

culiëres et régulières, même celles qui avaient bien mérité de la patrie. Et cela au nom de la liberté doot on mêlait T image à ces sombres rigueurs : et cela poor toujours, comme si on refaisait l'àme bomaine par un décret ! Gomme si d*un trait de plume, ou d'une pointe de poignard on faisait disparaître du cœur ces sentiments immortels qui font sa gloire en lui rappelant sa céleste origine! Ainsi les couvents étsûent i jamais fermés : le vent de la dispersion les avait dépeuplés et dans nos ports des vaisseaux attendaient pour recevoir les récalcitrants et les transporter à la Guyane française. (Décret des 23-24 avril 1793). Quelques mois plus tard, et comme par ironie, un décret des 8-21 décembre de la même année défendait toutes violences et mesures « contraires à la liberté des cultes, » alors que les cloîtres étafent déserts I que les prêtres, errants et proscrits devaient se soustraire par la fuite aux fureurs sanglantes de la Convention! que les églises étaient mutilées et que chaque jour les marches de Féchafaud fumaient du sang des martyrs ! Etait-ce déraison, était-ce ironie, je ne sais. Mais ce qu'il y a d'étrange, c'est que tous ces grands crimes se sont commis au nom du principe qui devait les condamner un jour. Au nom de la religion on renversait les autels: au nom de la liberté on organisait la terreur : au nom de la sécurité publique on semait partout la crainte et l'épouvante. Oo hurlait contre les bastilles royales et les prisons regorgeaient : depuis longtemps le crime n^y trouvait plus de place, tant y abondait la vertu : la pensée d'une lettre de

cachet faisait bondir et Ton guillotinait sur la dénonciation d'un calomniateur suborné I On proclamait les droits de l'homme pour les violer l'instant d'après. On eût dit vraiment que ces hommes farouches se donnaient le singulier plaisir d'immoler la vérité sur le même autel que la justice I

Mais passons. Les passions s'apaisent, la Convention disparaît dans le sang : un pouvoir plus régulier lui succède. Par un arrêté du 17 janvier 1801, il décide que « les ex-religieuses qui voudront affranchir leurs » familles du paiement de leurs dots... le pourront M faire en renonçant à la pension de retraite et aux h arrérages qui en sont échus. «>

Apparaît ensuite le fameux décret du 3 messidor de l'an XII, rendu sous TEmpire. Malgré les mesures violentes que nous venons de rapporter, la vie religieuse n'avait pas complètement disparu de France, et aux plus mauvais jours, le lendemain de la loi de 1792, des femmes continuaient en secret les pieux exercices auxquels elles s'étaient vouées. On vit, disait M. Portails, tt les Sœurs de la Sagesse, moins nombreuses et » plus éloignées du foyer de la Révolution que les » Sœurs de Charité, continuer constamment, même » pendant le régime de la Terreur, le service de nos » principaux hospices militaires (1). » D'autre part, la révolution, impuissante à faire éclore le dévouement

41; iroiiil«iir,Qumbr« des Palrt, tO mtn lasa.

avec la persévérance et le désintéressement qu exige le succès de toute fondation, avait dû couserver dans les hôpitaux ces vierges, admirables de sacrifice et de vertus, qui préfèrent aux légitimes jouissances de l'âge et de la fortune, le bonheur d'égayer d'un sourire l'agonie des mourants ou le berceau des enfants. Plus tard, les congrégations s'étaient multipliées sous uo régime plus doux. Le pouvoir s'en émut, et sur ud rapport de M. Portails, Napoléon statua qu'à l'avenir les associations religieuses ne pourraient plus légitimement exister qu'en vertu d'une autorisation du pouvoir exécutif. La congrégation des Pères de la Foi, en particulier, était nominalement dissoute par Tart. 1". L'année suivante, un décret du 23 mars 1805 autorisa le rétablissement de la congrégation des Missions étrangères et du Saint-Esprit. Quelques années apW^, les Sœurs hospitalières de Saint -Vincent-de-Paul recevaient la sanction de la loi, et un décret du 8 novembre 1809 confirmait leurs lettres d* érection avec leurs statuts. Je passe sous silence tous les actes du pouvoir qui jusqu'en 1817 n'eurent trait qu^aux intérêts privés et furent la mise en œuvre du décret de messidor (i). En 1817, une ère nouvelle s'ouvre pour les congrégations religieuses. Les esprits fatigués par les se-

(1) Du 30 juiUct 1804 au 11 décembre 1SI3, on rendit 9S décreU conleiiaut brevets d^instituUon, et plusieurs portaient tutoriiaCloo de dii, quinze, vingt associations. (Portalis, Chambre des Ptlr», Mman

cousses da passé, comprenaient enfin que la r^^oo était le premier besoin des sociétés^ comme elle est le premier devoir des individus. Alors on le proclamsût à la Chambre des pairs: H. l'abbé de Montesquion, H. de Marcellus, Lally-ToUendal, d'antres après eux le répétaient bien haut. Aussi la vie religieuse fut-elle V objet de leurs plus vives sollicitudes. Toutefois ils ne crurent pas pouvoir se départir des mesures de prévoyance édictées par le décret impérial, et tout en habilitant les congrégations aux actes de la vie civile, la loi des 2-6 janvier leur imposait encore la nécessité de l'établissement légal. Celte loi, générale dans son application, fut complétée par une ordonnance royale des 2-1 A avril de la même année.

Mais à raison même de sa généralité, elle ne spécifiait rien. Quelle serait la situation du monastère risà-vis des religieuses^ des religieuses entre elles? N'y avait-il pas lieu d'introduire quelques restrictions, de créer certains privil^es, de prévoir des hypothèses spéciales? Toutes ces questions se posaient à l'occasion des couvents de femmes qui avaient pris un développement considérable. Plusieurs années elles furent discutées à la Chambre des Pairs ; on élabora des projets, on examina des amendements. Enfin la loi du 2A mai 1825 vint organiser définitivement la capacité des monastères. Elle était inllluUM; : /»i relative à t autorisation et à r existence litjale de% cougré^jatiom et corn'muuautés religieuses de feimnes^ et dex^nait la loi organique de la matière. Cne instruction ministérielle du

17 juillet 1826 en réglait Tapplication. Enfin^ en 1831, une ordonnance des lA-29 janvier y apportait un nouveau complément.

Je rappelle pour mémoire la fameuse dénonciation de M. de Montlosier en 1 826 et l'arrêt auquel elle aboutit : l'interpellation de M. Thiers en i8A5 et la discussion mémorable à laquelle elle donna lieu ao sein de la Chambre; enfin, la loi du 23 mars 1850, et ramendement Savatier-Larocbe, rejeté sur les instances de ce même homme qui, cinq ans auparavant, avait appelé sur la Société de Jésus les foudres do pouvoir. Chacun de ces épisodes trouvera sa place dans cette étude. Il ne nous reste plus à signaler pour achever cette nomenclature, déjà longue, que le décret du 31 décembre 1852, relatif à 1* autorisation de certains établissements de femmes par le pouvoir exécutif.

Je n'essaierai pas, on le comprend, de conunenter par rang de date ces diverses lois ; elles se succèdent sans ordre logique ; d'ailleurs tandis que les unes subsistent les autres ont depuis longtemps disparu. J'ai donc dû suivre une autre méthode et je traiterai successivement des congrégations autorisées et de celles qui ne le sont pas; parmi les premières j'étudierai principalement les corporations de femmes, les plus nombreuses et les seules dont le législateur se soit occupé directement ; réservant néanmoins quelques pages aux rares congrégations d'honunes que couvre la protection de la loi.

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