CHAPITRE IL

Les communautés d'hommes sont* depuis quelques siècles, l'objet des plus injustes comme des plus persévérantes défiances. A ces religieux que les premiers âges de foi saluaient comme des héros, que nos rois se faisaient gloire jadis de protéger et d'enrichir, qui les premiers dans le monde donnèrent un mémorable exemple d'égalité et de fraternité à l'ombre de la croix, on oppose aujourd'hui je ne sais quels soupçons chimériques, quels dangers imaginaires. Il semble que dans le silence de leurs cloîtres s'ourdisse une conspiratioB menaçante et l'on entendit en 1826 M. de Montlosier les signaler comme un danger social. Il semblait alon que la France fût en péril : on invoquait contre lean établissements la proscription, arme funeste des miovais jours. Les jésuites surtout furent grandement compromis. Et pourtant, ces moines tant décriés, mms les voyons à l'œuvre : ce sont eux qui, en plein soleil, i la face du monde, instruisent nos enfants, évangéliseot nos campagnes, peuplent nos hôpitaux, volent partout où il y a une place pour le dévouement et !e sacrifice. Ce sont eux qui, las des grandeurs de l'opulence, briguent l'honneur d'être oubliés des hommes et vont dans une retraite solitaire chercher cette paix de l'âme que la

i»:r*' ♦tait iiiipuissante k leur donner! Eux enfin qui, -'i:.- (.-»•(■(.!('< polytechniques du martyre, pour employer le mot d'un grand esprit, façonnent les apôtres des plages lointaines et portent à trois mille lieues de nos rivages avec le nooi et l'amour de la France^ la parole qui lait depuis dix-huit siècles la grandeur et la force des Dations I Depuis un certain nombre d'années pourtant, malgré les attaques dont ils sont Fobjet, ils ont pu sous le souille d'un régime plus clément se multiplier et grandir : plusieu»^ ordres ont refleuri que le souflle révolutionnaire avait emportés et on les a vus, à la suite du père Laeordaire, reprendre en fait dans notre société la place qui leur appartient et qu'ils avaient laissée vide.

Mais la législation n'a point suivi sur ce point le mouvement des idées et des faits, et la loi de 1825 attend encore son complément

De là plusieurs questions. Qui peut autoriser les communautés d'hommes et leur conférer l'existence légale 7 Cette autorisation accordée, quelle est la mesure de leur capacité 7

Pour Fautorisation^ deux systèmes sont en présence. Les uns, les plus nombreux, pensent qu'une loi est nécessaire. Ils raisonnent par d fortiori de la loi de 1825. Comment, en effet, disent-ils, aurait-on été plus sévère pour les congrégations de femmes que pour les communautés d'hommes 7 Us confirment leur doctrine par ces paroles du garde des sceaux en 1825 : « La • présentation même du projet consacre la nécessité

» d'uDe loi pour autoriser en principe les congréga- » tions d'hommes. Si le gouvernement avait rintentioa » d'en établir, les Chambres dans ce cas seraient ap- » pelées à examiner si les congrégations d'hommes sodi » utiles, quelles règles générales il convient de leor » imposer, et si le droit de les recœmaitre doit itrt » abandonné au roi ou réservé au pouvoir législatif. • Et le président du conseil ajoutait : « U ne s a^ ici » que des congrégations de femmes : si jamais on veoiit 1) àdésirerFétablissement descongrégations d'hommes, » une loi nouvelle serait nécesssdre et les Chambres » seraient nécessairement appelées à la discuter (i). >

Dans une autre opinion, on s'empare des paroks mêmes du garde des sceaux. Il reconnaît, en effet, laimême qu'on devra discuter pour savoir si l'autorisatioQ doit être attribuée au roi ou réservée à la loi, dans le cas où on voudrait l'accorder. La loi de 1825 ne loi semblait donc pas fournir un argument d'analogie suis réplique. Ce qui lui paraissait nécessaire, c'était uniquement l'élaboration d'une loi générale, organisant h matière, déterminant la capacité des établissemeiits d'hommes, levant toutes les difficultés.

Or, cette loi n'a jamais été portée. C'est donc anz monuments existants de lé^slation qu'il faut demander la solution du problème et non à ce qu'on aurait pu ou

(1) Dallos, 1861, 1.218. — Idem : Jarisprxkdence générale^ ao Culte, n* 418. — Avis du Conseil (TÉtatf des 4 mais 1S17, 9 JaiOet 1SS2 et 19 ayril 1S86.

dû faire. Ces monuments sont au nombre de trois t la lot de 1825, celle de 1817 et le décret du 3 messidor de l'an XII. Interrogeons-les successivement.

Et d'abord, il ne saurait être question d'appliquer ici la loi de 1825 : elle est spéciale aux congrégations de femmes : son titre, ses articles, les déclarations des orateurs dans la discussion préparatoire, ne peuveut laisser à cet égard aucun doute. Nous ne pouvons donc la transporter en notre matière. Quant à l'argument d'^alogie qu'on en tire, il me parait absolument sans portée, et ne pourrait suffire \ modifier une loi s'il en existe.

Sur la loi de 181 7, une distinction devient nécessaire. Ceux qui admettent qu'elle a soumis les établissements ecclésiastiques à la reconnaissance législative n'ont pas à aller plus loin. Les communautés d'hommes tombent sous la règle commune et une loi devient nécessaire pour autoriser leur existence civile (1). Au cootraire pour nous qui avons rejeté cette opinion et qui ne voyons dans cette loi qu'un renvoi à la législation antérieure, nous avons à nous demander ce qu'était cette législation antérieure. Là, et là seulement nous trouverons notre réponse.

(i; DtUoi, peoM que « ce leralt seulement pour donner aux eoo-

• gr^fatloQi dlioinineê la capacité de recerolr qu'il faudrait une loi

• depuis la loi de 1817. • Nous afons déjà dit que la loi de 1817 n'af^ pas ftatoé sur le mode d'autorisation, mais seulement sur ses «fnéquences. Où toit-oo, du reste, que deux autorisations soient néecMalfc», rose pour exlttar de (ait, Tautre pour exister de droit r

Or, cette lé^slation nous la connaissons : le décret de messidor en est la formule.

a Article i. — Aucune agrégation d'hommes oa de » femmes ne pourra se former à Tavenir, sous prétexte h de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement » autorisée par un décret impérial, sur le va des sta- » tuts et des règlements, selon lesquels on se propo- » serait de vivre dans cette agrégation ou association, t Ainsi, Tautorisation par décret, tel est le droit commun, à partir de 180 A. Aussi avons-nous dit que toutes les congrégations de femmes reconnues en cette forme avant 1825 existaient légalement Ainsi encore, a4-oa décidé que les lazaristes, autorisés par décret, avaient été bien et valablement reconnus et jouissaient comme tels de la capacité juridique. En 1825, cette règle a été modifiée pour les congrégations de femmes : une loi est aujourd'hui nécessaire. Mais y a-t41 eu pour lei communautés d'hommes une transformation analogue? Quel est le texte qui a suspeudu à leur égard l'efifet da décret de messidor ? Et, s'il n'y en a pas, à quel titre les soustraire à l'application de cette règle? Ainsi toute la question se résume dans ce raisonnement : Le décret de messidor s'appliquait évidemment aux congrégar tiens d^hommes et les soumettait à l'autorisation pv décret. Or, ni la loi de 1817, ni celle de 1825 ne Font modifié en ce q^i les concerne : donc il leur reste q)plicable.

Et qu'on ne dise pas : Tarticle 291 du Code pénal l'a abrogé. Je montrerai tout à l'heure, en effet, qu'il

Va abrogé dans uœ de «es parties oo réglant à nouf eau la matière de l'association comme association de fait* Mais il a laissé survivre celles de ses dispositions qui Q*étûent point incompatibles avec lui* Ainsi, deux questions se posaient relatives aux ordres religieux 7 Pouvaient*iU exister sans autorisation 1 Quelles formalités devaient-ils remplir pour arriver & ia personnaliié monde? A la premiérSt le décD^ de messidor ré^ pondait non ; l'article 291 a répondu ; ouif soos certaines conditions, Uais il n'a pas touché à la seconde question ; il n'y pouvait même pas toucher; sur ce point le déanei conservo donc tout son empire.

Ainsi pas n'est besoin d'une loi pour intonser les coo^égations d'hommes ; un simple décret snfBt.

Quant à leur capacité, elle est réglée par la loi du 2 jaorier 1817, et kê ordonnances des 2 avril 1S17, 7 mai 1826 et 14 janvier 1831, Tous ees textes, en •flei« se rapportent aux éiablissemeuis eeclésiastiqiies tm géoéraL Nous renvoyons pour leur Uiterprétation aux développements qui précèdeni.

Vone Caçon générale, nous dirons qu^iuie fois autorisées, ces communautés sont capables d'acquérir A Citff« gratuit ou onéreux^ et d'aliéner avec l'autoriialîoQ do gouvernement Elles échappent aux reetrietions de la loi de 1825. Ainsi elles peuvent fectfOÎf ^ litre universel : leurs membres peuvent disposer à leur profil daus les limites de leur quotité disponible ; ils le peuvent légalement vis-à-vis de9 Uïembrç^ dç la même congrégation.

Infin rautorisation peut leur être retirée par uo simple décret. C est là pour elles le revers de la médaille.

Le nombre des établissements d'hommes aujourd'hui autorisés est insignifiant. Nous citerons d'abord les Frères des Écoles chréUennes, que l'article 109 du décret du 17 mars 1808 a rattachés à TUniverâtéet dont l'ordonnance du 19 février 1816 a, par ses articles 36 et AO, réglé la situation. Nous ajouterons ensuite les lazaristes , dont la cour de cassation a reconnu elle-même l'ejdstence (1). Autorisés par on décret du 7 prairial au XII, puis supprimés par celui de inessidor , ils ont été rétablis par acte royal du 3 février 1816, confirmé par une allocation de subsides à U date du 2 avril de la même année, et par FordonnaDce des 1-12 juUlet 1826.

Le séminaire des Missions étrangères semble jooir, lui aussi, d'une situation régulière. Supprimé par no décret du 26 novembre 1809, puis autorisé par ooe ordonnance du 2 mars 1815, non insérée au Bulkim des Lois^ il a été légalisé en 1816, le 3 février (2). Si nous ne nous trompons, les Lazaristes et les prêtres des Missions étrangères reçoivent encore quelques subsides de l'État. Des congrégations de femmes, au nombre de vingt-deux, émargent de leur côté 200,000 fir. au bod* get des cultes (3) .

(1) Cass., 19 décembre 1864. — Dallox, 1865, 1.18.

(2) Gaudry, Législation des cuUu, U u, n« 616.

(8) Blocb, DictionsMire de l'Admin. Fr., au iDot : Cong. rMé§.

L'ordonnance du 2 avril 1816 parait aussi avoir conféré à la communauté des prêtres de Saint-Sulpice le bénéfice de la personnalité.

Enfin, M. Gaudry ajoute à cette liste la congrégation du Saint-Esprit, autorisée en même temps que celle de Saint-Lazare, par l'ordonnance du 3 février 1816. En sens inverse, on leur oppose une ordonnance postérieure du 27 octobre 1830.

Ainsi, quatre ou cinq corporations autorisées, pas davantage. Telle est la situation présente. Quelle est donc la situation de ces ordres nombreux qui^ dépourvus de tout caractère légal, vivent néanmoins à nos côtés et se trouvent inévitablement mêlés aux actes de la vie civile 7 Sont-ce des coupables qu'il faut proscrire ? Ou si la vie ne leur est pas refusée par les lois de leur pays, sont-ils sous le poids d'une irrémédiable incapacité 7 C est ce qui nous reste à examiner.

Cette matière comporterait de longs développements. Les principes manquent^ en effet, pour l'éclsûrer, et c'est aux faits que 1* interprète est contraint de s'attacher. Nous tâcherons toutefois d'en simplifier l'étude en la réduisant à ses lignes principales, heureux si nous a\ons pu jeter sur ces importants problèmes quelques rayons de lumière ; heureux surtout si nous pouvons concourir par ce sincère examen à assurer le triomphe de droite longtemps méconnus et pourtant dignes de lous nos respects.