CONGRÉGATIONS NON AUTORISÉES

Le 16 Juillet 1826, la Goar royale de Paris éUât saise (fane importante question. Le nom de M. de Montlosier qui devait désormais s'y attacher, les faits dont elle oai»sût, la ibrme inusitée sous laquelle elle s'était produite et qui donnait l'étrange spectacle de la dation au sas fice du patriotisme, la gravité des conséquences et des droits mis en cause, les tendances bien ccHumes da gouvernement d'alors qui venait de renouer Fantique alliance de la reli^on et de la royauté; tout^en un mot* ajoutait à son intérêt. Un mémoire (1) resté fameoit bientôt suivi d'exf^cations nouvelles (2) ^ en développait

(1) Mémoire à contulter, par M. le comte de Montlotier.

(2) Dénonciation am Coun foyoUr,ptr le même.

les motifs et en posidt les bases. Que fallait-il penser de ces associatioijs religieuses, sans caractère légal, qui depuis quelques années se multipliaient au souffle du christianisme rajeuni? Y avait-il dans la législation nouvelle un moyen de les frapper? A supposer qu'il existât, quel était-il? Était-ce le bras de la justice qu'il fallait armer? Était-ce au caprice du pouvoir à disperser ces réunions paisibles où quelques hommes fatigués de la vie se livraient sous l'œil de Dieu aux profondeurs d'une méditation silencieuse ou aux pratiques austères de la pénitence chrétienne ? Telles étaient quelques-unes des questions que M. le comte de Montlosier posait par Toie de dénonciation écrite au président et à tous les membres de la Cour royale de Paris.

Le barreau était invité à se prononcer : il répondit à rappel et de nombreuses consultations furent rédigées dans le sens de la prohibition (1). 11 avait oubliéi ce jour*là, que la liberté n'a pas de plus redoutable ennemi que Finjustice*

L opinion ne tarda pas non plus à jeter dans le débat aes préjugés et ses passions.

Enfin^ du sein de toutes ces voix, dominant en apparence toutes ces agitations, mais en subissant au fond le contre-coup, la justice parla. C'était le 18 août 1826. Elle se prononçait pour les mesures de rigueur; mais en abandonnait l'exécution au pouvoir chargé de

(1) A Paru, à LiiDog«f, à Bourges, etc..

la haute police du royaume et se déclarait incompétente pour ordonner la dissolution.

A la suite de cet arrêt, les ordonnances de 1828 étaient signées, et les jésuites exclus de l'enseignement. Les jésuites^ en effet, avaient été nominalement mis en cause.

Dix-sept ans plus tard, le 2 mai 18&5, un noQTel orage grondait sur leur tëte^ et, à la suite d'une iota^pellation de M. Thiers, vivement appuyée par M. Dnpin, chaudement combattue par M. Berryer, la Chambre, t se confiant dans le Gouvernement du soio de » faire exécuter les lois de l'État » passait à Tordre du jour. Un mois après, jour pour jour, paraissait noe « consultation sur les mesures annoncées contre les » associations religieuses. » Elle étidt signée : H. de Vatimesnil, Berryer, Béchard, Handaroux, Vertamy, Pardessus, Fontaine, Jules Gossin , • Lauras , H. de Riancey et portait la date du 3 juin.

En 1850, sur le soir de cette lutte mémorable doot la liberté de l'enseignement secondaire sortit victoneose après quinze ans d'efforts, la question se posait pour la troisième fois. L'assaut fut vif et marqué d'incidents divers, cette fois la liberté religieuse triompha.

Mais la cause était loin d'être gagnée et la question reste debout avec ses obscurités et ses incertitudes, sans avoir rien perdu de sa menaçante actualité.

Ne l'avons -nous pas vue se redresser avec une violence passionnée, il y a quatre ans, au Corps légi»-

latif et tout récemment encore dans les assemblées populaires 7

Il importe donc de la vider nne bonne fois. Elle touche tout ensemble aux principes les plus relevés et aux intérêts les plus précieux : la société, les individus, la conscience^ la religion en attendent la solution dans une douloureuse anxiété. C'est au jurisconsulte de la donner, à la raison et à la justice de la dicter. Qu'elle serait plus facile et plus claire, si de tout temps les passions ne l'avaient obscurcie I Si la politique n'y avait jeté ses irritations et ses colères ! Cherchons donc, au milieu du calme relatif des esprits, dans le domsdne moins agité de la spéculation, quel est sur ces importants problèmes le sens de notre loi actuelle ; demandons-nous, dans la sincérité d'une recherche loyale^ quelle est aujourd'hui, en France, la situation exacte des congrégations non autorisées.

Cette étude est complexe ; nous la diviserons pour Féclairer. Nous nous demanderons d'abord s'il est vrai que ces communautés puissent exister; nous rechercherons ensuite quelle est leur capacité^ si elles peuvent valablement se constituer en sociétés civiles, et dims tous les cas quel est le sort des actes où elles figurent Ainsi :