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sans doute à ceux qui sontenaiei l'incapacité absolue des commur u les associations religieuses non « pas des êtres moraux et ne pe n {l'aucune action soit acUve, soi » elles ne peuvent être actionn Cette jurisprudence a tpcuvé i un jugement du tribunal de la S( du 8 mars 185S.

Nous disons que la cour d'Aix pn ne tenant pas compte de ce coi'poration défenderesse avait j ment dont elle devait raison.

C'est en vertu de ce princi sieurs monuments de jurisprud sorient du cloître ne peuvent que déduction faite des frais oci ticiien ou supportés pour leur o où pour subvenir à ces friùs ils c dans la caisse commune une soni lente, la cour de cassation a dé< en poursuivre la restitution (1).

Il y a dans la situation, ainsi religieuses, je ne sais quoi d'inco:

(I) C. il'Aix, Ï7 janTler ISÎS. DrIIoi,

SpIi,'', r.-i[>pnrii.' dans un arrêt Inrirma 8 iMii ISS.

(1) Ualloi:, 1BS9. I.3H. — Dalloi, ISS

Pcmrqad le cacher? D'une part, en eflfet, elles 80«it ineiistantes et incapables ; d'autre part, il semble que cette existence et cette capacité reparaissent temporairement pour s'évanouir encore. Elles ne peuvent pas posséder, et elles possèdent. Elles ne peuvent ester en justice, et on les traîne h la barre I Comment expliquer toutes ces oppositions 7 Comuient les concilier surtout? L'explication se trouve dans ce fait que si les communautés n'ont pas la vie civile, elles ont l'existence matérielle, et que par suite elles sont inévitablement mêlées aux actes qu'exige la conservation de cette existence. La conciliation est moins facile, l'équité aeule peut la donner. En effet, cette existence de fait engendrant, ainsi que nous venons de le dire, d'inévitables rapi)orts, il s'ensuit que ces rapports doivent être r^lés par la justice, sous peinede devenir chaque jour la cause des plus honteux trafics et des plus scandaleuses spoliations. Cest ainsi que Farticle A2 du code de commerce maintient à Ti'gard des tiers des sociétés nulles entre les associés. En pareil cas, il n'y a pas contradiction; il y a siinplement conflit entre deux principes, dont le plus (général triomphe de celui qui l'est moins.

La question a pourtant été résolue différemment dans l'arrêt de Guerry, et contrairement à b décision des premiers juges.

C'est & cette occasion que, dans nn brillant plai* doyer, M. Emile Ollivier a développé la thèse singulière et injuste que je signalais tout à l'heure. Mai»,

chose étrange ! l'éclat de sa parole cache mal les vies de son argumentation, et c'est lai-mêaie qui, en combattant le jugement, se réfute par avance. Jen doidire quelques mots :

« Attendu, av^t dit le tribunal, qu'il s'agit dam ) Tespèce d'une congrégation religieuse dont l'établis- .) sèment n'est pas autorisé, qu'elle n'a donc aucun h caractère légal ;

» Que n'ayant pas d'existence civile, elle ne pocr- » rait être reçue à former une action judiciaire et que, )) par cela même, elle ne peut être appelée en justice ) ni conséquemment être représentée. >♦

Le point de départ était faux parce qu'il n'était pas complet; mais la conséquence était logique. Il e?i bien clair, en eflet, que le néant ne peut pas plus être poursuivi que poursuivre. M. OlIivieraénergiqueraeDi protesté. Mais il est tombé à la fin dans la même erreur Li ians la môme injustice.

Que reprochait-il, en effet, au tribunal ? D'avoir mal analysé la véritable situation des congrégations non i.utorisces^ de leur avoir fait du néant un bouclier. f;i;and il devrait être une arme contre elles. Ce reproche est fondé, car elles ne sauraient invoquer ce qui ait précisément leur illégalité. Mais, quelques pig^ pl'js loin, l'illustre avocat tombe dans une erreur anale gue lorsqu'il soutient cette théorie véritablement ir.onstrueuse que les communautés non reconnues peuvent r^rc poursuivies, sans pouvoir poursuivre. Cela, sods prétexte do le> détruire mieuxet plus vite. Sur cette

distinction, j*ai déjà donné mon avis. Je répète qu'eHe me parait inadmissible et qu il faut pour défendre en justice la même capacité que pour y demander. Si donc cette corporation est aujourd'hui valablement mise en cause, demain elle pourra actionner les tiers à son tour. Le principe de sa rapacité temporaire est le même , dans les deux cas, Téquité que blesserait un enrichissement sans cause. M. Ollivier n'en peut pas trouver d* autre pour justifier son droit de poursuite. Or, il est général et peut être invoqué aussi bien pour les communautés que contre elles. Il faut donc ou renoncer à rappliquer, ou l'appliquer dans toute son étendue.

Objectera t-on, comme je le nappelais, quon frappe de la sorte (Um as'ociatioîis illicites, et qu'on rentre ainsi dans l'osprit de la loi ? Mais il faudrait démontrer d*al)ord que ce^ associations sont illicites. Et depuis quand, au surplus, les citoyens sont-ils chargés de tenir ainsi le glaive de la justice et d'atteindre les coupables? Depuis quand, surtout, peuvent-ils les atteindre au mépris des droii^ \v< plus élémentaiiTs?

Car je l'ai dit, av( c 1rs ern*urs de la doctrino qu elle combat, la théorie de M. Ollivier en ariigusticc. Quoi, dit-il, la congivgaiioi) pourra s'enrichir aux dépens des tiers et se sousiiairr à Irur poursuite, grâce à Tillégalilé de so'i existence», ('/est impossible. Pourquoi, alors, les tiers pourraient-ils s'enrichir aux dépens d»» Iaron-< grég tii«»n et s»» dérolx-r à ses récIa::-:;tioiis? K-^t-ce dont moins inique ?

Si on admet ce système, continae-t-îl, les tiers à iec: tour se refuseront à tenir leurs engagements, et à b communauté qui les dépouille ils opposeront, en cas de poursuite, des fins de non-recevoir. Exactement comiK le pourrait faire la communauté dans le système coutraire. Car, si ses débiteurs lui opposent son incapacité, elle l'opposera à son tour à ses créanciers.

Enfin, dit M. OUivier, le représentant de la c«dmunauté pourrait dans ces conditions tomber scos le coup de l'article A05 du code pénal comme escroc. E: les tiers, donc, vqui eux aussi profiteraient de Fillégali'^ de son existence pour détourner une partie de sa fjrtune, n'y seraient-ils pas également exposés?

Ainsi cette doctrine s'embarrasse dans ses propre développements et se détruit à mesure qu'elle s'affiroie. Au fond, et souvent à l'insu de ceux qui la développent, elle revient à cette formule, moins discrète, mais |)Ius sincère : Il ne saurait être permis de dépooiller injustement les citoyens; mais dépouiller des re.ipieux est chose licite et méritoire. Pour moi, je ne saurais souscrire à de pareilles distinctions. Le droit le varie pas ainsi au gré des préférences ou des individus. Quand donc en ferons-nous une appréciation équitable? Quand comprcndrons-noas que l'afiaiblir chez nos eniieniis, c*est du même coup l'alTiiiblir en nous-mêmes et appeler, en un jour de revers, de tristes reprësaillesi L'expérience pourtant aurait dû sur ce point nous instruire; car depuis de longues années nous sommes ainsi ballottés d'un extrême à l'autre par des séries de

fiolentes réactions qui paraissent encore impaissantes à nous éclairer.

Je reviens à la question. Trois systèmes sont postàhles. Incapacité absolue des congrégations, c'est celui de la cour d^Aix et du tribunal de la Seine. Capacité mixte permettant aux tiers de les poursuivre sans être exposés à ses propres poursuites^ c est celui de MM Olivier et Clamagcran. Enfin^ capacité absolue de '^à' raltre tant comme demandeur que comme défeudeur quand l'équité Texige. Nous nous rangeons sans hésiter à cette dernière opinion, la première nous paraissant injuste et la seconde illogique sans être plus équitable.

Actes d'acquisition. — Ici encore l'incapacité est la règle, et comme conséquence la nullité du contrat J'ai dit pourquoi : la communauté n*a pas d'existence légale, elle ne saurait donc figurer dans un acte quelconque, Texistence étant la première condition de la capacité.

Cette nullité est absolue et peut être opposée par tous ceux qui y ont intérêt, par le monastère lui-même. Elle est perpétuelle et ne se couvre par aucun laps de temps. Ces deux caractères tiennent à ce qu elle est d'ordre public.

Le vendeur ne peut donc être obligé de livrer l'objet ni la congrégation d'en rembourser la valeur. Toutefois, si celle-ci garde T immeuble, elle devra payer le prix et réciproquement, si l'acquéreur revendique l'objet Tendu, il devra en restituer le montant.

Acl^s d nhénnliou. — La ; n'ajouterons rien.

11 va sans dire que la C( d'acquérir, est incapable de en eflet, est une présomplio; Or, on ne saurait présumer est impossible.

J'ajoute que h congréga ble de posséder. Et par pos ce fait brutal et liialériel qi tion physique de la chose e risaient par ce mot esse in / session légale qui est l'ache son complément habituel :

III. La communnulé fig f intermédi'.iire d'une ou de rentes hypothèses peuvent;

Si ces personnes agissent congrégation, ce troisième c le second, ou plutôt il se coi collectif ne peut agir que pa

Si elles agissent encore sans indiquer leurqualitii d néamoins être aunulé si I tréc (I).

A iiytin^ to'ilefots, ànn<

représentanta n'aient contracte un engagement person* nel» car alors l'obligation est valable :j*ai dit pourquoi.

Il peut se faire aussi que dans une communauté peu nombreuse, le mandataire agisse vraiment pour le compte de chaque religieux pris individuellement : Ce sera une question de fait que les tribunaux apprécieront. Mais alors le contrat sera valable et Ton appliquera les règles du mandat.

Ce mandat peut être exprès ou tacite. Enfin, s'il n'y a pas mandat, il peut y avoir gestion d'aiïaires, ce sera •lors le cas d'appliquer les articles 1372, 1S73, 1374 et 1375 du Code civil.

Je termine cette étude par une dernière indication qui se rapporte elle aussi, en quelque façon, à la capacité des congrégations. Li cour d'Anvers a jugé qu'elles pouvaient poursuivre les injures ou diffamations dont elles étaient victimes. Car, dit-elle tt la cir- » constance de vivre en réunion, communauté ou » congrégation quelconque, môme illégales, ne saurait » porter atteinte » au droit naturel qu'a tout citoyen de se plaindre du préjudice causé à sa réputation et à son honneur ( 1 .