‹ De la condition légale des communautés religieuses en FranceChapitre 15 sur 29 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Congrégations de franmoo.

Les communautés de femmes avaient été enveloppées dans la loi de proscription de 1792. Toutefois la persécution fut moins violente pour elles, à raison du besoin pressant qu on avait de leurs services et de l'impuissance où Ton était de les remplacer. «Dans les h hôpitaux et maisons de charité, disait Tart 2 de la ^ loi révolutionnaire, les mêmes personnes (les sœurs) » continueront, comme ci-devant, le service des pau- )) vres et Je soin des malades à titre individuel^ sous la » surveillance des corps municipaux et administratifs, » jusqu'à l'organisation définitive que le comité de

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n secours présentera incessamment à l'Assemblée na- » tionale. »

Art. 6. — «Tous les membres des congrégations h employés actuellement dans l'enseignement public » en continueront l'exercice à titre individuel, jusqu'à n son organisation définitive. »

Ainsi les communautés étaient dissoutes comme êtres collectifs et Ton gardait seulement, à titre individuel, ceux de leurs membres qui étaient voués à l'enseignement public et au senice des hôpitaux. C'était là, au surplus, dans la pensée des législateurs, une mesure esseniiellement provisoire. En effet, plusieurs lois de Tan IV et de l'an V organisèrent sur des bases nouvelles le ser\'ice de l'instruction et de la bienfaisance publiques. « Dès lors, les membres des ci-devant con- » grégations supprimées ne purent plus servir, même

• fi titre individuel dans les établissements d'instruc- »> tion et de charité qu'autant qu'ils y eussent été

• appelés, comme les autres citoyens, par l'autorité V» administrative et qu'ils voulussent bien répondre à n cet appel. (1). »

On comprend ce qui dut arriver et comment les vertus civiques purent suppléer au dévouement religieux. Les hôpitaux étaient mal servis : ceux-là seuls, au dire de M. Chaptal ministre de Tintérieur en l'an IX, étaient administrés avec « soin, intelli-

n Ortf. Dt VffUûpaaté civiU dm eon§. rdi§.

» gence et économie» qui étaient encore aux mains des anciennes Hospitalières : on avait reconnu qu'il fallait pour le secours des malades u l'enthousiasme de la )) charité » et la force que donnent d'immortelles espérances. Aussi, décidait-on cette année même par un décret en date du !•' nivôse que la congrégation des filles de la Charité pourrait u former des élèves pour )) le service des hospices. » L'année suivante M. Chaptal, dans un rapport qui porte la date du 13 nivôse an X, exposait le^ suites de cette mesure, les espérances quon en pouvait concevoir et les résultats obtenus. Vers la même époque d'autres communautés avaient été autorisées : celle de Saint-Charles, des dames de Charité de Nevers et des hospitalières de Saint- Thomas de Villeneuve qui seules à peu près avaient survécu à la tourmente révolutionnaire et s'occupaient spécialement u du traitement de la teigne... Partout, » ajoutait le ministre, on recommence à sentir les heu- » reux effets du rétablissement de ces précieuses insti- » tutions. L'ordre, la morale, l'économie, les soins, » rhumanité, sont rentrés dans les hospices avec ces h respectables filles, qui n'ont d'autre désir que de » soulager les misères humaines (1). »

Portails ne leur était pas moins favorable et dans le rapport qui précède le fameux décret de messidor, il leur rendait un éclatant témoignage de sympathie

(i) ITonifcur du 13 oivôsc, ao X, p. 4 il.

ft!t d'admiration. Aussi traversërent-elles sans être atteintes celte nouvelle crise dans laquelle la congrégation (les P^res <)e la foi trouva la mort sous le souflle de défiances qu'on pouvait croire éteintes.

De 1805 à 1807 » il n'est trace au BuUetin m au » J/oHi/«H' d'aucune autorisation donnée aux coogréj;ationa religieuses, a En revanche dans le courant de 1807 plusieurs communautés furent antorisées, et habilitées en outre i recevoir sous le contrôle du pouvoir les litiéralités qui leur seraient adressées,

Lear nombre allait croissant. L'empereur s'en pré- 3ccapa et songea & les fusionner dans une vaste unité. C'était alors l'époque où la centralisation se constituait sur ses bases définitives, où NapolOoii unifiait tout, réglementait tout, gouvernait tn'jt. Cétaic l'époque où il rêvait d'établir un organe ollicicl du clergé qui serait pour l'Église de France ce qu'était le Moniteur pour les fonctionnaires de l'empire (1). Déjà en -1803, le 17 flon!'al, il avait ordonné k Portalis de lui faire connaître les associations vouées aux u'uvres de cli.irit>'; et d'étudier si elles ne pourraient pas être réuni': t <:n une seule. Dans un rapport du 13 praiiial hln■,■,■.■.^, '.-. minislre constatait que les assrjcialionsal'n-: eti-.'^'.v^

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pouvaient « se diviser en sept classes distinctes et » différentes : qu'il serait impossible de les réunir toutes » en une seule, n

Mais Napoléon n'était pas homme à reculer ainsi devant les difficultés. Aussi le voyons- nous, en 1808, rassembler à Paris sous la présidence de Madame Mère assistée du cardinal Fesch un chapitre général des sœurs de charité et tenter un nouvel essai de fusion. Il fut infructueux comme le premier : le rapport, publié au Moniteur du 7 février, en fait foi. Toutefois des vœux avaient été émis par le chapitre et de toutes parts une prompte organisation déflnitive était réclamée. Un premier décret du 3 février 1808 accorda quelques secours. En même temps le Ministre des cultes était chargé de faire « un » rapport général sur ces différents établissements* et de proposer a dans le plus court délai, le détail de leurs • » institutions. » Ce rapport fut remis au soin de M. le comte Regnault de Saint-Jean d'Angély, et conclut k la prompte organisation des congrégations hospitalières, enseignantes et de refuge. II n'eut de suite que pour les premières qui furent en effet autorisées d'une manière générale par le décret du 18 février \ 809 et placées scius la protection de Madame Mère. « Les statuts de chaque » congrégation ou maison séparée, ajoute l'art. 2, se- » ront approuvés par nous et insérés aux Bulletins des » Loi^, pour être reconnus et avoir la force d'institution » publique. » En application de ce décret, on confirma, le 8 novembre suivant, les lettres patentes de 1(557 approuvant l'institution des sœurs de Saint-Vincent-de*

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Paul et de nombreuses autorisations furent accordées par la suite à d* autres communautés. On exceptait de cette mesure les ordres contemplatifs et les congrégations enseignantes. Les premiers ne se justifiaient plus dans un siècle où le rôle de la prière est généralement méconnu ; quant aux secondes, elles devaient être sous peu 1* objet d* un règlement général qui n'eut pas de suite. A r Empire succéda la Restauration. Un de ses premiers soins fut d'améliorer, en la fixant, la situation des établissements ecclésiastiques : c'était l'objet de la loi du 2 janvier 1817. Plus tard parut la loi du 2h mai 1825, spéciale aux communautés de femmes et qui, complétée par l'ordonnance de 1831 et le décret de 1852 est devenue la loi organique de la matière. Elle fera la base des études qui vont suivre.

Ces études se partageront comme plus haut en trois parts:

Section !• Autorisation des congrégations.

Section II. Capacité des établissements autorisés.

Section III. Capacité des religieuses.

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