CHAPITRE l

fiiiÉièiiM.

Pour les êtres collectifs, comme pour les individas, la question d'existence est la première : toutes les autres la supposent. Examinons-la donc et demandoDsnous si les congrégations religieuses non autorisées peuvent être dissoutes par un acte du pouvoir exécodf ou judiciaire.

Trois opinions sont en présence : deux radicales, une intermédiaire. Nous allons les étudier Tune après l'autre.

If Lu congrégations non autorisées sont illicites et peuvent par suite être dissoutes.

C'est l'histoire d'abord qui le proclame. Sans rejoaûr ter Jusqu'à la législation romaine où les collèges non autorisés étaient sévèrement prohibés, consultons les âges qui sont plus près de nous. Dans notre ancien droit, la religion jouissait d'une situation exceptionnelle: elle avait grandi avec la monarchie et partagé sa fortune. El pourtant, malgré cette étroite alliance, en dépit de cette intimité séculaire, les ordres religieux inspiraient déjà au législateur des craintes sérieuses. Par des mesures

succesmves, il avait graduellemefit restreiût leur e&pa* cité : une autorisation royale, donnée sous fônûe de lettres-patentes enregistrées au Parlement, était nécessaire pour leur conférer le bienfait de Texistence. Enfitl, aux termes des ordonnances de 1659 et de 1666, leô biens des congrégations non autorisées étaient attribués aux hôpitaux, et les officiers du roi chargés en outrô de veiller à leur prompte dissolution. Ces précédents sont instructifs. Voudrait-on, par hasard, demander à nos lois modernes, pour les ordres monastiques, des faveurs que leur refusa pendant des siècles le Roi trèschrétien? Le droit public ne s est-il pas radicalement modifié depuis lors? Kt ce qui jadis était admissible, n est-il pas devenu inacceptable aujourd'hui?

Les v(»3ux n'existent plus légalement en France depuis bientôt un siècle. Relisez Tarticle !•' de la loi des 13-19 février 1790: « La loi constitutionnelle du » royaume, y est-il dit, ne reconnaît plus de vœux » monastiques solennels des personnes de l'im ni de » l'autre sexe. En conséquence, les ordres et congré- ■ gâtions dans lesquels on fait de pareils vœux sont 9 et demeureront supprimés en France ^ sans qt/il » puisse en être établi de semblables à f avenir. » Ces denuers mots surtout sont concluants. On a pu en interpréter le sens différemment, les uns y lisant la sup- pression de l'existence des ordres monastiques, les autres n'y voyant que l'anéantissement de leur personnafiié juridique. Mais ce qu'on ne peut nier, c'est qu'il ne soit le point de départ d'une législation nouvelle

qui ne tarda pas à aboutir à la prohibition absolue.

Deux ans après, en effet, le pas était fait. Le 18 août 1792, au lendemain de la fameuse journée qui avait mis Paris en émoi et son roi au cachot, on préludait aux massacres de septembre par une loi signée de Danton, qui interdisait jusqu'au port du costume religieux.

c( Considérant, dit l'Assemblée nationale, qu'un État n vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune » coq)oration, pas même celles quij vouées à tensei- » gnement public^ ont bien mérité de la patrie^ et que n le moment où le Corps législatif achève d'anéantir > les corporations religieuses, est aussi celui où il doit » faire disparaître à jamais tous les costumes qui leur » étaient propres et dont l'effet nécessaire serait d'en » rappeler le souvenir, d'en retracer l'image ou de £ûre » penser qu'elles subsistent encore, décrète :

)) Les corporations connues sous le nom de congrén gâtions séculières ecclésiastiques, telles que.*, etgè- » néralement toutes les corporations religieuses et con- % grégations séculières d'hommes et de femmes, ecclé- » siastiques ou laïques, même celles uniquement vouées » au service des hôpitaux et au soulagement des ma- » lades, sous quelque dénomination qu'elles existent » en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule » maison, soit qu^elles en comprennent pluâeurs, en- » semble les familiarités, confréries, les pénitents de n toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associaw tions de piété et de charité, sont éteintes et suppri^

à dater de la publication du présent dicret. ticle 9. Les costumes ecclésiastiques religieux s congrégations séculières, sont abolis et propour l'un et l'autre sexe....

icle 10. Les contraventions à cette disposition t punies par voie de police correctionnelle, la ère fois de Tamende ; en cas de récidive ^ comme conirt la sûreté générale. »

8*agit plus ici de la vie civile : depuis la loi de de l'aveu de tous, elle n'eûste plus; c'est à ace de fait qu'on s'attaque et on la déclare ble. On en prohibe jusqu'au souvenir^ on en Ximage. Or, cette loi n'est pas abrogée, et si es-unes de ses dispositions ont disparu avec les 18 brûlantes de Tépoque, son principe demeure les fois qu'il n'y a pas été dérogé, c'est-à-dire toutes les congrégations non autorisées. Je dois •pendant, que généralement on ne Hnvoque pas n de sa date, et que les adversaires des commureligieuses acceptent en majorité la jurisprude la Cour d'Aix, reconnaissant volontiers que n « a disparu avec les circonstances malheureuses Mlles elle avait dû naissance (1). »

appellent l'article 11 de la loi du 18 germinal de (loi organique du Concordat), mais ils n'insis- A. Cet article déclare supprimés tous les établis^

lato flSIO. - f»e?lll., 18)0, I, ttl

semênts ecclésiastiques autres que les chapitres et séminaires. Ce tf était au fond que la reproduction de la loi de 1790 : rien n'încQque, en effet, que le législateur ait voulu renouveler par là les dispositions sévères des mauvais jours. On n'en saurait donc tirer un parti sérieux ; il importe seulement de bien smvre la marche de ces idées de défiance que chaque gouvernement transmet à celui qui lui succède et qui aboutissent au fameoi décret du 3 messidor de Tan XII.

Ce décret est le point capital du débat ; il résume le passé et règle Tavenir. Sous la main ferme du premier Consul qui l'a signé toute équivoque a disparu. Id, comme dans la loi de 1792, c'est à l'existence même des congrégations qu'on s'attache, c'est elle qu'on ioterdit de la manière la plus formelle. S'il en était autrement, quel sens donner à l'article h qui stipule « qu'aucune agrégation ou association d'hommes on de » femmes, ne pourra se former à P avenir^ sous pré- » texte de religion, à moins qu'elle n*ait été fùrmtlU- » ment autorisée par un décret impérial? »

Que dire surtout de l'article 6 : a Nos procureurs ») généraux près nos Cours et nos procureurs impériaux w seront tenus de poursuivre ou faire poursuivre, même » par la voie extraordinaire, suivant l'exigence des cas, » les personnes de tout sexe qui contreviendraient di- » rectement ou indirectement au présent décret, qui » sera inséré dans le Bulletin des Lois. » Comment expliquer même Farticle !•'. « Seront pareillement n dissoutes toutes autres agrégations ou associations

es sous prétexte de religioQ et wn autori-

ste voici ce qu'écrivait dans le rapport qui prér lécret, AL Portalis, à la date du 29 prairial de : ic Dans ces circonstaoces, il importet en couit les établiâsements de bienfaisance et de cbapû ont déjà produit parmi noue des effets si ûres, de dissoudre toutes les congrégations et es religieuses qui se sont établies clandestine^ et à rix2su des lois et de rappeler la maxime de essitéde l'intervention de la puissance publique rétablissement de toutes les corporations reli- » ou civiles (1)« »

i bien n'est-ce pas sur ce terrain que la lutte est • Partisans et adversaires des communautés sont es pour reconnaître au décret le sens d'une me- ! proscription et la force d'une loi. Mais où la D devient plus délicate, c est lorsqu'il s'agit de fil est encore en vigueur. Là réside, à propreirler, le nœud de la difiicuitc.

yur de cassation s'est prononcée pour l' affirmaos un arrêt du 26 février 18â9 (2). La doctrine le-méme ralliée en gi ande majorité à cette opiamais le décret n'a été rapporté, personne ne le t. Ou l'a accusé d'fclre une loi de colère. Mais ie, en pariant de la sorte, qa^il a été signé

lAlit, Zh'Kourf, Rapportt et Travaux inéditij p. 459. iOt,IS4V, 1,44.

quelques années seulement après le concordat de 1801, lorsque de toutes parts la religion restaurée relevait ses autels et repeuplait ses sanctuaires. Il ne reste donc plus qu'à savoir s'il a été abrogé ou modifié par les législations postérieures.

On lui oppose l'article 291 du Code pénal, les chartes de 1 81 & et de 1830^ la constitution de 18&8, la loi de 1850 sur renseignement. Chacune de ces objections tombe devant un examen attentif.

Celle qu'on tire de l'article 291 d'abord (1). On ne saurait en argumenter^ dit-on, car il est étiangerà notre matière. Le décret de messidor parle, en eflfet, des congrégations religieuses ; l'article 291 ne s'occupe que des associations. Ov, chacun comprend l'énorme distance qui sépare les unes des autres : « Les asso- » dations, disait M. Dupin le 2 mai 18i5, à h M Chambre des députés, se forment entre simples ci- » toyens... Tétatdeleur personne n'est pasafifocté... » Dans les congrégations il n'en est pas ainsi : on se » lie par des vœux, on se lie par des serments, oo » dénature sa personne (2). » De ces différences de

(1) Article 291. — « NuUe assodaUon de plot de Tlngt pei dont le but sera de se réanlr tous les Jours ou à certains Jonrt marqués pour s'occuper d'objeu religieux, littéraires, poUtiqoea oa aatni ne pourra se former qu*avec Tagrémeot du gouTeraemeot, et toaski condiUoDs qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la aodélé.- Daos le nombre de personnes indiquées par le présent artlale ne ssnt pas comprises celles domleiliées dans la maison où raasodatloa ss réunit.

(3) Moniieur du Z mai 1845.

DaturCt doivent résulter nécessairement des situations différentes. Ce sont ces différences mêmes qu'a consacrées l'article 291 en réglant le sort des associations^ et en le distinguant de celui que le décret de Tan XII fait aux congrégations. L'invoquer ici ce serait donc l'étendre hors de sa sphère d'application : ce serait le \ioler sous prétexte de le pratiquer mieux.

D'ailleurs à supposer que cette distinction doive être rejetée, pourquoi le Code pénal aurait-il nécessairement abrogé le décret de messidor 7 Pourquoi ne se compléteraient-ils pas Tun par Tautre, l'article 291 régissant les agrégations de plus de vingt personnes et l'article h du décret celles qui sont moins nombreuses?

Par là, ce premier système tend la main à un second qui s'en distingue sans le combattre. Celui-ci reconnaît, en effets que les dispositions du Code pénal sont applicables aux congrégations religieuses ; mais il demande à compléter l'article 291 par la loi du 10 avril 1834, qui en est le corollaire nécessaire. Toutes les fois que la communauté ne comprend pas plus de vingt membres, elleéchappera auxrigueurs de la loi. Mais on sait comment doit se faire ce calcul. 11 n'est pas nécessaire que ces vingt individus se réunissent tous sous Je même toit. « Les dispositions de l'article 291 du » Code pénal^ dit en effet l'article 1*' de la loi de 183A, » sont applicables aux associations de plus de vingt » personnes, alors mènie que ces assemblées seraient » partaijées en sections (Tun nombre moindre. » Ainsi il suffit qu'on puisse trouver vingt et une personnes au

moins^ non domiciliées au Uau de la réunion^ rattachées entre elles par le lien d'une organisation commune et d'une commune directioUi pour qu'immédiatement les prohibitions de l'article leur deviennent applicables. Or, c'est le fait de toutes les congrégations religieuses. Celles qui, par hasard» n'en seraient pas là, ne pourraient inspirer aucunes craintes sérieuses. Et lorsque Ja loi excepte de son calcul les personnes « domiciliées » dans la maison où Taasociation se réunit» » elle ne vise évidemment» comme le remarquait AL ThieiSi que a les gens de service dans la maisont » Elle ne pouvait pas songer» en effet, à tolérer des agrégatioos auxquelles une vie commune et des rapports joarn^r jyiers donnaient avec plus de force» plus de dangeis. Les communautés n'échappent donc» dans ce système, à la formalité du décret impérial et à la poursuite de l'article 5 que pour retomber sous la nécessité de l'autorisation administrative et sous le coup des peines édictées par las articles 292 et 29i, c'est-à-dire qa'ep fait leur position s'aggrave.

Elle s'aggave ; car^ quelle était la sanction du décret de messidor ? On a dit qu'il n'en existait pas, et mètoe Ton s'est fait une arme de cette lacune pour sooteoir qu'il était implicitement abrogé. Mais cette lacune n'existe en réalité que dans Tesprit de ceux qui l'io* voquent. Lorsque le Législateur» en effet» ordonne aux tribunaux de poursuivre les congrégations qu'il n'aura pas autorisées, il n'a pas besoin de s'expliquer davantage : chacun entend qu'une aemblabie ineMio â 8^

saoctioD dans la dispersion des contrevenants, et les magistrats ne sauraient à ce sujet hésiter un instant.

Or, à cette dissolution prononcée formellement par rariicle !•' du décret, les articles 292 et 294 ajoutent des peines personnelles. C'est une véritable aggravation.

Ainsi, soit qu'on persiste à invoquer le décret de messidor, soit qu'on lui substitue l'article 291, la solution est la même. Les congrégations religieuses doivent obtenir une autorisation, et celles qui en sont dépourvues peuvent être dissoutes.

On oppose les chartes de 1814 et de 1830, qui ont successivement garanti la liberté des cultes, et la constitution de 1848, dont l'article 8 proclame la liberté d*association. Mais il est à cette objection deux réponses. D'abord, il ne suffit pas d'une opposition entre une loi existante et tel ou tel principe de la constitution pour en entraîner l'abrogation. C'est là le rôle du Sénat chargé de maintenir l'harmonie dans la législation, et non celui de l'interprète qui l'applique. Or, sur ce point l'inconstitutionnalité n'a jamais été pro- DODcée.

Et, avec juste raison. Car, il ne faut pas confondre la réglementation d'un droit avec sa négation. Pour qu'il y eût vraiment opposition entre le décret de messidor et les chartes qu'on invoque, il faudrait : 1* qu'il y ait entre eux une incompatibilité absolue. Or, a il se- B rait peu exact de dire que toute liberté est anéantie, » là où il serait défendu de se réunir sans autorisation,

h au nombre de plas de vingt personnes, et il suffit » qu'une pareille latitude existe pour que l'incompati- 0 bilité de la loi nouvelle avec l'andenne cesse détre n radicale, absolue, et que par suite il n'y ait point » abrogation de Tune par l'autre (1). »

2"" Il faudrait que les motifs qui ont dicté la disposition ancienne n'eûstent plus. Or, qui oserait le soutenir ! Les dangers sont les mêmes, les garanties doivent donc rester identiques.

3» Il faudrait enfin qu'il y ait entre les deux dispositions qu'on oppose l'une à l'autre ime indiscutable homogénéité. C'est la condition même de leur opposition. Or, on vient de voir qu'au moins dans un système il n'en est rien. La contradiction qu'on invoque et l'abrogation qu'on en tire ne sauraient donc être admises.

On parle de liberté des cultes et on la dit \îolée par ces prohibitions. Mais depuis quand la liberté des cultes implique-t-elle leur indépendance absolue 7 Saffira-t-il donc de jeter sur telle ou telle création arbitraire le voile de la religion pour qu'il soit interdit à U justice de le soulever et à l'ordre public d'en demander l'anéantissement ? La liberté doit respecter chaque coite dans ses éléments essentiels ; aller plus loin ce serait faire de la faveur aux dépens de la justice. Or^ oo oe saurait soutenir que les congrégations religieuses soieitt

(I) DaUoi, JuHsfjfudince générale, v Âm^eiatUmM UUciiêt.

nécessaires au christianisme. Elles peuvent être de sa nature : elles ne sont pas de son essence. Elles ne sauraient donc invoquer un principe qui n'est pas fait pour elles.

Ainsi faut-il dire de la liberté de conscience et de la liberté d'association, jetées à tort dans le débat. La première s'arrête aux frontières de l'ordre public qui demande qu'il n'y ait pas un état dans l'état, et le droit de tous prime ici le droit de chacun. La seconde, un instant proclamée par la Constitution de 18&8, s'est bientôt dissipée dans les brouillards et les orages d'où devait sortir quelques années plus tard le régime qui nous gouverne aujourd'hui. Il ne saurait être question de la faire revivre.

Est-il vrai, du moins, que la loi du 23 mars 1850, sur renseignement, ait implicitement reconnu la légalité des congrégations non autorisées, en les admettant au bienfait de la liberté ? Cela paraîtrait étrange à une si courte distance de ces fameuses séances de 18&5, où la Chambre des députés avait solennellement consacré par son vote l'opinion diamétralement contraire. Ce qu'il faut dire, c'est qu'il y avait en 1850 deux questions à résoudre : les congrégations non autorisées pouvaient-elles exister? Deuxièmement pouvaient-elles enseigner? La question d'association fut formellement réservée ; on ne trancha que la seconde et on la trancha dans le sens de la liberté. Mais elle laissa la première absolument intacte. C'est ce que disait M. Thiers lui-même : t Quand on discutera le projet

• de loi sur les associations, l'Assemblée devra se pro- » noncer, et alors, en prononçant, elle décidera ceci : n Si telle association religieuse peut exister en France » à titre d'association ; si elle peut y avoir des maisons » conventuelles, des noviciats ; si elle peut recevoir des » legs, former des élèves, avoir de grands établisse- » ments; alors, à titre d'association, vous prononcerez » sur son sort. Mais aujourd'hui, dans la loi d'ensei- » seignement, vous n'aviez que cette question à ré- 9 soudre. Pouvait-on, après la capacité et la moralité » démontrées, prononcer contre ces individus une » exclusion, parce qu ils appartenaient à telle ou telle n congrégation 7 Vous ne le pouvez pas, après le prin- » cipe admis (1). »

Les articles 2 et 5 de la loi du 2i mai 1825 ont été également invoqués en faveur des congrégations non autorisées. Mais il suffit défaire remarquer que cette loi est spéciale aux communautés de femmes et ne modifie sur aucun point la situation générale des ordres non reconnus. Ce n^est pas par un mot jeté au hasard ni par une disposition de faveur qu'une pareille question pouvsût se trancher. Il fallait un texte clair, précis, indiscutable : ce texte n'existe nulle part Le décret de messidor reste donc en vigueur : et nous savons que ses dispositions sont rigoureuses.

Enfin aux arguments de textes viennent se joindre

(1) Mùniteur du Î4 féfrier 18S0.

des considérations d'ordre public et d'intérêt général. Cest justement, en effet, qu'on redoute la multiplication de corporations puissantes par leur organisation, leur influence et leur fortune, cherchant hors de France la règle de leur conduite et de leurs sentiments, e^ pouvant à un moment donné tenir en échec les volontés du pouvoir.

Cette doctrine est celle de la jurisprudence presque constante. Elle a été consacrée notamment par le fameux arrêt de la cour de Paris du 18 août 1826 et par deux arrêts plus récents de la cour de cassation (1).

II. Il faut faire une distinction entre les congrégations (T hommes et les communautés de femmes. Les premières sont illicites, si elles ne sont autorisées. Les secondes au contraire ne peuvent en aucun cas être dissoutes.

Ce système intermédiaire a été développé pour la première fois par M. Denantes dans sa dissertation sur la loi du 24 mai 1825. C'est en effet sur cette loi qu'il s* appuie. Il invoque d'abord l'article 2. Les congrégations qui se formeront à l'avenir devront être autorisées

I) DtJloi, IWO. I, 87. - 1861, 1 , 6IS. — 1849, 1, 44. — Laplerre, De la Capoe. cir. des comgr. ielig. non aulor., p. ZO. — Cilroette, Trmité de Vadminitt. tempar des iongr. et wmm. reUg,, p. 269. — Qamaffran, Ber. prat., t. m, p. 1. — Dapin, Manuel du Droit ecelés. franfau, p. ÎTÎ. - Vulllffroy, Traité de Vadmin. du cuUe cath., w Cong,, n» l. — Trocbon, Bég. lég, dê$ eemm, reUg., p. 2M. — M. 7lU«n, Moniteur da Z mai 1S4&.

par une loi. Celles qui existaient au 1** janvier 1825, peuvent r être par une simple ordonnance. Qu est-ce à dire? Sinon que ces congrégations antérieures à 1825 sont dans une position favorable : et comment comprendre cette situation si d* autre part elle était illégale? La loi n'a pas Thabitude d'encourager ni de récoan penser la fraude.

Ainsi faut-il dire du dernier paragraphe de l'article 5. Ce paragraphe affranchit des restrictions en matière de libéralités, les donations qui seraient faites à la communauté par un de ses membres dans les six mois de son autorisation. On a voulu par là faciliter les rétrocessions et la régularisation d'actes passés poar le compte de la congrégation sous le nom et par l'intermédiaire d'une religieuse. Or, encore une fois, comment le législateur aurait-il songé à valider des actes faits ea fraude de ses dispositions 7 Gomment plus tard aurait-on renoncé à percevoir un droit proportionnel pour ces sortes de transmissions si les communautés étaient avant leur reconnaissance absolument illicites 7 La vérité est que, tout en refusant aux congrégations non autorisées la personnalité juridique, on voyait favorablement ces ordres nombreux exercer, en dehors de tout caractère officiel, les œuvres de leur pieux ministère, et que bien loin de les proscrire on les a encouragés par les dispositions qui précédent.

La même raison militait sans doute pour les congrégations d*hommes ; mais le législateur ne s'est pas expliqué sur ce point. Nous ne pouvons suppléer à son

silence. De là une distinction que la logique repousse, mais qu'appelle l'état présent de la législation.

Cette doctrine n'est guère soutenue que par son auteur.

Pour nous, après avoir longuement pesé les arguments contraires, nous nous arrêtons à un troisième système, qui a l'avantage de concilier la justice et la loi dans un harmonieux ensemble et que nous formu* Ions ainsi :

m. Les congrégations non autorisées^ sans distinction^ sont licites et ne peuvent être dissoutes.

Je ne m'arrêterai pas longtemps à réfuter le second système. Il repose sur une distinction qui peut être ingénieuse, mais qui« dans tous les cas, est arbitraire. La loi de 1825, en eflet, ne s'est occupée que des communautés reconnues et de leur mode de reconnaissance. Elle ne dit rien des autres. Ce silence doit donc s'enieudre dans le sens d*un i*envoi à la législation préexistante et c est dans cette législation qu'il faut chercher la solution de la question. Les prohibitions du décret de messidor n'ont pas été renouvelées, dit M. Denantes : donc elles sont abrogées. Non, logiquement il faudrait dire : donc elles sont maintenues. Car d'une part, une loi ne peut être abrogée que par une loi contraire et ici l'on peut dire qu'elles se complètent l'une par l'autre. D'autre part, la loi de 1825 est spéciale et ne pouvait par son silence modifier une

règle générale, telle que celle qui résulte du décret Une semblable distinction entre les congrégations d'hommes et celles de femmes demandait h être nettement accentuée.

n est du reste une autre observation qui se présente d'elle-même. On comprendrait Jusqu'à un certain point que la loi de 1825, ayant légitimé pour l'avenir l'existence des communautés de femmes non autorisées, celles qui se seraient fondées depuis jouissent de certaines prérogatives. Mais au contnûre ce sont celles qm se sont fondées antérieurement que la loi avantage. N'est-ce pas dire qu'elle ne les considérait pas comme illicites? Et si elles n'étaient pas illicites n'est-ce pas que la législation antérieure ne les prohibait pas? Or, quelle est cette législation ? Le décret de messidor ? Mais le décret de messidor s'appliquait aussi bien aux congrégations d'hommes qu'à celles de femmes. Donc de deux choses l'une, ou ce décret a été abrogé et, dans cecas, toutes les communautés sans distinction sont licites, comme nous le pensons : ou les communautés d'hommes sont illégales et alors il en faut dire autant des congrégations de femmes jusqu'en 1825, puisqu'à cette époque elles étaient régies par les mêmes dispositions et que la loi du 2A mai n'a pu modifier leur situation dans le passé.

Nous nous rangeons sans hésiter à la première opinion, et, reprenant le raisonnement de M. Denantes, nous l'élargissons. Oui, il était impossible qu'on avantageât des institutions, si elles s'étaient fondées au

mépris des lois et si après de longues années elles » faisaient échec au décret de messidor.] Il était im-. possible quon donnât ainsi une prime aux contrevenants. Les congrégations étaient donc parfaitement licites au point de vue de l'existence; et elles l'étaient, parce que le décret de messidor avait disparu devant les lois postérieures et se trouvait d'ailleurs dès auparavant condamné à l'impuissance par ses propres dispositions. Nous Talions démontrer. Ainsi, nous sommes avec M. Denantes pour emprunter à la loi de 1825 une puissante confirmation de notre système; nous nous en séparons, au contraire, lorsqu'il s'agit de déterminer la portée de cet argument.

Ajoutons que les congrégations religieuses n'arrivent pas de prime abord au bénéfice de la reconnaissance légale. Il leur faut une sorte de stage^ un noviciat, quelque chose d'analogue enfin aux dix années de résidence exigées de l'étranger qui veut obtenir le bienfait de la naturalisation. Comment serait-ce possible, si le simple fait de leur existence tombait sous le coup de la loi pénale? Comment pourraient-elles obtenir l'autorisation, si cette autorisation ne s'accordait qu'après un temps d'épreuve qui serait lui-même impossible.

Je reviens maintenant au premier système pour ne le plus quitter. Et d'abord j'écarte du débat ces fantômes de domination, ces dangers imaginaires qui jouent presque toujours dans cette discussion un rôle important et qui ne sont à mon sens qu'un vain épouvantai!

Ki^i-Hs p \ itïimLis an ^<Ia:^ Sd pokoses mes q3£k^*=:i de c

qciksdéc * E^ qpasd oos arsêes pxsit

Urrres loictaiiies l'hoonfor et fe dnp^sa deal i>e soot-îls pas là eooore pircooram k ctai boailië, occopés à fermer les yeizx <k ott 30Dt tombés, et à épier les derniers muni** ces lèvres glacées qui Toai se fermer po* ' jours?

Aussi bien ne s'agil-il pas de recoosiitoerta* de main-morte, tels qu'ils ont existé autrefois, • perpétuité de leur durée et Finaliénabilité deki trimoine. On reproche presque toujours aux ptf d»*s congrégations religieuses de %'ouloir ressosc passé, et Ion ne s'aperçoit pas qu'au contraire o hume contre elles. N'est-ce pas le premier s qui fait appel aux souvenirs historiques, é?o< errements de notre ancienne jurisprudence e aux ordonnances des deux derniers siècles ses i tiens et sa force? Qui parle ici du passé? Et co

h que les vœux ne formassent plus un lien légale mais » seulement un lien de conscience. » Or, cornue le remarquent les signataires de la consultation de lSi5 : « Ne pas reconnaître, ce n'est pas prohiber. » On songeait si peu à une prohibition que Treilhard ajoutait: « Votre comité a pensé que vous donneriez un grand » exemple de sagesse et de justice, lorsque, dans le » même instant où vous vous abstiendriez d'employer » Tautorité civile pour maintenir l'effet des vœux, vous » conserveriez cependantl'asile du cloître auxreligieoi » jaloux de mourir sous leur règle. C'est pour remplir » ce double objet que nous vous proposons de laisser i » tous les religieux une liberté entière de quitter le » cloître ou de s'y ensevelir. Sans doute, Messieurs, » vous ne refuserez pas à ces maisons le droit de se » régénérer. » Quelques mois pli^s tard, une loi des 8-1 A octobre enjoignait aux religieux qui persévéraient dans leur vocation, d'élire des supérieurs et des économes. C'e^t-à-dire que la hiérarchie se reconstituait et la vie religieuse avec elle.

La loi de 1792 mérite moins d'attention encore. Sa date, ses dispositions, l'étrangeté^ pour ne pas dire Tinconséquence de ses motifs, son application dlemëme en font un texte vieilli et la condamnent au néant dont elle n'eût jamais dû sortir. Epoque douloureuse que celle où une royauté séculaire s'abîmait dans le sang : où la vertu n'avait de place que sur Téchafaud et flans les prisons; où des navires appareillaient dans nos ports pour emporter en e\il ceux qu'un siècle au-

uc avec J(^s articles or^i,%inir|iies. L article il de

(lu IS i^cnninal de l'an X porte que « tous au-

l'ii'^sfiuriit^ eccli'>iasii((i]esseront supprimés. »

•qu»* (laiis le premier système. Mais la léponse

e. Premiërfîment, en effet, chacun sait que les

organiques ont été publiés sans l'aveu de la !

e spirituelle, et que, par suite, ils ne sauraient

rictorieusement opposés. Secondement, fallût-il

Atre, l'article 11 ne dirait rien de plus que la