Les congrégations religieuses y sont de
privées de la vie civile, X établissement ei^i ^n^-
i par là on entend l'organisation de la person- |
ridique. Rien ne justifie doncles conséquences 9 voudrait tirer au point de vue de leur exisn contraire, la ponée de cette loi est bien préir un décret qui l'a suivie de quelques jours [
Di et qui, conséquemment, en reflète l'esprit. et, en date du 20 prairial, étend à quatre dents conquis l'article 11 de la loi de germinal, i oomment s'expinme son article 21 : « Le com- \
» voudront y demeurer ou s'y réunir pour y vivre en » commun, sans toutefois que leur réunion puisse être n considérée comme corporation monastique ou comme rt une continuation de conventuaiité. » Avais-je raison de dire qu'en 1802 on s'inspirait de la loi de 1790 î Ne sont~ce pas les mêmes dispositions ? Et ces derniers mots n'en marquent-ils pas bien clairement le sens?
Du reste, un passage de Portalis montrera bien que cette distinction entre l'existence et la persoonaiiié existait alors dans les esprits très-nettement accentuée. Il la formule par l'opposition suivante entre ce qu'il appelle les ordres monastiques et les associntioHS religieuses, a Dans les ordres monastiques^ dit-il, on » se lie par des vœux perpétuels, dont l'exécution est » sous la double garantie des lois de r Eglise et de ceUes » de FEtat^ et qui retranchent absolument pour tott- » jours de la société les individus qui font profession » solennelle dans ces ordres. Un religieux proprement » dit perd ses droits de famille et de cité : il meurt d- » vilement. Ses sentiments et ses idées peuvent chao- » ger, sa situation ne change plus ; son sort est en qœln que sorte Cxé par un rigoureux destin : dans lâsa^ » cession naturellement si mobile de ses affections et de )) ses pensées, il n'a que l'accablante perspective defé- » ternité de ses engagements. Les simples associations n religieuses n'offrent rien de pareil : les membres de )) ces associations continuent d'appartenir à leur patrie » et à leur famille : ils s'unissent par des liens religieoi
noDcer à aucun lien civil (1). » De là, les dlU résdltant de là loi de 1790 et de celle de
•OA, avec le décret de messidor, la situation Quelques congrégations ont reparu à la faveur vemement plus régulier: Paccanari, en partireconstitué sous un nom nouveau les débris de Btre société de Jésus qui, en 1764, était tombée des foudres du Parlement, el les Pères de la uvert quelques maisons à Belley , à Amiens et en lieux. L'Empereur s'en alarme ; Uen écrit àPorici ce que celui-ci lui répond : a Je persiste à ' que le moment n'est pas favorable pour autori- I corporations ecclésiastiques. Dans quelques \, il sera peut-être sage de favoriser ces établis- 18 qui pourront servir d'asile à toutes les têtes !S, à toutes les âmes sensibles et dévorées du d'agir et d'enseigner. Car, dans un vaste Etat ) la France^ il faut des issues à toas les genres ictères et d* esprits que les cloîtres absorbaient M8 et qui fatiguent la société civile.... liais se moment, tout cela est prématuré, et il est lible de rieu autoriser de pareil. » Cette lettre ée du 25 fructidor, an X.
C'est, en effet, une véritable loi de dispersion, avecficulté pour le pouvoir d'autoriser dans les formes qa il détermine, œlles des congrégations dont Texistence semblera correspondre à un réel besoin. I^s articles 1, 2 et 6 ne laissent à ce sujet aucun doute. Toute la question est donc de savoir s'il est encore en vigueur. Noos répondons non, sans hésiter. Non^ parce qu'il manque de sanction et se détruit ainsi lui-même. Non^ par» qu il a été implicitement abrogé par les coostitutions et les lois qui ont suivi.
Il manque de sanction, ou ce qui revient au même, celles qu'il indique sont incompatibles avec l'esprit de nos institutions. Voyons plutôt :
({ Article 1*'. Seront dissoutes toutes autres agréga- » tiens non autorisées. » Qui donc prononcera cette dissolution ? Sera-ce l'autorité administrative ? Sera-ce le pouvoir judiciaire ?
(( Article 2. — Les ecclésiastiques composant lesditei » congrégations ou associations se retireront, sous le » plus bref délai, dans leurs diocèses pour y vivre confor- » mément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. • Et s'ils s'y refusent, comment les y contraindre? Le principe sacré de la liberté individuelle ne se dresset-il pas ici dans toute son inviolabilité? Qui Fosenût méconnaître ?
f( Article 6. — Nos procureurs généraux près nos » cours et nos procureurs impériaux sont tenus de » poursuivre ou faire poursuivre, même par la voie » extraordinaire^ suivant l'exigence des cas, les per-
» sonnes de tout sexe qui contreviendraient directe- » ment au présent décret. « Que devient encore cet article î Qu'est-ce que cette poursuite extraordinaire, souvenir vieilli d'une législation abandonnée? Quels en seront les effets? Quelle sera la situation des contrevenants? Leur appliquera-t-ondes châtiments arbitraires? liais le droit pénal est esseutiellement restrictif et Tarsenal de nos peines n'est pas si désert que nous devions en combler les vides aux dépens de la justice.
Non : le décret de messidor a voulu prohiber l'existence des congrégations; mais il ne donne aucun moyen sérieux de les atteindre. Nous n'y pouvons suppléer.
tf Le décret de messidor ordonne leur dissolution, B dit M. Trochon. Une telle sanction ne constitue-t-elle • pas une pénalité véritable, qui frappe ceux qui en B sont l'objet dune manière aussi rigoureuse (1). » Et c'est le même auteur qui se réfute lui-même quelques pages plus bas. « C'est le décret de messidor qui B proclame la prohibition ; c'est lui qui devrait en con- B tenir la sanction. Et cependant on est forcé de reronh naitre qu^il nen renferme aucune susceptible ditre B appliquée. » Est-ce donc une peine que celle qui est inapplicable? Et la dissolution elle-même est-elle une sanction sérieuse puisqu'elle manque de tout moyen légal d'exécution ? Cela revient à dire qu'en droit les
1, H/g. lég. detcomm, rtUg., p. 291.
congrégations non autorisées doivent être dissoutes, mais qu'en fait elles ne peuvent Tôtre. Car, il n'existe contre ceux qui, après la dissolution prononcée^ continueraient la vie commune , aucun châtiaient analogue à ceux qui sont édictés dans les articles 292 à 29i. Cest-à-dire que la loi n'a pas de sanction. Le P. Licordaire l'avait bien compris, a Se laisser tirer de chez » soi par la force, y rentrer dès que la force sera loin, » protester publiquement, réclamer judiciairemeot la » jouissance de sa propriété : la jouissance recouvrée, y » rentrer avec les siens : telle était la ligne qu'il s é- » tait tracée et qu'il conseillait à toutes les comman nautés menacées (1). n
Aussi bien, admettons pour un instant qa*il en soit autrement : le décret n en serait pas moins inapplicable; car il a été abrogé formellement par l'article 291 du Gode pénal, et implicitement par les chartes de 181 A et de 1830, la loi de 1826, la constitution de 1SA8 et la loi de 1850.
1*> Article 291 du Code pénal. — En effet, lorsqu'une loi générale pose un principe et règle l'exercice d un droit, elle abroge par le fait toutes les dispositions antérieures qui s'y rapportent et qu'elle n'a pas reproduites. Ce qui revient à dire que rexception ne peat en aucun cas précéder la règle, ou'que si elle la précède dans Tordre chronologique, elle doit être explicitement
(1) Lé Père Lacordaire, par M. de Montalembert, p. 12S.
renouvelée par elle« Or, les articles 291 et suivants renferment évidemment toute la théorie des associations. La rubrique sous laquelle ils sont placés, la généralité de leurs termes et en même temps l'énumérat ion qu'ils contiennent, en sont des preuves péremptoires. Donc, c'est là qu'il faut chercher les éléments de la solution et non plus dans un décret que la loi de 1810 a virtuellement abrogé en ne le confirmant pas. Autrement nous devrions dire que sur le même point de législation, il existe deux textes contradictoires dont aucun n'abroge l'autre.
Il y aurait coexistence de deux textes. En effet, bien qu'on l'ait contesté, l'article 291 règle les associations religieuses comme toutes les autres. Ce sont même les premières qu'il indique. « Nulle association de plus de >» vingt personnes dont le but sera de se réunir... pour » s'occuper d'objets religieux, y» Et de savants commentateurs MM. Chauveau et Faustin Belle n'hésitent pas à dire que « ces termes sont tellement généraux que te toutes les associations quelle que soit leur distinction^ » quels que soient leur but et leur nom^ viennent à peu » près s'y confondre (1). » Enfin, lors de la discussion de la loi de ISih, un amendement ayant été déposé pour demander que les associations qui auraient exclusivement pour objet la « célébration d'un culte religieux » fussent dispensées de la demande d'autorisation » le
garde des sceaux répondit : « Une grande distinction
(1) Théorie du Codé pénal, t. m, p. 148.
n doit être faite. S'agit-il des réunions qui ont seule- 0 ment pour objet le culte à rendre à la divinité et : l'exercice de ce culte, la loi n'est pas applicable, nous )> le déclarons de la manière la plus formelle. Mais s il » s agit d associations qui auraieni pour objet et pour » prétexte les principes religieux^ la loi leur est appli- D cable.., » Or, qu'est-ce qu'une association au sens des législateurs de 1810 et de 1834 7 Faustin Hélie le dit encore : « Leur caractère fondamental est la perma- » nence : leur signe distinctif une constitution ocgan nique (1). h La permanence et la constitution organique d'associations qui ont pour objet et pour prétexte les principes religieux^ ne soi)t-ce pas là les traits caractéristiques des ordres monastiques ? L'article 291 leor est donc justement applicable. D'autre part^ on invoqiie le décret de messidor qui les vise également d*ane manière toute spéciale. Donc, il existe sur ce point deu\ textes également précis.
Et ce qui devient plus grave, c'est que ces deux textes sont contradictoires. Ainsi : 1* l'arUcle 2M n'exige qu'une simple autorisation administratÎTe, c« l'agrément du gouvernement : » d'après le décret de messidor au contraire il faut un décret impérial, rendu sur le vu des statuts. 2» L'article 291 n'exige l'autorisation que pour les associations de plus de vingt personnes : le décret est général et ne fait aucune distinc-
(I) Théorie du Code pénal, t m, p. 344.
tioo. Toute congrégstMi soit le Dombre de Sies
Est-il possible (f adioenre ck% arômaxîs T Er m ^k
doit disparaiîiT, esî-ce ss â*?!r*^ çi£ ^m^ xarrarrôBr d une loi, ei doDek pterêc^B»? €fe ment, pour £ûre cesser cesse cgccrairfirâmi» le décret de messidor ssi o^mamsmasBk ie vingt m«nbre$, en rèsensiEC JxTâric 2Sf a autres. On n'ériteraii, es efi& izxe mqmmm vat tomber dans une 'm/Ofy^^éf^ofwiot, Car. âxs^s les garant f<es inîec; cËzm'^^^iic asesor^ ^pie J9 augmenteni^ ptÈi^qœ pit^r as^r^iraer c^nif ^^i miu i a %'ivre sous on*- rt-^e cos^s^e £ ÎMÊitsmz m itessL tandis (]u âu-desecs ë^ tvsfr» izi^ i^ons aunurjHBMK, serait surâsaiiif*.
Qa on m- \ ienié^ xm*^ dcc ^ubs^ fSârs^ ^aw^ jsst ^&^ dations et ks Cfomfr^^^^îâ^jttt m liesn^Siait hl m. a tentée j*arft is 1 . iDe parfwt- ^imajut wauMt ii^s^mt. le sens eiymol^qse à!^ i^sj^. uoa ihekk oikt utvant les décIaraû*jo« ds piri^ àe» wysaas, m. i^U s de Ponaiis aa ajmMDes^ysai^sÂ, itt o& «k^iik. k hhc temps, en effet , oc a pri* tenne^ lu : piur l'aatrr €t b a j>arlé (tas^jciaû^H. c -tauî p^mr *:^Sispr'nMàrt i*i*&t bm: e\pr»^s^lo ' plii> gèiiTtakî tod^ le» i^çr^i^sdmii we^ que fussent leur caractère et «r i^sS- jliia^
(t M. f»«pin. . U Ckasiic» 4c» IiMf*-i^, : iMt îf**-
des mots chefs et directeurs de rassociatioa employés dans l'article 292 au lieu de ceux de supérieurs (1). On les a préférés à raison même de leur géoéraliié et parce qu'ils s'appliquaient à tout chef d'associations, quels que soient leur caractère et leur but.
Une fois écarté le décret de messidor, reste à étudier la situation des congrégations religieuses en présence de l'article 291 complété par F article 1 de la loi de 183&. De ces deux textes combinés il résulte que pour encourir les peines portées aux articles 292 et 29A, il faut mais il suffit: 1<^ qu'il y ait vraiment association ; 2<' qu'elle se compose de plus de vingt persounes, non domiciliées au lieu de la réunion, alors même qu'elles s'assembleraient par sections d'un nombre moindre : 3o enfin qu'elle ait pour but de se réunir à jours marqués ou non. l'Ist-ce là le cas bal}ituel des congrégations religieuses? Non: il importe de remarquer, en effet, que dans le nombre de vingt personnes au delà duquel commencer association délictueuse, il ne faut pas corn- » prendre celles domiciliées dans la maison où l'asso- » dation se réunit, n Or, chacun sait ce qu'il faut entendre par domicile dans le sens de nos lois. L'article 102 est là pour le rappeler à ceux qui l'auraient oublié. « Le » domicile de tout Français est au lieu de son principal » établissement. » Quel est donc le principal établissement du religieux^ sinon le monastère où sa règle l'at-
(1) Trochon, RégMg, deseomm. relig.^ p. 29&.
uche? Et si chaque religieux est elTectivement domicilié au lieu de sa résidence, c'est-à-dire en d'autres termes au lieu de la réunion , où trouver ces vingt et une personnes non domiciliées, qui sont absolument nécessaires pour constituer le délit? Je ne m'attacherai pas à discuter l'interprétation singulière de M. Thiers que j*ai rapportée plus haut. Où a-t-il vu que par personnes domicdiées au lieu de la réunion il fallait entendre les gens de service de la maison 7 Sur quel texte s'appuie-t-il7 Depuis quand les gens de service font-ils partie des associations dont leurs maîtres sont Tâme? Et s'ils n'en font pas partie, quel besoin de les exclure? H. Thiers a dit d(*ux mots de trop : ceux que le législateur a exclus de son calcul, ce sont les gens de la maison^ et non pas les gens de service de la maison qui d*une part seront presque toujours étrangers à l'association et qui peuvent d'autre part n être pas domiciliés dans la maison même où Ton use de leurs services (1).
J'arrive à deux objections plus sérieuses. La première se tire de la loi de 18S4. Cette loi, dit-on, a enchéri (le sévérité sur l'article 291. Il suffit, en effet, que TÎngt et une personnes se rencontrent, dans une organisation commune, quelle que soit d'ailleurs la dislance qui les sépare, pour qu'elles tombent sous le coup de la loi. Or, toutes les congrégations en sont là. — La répont e est bien simple : la loi de 183A n'a rien changé
r Df VtUmetnll, Uttre au A. P. de Jtavigiiafi.
au principe de Tarticle 291 ; les associations de plus de vingt personnes continuent à ëire illicites ; les personnes domiciliées au lieu de la réunion ne figurent pas dans ce nombre; seulement tandis qu'autrefois il fallait vingt et un individus au moins, réunis dans un même lieu^ il suffit aujourd'hui qu'ils soient reliés par une organisation commune, alors même quilss'assenibleraient par sections de trois ou de cinq. Ainsi la loi de 183A n'a trait qu'au mode de calcul. Pour que les congrégations religieuses puissent être frappées, il faut donc qu'on trouve vingt et un religieux non domiciliés au lieu de la réunion, c'est-à-dire dans leur couvent. Or, nous venons de voir qu'ils sont de droit domiciliés au lieu de leur résidence. Donc le délit di»parait. Et qu'on n'ajoute pas : telle communauté a vingt et une maisons. Donc, elle est illicite, chaque maison comptant pour une personne. La 1 ji n'a pas dit que chaque section entrerait dans le calcul pour uue unité. C'est aux individus quelle s'attache ; c'est leur situation qu'elle considère ; elle ne ?a pas au delà. Qu'on ne dise pas non plus : h Li loi de iSSh est ap- » plicable aux assemblées pailagées en sections, d*un )) nombre moindre que vingt (1). » Car cette formule est absolument fausse. 11 faut, en outre, que ces assemblées comptent au moins vingt et un membres se réunissant hors de leur domicile. Or, nous avons établi qu'il n'en était rien dans notre hypothèse.
(I) TrochoD, Rig. lég, det comm. rtit^., p. 283.
La seconde objection peut se formuler ainsi : Il y aurait une inconséquence à défendre les associations qui se réunissent à certains jours seulement et dont rintermittence même affaiblit la puissance, tandis qu'on autoriserait celles qui, par leur perpétuité et les rapports journaliers de leurs membres seraient bien autrement dangereuses. Je réponds qu'arant d'étudier les conséquences d'une loi, il faut en bien pénétrer le sens. Or, il n'est pas douteux que l'article 291 n excepte formellement de son calcul les personnes domiciliées au lieu d*^ la réunion. S'il eu était autrement d'ailleurs, ne faudrait-il pas l'appliquer aux familles qui réunissent plus de \ingt individus soo) le même toit, ce qui répugne au bon sens? J'ajoute que cette distinction, loin d'être illogique, est parfaiteriient foulée. Il y a :n€ granrle différence, en effet, entre une aaS-Dciatioû stable. Cxe, par suite calme et paisiMe, que faotonté peut surveiller facilement parce qu'elle en connaît :e ^i»*e^les habitua!' s et les membres, ei c*^ r':\r..rr^* ai.r. taiit^ dont la c mpo-ition varie chaq'ie y-zr, ramn> lueuseî» et mobiles crim.^ ceux ^juj Vj r^r.iif*- r. f^^ • p coinnmne, il ne faut pas -^'y (rom ^-r, ^i ;r.i> /arii.fji*. elle n'e^t pas un danger. Elie vip^i^nf: v.o >. \ «tiuv!» d*harmoiiie, d'abn^-ga'uori pi.t»: ^ oh:»' . t^r f *.- vfs pa'»^iï»ns ardentes que !•- î-îrirtiAte^ir \ /*?*î»*niRni '^^usn^
l^e<; qui fj*î '-'•fit [An *-**:;. tr:>iM , /: Hr •*r>\niiîtoB «UT
a^i^nriaiions ordir-A-re», «.a.* « ; -^«-vrî;;. rjf»r.: vvî •• < qui SL\i>r* «é{»ar^r/ >i iV/C^a^e^ iJi.t ur t^ '^\\r.^.-,ê^: jainai«, \Airt, q:* >*.»=< ^rvifj>r4' -.** / -li^^^u^^ k %^
Tégoïsme mène droit à risolemeiit. a Le Code pénal et » la loi de 1834, dit M. de Vatimesnil, nont vu de danï> gers que dans les réunions composées d'individus ap- V partenaut à des situations sociales diverses qui se » réunissent dans un but commun et qui vont en<miie » poiter dans les relations ordinaires de la vie Tesprit M qu ils ont puisé ou les projets qu'ils ont formés dans » ces conciliabules (1). d Cette distinction du resie a des analogues dans la législation. La loi sur la librairie ne distiiigue-t-elle pas, en effet, entre la librairie proprement dite et le colportîige : la librairie, avec son assiette fixe^ et par suite sa responsabilité mieux assurée; le colportage avec ses mœurs nomades et 1* impossibilité de l'atteindre efficacement par des mesures coercitives? N'impose-t-elle pas à celui-ci des autorisations préalables^ tandis que celle-là reste soumise aux lois répressives? A\ns\^ en matière d'associations : celles dontl.* siège est stable échappe à l'approbation, les autres oui à choisir entre le contrôle préalable ou la dissolution : les mêmes motifs conviennent aux deux solutions.
2» C/taries de 1814 et de 1830. L'abrogation du décret de messidor, proclamée par l'article 291, a été confirmée et maintenue par les deux chartes qui ont inauguré la Restauration et la monarchie de Juillet. H Chacun professe sa religion avec la même liberté et »> obtient pour son culte la même protection » disait
(1) Mémoire du 3 juin 1845, p. 10.
rarticle 6 de la charte de 181i. Celle de 18S0 le rëpètail après elle. Or, est-ce professer librement sa religion que d'être soumis pour la pratique de ses conseils à Tautorisation administrative! «De même qu'où por* to terait atteinte à la liberté qu'ont les citoyens de » voyager, si on leur disait : vous ne vous transporterez » que de telle manière ou par tel chemin, de même on
• porterait atteinte à la liberté religieuse des catholi-
* ques si dans l'existence présente qui n'est pour eux n qu un voyage vers l'éternité, on leur empêchait d'a- » dopter ia marche qui leur semble le plus propre à les » conduire à leur but (!)• » a Le besoin d'être autorisé, » ajoutait M. de Gasparin à la Chambre des pairs, le » 11 mai 18&8, n'est-il pas exclusif de la liberté ? » n* est-il pas un aveu formel de dépendance? » Je ne reviens pas sur les distinctions de M. Dalloz : sans doute pour qu'une constitution abroge une loi, il faut qu'il y ait homogénéité dans celles de leurs dispositions qui se contredisent. Mais nous venons de voir, et nous verrons encore plus au long, quelle grave atteinte porterait à la liberté du culte catholique la prohibition de la vie religieuse (2). EnGn à ceux qui
(1} De Vatiine»nil, Con$\iUatiim pour le$ TrappUtes, p. 30. (2; Dam leur mémoire adreMé le S octobre 1814 tu Congrès de Tieuoe, MM. les Tictirei-géndraui de Gaod dlsaieiU que • l'enlier
• reutliaéement de U religion, atec tout Ira droits et prérogttlfet
• y aUicbéi, suppose la liberté donnée tui corporttloos religieuses,
• de le réaolr et dr vi?re luivtnt leur Tucttloo • (Orts, incapadté nrtle dês cnmgr. relig. mm ûutoriiétt, p. dC;.
» gâtions religieuses non reconnues part État pourront- »• i/s ouvrir et diriger des établissements d ijistruction » secondaire ou y professer (l).La réponse ne peut être » «Jouteuse • Nous réglons Texercice d'un droit public » à U jouissance duquel sont appelés tous les citoyens » sans autre exception que ceux dont l'immoralité a ■ été déclarée par un arrôt de la justice. Nous disons » avec le rapporteurdu projet de loi à T Assemblée cons- » lituante : La république n'interdit qu'aux ignorants B ei aux indignes le droit d'enseigner. Elle ne connait » pas les corporations : elle ne les connaît ni pour les 9 gêner ni pour les protéger : elle ne voit devant elle » cpic des professeurs. Ainsi donc nul doute, d'après » le projet de loi, ces membres des associations reli- M gieuses non reconnues dans lesquelles nous ne voyons » nous aussi que des citoyens auxquels nuln*a le droit » de detnmider co quils sont devant Dieu et leur consh rwicejouironide la faculté denseigner, parce que m cette faculté est un droit civil et qu'ils possèdent • tous les droits de ce genre (1).
On ne |K)uvait parler pi us clairement. La république ne connaît pas Us corporations : elle ne les connait ni pttur les ghier^ ni pour les protéger. Les religieux sont df > citoyens auxquels nul na le droit de demander ce quih sont devant bien et leur conscience. On eût voulu reconn.iiire directement la légalité des congrégations non rcH'onnues, pouvait-on le faire plus nettement? La
1 M^miifUT du ri <»rt«vbre \%\9.
république n'entend pas gètier les corporations : qu y-
a-t-il de plus catégorique ? Et il importe de le reii:ar
quer, ce n'est point là un sentiment isole: ce r/e?
même pas le simple av/V? d'une commission. .\\\^
en demeure de se prononcer, par un aniendeniei
i^e MM. Bourzat^ Savatier-Laroche, Sage et Ce \ ras
yjissemblée a formellement sanctionné par 450 voi
contre iâS le droit des congi égalions à enseigner (i;
^jj dit habituellement : il y a deux questions qui
^ faut pas confondre, la question d'associati^m, «i
ijuestion d'enseignement. La loi de 1850 a trancha
, .j^onde en réservant la première. Sans doute il
^eux questions distinctes : sans doute encore il
't p^^*^^ ^^'^ reconnaître aux associations nrui re-
piie5 1^ ^^^^^ d'exister et de leur refuser celui d'en-
^ • er* ^^^ ^ l'inverse on ne pouvait leur octroyer
*f i 5^^* prendre implicitement parti pour le pre-
mier, ï*^
^^'^'^^ a«'^» résultera-t il, s'écriait M. Savatier-
^ congrégations : a Si vous repoussez l'amen.
celui-^* * * '
. «Tf c'^^^ ^^ H"® disaient eux-mêmes les adveruer. *^*
lirt^ iî^
' "" ,,.//^'''"^'^* ^O"^ ^'^^'>^ qu'il soît consacré, h 'w*'"''/^^- ^associations (2). n Comment, en effet, ce-
^Uît ainsi con^ : « Nul ne pourra tenir um
iwre, primaire ou secondaire, laïque ou ecciéjiu-
y *"• cmployë, s'il fait partie d'une con^rr^ciiioa
c^ntie par l'Etau — Auc4me congrégattun rdi-
y^MU^n s établir que dans les formes et soué la
'^gfé^ par une loi spéciale. »
j férrler 1860.
loi qui irexiste pas légalement, pourrait-il légalement enseigner? S'il fallait en croire Topinion adverse la loi de 1850 reviendrait à cet étrange raisonnement: Vous membres (ies congrégations non autorist-^ vous pouvez libreiiiciit enseigner. Nul n'a le ur«jî: de vo.s demander ce que vous éies devant Dieu. Ouvrez des collèges et profes<ez-y librement. Seulement le jour où il nous plaira nous fermerons ces coUé^'es. non pas parce que vous êtes incapables d'enseigner, niais parce que vous êtes incapables de vivre. Cestcequi s'appelle à proprement parler donner d'une main et reiirer de Tautre. S'ilen était ainsi,ce serait Vhypocrisi-ctîesc'phisme de la liberté ! ce serait un piège déloyal. Ce serait en uièuie temps une contradiction dans les termes. Eo effet, dune part la loi dirait, aux j»}suites par exemple : Vous pouvez ouvrir des collèges, \otre qualité de religieux n'y fait pas obstacle. Et d'autre part, les tribunaux lf»ur diraient ; Vuus ne pouvez pas enseigner parce que vous êtes jésuites et qu'en cette qualité vous IK» |)Ouvez exister.
Qu'on se rappelle la situation, au surplus. Que faisaiton en 1850 V On renversait le monopole de TUniversité ; on rendait aux citovens une de leurs libertés les plus chères, celle de faire élever leurs enfants dans leurs cn»\a'ice«< et leurs opinions. Or, je le demande, n'eûtil |>as été déris<jire do réserver au gouvernement la faculté de se débarrasser de ses rivaux par un simple décrut? La liberté ne demandait-elle pas à être assise sur d'autns bases, plus solides et plus larges?
nous demanderaient s'il sufTit d'une opposition entre une loi et un principe de la charte pour abroger la première je demanderai à mon tour si dans ce conflii c'est à la constitution de s'incliner devant la loi.
3" Loi du 24 mai 1825. Nous avons dit en commençant ce qu'on en pouvait conclure et l'étendue qu'il convenait de donner à cet argument
h'' Constitution de 1848. On sait quelle proclama la liberté d'association et fit ainsi rentrer dans le néant toutes les lois prohibitives qui à cette époque pouvaient encore exister. Aussi ajoute M. Troplong « depuis la » constitution de 1848 et depuis qu'on a vu un habii » de dominicain à la Constituante, il serait difficile que » les lois de VÉtat frappent la simple existence de fait I) des sociétés religieuses, même celle des jésuites \\\
5« Ij)i du 15 mars 1850. Cette loi est plus concluante encore que celles qui la précèdent. Seule c'.le suffirait à justifier l'abrogation du décret de messidor, si, àcette époque, ilenfùtencore resté quehjuechose. Voici, en eiïet, dans quols termes s'exprimait le rapporteur, M. le comte Beugnot. Le souvenir « d'un ancien débat » qui naguère encore passionnait les esprits et qu'on » s'ciforcera peut-être, mais en vain, de rajeunir, exige » que nous nous expliquions en peu de mots sur une » (}uestion que le projet de loi ne soulève pas, mais » qu'il est aisé d'y rattacher. Les membres des congre-
\) Donations ti Testaments^ I. ii, ri« G71.
» gâtions reli(jieuses non reconmies part Étai pourrontn /A- /iî/tv/r <»/ (lirif/er des établissements (t instruction n secondaire ou y professer (l).La réponse ne peut être n douteuse .Nouiî réglons rexercic:j d'un droit public i> à Ujouiss.mcc duquel sont appelés tous les citoyens » sans autre exception que ceux dont rimmoralité a » été déclarée par un arrêt de la justice. Nous disons
• a\p<- le rapporteur du projet de loi à T Assenibléecons- » lituanto : I^ république n'interdit qu'aux ignorants
• et aux indignes le droit d'enseigniT. Elle ne connait » pas 1rs corporations : elle ne les connait ni pour les
• f/t*ner ni pour les proféf/er : elle ne voit devant elle h qur (les professeurs. Ainsi donc nul doute, d'après » If projft dr loi, ces ineml)res des associations reli- » gieuses non reionnues dans les(pjelles nous ne voyons » nous au^si que drs citoyens auxquels nul na le droit B de dt'/nandir cr (pi ils sont devant Dieu et leur cousit riV/i/*' jouiront de la faculté d enseigner, parce que
• c*tt*î faculté i*st un droit civil et (ju'ils possèdent
• t'tus les droits de ce genre (1).
()o ne pouvait parler plu*^ clairement. La république ne t'uiiuait /tas bs torporations : rlle nt* les connaît ni pour b's f/t'uvr^ ni pf.ur bs protérjer. [-es n li^icuxsont i\% ^ t itoip-ns aust/W'ls nui na le droit de demander ce au ils sff/ttdvt ant I)it'U et leur conscience. On eût voulu recoiin liiii* directcnient la légaliti' des congrégations non r(>(-o:iiiui<^, poii\ait-on If faire plus nettement? La
I M- nitniT x\n 'Il u-tMiM' IMi'.i
république n'entend pas gêner les carparaiians : qu'ya>t-il de plus catégorique 7 Et il importe de le remarquer, ce n'est point là un sentiment isolé: ce n'est même pas le simple avis d'une conamission. Mis« en demeure de se prononcer, par un amendement de MM. Bourzat, Savatier-Laroche^ Sage et Ceyras, l'Assemblée a formellement sanctionné par i&O voix contre 1A8 le droit des congrégations à enseigner (1). On dit habituellement : il y a deux questions qu'il ne faut pas confondre, la question d'association, et la question d'enseignement La loi de 1850 a tranché la seconde en réservant la première. Sans doute il y a deux questions distinctes : sans doate encore il était possible de] reconnaître aux associations non reconnues le droit d'exister et de leur refuser celai d'eoseigner. Mais à l'inverse on ne pouvait leur octroyer celui-ci sans prendre implicitement parti pour le premier. Et c'est ce que disaient eux-mêmes les adversaires des congrégations : « Si vous repoussex l'amen- » dément, qu'en résultera-til, s'écrisdtH. Savatier- )) Laroche le 23 février? C'est que vous aurez consacré » un grand principe^ et je désire qu'il soit consacré^ h » liberté des associations (2). o Comment, eii eOet, ce-
ci) Cet amendement était ainsi conço : « Nal ne poom tenir vm » école publique ou libre, primaire ou aecondalre, laiqae oa eedéiiat-
• tique, ni même y être employé, a'il fait |»arti« d*aiie eongrégatiei
• religieuse non reconnue par TËtat. — Anctuie eoDgréfaUMi rali- » gieuse ne pourra d'ailleurs s'établir que dans les fermes et tooi 1rs n conditions déterminées par une loi spéciale. »
(2) Moniteur du 24 féfrler 18&0.
lai qui n'existe pas légalement, pourrait-il légalement enseigner? S* il fallait en croire l'opinion adverse la loi de 1850 reviendrait à cet étrange raisonnement: Vous membres des congrégations non autorisées vous pouvez librement enseigner. Nul n'a le droit de vous demander ce que vous êtes devant Dieu. Ouvrez des collèges et professez-y librement. Seulement le jour où il nous plaira nous fermerons ces collèges, non pas parce que vous êtes incapables d'enseigner, mais parce que vous êtes incapables de vivre. C'est ce qui s'appelle à proprement parler donner d'une main et retirer de l'autre. S*il en était ainsi,ce serait l'hypocrisieetlesophisme de la liberté ! ce serait un piège déloyal. Ce serait en même temps une contradiction dans les termes. En effet. d*une part la loi dirait, aux jésuites par exemple : Vous pouvez ouvrir des collèges, votre qualité de religieux n'y fait pas obstacle. Et d'autre part, les tribunaux leur diraient ; Vous ne pouvez pas enseigner parce que vous êtes jésuites et qu'en cette qualité vous lie pouvez exister.
Qu'on se rappelle la situation, au surplus. Que faisaitan en 1850 ? On renversait lemouoi)ole de TUniversité ; on rendait aux citoyens une de leurs libertés les plus chères, celle de faire élever leurs enfants dans leurs crojances et leurs opinions. Or, je le demande, n'eûtîl i>as été dérisoire de réserver au gouvernement la faculté de se débarrasser de ses rivaux par un simple décret? La liberté ne demandait-elle pas à être assise sur d'autres basses, plus solides et plus larges?
Non non, on use vainement de distinctions. La vërit*' éclate aux yeux, lumineuse, irrésistible. Le rapport i!e M. Beugnot en est le foyer. Il faut s'y résoudre. La loi ne connaît pas les corporatiom. Elle ne veut pas, elle ne peut pas les connaître. Comment donc frapperait-ell»* ce qu'elle ignore? Comment après avoir emprisooué le vœu dans le secret de la conscience, aurait-elle la prétention de Ty surpi^endre et de Fy punir. Ah! que du moins on respecte ce sanctuaire intime où rame converse seule avec Dieu et puisqu on se dit indiff rent qu on le soit une bonne fois jusqu'au bout.
Ainsi, tous les textes prohibitifs sont écartés, Tarticle 291 fait place au décret de messidor et il reste pour les communautés la liberté dans le droit comiuan. Oui, ce que nous demandons pour elles, ce nesont point des privilèges ni d'injustes prérogatives, c*est la liberté de la prière, du dévouement et de la charité. Ce que nous affirmons, c'est qu'il n'existe pas aujourd'hui de loi pour comprimer ces élans de l'âme que rinfini captive et qui d'un vol hardi s'efforce d'atteindre à ses Idiitains rivages.
Cette loi, si elle existait, ce que nous ne pouvons admettre, serait la négation formelle du principe de liberté des cultes. Ce serait une atteinte directe portée i riodépendance et au développement du christiaDisme. Oo a beau dire que la vie religieuse est de conseil et ooo de précepte ; que si elle est utile à la religion elle ue loi est pas essentielle ; que a les ordres religieux ne sout » point de la hiérarchie... (mais) des institutions étrao-
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droit enfin compromettre ses éternelles destinées en empoisonnant son présent 7 Eh quoi I nous avons la liberté d'aller à nos affaires, de dissiper dans les folles agitations d'une orgie scandaleuse notre nom, notre fortune, notre honneur : la loi ne nous en empêche pas. Et lorsque nous voulons prier en paix, pleurer sur notre passé, ou^ poussés par un sublime élan, vouera la vertu un culte plus fidèle, elle se dresserait sur la route du cloître ! Et cela en France ! après dix -huit siècles de civilisation chrétienne ! Dans une société où rame a conquis ses franchises I Le vice aurait la liberté, Théroîsme n'aurait pas la sienne ! Ah I malheureux le pays où la vertu serait devenue un danger public « Quand un peuple en est là, disait le P. Lacordaire )) dictant sur son lit de mort la notice sur le rétablisse- » ment en France de l'ordre des Frères Prêcheurs, » quand un peuple en est là, et que toute liberté lui » parait le privilège de ceux qui ne croient pas contre » ceux qui croient, peut-on espérer d'y voir régner ja« » mais Téquité, la paix, la stabilité et une civilisaUoB » qui soit autre chose que le progrès matériel (1). • Pour moi, je me refuse à croire que notre France eo soit venue à ce point de décadence. Au nom de la £gnité et de l'indépendance des consciences, au nom d*un passé de services éminents rendus à l'Etat ei à r Eglise^ au nom de leurs bienfaits présents, encore une fois je demande pour les ordres religieux ht liberté dans
(1) p. Choetrne, Vie du P. Lacordaire, t. i, p. iU.
le droit eommiin. t Je demande que les lionHi qm B sont engagés dans les commonaotés et les congiég^ a tions soient soumis i la surveillance puMiqne, qn'ib » soient comme toat le monde en detiors des mesnres ■ prérentives, et soient seulement soumis à la rEpcesm sion de leurs actes (1). > Encore une Chs, je db que cette liberté existe. Oui, au dessus des mumnies des mécontents, f entends notre législation qm crie # aux a hommes fatigués d'ennuis séculaires : toqs Toàkz a TOUS dévouer i IKeuT Dérouez-fous. Tous voalei a vous retirer de ce monde trop plein ou les inteOa gences surabondent 7 Retires-foos. Vous ronlex oo»* a sacrer votre fortune an soulagement de vos firires
• mourants? Consacrez-bL Vous voules donner voCie a TÎe à enseigner le pauvre et le petit 7 Knwjgnri^les, a Voua portes un nom chargé de trois siècles de haines a parce que vos vertus apparurent tard danson moBde a qui n'en était plus digne, et vous n'êtes pas rebuté a de le porter encore ? Portes-le. Vous lousqm voulei
• le bien sous quelque forme que ce soit, qui nvrez h a guerre à Forguetl et aux sens révoltés, fenex et m faites (2). >
Ainsi, nouveaux motifseneore : le décret de meaMlor CM abrogé par son oppositioo avec les principes de liberté des cultes et de liberté de
0) Mmvff à» M. èmjm to a Mi IMS. — filr k 4aul.
(2) Lieordabi, LHirv mr UUém-3^ifê.
dans toutes nos constitutions. C'est donc yainement qu'on chercherait à ranimer ses dispositions vieillies; ce serait une injustice et un danger.
MM. Clamageran et Ollivier ont repris il y a quelques années un argument dont l'honneur revient, je crois, à M. Troplong, et l'ont appliqué à notre question (1) . Le voici dans toute sa rigueur. On reconnaît que les communautés ne peuvent acquérir la personnalité morale sans une loi. Donc^ si toute congrégaiioo, par le seul fait de son existence constitue une personne morale, elle devient illicite dès qu'elle n'est pas autorisée. Or, c'est précisément le cas. Les communautés religieuses, en effet, absorbent les individus dont elles se composent: par le vœu de pauvreté, elles absorbent leurs biens ; par le vœu d'obéissance leurs personnes. Elles sont en outre permanentes. Eo faut-il davantage pour constituer un être moral 7 Cette manière de raisonner ne nous parait rien mcnns que convaincante. Elle repose tout entière sur une équivoque. Il faut distinguer^ en effet, entre Y être moral et la personne civile. L'être moral, préexiste à la loi; 1 résulte de la nature des choses, et non de la volonti du législateur. Il en est autrement de la personne civile qui est la prolongation de la personnalité morale dans la sphère de la législation. Or, c'est la penm* nalité civile qui ne peut résulter que d'une loi. Et personne ne soutiendra que toute assocation soit par k
(I) Revue pratique, t. m, p. 6.— t. v, p. 110.
fait de son existeDce une personne civile. L'argument tombe donc à faux. Du reste, il y a une autre réponse encore. Si nous reconnaissons, en effet, que la personnalité juridique ne peut résulter que d'une loi, nous n'admettons pas moins affirmativement que Texistence est licite en dehors de toute autorisation. Nous pourrions donc retourner le raisonnement, et à ceux qui disent : Toute congrégation forme nécessairement une personne civile^ donc elle a besoin d'une loi pour exister, nous pourrions répondre avec autant de raison : Toute congrégation a le droit d'exister ; donc si la capacité est liée nécessairement à son existence, elle n'a pas besoin d'une loi pour être capable.
J'entends encore une dernière objection se dresser contre moi. Comment pourrions-nous accorder aux congrégations religieuses, dit-on, le droit de s'associer librement, lorsqu'il nous est interdît de nous réunir dans des afisemblées politiques. Donnez-nous la liberté politique, nous vous donnerons la liberté religieuse. Jusque là Tégalité pour tous^ c'est-à-dire la prohibition pour Um^. Je n'hésite pas à dire que cet argument paraît être d'une grande force dans la discussion et impressionne un certain nombre d'esprits. Ce n'est poutant qu'un sophisme. Je l'ai déjà montré. La liberté politique et la liberté religieuse^ en effet, ne sont nullement solidaires ; elles tiennent à des principes différents et sont par suite susceptibles à une même époque d'applications diverses. L'égalité ne sera pas violée si je pois prier en liberté au pied de mes autels tandis qu'il
vo us sera défendu de haranguer sur la place la foule qui vous réclame? Pas plus que si nous avions la liberté de la presse sans la liberté de réunion, ou réciproquement. L'égalité suppose, en effet, qu'on compare dans un même ordre d'idées. Or^ dira-t-on que les êsçintions religieuses et les satisfactions politiques soient du même ordre? Non, sans doute.
Ainsi, je me résume* La loi de 1700 a supprimé les congrégations religieuses comme personnes dviles; celle de 1792 a proscrit jusqu'à leur existence de fait Mais elle est abrogée. L'article 11 de germinal an X n'a d'autre portée que celle de la loi de 1700. Le décret du 3 messidor an XII, au contraire, a renouvelé eo l'adoucissant la proscription de 1702, mais il a été luimême abrogé par l'article 291 du code pénal, les chartes de 1814, ;de 1830, la loi du 2& mû 1825, la constitution de 1848, la loi du 15 mars 1850 et les principes de liberté des cultes et de conscience inscrits en tète da pacte fondamental. Les congrégations religieuses sont donc soumises aux articles 201 et suivants do code pénal, complétés par l'article 1 de la loi de 18S4. En conséquence, elles sont licites toutes les fois qu'il n'y a pas plus de vingt membres non domiciliés au lieu de la réunion ; c'est-à-dire que leur existence est à l'abri de toute contestation.
C'est ce qui a été bien des fois reconnu dans nos assemblées, du haut de nos tribunes parlementaires. Le 20 mars 1823, à la Chambre des pairs, H. PortaUs s'exprime ainsi : o C'est une erreur de croire que les lois
aholisMnt tout ce qu'elles ometteot.. Od m\ cbera jamais plusieurs iDdindos de se réooir diH va but religieux, pas plus qu'on n'empêchera plneois autres de se réunir pour leurs plaisirs (1). • Quels moyens emploierait-oo au surplus pour le leur nterdire dans la pratique? « Les pouisui?rait-oii d'asile en asile? Recommeocerait-oo diaqae jonroes scènes pitoyables ? L'autorité oootinoeraitreUe à se dégrader et à dégrader la force publique paruae persécution si mesquine et par cette guerre sans résultat contre de pauvres religieux qui n'auraient d'antres défenses que leur conscience et la loi ? D est évident que non (2). • Ln an avant que ces paroles ne tombassent de la plume de Al. de Vatimesnil.en ISiâ, IL Portalisdisait encore à la Chambre des pairs : i II ne s'agit pas » de proHcrîre et de bannir du sol français ces inslitu- » tions religieuses dont les formes ont varié avec les » siècles et les révolutions des mceurs, mais que la re- » ligion catholique s'est toujours glorifiée de porter » dans son sein, et qui sont conformes à son esprit •• » Pour être éloignés de renseignement, ils n'en pour-
• ront pas moins exercer librement sur la terre de
• France toutes les fonctions les plus importantes du
• ministère ecclésiastique. La protection de la loi ne
• cessera pas d'entourer celui qui aura déclaré aroir
(I) Mamiêtuf do U nurt 1%U.
(7) Cmi^Umhcm du Z j«iD IM&. HT ■• ^ ValùDMDli, p. ».
» contracté des engagements que la loi ne reconnaît pa$, )i mais qu'elle ne punit pas. »
Enfin, s'il fallait encore ajouter un témoignage, celui-là impartial et tout à fait inattendu, qu* on se rappelle la conduite de Collot d'Herbois, au lendemain de la loi du 18 août 1792. C'est à Lyon que la scène se passe. Des religieuses sont traduites devant la commission révolutionnaire. On les accuse de s'être associées pour observer dans une maison particulière des statuts de leur ordre. « On ne vous empêche pas de suivre M votre religion, répond le président : vous pouvez lire » vos livres, garder vos crucifix, vous lever la nuit, » prendre vos disciplines tant que vous voudrez, dire M vos chapelets. Allez-vous-en chez vous comme aupa- )) ravant. «i Voilà comment on entendait à cette époqae la liberté des congrégations. Serons-nous plus sévères aujourd'hui que la jurisprudence de la Convention? — Non. Donc de toutes parts nous arrivons à cette conséquence dont la justice s'applaudit: Les communautés religieuses ne peuvent être dissoutes ni par le pouvoir exécutif ni par le pouvoir judiciaire (l).
(1) Consultations de M. H. de VatimesnU, des 8 tiril 184S et 3 juin 1845. — Gaudry, Législ<ition des cultes, t. ii, n** 22C-n2. — M. Berrycr, Discours à la (chambre des Députés, 3 mai 1845. — Laisoé- De^liayes, Du Rég. Ug, des comm. relig, en France, p. 70. — Wloz, 1841. 2, 107. — 18SS. 2, 119. —Tout récemment eoeore, au mois d'nvril I8(:r, ces conclusions étaient implicitement advpléft par le ëônat, saisi d'uiie pétition contre les Jésuites. On partait de œ principe qu'aujourd'hui 1rs membres des congrégations religieuses sont de simples citoyens Jouissant de la plénitude du droit comoiiui. Si donc Ils se réunissent conformément aux lois, dam les eondittoos
Ce que je dis des congrégations en général, je le dis des Jésuites en particulier. Les textes qu'on leur oppose remontent pour le moins à un siècle. Or, ils se sont engloutis avec nos vieilles institutions dans Tablme révolutionnaire qui nous sépare du passé. Ce passé, on Fa répudié. De quel droit en ressusciter ainsi les rigueurs et chercher dans cet arsenal je ne sais quelles armes ronillées dont la blessure n'est que pins dangereuse. Il n'y a pas deux poids et deux mesures : l'article 291, pas plus que le décret de messidor, ne font de pareilles distinctions, et bien qu'il ait été visé en 1826, dans la sentence de la Cour de Paris, Varrét de i76i est depuis longtemps inapplicable. Aussi bien devons-nous quelque reconnaissance à cette illustre compagnie qui , depuis trois siècles, lutte courageusement sur la brèche à la voix de ses chefs ; qui a donné à la France Boisuet, Condé, Descartes, Bourdaloue, Viilars et Lamartine ; qu'on a vue lors de nos dernières
ùù r«««ocittioii ferait licite pour toni, Ils font ii.atfaquablei. Aoist la ditllDclion tentée par Si. Boulay de la Veurtbe entre la coogrégalion et les individoi me paraît-elle tani portée. Ko effet, ou elle tigiiifle que lei indlf I iuê^ librea de «uivre dam le for intérieur la règle de tel Institut, ne pourront .^e réunir pour la pratiquer en cominuo, et nous avcmiTu qu'il ne pouralt en ctre airifl.onon entend dire par U q:e ces Individus une fois affociés ne peuvent Invoquer la persom^llté collectif e et alurt on sort de la qiir»iifiD. Car c*est de Te it»tence et noo de la ca{>acili* qu'il l'a^it. On e*t airui raroiné furiém* nt au point de «Sépart.une a«aociation ordinaire de citoyens, et comnie conié«)Dence la liberté dans le droit romoiun en se conformant aux lois. C'est la ib^sa qu'ont fermement maintenue M. le bar<*n Dnpin et M. de Séfvr d'Aguesseaa, et qu'a saoctkmnée le Sénat en totaot l'ordre da our
guerres lutter d'héroïsme avec nos faraves soldats sur les champs de baUûlle où s'immortalisa notre nom; qa'on n'attaque tant enfin que parce qu'elle est un ditpeau, le drapeau du christianisme, du sacrifice et deh foi.
Reste un dernier problème. Quelle est l'antorité compétente pour connaître des questions qui se ratticbent à l'existence des congrégations non recommes? Pour nous, la réponse ne saurait être douteuse. L'»torité juditiaire seule pourrait être valablement sttsie. Cest, en effet , l'article 201 du Code pénal qu'il é'agit d'appliquer : or, l'interprétation et l'apiriication m sont abandonnées aux tribunaux , à l'exclusion de toit autre pouvoir. La haute police ne peut être id que le ministre de la justice, et elle n'en sauradt tenir liea, sans violer au premier chef les articles iSO et ISl da Code pénal qui établissent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire une inviolable séparaticm. tloottvrait-on du reste, qu'on abandonnât à l'arbitraire d'âne autorité sans contrôle des intérêts aussi graves? Lorsqu'il s'agit de propriété^ d'intérêts matériels et pécuniaires^ les citoyens trouvent dans l'indépendance et Téquité des magistrats de justes garanties ; et lorsque la liberté individuelle est en jeu , qu'il s'agit de faire violence à l'indépendance de leurs consciences , ils se* raient frappés à l'improviste par un pouvoir dont la sentence est sans appel, sans avoir pu présenter une défense I Cela n'est pas pos^ble. Si en 1826 la Cour de Paris a cru devoir abdiquer en faveur de la haute
M da voyaiiiM^ c'était de sa part ime<ervear qm m raonait bieo d'autres^ et dont nous n'avoDS pat 4 it étonner. Eoern^ moins aongerai-je à m'en plun- » pcnaqne cette fois du moins die a saavé les congplîons d*Bne injuste rigueur, legardons autour de nous au surplus. Est-ce que tes les questions relatires aux associations illicites •ont pas déférées aux tribunaux? Est-ce que faddstration se reconnaît le droit de dissoudre à son i iis réunions politiques ou antres 7 Pourquoi donc associations religieuses seraîent-dles hors le droit
? Pourquoi les priverait-on de leurs juges
Ujecterspi-on que les premières sont gouvernées ' les articles 291 et suivants, et les secondes par le ■et de mesûdor. Xai déjà montré qu*il n'en étJÛt !• Mais je vais plus loin^ et admettant pour un ins- I la thèse que je combatSi je soutiens encore la comiDoe et la compétence exclusive des tribunaux judiiiw. Où vdt-on, en effet, dans le décret, un article confie au pouvoir exécutif le soin de rappliquer ? rticle l** prononce la dissolution des associations M sont pas reconnues ; Une dit pas un mot de ceux devront en être les exécuteurs. Bien plus, l'article 6 let formellement le soin de la poursuite aux procu* ft généraux et impériaux, indiquant bien par là OB entendait maintenir aux tribunaux la connaisce de ces délits.
Wonvean motif. Dans quelle forme sç trimcheraient
ces sortes de questions si on les faisait rentrer dans h sphère de compétence de l'autorité administrative? Y a-t-il une procédure organisée, ou faut-il dire que des droits aussi sacrés « soient livrés sans merci au caprice n de la police? Mais s'il y a des contestations — et il peut y en avoir — qui les videra? Ainsi, qu'un doute s'élève sur la légalité de telle ou telle autorisation, oo sur les caractères auxquels on devra reconnaître odc association religieuse (1), laissera-t-on au pouvoir exécutif le soin de le traucher, en dehors de tout contrAk et de toute garantie de publicité? Non, sans doute. Or, si les tribunaux connaissent des questions d'autorisation , ne sont-ils pas compétents pour appliquer les peines aux contrevenants et comprendrait-on nœ procédure dans laquelle la magistrature jouerait k rôle du jury et l'administration celui de la magistrature?
(iCtte doctrine a contre elle plusieurs précédents: l'arrêt Montlosier en 1826, d'abord« Plus tard le gouvernement a usé à plusieurs reprises du droit que cet arrêt a paru lui reconnaître : ainsi en 1831 contre les Trappistes de la Meilleraie, en 1830 contre un couvent de Franciscains établi à Lvon, enfin en 18iS
(1) Le C08 s'est présenté. C'est ainsi qne le 4 Juin 18SS It Gourde Grenoble a décidé qu*une communauté do cinq personnes réunki pour instruire les enfants, soigner les malades, et qui n'est liée ni par des VŒUX ni par des statuts quelconques ne peut être considérée comme une congrégation religieuse non autorisée et locapaUe de recevoir par donation ou testament.
cootre une maiara de Trappistes située dans le Tarn.
Toutes les considérations qui précèdent ont été développées avec force et mises en lumière d*une façon remarquable dans le mémoire que M. de Vatimesnil publia en 18A5^ avec le concours dautres jurisconsultes éminents. On y peut recourir avec fruit.
Pour moi, je souscris pleinement à ses conclusions, et soit qu'on applique aux congrégations religieuses Farticle S9i^ soit qu'on leur oppose le décret de messidor, je prends parti pour la compétence exclusive de Tautorité judiciaire.
Mais je le rappelle, leur existence me parait à l'abri de toute poursuite, et si j'sd examiné la question de compétence, c'était uniquement pour suivre mes adversaires sur le terrain où ils s'étaient engagés.
Je passe maintenant à l'étude de la capacité des congrégations non reconnues.
