CHAPITRE II

€»paelté«

Nous n'avons pas la prétention d'embrasser dans cette étude l'infinie variété des questions que soulève la capacité des congrégations non autorisées. Elles feraient à elles seules la matière d'un volume. Nous

indiqneron» seulement quelques idées générales, traçant ainsi le cadre où les détails dont la pratique abonde, viendront d'eux-mêmes prmdre place.

Deux principes dominent tous les développements qui vont suivre :

l*" Tout ce qui n'est pas défendu par les lois est permis.

2* Il n'est loisible à personne de s^enrichir sans jnstt cause aux dépens d' autrui.

La dernière règle concerne prindpaiement les r^>ports de la communauté avec les tiers ; la prenûère, aa contraire, a plus directement trait à son organisatioD même et aux relations juridiques de ses membres entre eux. Nous allons en étudier les applications.

Du premier principe il résulte que les congrégations non autorisées n'étant prohibées par aucone loi, ainsi que nous Tavons démontré, restent dans le droit commun ; car, pour les en bannir, il faadrait on texte for met , et ce texte n' existe pas. Elles sont exactement dans la situation d'une agrégation quelconque de citoyens réunis pour leurs plaisirs ou leurs affaires, de sorte que nous pourrions élargir lu discussion et noos demander sans sortir du sujet, quelle est la capacité des associations en général, sous l'empire du Gode Napoléon 7 Posée ainsi, la question serait souvent mieux étudiée par un certain nombre d'esprits que le seul nom de coogrégations religieuses effraie et qui dans cette recherchs apportent à leur insu souvent leurs pr^ogés et leurs défiances. C'est ainsi,, en effet, qu en un siècle d*4

Ittét rinégaKlé se bit une ptace^ tant B est nai qpe, adoo rénergîqae expression de Mootaigm« f homme se pipe et reproche volontiers aux aatres ses proprea défauts. Nous n'avons pas la prétention d'atteindre ploa haut que nos devanciers : qui peut à ce point se séparer de lui-même, qu'il abdique sans réserve, même dans ses études scientifiques, ses afiections et ses pré* férences 7 Du moins nous avons la conscience de n'avoir demandé nos inspirations qu'à la vérité, nos solutions qu'à la justice.

Aussi nous garderons à cette matière ses limites propres, et tout d'abord nous nous demanderons si les eoQgrégations non reconnues peuvent valablement se constituer en sociétés civiles.

Pourquoi non? Le contrat de société est un acM de droit coDunun : il est valable toutes les fois qu'il n'a pas iiD di>jet illicite (article 1833) et se forme entre personnes capables. Or, les religieux ne cessent pas d'être citoyens et conservent dans sa plénitude leur capacité juridique. D'autre part, leur pacte social, nous le montrerons bientôt, n'a rien d'immoral. Donc, la convention par laquelle ils associent leurs intérêts pécuniaires est abeolument inattaquable au point de vue des prin*dpes. Y a-t-il un texte qui y déroge lorsqu'il s'agit d'asodadons religieuses 7 Non. N'est-ce pas dès tors le cas d'appliquer la règle que nous rappelions tout à rbeure: Tout ce qui riest pas défendm e$i permis? Donc la société contractée par lea membres d'une congrégation religieuse est valable.

La question s'est présentée devant les tribunaux et a été résolue négativement. Je rappelle un procès célèbre.

Le 13 mai 1841, l'abbé Onfroy, M. Cadel prêtre, sept autres prêtres et cinq cultivateurs qui pour la plupart vivaient en commun depuis un certain nombre d'années, contractèrent entre eux une société dont les causes principales étaient les suivantes : « Us se pro- » posent de venir dans cet établissement, selon la me- » sure de leurs facultés, au secours des inflrmités phy- » siques et morales auxquelles ils peuvent être utiles, )> de donner dans cette contrée des soins et des secours h aux malheureux qui y sont en grand nombre, et eo ») même temps ont formé une sorte de ferme modèle, h destinée à la mise en valeur des terres incultes ou peu » cultivées qui s'y trouvent. » Tel était le but, La société était établie pour quarante ans ; tous les gains tombaient dans la masse commune; ils devaient appartenir exclusivement à ceux des associés qui existeraient encore à l'expiration du terme : la société se chargeait en retour de loger, nourrir, soigner et vêtir chacun de ses membres. Enfin elle ne devait se dissoudre ni par la mort, ni par la retraite, ni par l'exclusion d'aucun d'eux.

A la mort de M. Tabbé Cadel, ses héritiers intentèrent une action en restitution de 16,230 francs, dont la société avait, disaient-ils, indûment profité. Ils îotoquaient à Tappui de leurs prétentions, lanullité du pacte social.

Cette DoIGié bù adfa de jnridiciioQ : par letKboal deVhhcies. Jft M TÎerlSii;parUcnB'deCaa£ie9iiaiîIe£l5Af . sok par la cour de rasRi;kc jt dS Sraer ISBl bit it a^ port de IL le GicâeOer Msaxari 1 .

Je Tais rappccier yjgVjuBfr-ga js smaiâsaBiis nt Farrèt deCaea : iàs reacnegc j» irnnnaiPT unesnaai qa oo oppose & la va^id^ Âsi iKusiifs

« CoQàLdérafit «fse. suft âmes, sl 'Si êoder, cCfQîcrmtésjezû aa prniiiuis ggKrmr ta,

que si, soa§ Jk S:cxe %zmnsEt i me acesK CD a dr^ûié nae i-ér'^iri> csoc^zicisii sîfi^ oo oe peoi êcLapç^r par tsas Binnianim i. a imin^ bîtioQ de Iâ y.î . ^«.ir? J< kiru^sa ntOHom i m éiéimaU tu€7k:ki 'Z Kf r <:. ^t.^ t' in i/f'fs icso» ..•^

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A ces coosîdéTans, > ioûi apuizBr je w»^ >o^ Taot exnprcnt^i à IL Tr:çiuiç* « tune >s nti-ensiP» descommocac:êaat'Mf*peTiCjaaiaift f laer mr t» raîn. Le roid :

U, Mkt, l-'l». 1. 4«

« // est permis à tout le monde de s'associer. Hais » entre s'associer et fonder un établissement indéûoi » et perpétuel il y aune énorme distance. On s'associe » pour le commerce et pour mille choses passagères. » viagères. Pour cela on n'a besoin de rautorisation de 9 personne.. • Une société de commerce achète, vend, » reçoit une libéralité ; elle est libre ; elle est dans le )) droit commun. Hais une société publique ptxr sa na* » ture ne se fait pas société privée par sa tolonti. » Qu'est-ce qu'une congrégation religieuse? Cest » beaucoup plus qu'une association. Une congrégation » religieuse n'est pas formée à temps , elle est fondée » pour la perpétuité , elle n'est pas faite pour concilier » rintérèt individuel avec l'intérêt du commerce; eOe » est constituée pour le sacrifice et l'abnégation de h » personne. Elle ne comporte pas la part légitime de » Tindépendance de l'homme ; elle est au contraire ex- » clusive de la liberté. Elle ne lusse pas voir sons le » corps moral le citoyen qui a l'existence propre , elle » l'eflace entièrement , elle lui recommande de ne riai ') être sans elle et hors d'elle. Elle ne possède pis » comme un particulier qui meurt , qui aUène , qui » transmet, qui prend part au mouvement général des ï) affaires. Elle prend part pour conserver toajoais, )i pour immobiliser et amortir, pour survivre aux gêné* » rations et sortir plus manifeste et plus solide de leur )* poussière. Voilà quelle est la nature, je dirai même, ); Tessence d'une congrégation religieuse. Ce n'est pas » l'autorisation qui fait ces caractères, elle les constate;

9 elle les accepte. Hais ils lui sont antérieurs, ils ezis- » teot sans elle comme avec elle. Il suit de là qu'une m telle société ne saurait se passer d'établissement lé- » gai, parce qu'elle touche au droit public, à la police • publique, à tout ce qu'il y a de plus grave dans l'Etat* 9 L*existence peut être irréprochable eu égard à la po« m lice publique. Mais elle doit être distinguée de Téta- » blissement légal qui donne à cette existence la pern sonnalité juridique sans laquelle elle est dépouillée » de toute capacité extérieure (1} . o

De ce qui précède résultent trois objections que je irais combattre, après les avoir formulées :

V La société est nulle parce qu'elle a pour but de dissimuler frauduleusement une association reli^euse prohibée par les lois.

T Elle est nulle parce qu'elle manque de plusieurs éléoients essentiels à sa validité intrinsèque.

8* Elle est nulle parce qu'autrement elle aurait pour effet d'avantager d'une manière exorbitante les commu* nautés non reconnues en les aflranchissant de tout contrôle administratif.

1* Il est bien clair que si les associations religieuses étaient prohibées par la loi, l'acte qpi aurait pour objet de consacrer leur existence serait lui-même sans valeur. La fraude n'est jamais permise et ce serait alors le cas d'appliquer l'article 1833 du Code civil : toute société doit avoir un objet licite pour être valable.

^ t) IhH^ioni €t TetlaïuffUt, I. il. ir 681.

Qr, je k répète eaocR. fit» JD. s 1 à Dieo, il n'es exisse ras. ^ xinoz* bl huhk qni le lieci c'es ix:«r rirruiiiuulmt m

ao mepns «x< rrjuniifs û£ nier* mic jaoïu:. première cijtc:2:c rrreii fum: i. -*gp anrp

f œux ectniDÉc: xvciir-i im. iifs ii±ci«fsizcs srnfgy. Sous cette f':cz3e «Le «e r*rlict* 3ar isIfi-au&aiL de li^ àlasecooie.

2* La soc^t tsi zszZjt zarz mide TiaTmm vt ss élémeots essec^e^ ^ Fa:ii?ny=-A iaiiâ ^ itâsil. Tms coiHiitk«DS sçéçiatiés suez itsrs&sirs & s. ^siùilui 1* rapport 6e c^^faczi i Jk joâss: rimiimiif . * m néfice à réalli^r : l' ^ ^ar::cçacjia uî -Jistnie àcebéoéiîcc. .L''jLJt; !Sîl*î:iî33 ui l.i«ie-i.:-i.

sociétés eiiire rti-X'^ii! Ma*d ril^ii^T -.'a-:;*L*t iî:ïî. • llhiqne asè-iC'e ii^i.: i-jç» r^r :'i >* ."irzsaw m l'ui* » très bier^. -^^j ^.^ df 4. c-v. i L «siuxtl ùuu: ç:e luzi religieoi zr^j^êL^^ J, zussî^. 'j\ninini>t vi vus jtx mport pour <pe oecic '.iDii'Tc -in:: uvriingiit;. «>ie ùs-^k ' L'appc'rt fK^i *^. iLS* -a o: -tw-j*. •>. par jt Iul Lr son entrée dir.-* 1-t 'ici-c-^ jr iiii-t» ae -jinsai!.-*-— 1

èu^erfin. c *esî-»-<:.r» kc jiiiiarrj» aa.- a. :ii;.- irjp accepti'.n du sxc a., i*^-:*:! ri;«»x«c :•» .' pn'- -^ vifi:mune? Ne trm.l-fr->. :.ls jl vrr» i^.ii.^ i ri>r :-;

saint Ignace OG dr vu-.: I>.rL. r Jt ' ^ ••• •/.i" .*:— pas le penpie »>cs r'iiîxXf.^ i^x :*^ u. : i ^icr/j^ l

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n'y a donc pas sur ce point de contestation possible : l'article 1833 est manifestement observé.

Mais c'est sur le but de la société que les divergences s'accentuent. Où est le d^t^^cre à réaliser» disent les uns I Où l'idée de spéculation^ ajoutent les autres? Ne répugne-t-il pas de considérer une congrégation religieuse comme une réunion d'hommes cherchant dans l'association leur enrichissement, alors qu'au contraire par le vobu de pauvreté ils ont renoncé à toute convoitise personnelle 7 Et s'il n'y a pas espoir de gûn, l'article 1832 h'est-il pas violé? Relisons cet article : • La )) société est un contrat par lequel deux ou plusieurs » personnes conviennent de mettre quelque chose eo 0 commun dans la vue de partager le bénéfut fà >; pourra en résulter. » Ainsi le but de la sociétëv son seul but nécessaire, mais aussi le seul essentiel, c esc le partage d'un bénéfice. Au point où nous en somoes, poar établir la validité des sociétés entre religieux 3 suffît donc de montrer qu'il y a effectivement bénéfice poursuivi et partagé entre les associés.

Je dis bénéfice et non spéculation^ comme le veulent quelques auteurs. C'est le mot de la \çk, c'est aussi soo esprit. La spéculation est, en efiet, l'âme des sociéiis de commerce : les sociétés civiles ne s'en inspirent pu au même degré. Les adversaires de ce système le reconnaissent eux-mêmes; c'est ûnsi que» d'aprii M. Troplong, il y a société lorsque plusieurs personnes voulant se procurer le plaisir de la promenade, achètent en commun un jardin paysagiste, afin que cbaon

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peut viser un gain à réaliser. Il ne £aiut pas davantage.

J'ajoute que les ordres contemplatifs eux-mêmes sont dans les termes de l'article 1832. Compte-t*oD pour rien, en efiet, les avantages pécuniaires de la vie commune et l'économie de l'existence collective? « Od 1) a calculé, dit M. Gaudry, que la dépense de chaque » individu des couveuts de femmes pouvait se ré- » duire à moins de deux cents francs , et celle des » hommes à trois cents. Or, deux à trois cents friDcs » dans le monde ne mettent pas au-dessus de l'indi- » gence (1). » N'est-ce pas là un bénéfice, dans le sens propre du mot? Depuis quelques années nous voyons se fonder dans la classe ouvrière des sociétés coopératives, dont le but est précisément de donner an travailleur la vie à meilleur compte par l'achat en gros des objets de consommation. Ce que de simples citoyens peuvent dans le monde, pourquoi des religieux ne le pourraient-ils pas sous le clottre ? Les conditions du contrat ne sont-elles pas identiquement les mêmes? Que dis-je? Ce n'est pas seulement la nourriture que le monastère assure à ses membres : c'est le logement, c'est l'entretien, ce sont les soins que sa santé réclame? Ne sont-ce pas là autant de gains particuliers et n*est-il pas rigoureusement vrai de dire que Yécammie est un bénéfice?

Et le loisir? Ne faut-il pas en tenir compte? N'est-il

(1) Ugiilation det CuU€$t t. lii n* S9S.

pas lui aussi un avantage incontestaUe et dans un seùs pécaniairement appréciable? N'est-ce pas à lui que nous devons ces travaux prodigieux de science et d'érudition qui font aujourd'hui encore notre étonnement ? N'ést-il pas avec l'inappréciable avantage de la richesse, un de aes plus brillants apanages 7 £b bien I il se rencontre sous le cloître, à égale distance de l'oisiveté et de ces travaux absorbants qui arrachent en quelque sorte l'homme à lui-même pour le courber sous l'inexorable étreinte de la nécessité. Je dis qu'il y a là un nouveau bénéfice.

Ai-je besoin d'ajouter que ce bénéfice se partage et qu'ainsi Tarticle 1833-1"* est satisfait 7 Msds ce que je Tiens de dire sur^a nature explique et justifie sa répartition : répartition équitable, basée sur une sérieuse égalité et dont chacun profite dans la mesure de ses besoins.

On objecte que le plus souvent ce bénéfice «est B tout entier au profit d'autrui » et sort ainsi des termes de l'article 1833 (1). Hais l'associé n'est-il pas libre de disposer à son gré de sa part dans le profit commun 7 Ne peut-il pas dès lors convenir par exemple, que les économies réalisées par la vie commune ou les fruits de son travail seront employés au soulagement des pauvres ou à Tentretien d'un hôpital 7 Ce qu'il peut faire pendant la durée de la société. Il le peut à son début,

(1) Orts, Ineapoe. cit. dit e<mg. fêlig, non aiil., p. 167.

puisqu ancan texte ne s'y oppose. L'objecUon est donc sans portée, puisqu'elle tendrait à nier aux associés un droit qui pourtant ne saurait leur être contesté.

a Si parmi les autres clauses du contrat, il s'en trouve h qui s'écartent plus ou moins des conditions ordinaires » de la société civile, telle que ceUe relative à l'orgaoi- » sation du mode d'association et à l'établissement de » règlements intérieurs auxquels les associés se sont )) engagés de se soumettre : ces clauses n'étant con- » traires à aucune prohibition ou prescription formelle » de la loi, ne sont pas de nature à vicier leçon- ); trat (1). V Tel est le considérant d'un jugement reodo par le tribunal de Louyain et qui résume bien notre pensée.

Ainsi, apport individuel, bénéfice, partage des béoéfices, objet licite, toutes ces conditions se rencontrent iâ Que peut-on donc opposer encore?

3<> Je l'ai dit. On se rejette sur la contradiction quH y aurait à voir les congrégations non autorisées dans une situation plus favorable que les communautés reconnues. Gomment pourrait-il se faire ^'ajoute-t-oo, que les premières puissent librement posséder, acqué* rir, aliéner, tandis que les secondes, érigées par une loi en institutions d^utilité publique, seraient S(Nimises à la surveillance rigoureuse de l'administration*

(1) OrtB, De Vincap. dv. des cong, relig, wm oui., p. 168.

Je réponds dTabord : si cette qiposilkio qu'on l'indique, ce ne serait pas une raisc contre le droit commun. Noos avons en ce momct à appliquer la loi^ non à la corriger. Par suite, oo wt saurait frustrer une classe de dtojeos d'an dnnt îsportant sous prétexte dharmoniser deux légtfbtioDs, non pas opposées qu'on le remarque bien, mais sin^dement disparates. Car, ce qu'on s^nale. ce n'est-pas une contradiction de deux textes sur un même poîm, c'est une inconséquence. Or, en parefl cas, qoasd les kê existent, il n'y a que deux partis à prendre : les ckuH ger si elles sont maoraises, les appliquer si on ae les change pas.

Au surplus, cette inconséquence n'est qu'i n faut voir en effet la situation toute entière pour la jager. Or, si les congrégatîoas non zatoris^ ptcrtoL, lorsqu'elles sont consutuées en société?, s'adtaûiscrer sans eutraves, ne courent -elles pas en retosr les iiKertitudes de l'avenir? Ne suffii41 pas d'un dèle ou mécontent , d un héritier jaloux , d^i nation ardente, que sais-je? d'une cirtoQstaace dn^T» jour menarante pour les jeter dans d'ioextrkaL'ks occultés 7 Les communautés reconnues, au ct^traîre, échappent à ces dangers par rimp^rsonnafité de patrimoine et la perpétuité de leur durée ; «=:Iîe$ y sent en outre d'une capacité toute excepcioaiP^Ije ec de laveurs absolument en dehors du droit commun ; oe s'expUque-t-on pas, dès lors, qu'elles recunoaisex^t ces privilèges par quelque dépendance? Au premier

la liberté est achetée par ses dangers ; au second, les restrictions des lois de 1817 et de 1825 trouvent dans les dispositions de faveur que ces textes coutienncDi leur compensation. Où est donc Tinconséquence? Elle serait, à mon sens, dans le système qui, refusant les privilèges, maintiendrait les entraves.

Cette différence entre les deux situations a été trèsbien indiquée par M. Gaudry : a II y a, dit-il, une » distinction importante à faire entre un corps de }) main*morte constitué à perpétuité, dans lequel les » individualités disparaissent pour fEure place à uoe » administration publique , et une société toujours » transitoire, subordonnée à la volonté des individus » qui la composent^ laissant subsister leurs intérêts » respectifs, et oflrant des garanties aux tiers dans U » personne des associés. La première enlève à FEtat la » circulation des biens et la disponibilité des individus; h la seconde laisse les biens dans la circulation et les » personnes restent de simples citoyens ; il D*y a donc )) pas la moindre analogie entre Tune et l'autre (1). >

Ainsi s'explique la situation respective des congrégations reconnues et celles qui ne le sont pas. Les lois de 1817 et de 1825 sont donc ici sans application.

Relèverai-je la distinction de M. Troplong, entre um

(1) Législation des Cultes^ t. ii, n» 629. — C. de Toulonse, M joUlet 1835. DsUoz, 1836. 2, 176.-0. de Grenoble, 13 Jinner 1841. Dalioz, 1841. 2, 107. — Trib. d'Agen, 10 Juin 1841. DtUox, 1841. 2,41.