I .Novellc 131, cap i

tta (1). Nous auroDs plus tard à revenir sur les esclaves qui veulent embrasser la vie monastique. Pour le moment nous nous contentons de poser le principe général qui est celui de la plus large égalité.

Une des préocupations les plus constantes des empereurs en cette matière fut de maintenir la pureté des mœurs dans le cloître par la sévérité de la discipline. Aussi les voyons-nous prévoir jusqu'aux moindres détails de Texistence monastique : un règlement de vie n'est ni plus minutieux ni plus précis. La raison de cette étrange immixtion, Justinien nous llndique dans une de ses Novelles. a Si nous coupons le mal dans sa » racine, écrit- il, et si par là nous prévenons les chu- » tes, la pratique de la perfection sera beaucoup plus h facile aux personnes saintes qui s'efforcent d'y atteiu- » dre (2). » Ce qu'il en faut penser, nous l'avons plus d'une fois indiqué et de nouveau, tout en réservant les intentions, nous protestons contre cette ingérence 0[>pressive de la loi dans la conscience.

Un des meilleurs moyens d'assurer le maintien de la règle et l'émulation de la vertu, est à coup sûr la vie commune. Aussi les Novelles y reviennent avec insistance et en font au moine un devoir rigoureux. Les habitations particulières sont sévèrement proscrites : les religieux doivent loger, manger et dormir en commun, » afin qu'ils soient réciproquement témoins de leur

(1) NoT. s, cap. II.

(2) NoTelte 133, cap. m.

n chasteté et do leur vertu, testes alterutris honestatis » et castitatis (1). » a De cette manière leur zèle croi- » tra pour la vertu, et surtout celui des jeunes moines, » s'ils sont unis aux vieillards; car la société de ceux- » ci perfectionne beaucoup la jeunesse. Les moines » étant ainsi réunis dans des couvents seront obéissants » à leur abbé et observeront avec exactitude la règle n qui leur est donnée (2). » On ne fait à cette disposition que deux exceptions; la première, en faveur des anachorètes qui se sont retirés dans un hospice pour y mener la vie contemplative (3) , la seconde, en faveur de ceux qui « à cause de leur longue profession monas- » tique, de leur vieillesse et de leurs infirmités cor- B lK)relles voudraient vivre tranquillement dans des » cellules retirées, pourvu qu ils le fassent avec le con*« n sentement de Tabbé (A). » Dans le cas où le même monastère ne suffirait pasau trop grand nombre de moines, ils serout disséminés dans deux ou plusieurs autres (6). Comme s*il craignait de n'avoir pas poussé la prudence assez loin^ Justinieu défend qu^il y ait dans le monastère plus de deux portes. Chacune d'elles sera gardée i)ar des hommes âgés, chastes et d'une bonne renommée qui veilleront à l'entrée et à la sortie. Enfin

n Nuvelle «. rap. m, Omferas : Not. 123, cap. Zê, Not. lU, C^p I.

[1) Sor. &, cap. m.

^Z) /dm.

4) Nof . na, cap. 36.

5) .>of. s, cap. lit.

y> chaque monastère sera entouré de fortes murailles, » de manière à ce que personne du dehors ne puisse » y entrer autrement que par les portes (1) . •

A l'intérieur du couvent les moines vivront dans h continence et la paix, o Ils s'y livreront à la double » occupation d'étudier les Saintes Ecritures et de réali- I) ser, après les avoir médités, les travaux manuels qui ») conviennent à leur état (2). n 11 y aura dans le monastère un grand nombre de livres sacrés où chacun pourra venir puiser des aliments pour sa pîétô (S).

Enfin quatre ou cinq moines, exercés à lacontinence, enseigneront les Saintes Ecritures et a retiendront » dans la vertu la jeunesse pétulante, et toujours prlte » à franchir les bornes de la modération (i). »

Jusqu'à Justinien, les monastères mixtes parsdssent avoir persisté. Nous avons, en effet, au Code, une loi de 529, qui ordonne de la façon la plus explicite la séparation des deux sexes et accorde aux religieux, pour obtempérer à cet ordre, un an du jour où il sera porté à leur connaissance (5). Une Novelle du même empereur qui reproduit cette disposition, décide qu'en cas de partage, les femmes continueront à habiter le monastère dans lequel elles se trouvent, tandis que les hommes en construiront un nouveau. En outre l'évèquc

(1) NoY. 133, cap. I.

(2) NoTelle 133, cap. vi.

(3) Idem, cap. il.

(4) Menif cnp. il.

(5) Loi 44, Code, De Epitcopit et Clericû.

divisera, entre eux, les biens communs d'après leurs droits respectifs (1).

Il est également interdit, de la manière la plus formelle, aux femmes d'entrer dans un monastère d*hommes^ et aux hommes de franchir le seuil d'un couvent, sous quelque prétexte que ce soit, parenté^ mort ou funérailles. Les hommes ne pourront pas davantage avoir de tombeaux dans des maisons de femmes et réciproquement En cas de mort, ceux qui remplissent les fonctions funéraires s'en acquitteront avec célérité : et aussitôt après avoir creusé la tombe et voilé le corps de la défunte se retireront sans voir les religieuses, et sans im être vus (2). Les apocrisiaires seuls pourront avoir des pourparlers avec l'abbesse ; nous avons indiqué plus haut pourquoi, où et comment. Enfin, prévoyant tout jusqu'à l'infidélité, l'empereur règle les corrections qui devront être infligées aux coupables dans la mesure de leurs défaillances (3) et décide en particulier que si un moine est surpris à fréquenter une taverne, il sera aussitôt dénoncé à l'abbé et chassé du monastère (â).

Cette séparation absolue du monde ne permettant pas aux religieux de s'occuper de leurs intérêts personnels, ou de ceux de leur couvent, chaque maison a, sous la dépendance de Tabbé, ses apocrisiaires. Ceux-ci

(I) Nofdle 123, câp. ZG.

'7) NovrUe 133. cap. ii>.

(3) Idem, cip. v.

{kj Idtm, cap. VI.

d^un âge habituellement avancé, sont chargés de maintenir la discipline à Tintérieur et de soignera l'ex* térieur les intérêts du couvent. Aussi ce sont eux qui poursuivent les procès, ou qui y défendent : eux encore qui avertissent ou punissent, suivant les cas, les moines infidèles : eux enfin qui portent aux vierges consacrées à Dieu la communion en temps voulu (1).

Au-dessus des apocrisiaires, je viens de le dire, est Tabbé ou Tabbesse. Il y en a un par monastère (2). L'unité deTautorité est, en effet, là comme partout ailleurs, la condition indispensable de l'unité de direction.

Cet abbé était autrefois choisi, d'après le rang d'ancienneté. C'est ce qui résulte implicitement d'un texte de Justinien (3). Deux Novelles de cet empereur ont changé cet état de choses. II s'ensuit que désormais les religieux doivent choisir pour abbé, non pas le plus ancien, mais parmi les anciens cdoi qui paraîtra le plus recommandable par sa vertu et le plus digne d'être élu. Alors l'evêque lui donnera la conskration et ratifiera le choix qui en aura été fait (à).

Telle est dans ses traits principaux, et telle qu*dle résulte du droit byzantin, l'organisation intérieure do monastère. Il nous reste à étudier, ce que j'appellerai son organisation extérieure ou sa capacité.

(1) Idemy cap. v.

(2) Loi 40, Code De EpiscopU et Clericis. (8) Nov. V, cap. 9.

(4) Nov. 123, cap. 34. — Àdde, Not. 5, cip. 0.

TIOISIËHE PABTIE.

Capacité du monaUère.

En règle générale et d'une manière absolue le monastère e<it capable. C'est ce qui résulte de l'ensemble de la législaUon aussi Inen que de ses détails, et si aucun texte formel ne lui reconnaît la personnalité juridique il en est plusieurs qui la supposent. Pour n'en citer qu'un des plus connus, je rappellerai la loi par laquelle Constantin valideles legs faitsauséglisesouanx associations pieuses et sur laquelle nous aurons l'occasion Ae revenir. C'est d'ailleurs la conséquence natuturelle de leur situation. Leur capacité est libre ao même titre que leur existence.

Mais si les couvents ont, comme de simples citoyens, la jouissance des droits civils, l'exercice de ces droits est difTéremmetit réglé. Comment en eât-il été autre* meniTComment les communautés, corps impersonnels, auraient-elles pu se wfiler directement aux actes de la vie juridique ? Aussi voit-ou. dès le premier jour, à cdté de la congrégation une tutelle organisée. Je dis tutelle, et&dcawin. C'est qu'en elfet, il s'agit ici d'un incapable pt que la tutelle est essentiellement la protection de l'incapable, bien que parfois, à Rome surtout, elle se soit inspirée d'antres préoccupations. Celte incapacité, tandis que pour l'impubère elle résulte de la légèreté de l'Ag'', pour h femme de raisons de convenance.

pour tous les deux aussi de l'inexpérience des affidres, découle pour le monastère de rimpossibilité matérielle où il est d!iniery eniv personnellonentdana les contrats. Le monastère, en effets c est un infans^ au sens étymologique du mot : qui ne peut pas parler. Quelqu'un parle pour lui.

A cette idée d'incapacité vient se joindre une pensée de pr^ection et de faveur , qui se traduit tantôt par des prohibitions^ comme celle d'aliéner les immeubles du monastère ; tantôt par des restitutions in integrum dans le cas où l'administrateur a franchi les limites de son mandat.

Or^ protection et incapacité, ces deux traits sont précisément ceux qui caractérisent l'institution de la tutelle : o Tutela^ dit en effet le jurisconsulte Servius, » est vis ac potes tas... ad tuendum eum qui...» se » defendere nequit (1). » Les administrateurs des associations religieuses sont donc autre chose que des man« dataires : ce sont de véritables tuteurs. I^ monastère est en tutelle perpétuelle. Pour achever ma démonstration, je rappellerai ce texte d'une constitution : u Orphanotrophi vero tutorum et curatorum o//icio » funguntur : les directeurs d'orphelinats remplissent » l'office de tuteurs et de curateurs (2). » Or, ce que Justinien dit des administrateurs d'hospices, nous sommes en droit de l'appliquer à tous ceux qui remplissent

(1) Paul, loi 1, Prtfictp., Vig De tutela.

(2) NoT. 131, cap. XV.

des fonqlions analogues, et particolièrement aux procureurs des communautés religieuses.

Les monastères peuvent donc, par l'intermédiaire de leurs apocrisiaires ou économes, accomplir à peu près tous les actes de la vie civile. Ces actes se classent en trois groupes bien distincts, que nous allons successivement passer en revue : actes d'acquisition; actes d'administration ; actes d'aliénation.

S I. — Actes d acquisition. Acquérir, c'est faire une chose sienne. Or, on peut acquérir, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. Nous devons donc étudier, Vun après Vautre, ces deux genres d'opérations.

Et d* abord, les monastères peuvent-ils acquérir à titre onéreux ? Nous ne connaissons sur ce point aucun texte positif et spécial (1). Les Novelles de Justinien qui s'occupent si minutieusement de tout ce qui concerne l'administration et l'aliénation des biens ecclésiastiques sont muettes sur ce premier chef. Il nous semble toutefois que ce silence doit être interprété dans le sens de la capacité la plus large. Les monastères, en effet, sont des personnes civiles, jouissant de tous les droits qui ne leur ont pas été formellement retirés. Or, le droit d'acquérir à titre

I) l'fif loi da Code (I. 33, Dt Sacrot. Eccltt.) préfoU pourtant le d*uoe feotc faite à an monaitère, et qui suppoae de la part de celui -ci la capacité d'acheter. D'autre part, la même induction résulte d'une c«>ntUtuUoo de Mcépbore Pbocaa (j S), rt d'une Novelle de Jut- Untcn (NoY. 7, cap. tu.)

onéreux ne leur a jamais été contesté, direciment ni indirectement. Ils peuvent donc en user. Si les empereurs se sont expliqués sur d'autres points de la législation, c'était pour poser des règles spéciales; pour créer ici un privilège, là une restriction. Partout oùle droit commun conservait son empire ils s'y sont tacitement référés.

Au surplus, comment concevoir que les monastères,

capables de recevoir par testament ou par donation, fussent incapables d'employer leurs propres deniers i l'agrandissement ou à l'amélioration de leur patrimoine ? Les aurait-on abandonnés à la générosité des fidèles en leur enlevant le droit de veiller à leurs propres besoins ? Non : on comprenait trop alors leur importance pour les exposer ainsi aux capricieuses incertitudes de l'avenir et si la loi veillait d*un soin jaloux à la conservation de Jeurs biens, ce n'était pas pour en limiter l'extension ni en tarir la source ?

Aussi bien, si l'on poussait jusqu'au bout les conséquences d'une prohibition dont le principe n'est écrit nulle part, il faudrait contester aux monastères jusqu'au droit d*acquérir des objets mobiliers. Car, où trouverait-on que cette faculté leur ait été formellemeot reconnue? Or, l'absurdité d'une pareille conclusion proteste suffisamment contre la théorie qui l'engendre, et, sans plus m* appesantir sur ce sujet, je passe aux acquisitions à titre gratuit.

Occupons-nous d'abord des donations testamentaires.

Nous savons ce qu'il fallut d'eiïorts aux jurisconsul-

— sites de l'époque impériale pour Taire triompher contre les préjugés étroits du droit républicain la personnalité civile des êtres collectifs. Nous savons aussi par quelle progression timide et graduelle, après avoir autorisé les villes à recevoir par testament de leurs affranchis , puis les corporations reconnues k être instituées légataires, les empereurs se décidèrent à élai^ir leur capacité et à leur accorder la plénitude de ce qu'on a appelé depuis la faction de testament passive. C'est en 469 qu'une constitution de Léon permit pour la première fuis, d'une manière générale, d'instituer les villes héritières (1). > Le droit romain, dit M. Tro- • plong, avait été devancé en ce point par les coutumes

■ de quelques provinces, et particulièrement de la ville 1 de Marseille qui vivait sous ses propres lois, et ren connaissait comme valables les libéralités faites aux

■ corps moraux (2). »

Hâloiis-Dous d iijuuier qu'un siècle et demi avant l'empereur LOon, Constantin, le premier converti da trdne, avait, par une loi restée célèbre, reconnu aux églises elaux autres établissemenfi chrétiens, la capacité de reu;voir par testament de la manière la plus absolue. Cette lui, insérée d'abord au code Théodo- «ien (S), fiirnie au Digeste la loi 1 du titre De Sacro- N fonctis ecc/rsiis. «• llabeat tinumjuiiqtie licentiam

(t) Loi 11, Ce4t, Dthrrrtd. iiulil.

(1) Doratloni et iriUmEnii, lDni« II, n- c:>8 — Àdde -. Tidte,

Àn»alrt,\ib ir, tS.

<1) C. Tbéod. D* £pi»opit, Ettlttiit li CifritU, jul t.

•> sanctissimo catholico venerabilique concilia^ decedens, ù bonorum quod optaverit^ relinquere (!)• » Je tfentrerai pas dans le détail des questions que ce texte a soulevées et qui sont d'ailleurs sans intérêt. Je ferai recnarquer seulement que la libellé la plus large est accordée au testateur et que par suite il peut gratifier les églises ou monastères soit par legs, soit par fidéicommis^ soit même par institution d'héritier : Habeat licentiam,,. quodoptaverit relinquere.

Justinien a poussé plus loin la protection. Ainsi il a décidé que la Falcidie ne serait pas applicable aux legs pieux : ut in piis causis cessei Falcidicu Telle est eo effet la rubrique d'un chapitre, qui continue ainsi : « Si » r héritier, auquel on a laissé des biens pour des œu- M vres pies, ne les emploie pas à leur destination, sous » le prétexte que ces biens ne sauraient y suffire, nous M ordonnons (faisant cesser à cet égard l'effet de la loi » Falcidie, omni Falcidia vacante) (2), qu'ils soient » tous employés à la diligence du très-saint évèque des » lieux, aux œuvres pour lesquelles ils ont été lais-

(1) Code, lib. i, tlt. ii. CeUe-loi, rendue en 391, a précédé ée quatre ans le concile de Nicée, et suivi de neuf ans la conTereioo ilc Constantin.

(2) Ces mots ont été différemment expliqués par Ita Interprèlet. Ainsi on a dit :

r< Justinien prévoit le cas où riiéritier s*est refusé, aa débot, à l*exécution du legs pieux. La suspension de la loi Falcidie est alon OM peine (voir ad legem Faîcidiam, DIg., loi 1,2 5.— G. loi 2).

2* Il faut distinguer : si on donne à Dieu, il y a lieu de prélerar la Falcidie; si, à une œuvre pie, rapplication de la loi est suipendoe.

3* Enfin, cette solution est une faveur accordée aux legs pieux ^Grande Glose, No?. 131, cap. xii, note 6}.

ses (1). » On supposait vraisemblablement alors que telle avait été l'intention du testateur et on appliquait par voie de conséquence cette règle du droit nouveau ; « Si vero expressim designaverit non velle hcere- » dem retinere Falcidiam^ necessarium est tes ia torts » valere senientiam. Si le testateur a déclaié que son » héritier ne pouri*ait pas retenir la Falcidie, sa volonté » doit èive rigoureusement observée (2). »

Je rappelle qu'aux termes de la loi Falcidie, l'héritier avait le droit de faire réduire les legs dont il était grevé, aux trois quarts de la fortune du testateur. De là l'habitude d'appeler le quart franc auquel il avait droit, quarte Falcidie^ ou encore Falcidie.

Nous trouvons incidemment dans le même chapitre la nécessité d'une formalité nouvelle ; l'insinuation du te^stament.

En outi*e, tandis qu'habituellement l'héritier a une année pour exécuter les legs, à partir du jour de Tadition (8), la même constitution ne lui accorde que six mois à dater de F insinuation du testament pour les legs pieux, a Si ceux qui sont chargés de payer les legs » diflèrent, on exigera d'eux les fruits, intérêts et au- • très accessoires légitimes^ depuis le jour de la mort n du testateur (i). ■

(I) Sor. 1)1, cap. 111.

(3) KoT. I, cap. u, § ?.

(1) idem^ cap. If.

(I) Nof. III, cap Yii.

Enfin je dois encore signaler deux dérogations noovelles au droit commun. Les monastères ont, en effet, pour poursuivre l'exécution des legs faits à leur profit, un délai qui fut d'abord fixé à cent années (1) et qui plus tard fut réduit à quarante (2). D*autre part l'action qui leur compète en cette occasion est de celles quœ crescunt in duplum adversus inficiantem. Elle aboutit contre celui qui succombe à une condaomatioo au double, lune ipsam rem velpecuniam quœ relicta esi dare compellitnr^ et aliud tantumpro pœna (3). Outre l'action personnelle contre l'héritier, condictioex testamento^ Justinien accorde encore aux monastères pour la poursuite de leurs droits testamentaires une action réelle, faction en revendication ou action confessoire suivant les cas), et une action hypothécaire. Je me hâte d'ajouter que cette modification avait été précédemment étendue à tous les légataires et fidéicommissaires (A), à la suite de la confusion de tous les legs dans une seule classe, sous des règles communes*

Jusque là, nous n'avons parlé que des donations testamentaires. Les monastères ne tardèrent pas cependant, après la loi de Constantin, à pouvoir recueillir des donations entre-vifs (5). Sous Justinien leor capacité est aussi étendue que possible. Ces donations

(1) Loi 23, C. De Sacros. Eccles.

(2) Nov. 131, Cap. VI.

(3) lD8t., g 19, in fine, De action,

(4) Loi 23, C, De Sacrut, Eccles.

(5) Loi 14, Frineip. C. Dt Sacros, Eccles.

ss —

restent néanmoins soumises k la formalité de l'inùnualion toutes les fois que la libéralité dépasse 600 solides. II ne parait pas, en elTet, que la loi S6, portée en 631, reproduise l'exception de la loi Sh (1) et parmi les donations pieuses exemptées de cette solennité, on ne voit plus figurer que celles qui ont pour objet le rachat des captifs (2).

L'iie constitution de Nicéphore Phocas déclara nulles, abolevit, lea donations faites aux monastères et aux églises par quelques-uns de ses prédécesseurs, 'et pi'Obiba à l'avenir de semblables libéralités (3). Mais cette défense dura peu. Car, après lai, Basile Porphyrof;énéte l'abrogea et fit revivre l'ancienne législation (4) •

J'ajoute, pour mémoire, que les monastères pouvaient, en cuire, acquérir par prescription, en se conformant aux règles du droit commun. La prescription n'e.4t, en effet, qu'une présomption d'acquisition, et nous venons de voir que les communautés pouvaient acquérir comme de simples particuliers. Cette assimilation résume, sauf quelques exceptions de détail, toute la législation sur ce point. Passons maintenant au\ actes d'administration.

1 r.. Dt Donation.

Il MfM, ( I L'iniinuition rr^ultalt de l'IUMrUon de l'acte de dondhin lur Irt ref i»trei pubiki. Ktle avail 4tv Introtulte parConitanca IJiInrr, ri communiquait au\ inei priréa le caractère de l'aullteatltwi. ContaUn, pour fts fr>fmn iraliueni drAlalique*. ThltMult, L'f'bire. Ctui* an Ponalioiu pieiilri, pa^ M.

a Sie^ik Coiui.. 5S t. s.

'C Batil.Cont.,l. I.

§ IL — Actes d administratioti. Ils compreDDeot tout ce qui se rapporte à la conservation et à Taméliofation d'un patrimoine. C'est dire qu'ils sont variés à rinfini. Aussi n avons-nous pas la prétention de les embrasser tous. Nous n* entendons même pas sui\re Justinien dans les détails dont ses recueils abondent : il faudrait pour y suffire un volume spécial. Nous nous bornerons à retracer les grands traits et comme le cadre de la législation sur ces différents points (1).

Justinien ne fut pas le premier à régler cette importante matière. Avant lui, Léon et Anastase s'en étaient occupés. Mais le premier restreignit l'effet de ses dispositions à la seule Eglise de Gonstantinople, et le second, tout en élargissant un peu la portée de ces prescriptions, ne fit aucune innovation sérieuse. Aussi le grand Empereur, à qui j'emprunte ces détails (2), songea-t-il à établir sur ce point une législation générale et uniforme.

11 était principalement frappé de l'appauvrissement progressif des églises et des monastères : DicUcùma cffuse et impie ab aliquibtis fieri documenta^ ut neque sexta relinquatur smictissimœ ecclesiœ pars , religtàs omnibus emphyteusim accipientibus donatis (S). Aussi sa constante préoccupation fut-elle d*assurer par les limites étroites assignées aux administrateurs dans

(1) Voir I our plus de détails les Novelles 7 et 120.

(2) Conii. VII, Pr.rfatio.

(3) NoT. 7, Vrarfatio.

leur gestion et par les peines sévères portées contre les délinquants, le maintien des biens ecclésrasUques entre tes mains de leurs possesseurs.

L'emphiléose était, paratt-il, un moyen fréquent d'Oluder les lois et de diminuer les revenus des établissements ecclésiastiques, On sait que ce contrat, inter-' médiaire entre le louage et la vente (1), créait au profit du preneur un droit réel» une sorte de droit de propriété qu'on a parfois qualifié de jus tertium, comme pour bien indiquer sa nature exceptionnelle. Dès lors, il devait être nécessairement et rigoureusement limité par une législation ot dans les circonstances où l'aliénation était clle-iuémc prohibée.

1a règle dominante en cette matière, est la temporanéilé du contrai. Habituellement l'emphltéose était perpétuelle, comme: la redevance qui en était le pri\ : le preneur transmeilait son droit à ses héritiers avec le reste de son patrimoine. Ici, elle ne peut durer au dcli de la vie de l'emphitéole et de dcus générations suivantes. Si lemphitéote meurt sans posiérité, son droit fait retour hu\ monastères, h moins qu'il n'ait été inaéré dans le contrat une clause formelle de révereibilité sur la tOte de l'époux survivani.

!■ On ne [)Ourra pas davantage rcnou\cter l'empbi- » téoseauï héritiers suivants, en les substituant tou-

(No*. I.ctp. I.)

» jours les uns aux autres, car cela ne se fait que par » artifide et pour que les biens empbitéotiqaes demeo- >i rent perpétuellement aux mêmes personnes. «

Justinien a, en outre, réglé le taux de la redevance (1) que Temphitéote payera au monastère. Cette redevance devra, d*une manière générale, être calculée sur le pied du revenu de l'immeuble au moment de son acquisition, déduction faite d'un sixième (2).

Dans les monastèi*es, le contrat sera passé par les supérieurs et la majeure partie des moines placés sous leur autorité. Nous ordonnons, en outre, ajoute TEmpereur, « que l'acte soit écrit avec le serment qu'il » n'est pas fait en lésion ni en fraude des droits des » monastères. *»

Prévoyant ensuite le cas où l'emphitéote détériorerait Timmeuble ou laisser^ût passer deux années (3) sans payer la redevance, Justinien décide qu'il sera décho de Temphitéose, que les administrateurs pourront reprendre les héritages et poursuivre contre lui le paiement des revenus arriérés, sans être tenus de l'indemniser des améliorations qu'il pourrait avoir faites (A). S'il y a eu des détériorations commises^ l'emphitéote

(I) CeUe redevance s'appelle indifféremment petuto ou camùm.

(3) NoY. 7, cap. lit, § 1. CeUe réduction de la sixième ptrtie da produit correspond sans doute aux chances de perte qui pèaeDi sur Temphitéote. On sait, en effet, qu'il supporte sans recours tootos les détériorations partielles de l'immeuble qu'il détient.

(3) il faut habitue Ucmert trois années pour autoriser la résolution du contrat.

(4) La règle était la même au cas de louage. Not. 120, cap. viii.

sera tenu de rétablir l'immeuble à ses fms dans Bon premier état. L'exécution de cette obligation pourra être poursuivie, non-seulemeot contre sa personne, mais encore sur ses biens et contre ses successeurs.

Eiillii, comme si toutes ces précautions étaient encore insuflisantes, on décide que si quelqu'un prend » une emphitéose perpétuelle, ce qui est défendu, ou » mèoïc une emphiléose temporaire contre les disposi- » lions de la loi, il perdra l'immeuble emphitéotique » qui restera au monastère. De plus, il sera tenu de k payer la redevance convenue, u Des peines sévères, telles que l'exil perpétuel et la destitution, sont, en outre, portées contre les tabellions et les magistrats qui prêteraient leur ministère à detellesopéiatîons (1).

In des contrats qui se rapprochent le plus de l'emphili^se, est le louage. Il est parfaitement licite s'il <>st d'ailleurs iV-gulier et si sa durée ne dépasse pas trente nus (2). Les monastères peuvent donc louer leurs immeubles à des particuliers ; iU peuvent aussi ïtu passer réciproquement l).iil et cuiphitéu!^. Bien plus, ajoute l'Empereur, a nous donnons aux clercs la 1 faculté de prendre à ferme et de régler les po3ses<>ions

■ de leurs propres églises, du consentement del'évéque

■ et de l'économe (3). > Dans tous les cas, le louage et l'emphitéose des biens monastiques ne peuvent être

m Volrpoor tout cequi précMe iurr>oiphlléa*e>of. 1, Prifaiio cap III ri tu. Noi. 110, c*p. ir, tiiicI ii.

;]) Ko*. iii,eap. 1

consentis qu'en vertu d'une pragmatique sanction 4).

Un usufruit ou un droit d usage pouvaient égalemeot être conférés sur les biens des hospices et des maisoDs religieuses. Mais je dois signaler une particularité bizarre, relative à ce contrat. L'usufruitier devait, en échange du droit créé à son profit, fournir la nue-propriété d'un immeuble d'un revenu égal. C'était une garantie donnée au monastère qui, à la cessation de l'usufruit, acquerrait la pleine propriété des deux objets (2).

Dans sa préoccupation de conser\'er intact le patrimoine des maisons ecclésiastiques et de prohiber tout contrat dont Tapparence pouvait voiler une aliénation, Justinien vit avec défaveur la constitution d'hypothèque sur les immeubles des monastères. Ainsi s explique à mon sens la défense qu'il fit de donner aux créanciers des maisons religieuses un gs^ spécial sur un immeuble détermmé. Cette façon de procéder pourrait, en effet, aisément dissimuler une vente sous l'apparence fictive d'un emprunt. Aussi, décide-t-il d'abord que si l'emprunteur a accepté une hypothèque spéciale, cette hypothèque sera nulle et, qu'en outre, le monastère gardera la somme prêtée de la part du créancier, sauf un recours en garantie contrôles administrateurs qui auront indûment donné cette sûreté.

(I) NoT. 7, cap. IX, { 1.

il) Nov. 7, cap. IV.

Toutefois, ajoute le Prince, si le monastère a un besoin pressant d'ai^nt, il sera permis aux économes de constituer au profit des créanciers une hypothèque générale sur les biens du couvent. L'indétermination de cette constitution excluait l'idée, ou, tout au moins, la probabilité d'une aliénation (1).

La rigueur de ces dispositions ne dura pas. Par une Novelle postérieure, l'empereur dédda que û quelques établissements religieux étaient grevés de dettes et par suite exposés à des poursuites, et k que, si d'autre part, p il était impossible de se libérer en valeurs mobilières, n un immeuble serait donné en gage spécial au créan- ■ cier, afin qu'il en perçoive les fruits et qu'il les im- >> pute sur les sommes qu'il a prêtées et sur les intérêts * qui ne pourront excéder le trois pour cent (2). » On remarquera qu'il s'agit ici de l'hypothèse spéciale où le monastère est obéré et que la constitution du gage est ou parait être postérieure à la naissance de la créance. L'empereur supose. en effet, que les communautés sont poursuivies par leurs créanciers, si debitis obnoxiœ fitmt, ei qu'elles sont dans l'impossibilité d'y faire face ce qui suppose bien la préexistence de la dette, et non est poisibile eadem persolvi. C'est vraiment une anlichrèse établie après coup. Nous croyons donc qu'il faut restreindre cette faculté dans les termes mêmes de la conslilutionet que l'hjpothèque spéciale ne peut

tj KoT. IM, cap. ti.li.

accompagner le contrat de prêt. Noos en ayons dit plus haut la raison.

Dans la même Novelle, Justinien règle le recours dn créancier contre le monastère et décide que ce dernier ne pourra être mis en cause que sous certaines conditions. Ainsi, le créancier devra établir : 1* que les administrateurs ont emprunté dans l'intérêt du couvent; 2° que ces administrateurs ne sont ni créanciers, ni héritiers d'un créancier du monastère ; car, autrement il y aurait à ccaindre que pour être plus tôt et plus sûrement désintéressés, ils n'aient sacrifié les intérêts de la communauté ; S*" qu'ils n'ont aucune action contre eUe; & enfin que les sommes prêtées onttouiné à son avantage, tt S'il ne peut faire ces preuves, il exercera son » action contre celui qui aura contracté l'emprunt, » ou contre ses héritiers (1). On voit que le monastère est par là constitué dans une situation analogue à celle du pupille non autorisé et qu'il ne peut être poursuivi que dans les limites de son enrichissement : quaienm locupletior factus est.

Dans le même ordre d'idées, Justinien défend au administrateurs et aux chartulaires des maisons rdigieuses^ ainsi qu à leurs ascendants, descendants, parants et alliés d'accepter^ soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, sur les biens de ces établissemonts^ cmphitéose, louage ou hypothèque. De tels coo- Irntii Noraient nuls, et de plus toute la fortune descoo-

n Mmv, 110, cap. VI. § 3.

tractants serait, à leur décès, acquis & la mûsoD dont lia auraient accepté les biens à ces divers titres (1).

On retrouve ici une nouvelle preuve de cette exagération irréfléchie que j'ai plus d'une fois signalée et qui emporte parfois le législateur hors de cette justice contenue et mesurée qui n'est pas un des moindres attributs de la sagesse, il est curieux de remarquer an surplus que ce cbâUment atteint l'hérititil des contrevcnanta et non les contrevenants eux-mêmes. C'est, en effet, à l'époque de leur décès, que l^rs biens seront acquis au monastère. Cette sanction pèctie donc tout \ la fois et contre ta proportionnalité et contre la personnalité de la peine. Une autre disposition interdit aux f-glises et aux monastères de louer, vendre ou donner en empbytéose leurs immeubles à un hérétique (2).

Je signale encore pour mémoire la prohibition d'un subterfuge qui, sous le nom de droit colon et sans avoir été jamais approuvé, parait avoir joui d'une grande faveur au temps de Justinicn et n'était autre qu'une vente simulée (3).

Il va sans dire que les dettes personnelles des administrateurs ne pouvaient pas être poursuivies sur les biens des monastères.

Df ce qui précède il résulte que les pouvoirs des ad-

II ; tdt», cip. 1. Vuir p'jurunl !• NoTdlt Il3, cip. ii tloD qu'elle cnDlifnl, [Strpra, pag« i,V\. (î, Vf. 7, PTJt»iio,l I » NoT. Itl.np. HT.

ministrateurs ont été rigoureasement limités par la loi, et que ces restrictions ont eu pour but la conservatioo de ces biens, et pour motif principal leur diminotioo successive.

Reste maintenant à étudier les actes d*aliénatioD.

§ 111. — Actes d aliénation.lh sont absolument prohibés^ et Justinien, étendant la défense de remperear Léon, l'applique aux églises et aux maûsoDS religieuses deTempire tout entier. Toutefois il maintient les alié» nations antérieures pour n'atteindre que celles qui se feront à l'avenir (1),

Cette défense concerne les immeubles. Or, il faut entendre par là, les maisons, terres et jardins, les esclaves rustiques et les annones civiles (2). Plus loin Justinien y ajoute même les maisons en ruines, alors même qu'elles seraient entièrement détruites^ soit qu'il en reste encore des matériaux, soit qu'il n'en existe plus que la superficie (3).

Le sens du mot d'aliénation n'est pas moins large. 11 comprend d'une manière générale la vente , la donation, l'échange et Temphitéose perpétuelle (à): bref, tous les actes qui emportent renonciation au droit de propriété et à son exercice direct.

yi) Nov. 7, cap. I.

v3^ Idem,

{\) itl^m, cap. 111,1 2.

\\) Idtm^ cap. I, Adde, cap. v.

L'acquéreur qui aura contrevenu k cette défense perdra, avec le prix â'acqui»tioo, l'objet même du contrat et loua les accroissements qu'il aura pris depuis la Tente. Il aura toutefois un recoura en dommages-intérêts contre l'adoiiDislrateur qui aura consenti l'aliénation (1).

Le donataire t perdra en entier ce qu'il aura reçu à D ce titre,... et donnera lui-même une porUon de sa » propre fortune, équivalente à la valeur de l'objet • dont la donation lui aura été laite (2). ■ Il devra restituer également les fruits perçus depuis le jour de la duiation (S).

En cas d'échange le co-écbang^te perdra tout à la (bis la chose qu'il aura acquise et celte qu'il aura luimême donnée en retour, sauf son recours contre les administrateurs qui auront figuré au contrat (i).

Enfin dans tous ces cas, les constitutions édictent des peines rigoureuses contre les économes qui ont ainsi franchi les limites de leur mandat, et contre les ofBd»8 publics qui leur ont prêté la complicité de leur ministère (5).

Bien plu5, l'empereur, dans le but d'éviter les surprises, défend à toute personne de solliciter des pragmatjques saDCtloos pour se faire autoriser à acheter

II; Ko». '. fip. *, Prinei 'I Mm, rap. *,|I-

o: hot. i», cjp. II.

I»' !l«*.7,up. T. jl.

Si létm. ~ A<Mr, Mv. I

des biens ecclésiastiques. Si par hasard on en vn-

chait à la faiblesse ou à l'irréflexion du questeur, les économes et administrateurs sont tenus de ne pas s'y

conformer (1).

Les Novelles ne disent rien des meubles. Mais ici eocore, qui ne dit rien cotisent et nous devons conclure, avec la Grande Glose, que leur aliénation était licite.

La vente de certaines valeurs mobilières est d'ail* leurs un acte de véritable administration et il ne pouvait venir à la pensée au législateur d'y mettre obstacle. Il faut fsdre cependant une exception, au profit des vases sacrés. On ne peut ni les vendre ni les faire fondre pour en aliéner la substance, si ce n'est dans deux cas rigoureusement déterminés : 1* pour le rachat des captifs : car, « des vases qui sont inanimés doiveot • servir de préférence à délivrer de l'esclavage et^de h » mort un être animé tel que l'homme (2) ; » 2* dans le cas où un monastère posséderait plusieurs vases sacrés de même nature, pourvu que cette maison soit grevée de dettes et qu'elle n'ait pas d'autres valeurs mobilières pour désintéresser ses créanciers. Alors « il ■ lui sera permis de vendre par actes publics les vases n superflus aux autres maisons qui en manquent, ou de » les fondre, et de les vendre ensuite pour eniployer k » prix en provenant à l'aquittement de ses dettes (8).i

(I) Nof. î»cip. iieti 0) idtm, cap. ▼III.

(S)Nof. lîO.ctp. 1

exemples et que le droit impérial semble avoir recueilli dans les traditions du droit républicain. Cest Forgaolsation défecteuse du droit pénal à Rome. Il ne pank paSt en effet, qu'on s'y soit jamais élevé d'une maoièfe sérieuse jusqu'à llntelligence du principe qui loi sert de fondement. On punit en vue de l'intérêt lésé et do droit méconnu ; aussi les crimes conti-e les particnlien sont-ils le plus souvent réprimés par de simples dommages-intérêts. Un citoyen a été atteint dans sa personne ou dans ses biens : il poursuit la réparation de cette atteinte. An lieu de se faire à luinnème justice, comme chez les Germains et dans la première période de la législation franque, il attend la sentence du magistrat. Mais l'esprit des jurisconsultes s'arrête là, c'est encore la vengeance individoelle sous une forme moins brutale. Ils ne paiaisseot pas avoir compris qu'à côté du droit personnel ootnigé, il y a eu préjudice social et que le pouvoir a précisément pour mission de poursuivre la réparation de ce préjudice, en même temps qu'il défend l'individo contre les agressions injustes dont il est la victime. Oa tout au moins, s'ils l'ont compris, et s'ils en ont bh l'application à quelques cas graves au point de tomber par une absurde rigueur dans l'ex ces contraire, ib il*ont pAA eu d'idée nette de l'action publique et de n^ rap|>orts avec l'action privée. Aussi où en est-oo ^rtiv^T A Intérenser une classe de citoyens à la vio- )m'^\ *•<*** '<**^ • ^^^^® violation pouvant devenir peureux iià «^^Mito d'un v^^ritable profit. Qu'on prenne le vol, par

- «6 — exemple : s'il est manifeste, le voleur devra restituer quatre fois le prix de la chose volée : deux fois dans le cas cootraîre. Et c'est entre les mains du spolié que sera acquittée cette réparation. Le voilà donc au lendemain de ta spoliation trois fois plus ricbe que la veille. Le voilà enrichi par celui qui le voulait dépouiller I Ent^ce raisonnable? Est-ce juste T Est-ce moral même? Que devient, au milieu de toutes ces préoccupations personnelles l'intérêt social dont nous parlions tont-à-l'heure? De même, dans notre matière, un tiers échange, achète on fonds ecclé^astlque, au mépris de la loi : non-seulement il doit réparer le dommage occasionné par son fait, ce qui est parfaitement légitime, mus encore il perd & titru de peine une certaine somme dont le moaastire profite. A quel titre cet enrichissement f La réparation pécuniaire ne doîl-eJle pas se restreindre aux limites du préjudice causé? Au delà, je n'hésite pas à le dire, elle me parait être une injustice : car elle devient on profit sans cause, et méconnaît cette règle que l'amende doit être, dans une législation régulièrement organisée, une réparation sociale, non un l>éné&ce individuel.

Je reprends le cours des exceptions, en matière de vente d'immeubles. L'échange est une forme par> ticttlière d'aliénation. Ausu nous avons vu que JusUnien l'avait défendu en principe ; toutefois il l'autori^ lorsqu'il intervient avec le prince. Seulemcni il faut alors : t* (]uc l'utilité commune l'exige,

-.lois qtiœ communes commoditas est; 2« que la oompeDsation « autorisée par une sanction pragmatique • soit faite de suite en immeubles meillears et plus productifs que le bien acquis en échange ; 8* qu'il en soit dressé acte (1). Plus tard on permit aosm l'échange entre monastères « pourvu qu'il y ait indeaioité réct- » proque en faveur de chacun d'eux et que le conaoïte- » ment des adminbtrateurs respectiis et de la majorité » des moines qui les habitent soit donné par déposi- 1 tion ou par écrit (2). »

Une quatrième exception est relative ans aUénatioBS forcées. Dans le cas où le créancier n'accqitait pis d'antichrèse sur un immeuble du monastère» on meltiit cet immeuble aux enchères vingt jours iqirès F^iposition des affiches et le plus offrant était retenu encbé» risseur. Si personne ne se présentait, le créancier recevait en paiement et d'après une juste estimation ki biens mb en vente qu'il possédait à titre de propriété certaine (3). C'est-à-dire qu'il se passait alors quelque chose d'analogue à ce que nous voyons aujoordlini se reproduire en matière de gage ; « Le créancier, dit » en effet l'art 2078 G. c, ne peut, à début de paieh ment disposer du gage; sauf & lui à faire ordonner » en justice que ce gage demeurera en paiement et jos- » qu'à due concurrence, d'après une estimation » par experts, ou quil sera vendu aux enchères* »

(1) ï«ov. 7, rap. Il, § I

(î) Not. 120, cip. fil, Princip,

(J) ïdrm, ftp. ▼!,§}.

11 semble «ujourd'hci que riroprescriptibUité soit devenue le |corollaire logique et nécessaire de l'inar riénabilité. Cest qu'en effet la prescription [n'est qu'une présomption d'acquisition et que par suite elle semble impossible là où une acquiûtion ellemdme serait illicite. Il n'en étut rien à Rome. Nous voyons, eOècUvement, que les tiers pouvuent prescrire contre les monastères, tandis qu'ils ne pouvaient rien en acquérir. Aucune r^le spéciale ne parait avoir été édictée sur ce point avant Justinieu. Le premier, il porte à cent ans le délai de la prescripUoo, ce terme étant conndéré comme le plus long de la vie bamaine (1). Hais ce privilège inspiré par une pensée de faveur, » reliçioso proporitOt plus que par une prudence expérimentée, fit surgir de nombreuses difficultés : « car, dit cet Empereur, après le long

• espace d'un siècle, on ne peut plus [s'autoriser

• du suffrage des témràos, comme on ne peut donner

• la vigueur aux contrats, ta foi aux actes, ni la vie > aux téoKHns (2). ■ Aussi fut-il décidé que dans tous les cas où on opposait aux monastères la prescription trenlenaire, elle serait prorogée jusqu'à quarante ans, sans déroger nullement aux autres prescriptions

(t) No*. >. On tuil ■rriTl t flier m dttal, ptrct qu, mItiU blOMMM«. !• tant d« 1 bomDM croit diaquc année. CrucH daahw tfradkaù |aK°'* f *lt> ** einqnaair •ni. De einqaanre I renl I) dlm(a»c f Miani, de lurre qu't c« terme eilrtea ItmouM aet né, hnma non r<inM. tUranile Clser. doIC f ).

'}' K'iT. III. - A<lde,Nnt. It). rif. it.

de plus courte durée qui gardaient leur force (1).

Ajoutons qu'il était défendu aux économes et administrateurs de vendre ou d'aliéner en quelque façon que ce f&t les rentes perpétuelles qui leur avaient été léguées. Toutes conventions de ce genre étaient absolument nulles, et l'acquéreur perdait avec l'objet du contrat le prix de la vente^ sauf son recours contre celui qui figurait à l'acte. On exceptait pourtant le cas où l'immeuble grevé de la rente était fort éloigné de l'établissement religieux. L'aliénation était alors permise sous certaines conditions (2).

ie termine cette étude sur la capacité des monastères par deux observations. Tandis qu'habituellement les procès s'engageaient par la litis denundatio, Ionque l'Eglise se trouvait en cause, il suffisait d*ma simple libelle, libellus, pour introduire l'instance (S).

Nous savons d'autre part que les monastères étaient exempts d'un grand nombre de charges publiques. Toutefois Honorius et Théodose décidèrent qu'ils ne seraient pas dispensés de contribuer à la construction des routes et des ponts : « quia non est inter sorcUda munera numeratum (&) • »

II nous reste, pour achever ce travail, à examiner quelle était, sous le droit impérial, la capacité des religieux. Ce sera le sujet de notre dernière partie.

U) Nov. m.

(3) Loi bl, C. De Bpis€. et Cltr.

(â) Loi 7, Cod. Theod. De Litis Contett.

(4) Loi 7, C. De Saeroi, fecei-f .

QDATBieME PABTIE.

Capacité des Beligieux.

Nous ne nous occuperons dans ce chapitre que des religieux proprement dits, c'est-ànJire, de ceux qui ont embrassé la vie monastique et qui, après s'être eugagés par des vœux, vivent sous une r^le et une direction communes. Il ne faut pas les confondre avec les clercs dont il est bien des fois question dans les constitutiouB des empereurs chrétiens. Monachi non sunt clerici, dit Cujas; fieri tamen postunt eterici (1). Rëciproquemeot les clercs peuvent devenir moines par la profèssioD religieuse. Le religieux se distingue intérieurement par le vœu, et exlérieurementpar une règle spéciale et un costume propre. Le caractère exceptionnel de sa situation, les engagements d'obéissance, de pauvreté, de chasteté, qu'il a librement consentis à son entrée dans le cloître, l'incompatibilité entre le recueillement d'une vie de prière et de pénitence, et les occupations bruyantes du monde, commandaient des règles spéciales de capacité. Avant de les étudier dans leurs détails, nou<i devons rechercher k quelles conditions le citoyen Romain pouvait entrer en religion.

Trnnr 11, coTcuM IIUI, 1'^

Nous examinerons ensuite quelles en étaient les conséquences.

S I. — De rentrée en religion. En principe, je Tai dit, la vie religieuse est accessible à tous, sans acception de fortune, de position ni de personnes. C'est même un des traits saillants de l'organisation ecclésiastique qui de tout temps a ouvert ses rangs au dernier des hommes comme au premier des princes, donnant ainsi au monde le plus bel exemple d'égalité qu'il ait peut-être reçu. Rien ne doit moins nous étonner. C'était là, en effet, la conséquence logique du grand dogme de la fraternité humaine que le christianisme était venu affirmer par sa doctrine et que Jésus-Christ consacra de son sang, pour humilier la superbe des uns et adoucir le découragement et la séculaire tristesse des autres. Justinien rappelle ces principes au frontispice de sa l^islaUon : c'est qu'ils en sont, en effet, le but et le fondement, o II est certain^ dit-il, que la » grâce divine conddère également tous les hommes : » qu'elle ne fait pour le culte de Dieu aucune diffé- » rence entre l'homme et la femme, l'homme libre €t » l'esclave et que tous reçoivent la même récompense » en Jésus-Christ (1). » Tous doivent donc être régis ici-bas par des règles communes. En conséquence, ceux qui désireront embrasser la vie monastique, con-

(1) NoT. T, cap. II.

— ia —

sacreront UXMS années i l'étude de la théologie et à éprouver leur vocation. Ce temps' passé, s'ils se sont montrés dignes de l'état qu'ils veulent embrasser, ils recevront des mains de l'abbé la tonsure et l'habit (1). L'Empereur prévoit le cas où le novice gui est ainsi admis à la profession religieuse est un esclave. Que devra-t-on faire si son maître le revendique f II faut distinguer. S^il ne s'est pas encore écoulé trois ans de* puis son entrée au monastère, le maître devra prouver que le novice est esclave et que ses crimes l'ont porté à chercher un refuge dans le monastère. A ces condi* tiens, l'esclave lui sera rendu avec tous les objets qu'il pourra avoir dérobés, et qui seront encore dans le cloître. De son c6té, et cette particularité mérite tf être notée, car elle témoigne une fois de plus de la sollicitude de rÉgliae pour le malheur, c le maître prêtera ser'-

• ment de recevoir l'esclave et de le reconduire ches

• lui sans lui faire aucun mal (2). » S'il est dans l'im* possibilité de prouver ses allégations, le novice restera dans le monastère et sera délivré des poursuites de ceux qui voudraient l'en arracher. Dans le cas où trois années se seraient accomplies depuis le moment de son entrée en religion, il ne pourra plus être inquiété : seulement les objets volés, sll y en a, seront reven<fi-

(I) floT. s. cap. II. Prineip. — Vin Urd JoitinICD dédda qna !• Mvica puarrtit, s'il était coi.nu pour no Komme litre, recevoir llialM 4ii Joar 4« ton tntrée au monaatère, aana la ataga été Uoia $m. r^f. m, ea^ ixiY).

a Ko¥. v.ctp. Il, g I

— Toqués en qudques mains qu'ils se trouvent et restitués à leur ancien maître (1).

On s'est demandé si le monastère était tenu de rembourser dans ce cas la valeur de l'esclave qui se trouvait ainsi affranchi contre le gré du propriétaire. Non» répondent les interprètes : car le maître est en faute d'avoir attendu si longtemps (2). Cette raison ne me parait pas convaincante : un simple retard dans l'exercice d'un droit ne saurait en entraîner la perte. Je préfère voir dans cette décision une faveur accordée en vue de l'état religieux, a Si dans un grand oombre de » cas, dit en effet Justinien, une liberté analogue est 1» accordée par les lois, comment la grâce divine seraitr- 9 elle impuissante à briser leurs chaînes (3) 7

Si plus tard le moine quitte le cloître pour la vie séculière, son maître pourra de nouveau prouver son identité et le faire rentrer en servitude. N'est-ce pas la preuve évidente que l'affranchissement du religieux a pour base le respect de l'état ecclésiasiique et non la lenteur tardive de la revendication 7

Il en était de même si l'esclave qui était entré dans un monastère du consentement de son maître et qui

(I) Nov. Y, cap. Il, §3.

<3) Grande Glose d'Aecursey Idem, § 3.

(3) Idem. Une contUtotion de Tempereor Léon d^ida pluf Urd que désormais rescla? e pourrait, à toute époque, être arraché du mooattèrn et ramené en acnritudc. Il 8*était, parait-il, produit de nombreux abuf à la suite des Norelles de Justinien. Des esclaves s^ëtaient e Drals en grand nombre pour arriTer à la liberté par la profession religieuse et abusaient de ce prifilége pour cacher leur perversité (Constit. x.)

Mnii par saile conquis sa liberté, désertait plus lard sa vocation (1). L'affranchissement, dit Accurse, éldt, dans ces deux cas, résolu pour cause d'ingratitude. Tanquam per ingratitudinem in servitutem reduei^ tur (2) .

Les fiançailles ne créant entre les parties aucun lien indissoluble, miûs un simple engagement résoluble en dommages-intérêts au cas d'inexécution^ il arait de tout temps été admis que chaque fiancé pourrait, sans le consentement de l'autre, embrasser la vie religieuse. Seulement, en pareil cas, le futur perdait ses arrhes et la future les rendait an double. Justinien abrogea cette coutume et décida que les choses seraient tout simplement remises dans l'état, l'un reprenant oa qu'ilavait donné, Tautrerestituantce qu'il avait reçu (3) . C'est, suivant l'obsenration du prince lui-même, une solution analogue à celle qu'il donnait pour le cas où deux époux voulaient faire profession et que nous allons étudier. Dans l'une et l'autre situation, en effet, les deux parties devaient respectivement rester in« demnes.

11 était, en eflfet, loisible aux époux d'embrasser pendant la durée du mariage l'état monastique. L'union était alors rompue sans répudiation, à dater du moment de la prise d'habit. Le divorce était précédé d'un

(I) Ul », Codé. De Episcop. it Cfër,

(J) Mot. r, fap. ii, | ?.

()) Loi M, C. De ipiêê. H CUr. - Àédi, Blof. III, Mp. util.

et rentrait ômos la classe des divmrtJis de ^dce, c'est-à-dire motivés sur une ruson phasitiir (I). En pareil cas, la femme reprenait sa dol, avec oe qa'elk pouvait avoir domié à soo marL Cdoi-ci reptoiait à se» tour la donation antâinptiale qui avait été constîtnée à son profit. De pins r^MWx qni restait dans le monde gagnait le bâséfice de tons les avantages stqMH lés en sa Ëivenr an cas de survie : rentrée en rfSfpfm étant asàmilée à la mort et non an divorce (S). S c'était le mari qui entrait an monastère^ sa fcmiae ne ponvùt convoler à de secondes noces avant FeipintkMi d'une année, à cause de Fineatitude qui pourrait pbnor sur la filiation des enfants d'un second lit, jnndfMr generaiionis meertitudmem (S).

Si les deux époux entrent d'un commun accord dans la vie religieuse, chacun d*eux reprend ce qui! a appcNTté, sans se préoccuper des clauses dotales ni des chances de survie. Ici, en efifet, il ne saurait être qneation de prédécës, puisque tous deux meurent simultanément au monde. Chacun jouira donc de ses biens sans éprouver le moindre dommage, en tenant eoe^ite toutefois des avantages que chaque ^kwx aura voulu assurer à l'autre (A) .

Ajoutons, pour être complet, que lorsque la femme divorce avec son mari pour embrasser la vie du cloître.

(1) NoT. 22, cap. If.

(2) hoii$,ll. C. De gpiêe. et CUr, (I) Jdtm.

(♦) No?. 111, cap. it. ^A4dê : No?. 22, cap. ?. Nof . HT, cap. m

responsabilité de collecteurs des deniers publics. Soas Valens, vers 373, s'il faut en croire Godefroy, les curiaux émigrërent en grand nombre vers les monastères. L^rapereur s* y opposa formellement ; il ordonna donc qu'ils seraient arrachés à leurs retraites et rétablis dans leurs fonctions, si mieux ils n'aimaient abandonner leurs biens à la curie (1) . Un siècle et demi plos tard, en 522, Justinien reproduisit cette probibition et interdit Tépiscopat et la prêtrise aux curiaux et aux taxéotes. Il ne convenait pas, suivant lui, que des bommes qui, hier exerçaient une profession si brutale, montassent demain dans la chaire chrétienne pour y exposer les dogmes de la charité et les leçons de l'innocence. Toutefois, s'ils avaient, dès leur en&nce, vécu dans le commerce des moines, cette prohibition tombait, pourvu qu'ils abandonnassent le quart de leurs biens à la curie ou au fisc suivant les cas (2). Sinon, les violateurs des lois devaient être dépouillés de leur ministère et réintégrés dans leurs fonctions primitives (3).

Ces prohibitions ont été l'objet de vives critiques, et je crois que^ malgré l'effort des interprètes pour y répondre, elles étaient méritées. Quelle que soit, en eflet, la situation intérieure d'un pays, elle ne peut autoriser de semblables empiétements qui sont de véritables

(1) Ul 63, Cod. Thêod., lib. 13, Ut. 1.

(3) Loi I, C, lib. 10, lit., § 4.

(3) Loi &3, Prinetp., C. De Kpùc. H CUr.

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minima deminutie. Accurse tient pour raffirmative; Cujas pour la native. Cette seconde opinion me semble plus probable, bien que de part et d'autre les textes soient absolument muets. Qu'est-ce en effet que cette substitution de personnes sur une même tète? 3/fnima capitis deminuiio est^ dit Galus,.«* cum status hominis commutatur (1). Elle suppose donc un changement d'état. Qu'est-ce à proprement parler que l'état, status ? Les interprètes sont loin d'être d'accord. Les uns pensent avec Paul que la famille en est un des éléments essentiels, de telle sorte que partout où il y aurait mutatio familiœ il y aurait en même temps minima capitis deminutio (2) . Les antres, M. de Sayigny en tête, soutiennent que le changement d'état suppose une diminution dans l'aptitude juridique de la personne. Quoiqu'il en soit, la profession monastique ne semble présenter aucun de ces caractères. Elle n'arrache pas le religieux à sa faoïilie. Elle Pen détache de fait; mais la puissance paternelle survit et j'en trouve la preuve dans l'exception faite par Justinien au profit des évêques qu'il affranchit exception* nellement et eux seuls^ de la potestas patria. D'autre part elle ne diminue en rien sa capacité. L'exercice de ses droits est subordonné à certaines conditions ; mais il en conserve la jouissance. Il eu est du religieux conune du mineur ou de l'interdit, dont la minorité et

(1) Comm$ni. i, § 161.

(t) Lois, Frimeip., U. de Cëp. Dêmim,

rinterdiction n'entraînent pas de capitis deminuHo. Ntc omnis status mutoHo^ capitis minutio est^ fait observer Gujas. Ainsi le citoyen promu au Sénat ou exclu de cette assemblée, n'est pas pour autant capite minulus. Il faut que l'état de la personne soit altéré au point de ▼ne du drdt privé (i). Au surplus, notre doctrine se justifie par ses conséquences.

Quels sont, en efiet, les prindpaux effets de la minima capitis deminutio? L'anéantissement de Tagnation ; l'extinction des servitudes personnelles et la nullité du testament antérieur. Les retrouvons-nous ici 7 Point du tout L'agnaUon survit à la profession religieuse et le moine peut, après son entrée au monas^ tère, recueillir les successions qui s'ouvrent à son profit (2). L'usufruit qui reposait sur sa tète, passe, il est vrai, à son couvent. Mais rien n'est changé vis-àvis des tiers et sa durée se mesure toujours sur son existence : morte naturali ingredientis finitur (8), Enfin, nous verrons bientôt que, contrairement au dire d'Accurse, le testament n'était point infirmé par l'en* trée en religion (A). Que dis-je? jusqu'à Jusiinien le moine conservait la libre disposition de ses biens et la de testament comme un simple citoyen. D'après

(l)Lol I, p. P# «moi.

(2) 5o?. 123, cap. \u,

(I; Pereiiuâ, ad Codicim., ffoT. ? , cap. v.

<4) Ifumê auUm eum manachut faciut $tt, hôc ipto iuai res omneê 9biulUtê wuinoêttrio ridcfur , ti prikt fatia/iu nom fUil. (Loi lo, C, De ïïptse. et CUr. Àuikâni.) Ci texte ne paol Uiaiar tucuo doute lur U va- UdilédutaaUmaiH.

Léon il pouvait même, après ses vœux, disposer sous certaines réserves de la fortune qu'il aursût acquise depuis son entrée au monastère (1). Qu'est-ce donc que cette capitis deminutio qui ne produit aucun de ses effets habituels et qui ne se révèle par aucun signe apparent, par aucune incapacité juridique! Dira-t-on que le religieux perdait la propriété de ses biens? Il est plus vrai de dire, je crois, qu'il l'abandonnait volontairement au monastère et qu'en l'absence d'une clause formelle cet abandon était présumé. Mais quand il en serait autrement, qu'en pourrait-on conclure? Qu'y a-t-il de commun entre la perte des biens et la capitis deminutio (2)? Qu'y a-t-il surtout de nécessaire entre l'une et l'autre?

Je comprendrais mieux qu'on parlât de mort civile. Nous retrouvons, en effet, dans la législation du Bas- Empire les germes de cette incapacité absolue qui devait plus taid prendre force de loi et s'appesantir sur le religieux au jour de sa profession. Abdication de ses biens, dissolution du mariage, prohibition d'en contracter un autre à l'avenir, interdiction de disposer même par testament au profit d'étrangers, indissolubilité des vœux, et comme conséquence, asservissement du moine à son couvent: tels sont autant de tnûts communs qui pourraient faire illusion et qui dans tous les cas ont inspiré notre ancienne législation. Toutefois

(1) Nov. Léon. 5.

(?) Cojas, tome II, col. )030, A.

à côté de ces ressemblances, il y avait des différepces notables. Ainsi la succession du religieux ne s'ouvrait qu'à son décès : jusque là le couvent jouissait de sa fortune. Il recueillait, nous l'avons déjà dit, les suc^ cessions auxquelles il avait droit (1). Il pouvait disposer d'une partie des biens acquis depuis sa profession. Si pour le reste de sa fortune il ne lui était pas loisible de la faire passer à des étrangers, la loi l'autorisait à en faire le partage entre ses enfants, sauf les droits réservés au monastère. Il était donc, à proprement parler, constitué dans un état d'incapacité qui n'était ni la capitis deminuHo^ ni la mort civile, qui se rapprocherait davantage de V interdiction légale, mais qui dans tous les cas résultait de sa situation exceptionnelle et s'harmonisait bien avec les engagements de sa conscience. C'était la conséquence du double vœu d'obéissance et de pauvreté.

Nous avons vu plus haut que l'indissolubilité était de l'essence de ces voeux et que la loi se prêtait difficilement à leur rescision. Nous ne devons donc pas nous étonner que les empereurs aient songé à traiter sévèrement les religieux qui tenteraient d* échapper à l'exécution de leurs engagements. La législation a varié sur ce point, quant aux applications, tout en maintenant la rigueur de son principe. Ainsi, dans une pre*

(i) • Les religieux, dit M. Troplong, étalent si peo morts rUile- • ment par le droit romain qu'ils pouTilent luccédcr. • (Doitat. al Taat , t in.

mière Novelle, Justinien décide que le moîDe fugitif devra abandonner au monastère dont il s'est enfai tous les biens qu'il possédait en y entrant (1). Plus tard il redouble de sévérité : « Si le déserteur est revêtu » de quelque charge ou de quelque commandement, » ilen sera dépouillé : puis Tévèque des lieux et le » juge de la province le feront réintégrer dans son mo- » nastère, avec tout ce qu'il peut avoir acquis depuis » sa fuite. S* il se dérobe une seconde fois le juge de la n province où il sera arrêté le retiendra et l'enrôlera » sous ses ordres (2). » Une loi du Code» de 532, disposa sans aucune distinction, que le moine fugitif serait soumis aux charges de la curie, suivant l'état de sa fortune et que dans le cas où il se déroberait aux recherches, ses biens seraient saisis pour être attribués par moitié aux curions et au préfet du Prétoire (3) • Revenant sur toutes ces dispositions, l'empereur Léon (i) les critique vivement. Car, dit-il n si l'on a trouvé convenable » qu'un religieux, sorti de son couvent, se revêtit ainsi n d'habits profanes, pourquoi ne pas l'avoir soufiort la n première fois qu'il en avait fui^ et pourquoi l'aviar » contraint au lieu de cela à reprendre la profession • qu'il avait quittée 7 Et, si au contraire, ce qu'on a

(1) No?. 5, cap. IV.

(3) NoT. 133, cap. xui.

(1) Loi (3, U.C. De EiriH. et Ckr.

(4) Gai empereur eat Léoo VI, la phlloaophii, qui Moa i lalal laa

» décidé pour ceeas a para sage« pourquoi bo pM iTf » être tenu et avoir établi qu'à sa seconde ioeutadeoi t* malheureux moine serait obligé de se fiûre soldai? » Nous ne saurions approuver cette façon d'agir... A Nous érigeons donc en loi ce règlement ecclésias* n tique qu'on ne doit point permettre de reprendre » i* habit profane à celui qui par dégoût de la vie reli-* » gieuse, s'échappe plusieurs fois de son couvent (1). » Tel parait avoir été sur ce point le dernier état de la législation.

Si le religieux se contente de changer de maison, il laissera au monastère qu'il abandonne tous les biens qu'il possédait au moment de son départ (2).

Nous avons dit que le religieux en embrassant la vie monastique mourait au monde. A cette idée, que nous retrouvons vingt fois répétée dans les lois impériales se rattachent certaines autres prohibitions qui comportent peu de développements.

Ainsi les moines ne peuvent avoir ni épouses ni concubines (S). Ils ne peuvent se porter receveurs de deniers publics, régisseurs, défenseurs, curateurs ou fidéjusseurs (4). Ils ne peuvent non plus exercer la profession d'avocat^ à moins quil ne s'agisse des intérêts du monastère et que l'abbé ne Tait permis, abbaie

(1) CoMt. Léon. 8.

(2) No? . 121, eap. sut. Àdde, No?. 5, eap v f. (l) ffof . S, cap. Tiii.

(4) NoT. 121, eap. ?t,

impétrante (1) . Ce serait, en effet, dit Justinien, une honte pour les clercs que de vouloir acquérir Texpérîence des disputes du Forum (2).

En 390, des abus s'étant produits et des plaintes graves s'étant multipliées à leur occasion^ Théodose crut devoir interdire aux religieux l'entrée des villes. Cette loi qui parait avoir été générale, bien que Baronius ait voulu en restreindre l'effet aux Jovianistes, fut motivée en partie par les troubles d' Antioche. Plusieurs fois, paraît-il, les religieux étaient descendus par groupes nombreux du sommet de leurs montagnes et, soit par piété, soit par humanité, soit par tout autre prétexte s'étaient interposés entre les coupables et leurs juges. La paix publique en étant troublée, l'empereur défendit aux moines l'abord des cités (3). Mais cette prohibition fut de peu de durée et deux ans plus tard elle avait disparu pour faire place à l'ancien état de choses (â). On a discuté sur la portée de ce texte : les uns le restreignant au cas où les moines seraient appelés à figurer en justice, diim judiciariis agurUur injuriis; les autres à l'hypothèse où ils interviendraient pour des tiers devant les tribunaux ; d'autres enfin lui donnant la plus large extension et l'interprétant dans le sens d'une absolue liberté (5j. Cette opinion me parait seule acceptable.

(1) Donneaa, t. V, lib. 18, cap. m, p. 68. (?) \jo\ 23, C. De test,

(3) Ui 1, C. Theod., lib. 16, (it. 3 (Godefroy, t. VI, p. 106).

(4) Loi 7, idem, — Godefroy, idem,

{h) Godetroy, Code Théodot., lib. Ift, tit. 8, loi 2.

Je sois par là toat Daturellement amené à m*oceiiper du cas où une action est intentée contre un moine. Quelle sera sa situation 7 A quelle juridiction devrait* on le déférer ? Comment présentera-t-il sa défense 7

S'il s'agit d'une instance civile le principe est que le religieux ou la moniale ne peuvent être déférés aux juges séculiers. De graves abus avaient eu lieu. Les magistrats saisis de la plainte envoyaient des officiers qui forçaient l'entrée des monastères, et ravissaient les reclus au silence de leur cloître. Pour y remédier Justinien décida que les religieux ne pourraient plus être contraints de quitter leur monastère. Le demandeur saisissdt l'évèque du lieu et mettût le défendeur en demeure par une citation décente. Celui-ci nommsut un procureur pour le représenter (1). Alors Tévèque vidait le procès. Si les deux parties acceptaient sa sentence, le juge du lieu la mettait à exécution. Si Tune d'elles refusait de s'y soumettre, elle devait dans les dix jours en appeler à ce magistat qui révisait la cause et rendait sa sentence. Confirmait-il la décision de l'évèque, celui qui avait succombé n'avait plus aucune voie de recours. L'infirmait-il au contraire, l'intimé

;i) Mot. 12a, cap. xxtii. Plosieors loterprètet ont à cette occasion rapproché le rellgieQX de l'etclaTe, tous deux étant également IncapabJea de Ùganr en jattice. Donneau fait ol^aerser que cette incapacité rétolte pour le rcligleax de fon genre de tie, ensenliellcmeni méditatif et tranquille, et non de Tétat de sa personne. Ce qui le prouTo bien, c*eei qn'afee raiaeatimeot de l'abbé, U peut figurer au proeèt, si Tutilité du monastère la demande. (Tome IV, llb 17, cap. it.)

pouvait encore se pourvoir près d'un juge supérieur qui variait suivant les cas. On a opposé à cette Novelle une loi du Gode (1). Ces deux textes se contredisent, dit-on. Tandis, en effet, que dans les Novelles on admet la possibilité de l'appel, au Gode on la repousse. Et tandis qu ici Tévèque est placé au-dessous du de^ fensor civitatis investi du droit de réviser sa sentence, là au contraire on l'égale au préfet du Prétoire. Accurse résout cette objection par une distinction. Dans le premier cas, dit-il, la cause est déférée par la loi à l'évèque compétent et demeure par suite soumise au droit commun. Dans le second elle est remise volontairement par les parties à un prélat de leur choix et alors cette confiance réciproque parait rendre inutiles les voies de recours, habituellement ouvertes (2).

Justinien décide en outre qu'il ne sera pas dû aux officiers de justice plus de quatre siliques (3) pour une citation, tant en matière civile qu'en matière criminelle et dans toute l'étendue de TEmpire. Gette somme est même abaissée pour quelques cas particuliers. Si l'évèque saisi d'une affaire en diflère l'issue, le demandeur pourra s'adresser au juge civil pour la vider. En pareil cas, le religieux ne sera pas tenu de donner un

(1) De Bpiie.UCUrCt G. 1, EpUcopak.

(3) Grande Glote, Not. 123, cap. xxi, Princip,

(S) Siliqm, d'après lef uni, c^est le quart d'une onee. Ce eertlt, d'après les autres, une monuale de proTlnce, comme par exemple, la médaille frappée à reffigie de Sainte-Hélène. {Gramdê GUm : No?. lU» cap. xxTui.)

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îi---îr=m 3 '.UHO? -AU-*

» et des préoccupations des affaires (1). » Seulement une difficulté étant née à l'occasion de la double signification du mot de tuteur ^ l'empereur s'explique à ce sujet. Il maintient les lois antérieures sur ce point Seulement l'usage s'étant introduit de confondre sous une même appellation les tuteurs et les exécuteurs testamentaires, il déclare que ces dernières fonctions peuvent être confiées à un moine : plus^ en effet, leur vie est pure, dit-il, plus leur détachement est grand, plus aussi il y a lieu d'espérer qu'ils accompliront scrupuleusement les intentions du défunt.

Par un autre privilège qui semble avoir sa source dans les lois du paganisme, les religieux pouvaient intercéder en faveur des coupables et provoquer la révision des sentences de condamnation. Ils le pouvaient même contre le gré du condamné. Il leur était, en même temps^ expressément défendu d'enlever de force les criminels qu'on menait au supplice. A en croire Godefroy^ Arcadius aurait porté cette défense à raison des troubles qui avaient éclaté à Antioche dans la rébellion contre Tbéodose et Placidie et pendant lesquels quelques moines auraient arraché des criminels au bras de la justice (2).

S'il faut en croire Cujas, les religieux auraient dans ce cas suivi l'exemple des prêtres du paganisme. Car, il était autrefois interdit de frapper celui qui^ sur le che-

(1) Const. Léon, 68.

(2) Godefroy, t lU, p. 3S8. — S. JeanCbrysost. Epi*t. l\,ad Olympiadem.

mi II du soppUce. s'était jectè aax pÛMb da Flamioe delft»

piter. La proieuxloa du Dû*a sesmiùit -iùssuirft mr œax

qui rccooraiepi a fa CiVmgnt.'eTiie J: vuji^miecinig:'::^ T.*

Je dois àicna^cT ccccre 211e jtu ies f=ix5c=rsir3 ^siea-

les ecc lestas;. ^.:cs ," .^rararrr? û* .^^ïssTïiâr Œi

qu'au C2S de par*acd. 'I^^sh Jifscacs:^ '■n»> tiEst ^Sr-

> fait ÔÈî V'^ta.Twr*' yinr jcs luuiHTP* isa r-rry^. » écrivait ^sLzx ^ttat^i.*» : jacai }a^r2 i ffc r«*rc-— ..

« 5«.uU feTilTr: "..(i*- jti tJÎTTr ^ ••BeH iSC^ :Ii ETiC

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ni canfoinls (1), ils D'onl pis fait de lestuMot, mdh condilo testamento (2) . En pai^eii cas lairs biens sont dévolus au monastère à l'exceptkMi de ceux qui ttint grevés de ceruioes charges^ comine de droit de patJXH nage ou de recours de la Carie (3). t Maïs Ju^inica,

• poursuit le même auteur, modifia cetle capacité par » la raison qu en doooantlearBpersooDes à us monastère B les moines lui trmnsoieaaieDt tons les biess dont fls

* n'avaient pas àispoaé enirt^ft (A). » Ceux qui f^eolent embrasser la rie mooastiqoe sont encore Iil»es de disposer de leur fortooe i leur gré, oii/ejrieaiii jbi<mmi*« ierium ingrtdianiur^ a?aDt leur pcofe»onu Mais une (ois engagés, ils en perdent la dispoûlioo avec la propriété : non erii dotninui eamm ulierntê uUo tnoéa»

• En eflet, dit Léon en reproduisant cette loî^ ceiniqai

• pou^-aot disposer de ses biens avant sou dnagetoeoi » d'état, en a changé sans user de cette fibcuiié, peut

'1) 11 parait, en ttttt, qu'à celte epc^ue, tous lei clerc* — car ctte bi f^appUqoa aux cl«-rct eo ntémt tempi qu'aoi moocf, ti'etaieot pai frappés de TiateriiiCU'^ de manafe iGoUefro} .

;?> Ainai à eeUeépoqiM k lettameol da rrijgieiii«^fait Talablc, même •prêt u proleMicD Cefiui»esif npl.qoer cseUe boilU dau le f j«tèine d'Aemrae et de la eopttis àimimuio.

9)lMi,C. Tkêoé., lib. y til. t. S*a« laissent des parenU, i ordre fcaiitad de soertasioa nprrné foo ecwrs. Cett ce qui semble bien résulter, par a €<mtrmno, de la cooftitntioQ que oouê rapportons. Le rstif eut parait même pou? &.x difpoaer ds tes biens par lei tan^eot aa proêt de tiwte peracMne.

(4) Tropleetf, loc. dL ^ ta certain nombre d*Uiterprétei a.«simitait le BMiae e^rH m proirsiîoo à an escisTe fOofioeau, t II, liU. ti, cap. V, ftiCa S), parea qae« dit-os. Os n'oot plus alors de ToluDté, quia cette «e m^iU •«• b#b««iu. Daarealos oocobat eetta opUdan.

» alors en être privé avec raison, puisqu'il s'est rais )* lui-même dans Tirapuissance d'en jouir. Il est en » quelque sorte censé y avoir renoncé (1). »

Toutefois si le religieux a des enfants plusieurs hypothèses doivent être examinées.

Leur a-t-il donné déjà leur quarte, quarlarfi ab intestato ejus substantiœ (2), d'une façon quelconque, ils ne peuvent plus rien réclamer sur ses biens.

Si ce qu'il leur a donné n'équivaut pas à la quarte, ils pourront en réclamer à son décès le complément.

Si nous supposons au contraire que a le moine ait

M des enfants, et qu'il n'ait pas auparavant disposé de » ses biens, ni affecté à chacun d'eux la part que la » loi leur accorde, il lui sera permis, même après son 0 entrée dans le monastère, de leur partager sa fortune » pourvu qu'il ne 'diminue la part légitime d'aucun » d^eux : ce qu'il n'aura pas distribué sera acquis au p monastère. » (3) Dans le cas où il voudrait partager entre eux toute sa fortune, il devra réserver à son cou-

{De cond. indeb., cap. yi, fol. 900). Ailleurs du reste, DoDiieaa reconnaît qu*il faut plutôt l'assimiler au (lis de famille. En conséqoeocei dit-il, si le moine refuse de faire adiUon d'une bérédllé ouverte i son profit, le monastère pourra faire adition pour lui d en recueillir le bénéfice (t. Il, lib. vu, cap. G, note 7).

(1) Const. Léon. 5.

(?) On sait ce qu'il Caut entendre par quarte, quarta legitimx partis, G*était le quart de la portion afférente à riiérilier dans la succcstloo ab intestat du défunt. On rappelle aussi légitime. Elle mettait le imtament à Tabri de la querelle d'inofflciosité.

(8) Nof. 5, cap. V.

— n — vent nm part d'enfant (1). Enfin, s'il meurt »utt d'avoir Tait ce partage, les enfants auront droit àleor légitime et le monastère gardera le surplus de sa fortune (2).

Toutes ces disposition? ne devaient avoir de force que poor l'avenir. £□ conséquence les religieux et reli* gieuses qui étaient entrés en religion avant leur promulgation poQvûent disposer librement de Jeurs Jfieoa, sortout s'ils avaient des enfants (3).

Venons maintenant aux détails de cette loi.

Noos avons dit que l'entrée en religion faisait acqa^ rir au monastère les biens des moines. Or, par entrée en religion, il faut entendre la profession religieuse. D'où la conséquence que le nmple novice conserve la libre disposition de son patrimoine (&), D'où cette autre conséquence que, s'il meurt pendant son noviciat sans testament, ses biens seront dévolus à se proches^ suivant l'ordre des successions ab intestat, et non au monastère (5).

On s'est demandé si la profession, qni dess^ûssut le religieux de ses biens, annulait son testament. Cette qaesli<m se rattache à celle de la ctgatis demintUio.

j V>T. 111. cap. ixiviii. — Jlonaiterinwt M pro /îfto. Donc, e«i< duillDtcrprtK, Uciclul dani h succeuion (ou* lu parent* aotni qac kl a^ÈaU-lCramUCIottiHo-: 123, cip. ixtTUi, mit t.)

: >«T. ilï, tap. ititui,

t [vrriia*, «1 Coditem. Ijb. I, lit . il, D* tT.

•■.I Htm^nt-

Accurse tient ponr la nullité, quia capite mimUus eu et quia quasi filius sibi agnasciiur monasterium (1). Perezius repousse au contraire cette opinion. Cest ce gui semble bien résulter, en effet, d'un texte des Novelles : Antequam monasterium inffrecUatur, licentiam habere suis uti quovolueritmodo (2). Ainsi, il loi est loisible de disposer alors de ses biens de toute façon. Pourquoi pas par acte de dernière volonté? Où voit-on qu'il faille assimiler le monastère à un posthume et annuler le testament pour autant? C'est là on rapprochement d'interprètes qui n*a absolument rien de légal et qui n'est au surplus appuyé sur aucun texte.

Les commentateurs ont aussi discuté pour savoir s*il fallait regarder comme un testament véritable le partage que le religieux fait de ses biens entre ses enfants. Cette question a moins d'intérêt que la précédente. Nous ne nous y arrêterons pas (3).

A ce propos, on s*est demandé si les enfants pou* valent forcer leur père religieux à partager ses biens de son vivant. La négative semble avmr universellement prévalu. Le père était seulement tœu de leur fournir des aliments. Toutefois, quelques jurisles, partant de ce principe que le moine est mort au monde, pro mortuo kabetur^ prennent parti pour les enfants.

is ce n'est là encore qu'un axiome arbitraire sur le-

(1) Grande Glose. Not. 5, cap. y.

(2) Nov. 5, cap. t.

(I) Elle importait cependaDt au poiut de Tue des formes et l*aele.

qaél n me parait impossible d'asseoir une discnsdoB sérieuse (1).

Une antre hypothèse s'est présentée. Le religieux qui n'a pas d'enfants, a fait son testament avant d'en* trer en religion et il a institué des étrangers. Que détiendra cette institution? II faut distinguer, dit la Grande Glose. Si dans son testament il a donné une part au monastère^ l'institution est valable. Car, ajoute l'interprète, si le monastère est regardé comme un enfant, pro filio habetxtr^ et d'autre part, si l'omission d'un héritier entraîne la rupture du testament, il fut plus tard admis que la naissance d'un posthume laisserait subsister les volontés du défunt, s'il avait été institué à l'avance. Hais si le monastère a été passé sous silence, le testament s'évanouit aux termes du droit commun (2). Comiat agixascendo rumpi testa* mentum (3).

L'empereur Léon a complété fœuvrede Justînîen en réglant la dévolution des biens que le religieux aurait acquis depuis son entrée au monastère. Pour ceux-l&, on ne peut plus dire qu'il y a renoncé en n'en disposant pas avant sa profession, puisqu'il ne les possédait pas encore à ce moment. Aussi a-t-il été décidé que (t ceux qui en entrant dans un monastère y ont apporté

(I VA, i>to m>b\i. V.. Ue Ipisr ei Citr. AUdc Grawii Olou,

Koy. HZ. c^p. wxMii.

<2i (.raud^ Glote, No\ . IM. cap. ixwiii

» quelque chose, peuvent disposer à leur gré de tous » les biens qu'ils ont acquis par la suite. Que ceux qui » n'y ont rien apporté au contraire, ne peuvent dispo- » ser que des deux tiers des mêmes biens et que le » tiers restant, doit passer au monastère (1). »

Léon a prévu T hypothèse où le religieux faisait profession dès Fâge de dix ans. En ce cas, comme il est trop jeune pour disposer de ses biens avec intelligence, il devra, pour en régler l'emploi^ attendre l'âge fixé par la loi pour la capacité testamentaire, c'est-à-dire quatorze ans. S'il meurt auparavant, tous ses esclaves seront affranchis. Quant au reste de sa fortune, elle appartiendra pour les deux tiers au monastère, et à ses cognats pour le tiers restant. Enfin, à défaut de parents, le monastère la recueillera tout entière (2),

Nous avons dit que le religieux transmetUdt par le fait de sa profession la propriété de tous ses biens au monastère qui l'accueillait. li faut en dire autant des droits d'usufruit qui reposent sur sa tète. C'est du moins l'opinion de Perezius. C'est aussi la conséquence de ce que pour nous les vœux monastiques n'entraînent pas de capitis deminutio. Le monastère joue en pareil cas le rôle de mandataire : il exerce un droit dont l'existence continue toujours de reposer sur la tète du religieux, avec lequel il vit et s'éteint.

La question est plus délicate lorsqu'il s'agit de l'usa*

(1) Conslit. Léon. 5.

(2) Constù. Léon. 0.

— iOi ~

fruit que la loi accorde au père de famille, sar les biens adventices de son fils. D'après quelques commmita* teurs il ne suit pas le religieux dans son cloître ; car, avec la profession disparaît la puissance paternelle, cause et raison de son existence. Toutefois il semble que Topinion adverse soit plus probable. Pourquoi, en effet, le droit de puissance paternelle serait-il effacé par les vœux, surtout lorsque nous voyons que le fils de famille y reste soumis malgré sa profession. Quel texte l'indique? Et comment pourrions-nous supposer qu'on ait sans déclaration, entendu modifier d'une manière aussi grave l'état de la personne? Telle est la pensée de Perezius qui conclut à la persistance de l'usufruit (1). Il est encore une question que nous devons examiner et dont la solution, toute favorable à l'état monastique, mérite d'être connue. On suppose qu'un legs ou une donation ont été faits à une personne sous la condition qu'elle contracterait mariage ou qu'elle aurait des enfants. Cette personne entre au couvent. Il semble dès lors que l'accomplissement de la condition à laquelle était subordonnée la libéralité devenant impossible, celle-ci va s'évanouir. Logiquement il devait en être ainsi. Mais Justinien, ne prenant conseil que de ses pieux désirs, décida qu'en pareil cas la condition se^ rait réputée non écrite et que par suite la disposition vaudrait comme legs ou donation pure et simple. Le

(i; Peraiof, ûd Codictm, Not.6, cap. ▼, n^ Il et 14; Pioal» ai kg, 1. C. De BùHÙ moi., p. I, n* 47.

— lot —

monastère, dit un commentateur, tient lieu d'enfant en pareil cas. Ecelesia pro filio habetur (1) . Si le religieux persévère dans sa vocation, la libéralité lui sera définitivement acquise et il pourra l'employer à quelque œuvre pie ; s'il viole son engagement, elle passera avec le reste de sa fortune au monastère qui l'avait reçu tout d'abord. Ce que nous disons d'un legs, il faut le dire d'une hérédité, comme d'une substitution. Toutefois, dans ce dernier cas, si la substitution est faite au profit du rachat des captifs ou de la nourriture des indigents^ la condition sera réputée de&illie et il y aura lieu d'exécuter la volonté du disposant. Cette exception marque bien et le caractère de la loi et sa véritable cause. S'il s'agit d'un legs, le religieux pourra en demander la délivrance du jour de son entrée en religion, au témoignage de Denys Godefroy (2),

Je dois relever ici une exagération manifeste de H. Trochon : « La loi, dit-il, allait jusqu'à attribuer au » patrimoine commun, par une dérogation exorbitante n aux règles du droit, les fidéicommis dont le reli- » gieux se trouvait grevé, à l'exclusion perpétuelle de » l'appelé (3). » Nulle part, cette règle n'est écrite avec cette généralité. Nous venons de voir, en effet, que cette solution est spéciale au cas où la substitution était

(1) Grande Glott^ Not. 123, cap. xxxtii.

(2) Loi 63, S 2, C. De EpUc .et Clerie, note g. * Adde, IfoT. ttg^ cap. xxxm.

<l) RégitM légal det eomm, relig, m Frante, pagt 11.

subordonnée an décès da grevé sans enfants. Noos a avons indiqué le motif. Il nV a donc pas lieu de crier 51 fort à rinjustice et d*invoquer les grands principes de morale. On peut critiquer la fiction admise parles empereurs. Mais la stricte équité demande & ce que pour la combattre plus nisément, on ne Fétende pas hors (le ses limites.

Faut-il rappeler que le même auteur justifie ainsi l'interdiction portée par Valentinien, contre les donations faites par les veuves et les vierges au profit d*?s clercs? « Cette atteinte à la capacité dvîle des » religieux était nécessitée par la force même des » choses (1). D M. Trochon a-t-il donc oublié qu andessus de la force des choses il y a la force du droit? A-t-il oublié que si l'individu peut volontairement abdiquer sa capacité, la loi ne peut arbitrairement la lui rarir ? Et qu'est-ce donc que cette interdiction sinon Texpropriation d'un droit incontestable? II y avait des abns, nous dit-on ; il fallait les réprimer alors. Mais à aucun titre il n'était permis de confondre innocents et coupables dans une prohibition qui était en même temps un outrage, alors surtout que la généralité de la défense ne trouvait pas dans un danger assez immédiat une jusUficatioa suffisante.

J'ajoute deux observations pour achever cette matière. La première est relative à Tenlëvement des vier-

I Pu B^g. \ég. dfff evmm. rtf'itj. p. 1 1,

ges consacrées à Dieu. Quiconque avait ravi, séduit ou débauché quelqu'une d'entre elles était puni de mort et ses biens étaient acquis à la maison qu'habitait sa victime. Les évoques des lieux et les juges de la province devaient veiller à cette revendication. S'ils laissaient s'écouler une année sans agir, leur droit passait au fisc et ils étaient eux-mêmes passibles de certaines pdnes (1) • Notons en outre :

l"" Que le coupable surpris en flagrant délit pouvait être aussitôt passé par les armes par les parents de la

victime ;

2« Que s'il cherchait à se dérober aux poursuites de la justice, il pouvait être traduit devant le juge du liea où il était saisie sans pouvoir opposer la preseriptio fori;

S"" Que le consentement de la religieuse ne changeait ni la nature du crime^ ni la sévérité des châtiments;

A® Que les complices qui n'avaient pas concouru directement au crime étaient punis de mort^ sans que leurs biens fussent sujets à confiscation (2).

D'après une loi de Jovinien, la simple tentative était aussi punie de mort (3).

Enfin Justinien défendit aux laïques et principalement aux comédiens de revêtir l'habit monacal on de le contrefaire de quelque façon que ce fût. Les coi^mh

(1) NoT. 123, cap. XLiij.

C2] Loi &4, C. De EpUe, et CUr.

()) Loi S, idem.

cendait à des détails qu* une loi ne peut régler sans porter atteinte à l'indépendance individuelle. La loi n'est pas en effet une autorité qui commande : c'est un pouvoir qui réprime. Elle protège les droits : elle ne crée pas le devoir, et quand parfois elle s'égare jusque dans le domaine de la conscience, c'est pour y perdre son prestige, souvent aussi pour y enchatner la liberté. Mais la liberté a dans les replis de l'âme humaine un inviolable refuge et c'est à elle que reste en définitive la victoire.

Voilà pourquoi la législation byzantine ne pouvait résister à l'épreuve du temps. Rendons-lui toutefois cette justice avant de l'abandonner, que si son terme d'arrivée fut parfois regrettable , elle eut pour point de départ, spécialement dans la question que nous venons d'étudier, un grand sentiment d'amour de l'Eglise et de ses institutions.