De longues années s'écoulèrent encore avant

« Il ne faut pas confondre cette autorisation générale de négocier à la Bourse les emprunts étrangers avec Tautorisation spéciale que le gouvernement peut donner à un Etat étranger d'émettre un emprunt en France (voy. ci^dessus n^ 68 bis).

qu'une autorisation analogue fût accordée pour les valeurs des sociétés étrangères. Leur négociation n'avait lieu que par l'intermédiaire de personnes ne revêtant aucun caractère public.

Cependant, vers i854, ces valeurs furent en fait et par tolérance cotées à la Bourse. Cette tolérance s'était même considérablement étendue. Car la loi du budget de i858 (loi du 23 juin 1807), après avoir soumis les valeurs mobilières françaises à un droit de transmission entre-vifs, déclarait (art. 9) que la négociation des valeurs étrangères ne serait possible en France qu'autant qu'elles se seraient soumises aux mêmes droits * . C'était bien là autoriser tout au moins implicitement la négociation des titres étrangers en France.

73. Le législateur ne pouvait pourtant pas se borner à accorder cette autorisation d'une façon générale pour les titres de toutes les sociétés étrangères. En procédant ainsi, il aurait risqué d'attirer sur le marché français des valeurs de sociétés sans consistance, dont l'acquisition aurait pu causer la ruine d'un grand nombre de Français, Aussi le

* Art. 9. — Loi de finances du ^3-^7 juin 18S7. — « Les a actions et obligations émises par les sociétés, compagnies ou a entreprises étrangères, sont soumises en France à des droits a équivalents à ceux qui sont établis par la présente loi et par a celle du 5 juin 1850 sur les valeurs françaises; elles ne a pourront être cotées et négociées en France qu'en se soumeta tant à l'acquittement de ces droits, d

décret du 22 iûai l'858 ^ rendu eu exécution de la loi de finances de 1807, autorise- expressément la négociation, à la Bourse de Paris et dans les Bourses départementales, des actions émises par les compagnies de chemins de fer étrangers. Il les soumet d'abord à toutes les lois et règlements applicables à la négociation des valeurs françaises. Ainsi, notamment, elles ne peuvent être négociées que pai» rintermédiaire des agents de change ; et leur négociation est assujétie aux mêmes droits de courtage que celle des valeurs françaises.

Mais en outre la négociation des actions étrangères dans les Bourses françaises est soumise à des conditions spéciales.

I** Il faut que ces sociétés aient été dûment autorisées ou constituées conformément à la législation de leur pays.

2® Que leurs actions y soient cotées officiellement.

3"* Que leur taux ne soit pas inférieur à 5oo francs ^.

' Gé décret ne parle que des titres émis par les compagnies de chemins de fer étrangers. Néanmoins on l'applique aux titres émis par toutes les sociétés étranigères. Il est probable que le décret de 1858 n'a parlé que des titres de chemins de fer^ parce que ce sont les plus nomtiveut.

< Ce décret se montre plus difficile que la loi du 24 juillet 4867 pour les sociétés françaises Car cette loi autorise l'émission d'actions inférieures à 500 francs (de 200 francs)^ lorsque le capital social n'excède pas deui cent mille francs (art* i^').

— \an —

4** Que les deux çiaquièmes au moius en aie^t été veraés^.

5** Ellea dodvent, pour faire ces justifications, présenter ^.u Ministre des Finances et à la chambre syndicale des agents de cha,nge différentes pièces mentionuées dans l'article 2 du décret de i858,

74. Ce même décret subordonne aussi la négociation en Fraftce des obligations des sociétés étrangères à des conditions particulières. Il ne la permet qu'autant que le capital social, ou la partie du capital représentée par des actions, a été intégralement versé, U faut en outre que leur négociation ait été autorisée par les Ministres des Finances et du Commerce (art. 5).

75. Ce n'était pas assez que d'avoir ainsi donné aux capitalistes français une sécurité complète. Il fallait encore éviter de favoriser les sociétés étrangères au détriment des nôtres, en ne soumettant pas leurs titres aux mêmes impôts que ceux de nos sociétés. Nos lois ont évité ce grave inconvénient en établissant i&ur les titres étrangers, comme sur les titres français, des droits de timbre et de transmission. Cette idée d'égalité qui a déterminé le législateur à ne pas laisser jouir d'une immunité fiscale complète les titres étrangers, suflSit ample-

' Aujourd'hui les actiou» des 'sociétés françaises sont négociables après un simple versement du quart (art. % loi du 34 juil-^ let 1867).

ment pour justifier le principe de nos lois en cette matière spéciale. Nous croyons donc tout à fait inexacte l'appréciation suivante d'un auteur * : <r Les dispositions applicables aux valeurs « étrangères, dit-il, ont le véritable caractère de a lois de douane; interdiction faite aux valeurs ce étrangères de jouir des avantages d'être négoce ciées sur un marché français sans payer un droit ce d'entrée 1 » Comment peut-on qualifier de droits de douane des impôts qui pèsent même sur les valeurs françaises?

Les titres des sociétés françaises sont soumis à trois impôts différents : i * droit de timbre ; 2** droit de mutation sur les transmissions entre- vifs à titre onéreux ; 3** droit de mutation sur les transmissions entre- vifs à titre" gratuit ou par succession. Les titres des sociétés étrangères sont, sauf certaines restrictions, soumis à des impôts de la même nature.

76. La loi du 5 juin i85o, en établissant un droit de timbre sur les titres des sociétés françaises, était muette sur les titres étrangers. Aussi ces valeurs continuaient à être régies par la loi du i3 brumaire an vu. D'après l'art. i3 de cette loi, tout acte fait ou passé en pays étranger, dont il devait être fait usage en France, et tout billet au porteur

• Voy. Albert Le Gay, Droits de timbre et d'enregistrement sur les valeurs mobilières, Examen critique et application de la loi du ^3 juin 1857.

et effet négociable venant de Tétranger et qnî devait être négocié en France, étaient soumis au timbre. Mais cette loi était incomplète ; elle ne résolvait aucune des difficultés pratiques que présente la perception d'un impôt sur des titres des sociétés étrangères. Aussi un grand nombre de ces titres circulaient librement en France sans avoir été timbrés.

La soumission des valeurs françaises à un droit de timbre par la loi de finances de i85o, donna ridée de chercher à faciliter l'application de là loi du i3 brumaire an vu. Un décret du i4 mars i85i décida que « les titres ou certificats d'actions émis ce en pays étrangers par des sociétés ou compagnies oc créées et gérées à l'étranger, et circulant en « France, pourraient, jusqu'au i®' juillet i85i, « être admis au timbre extraordinaire à Paris et « au visa pour timbre dans les départements, sans « amendes, nonobstant les preuves de contraven- « tions antérieures qu'ils pourraient présenter. »

Ce décret, en exemptant du paiement de l'amende les titres non timbrés qui avaient été négociés antérieurement en France, ne remédiait nullement pour l'avenir à l'insuffisance de la loi du i3 brumaire an vu. Aussi, en iSSy, la loi de finances du 23 juin qui établissait un nouveau droit de mutation sur les transmissions entre-vifs à titre onéreux de valeurs mobilières, décidait (art. 9) que les titres des sociétés étrangères, pour être co-

tés et négociés dans les Bourses frai^aises^ devraiient se soumettre au paienient des droits de timbre établis par la loi de 1 85o et à celui des droits de tran&mission auxquels sont assujéties les valeurs françaises du même genre,

77, Mais de graves difl^ultés s'élèvent quand il s'agit de rétablissement d'un impôt sur des titres étrangers, soit pour en assurer- la perception, soit pour fixer exactement la quantité de titres sur lesquels ces impôts seront perçus. Tout d^abord, très-fréquemment les sociétés étrangères n'ont pas de biens en France, et elles peuvent ainsi échapper au paiement de T impôt bien plus facilement que des sociétés françaises. D'un autre côté, la perception d'impôts sur des titres étrangers ne se justifie que par le fait de leur négociation en France. Kigoureusement donc, les seuls titres qui devraient payer . des droits de timbre et de transmission, seraient ceux qui ont été négociés dans des Bourses françaises; mais il est bien difficile de connaître exactement le nombre des titres d'une société étrangère qui circulent en France.

78. La première de ces difficultés a été tranchée beaucoup plus promptement et beaucoup mieux que la seconde. Le décret du 17 juillet 1857 (art. 10) établit que les sociétés étrangères ne peuvent plus être admises à négocier leurs titres en France qu'après avoir fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable.

79, liia seconde difficulté avait été résolue par le même décret (^rt; la, § 3) d'une façon très-peu satisfaisante. Les sociétés devaient remettre au Ministre des Finances une déclaration indiquant l^, nombre de leurs actions et obligations^ destinée ài servir de base à Vimpôt ; mais le Ministre fixait définitivement ce nombre. Ce mode de fixation de§. titii^s imposés était complètement arbitraire. Il suscita de nombreuses réclamations ; car le Miaistre des Finan<5es avait fréquemment fait abstraction des déclarations qu'il avait reçues. Ainsi la Compagnie des Chemins de fer autrichiens avait pro^ posé, de prélever les impots sur 5o,ooo actions et 8,000 obligations; et, en définitive, le Ministre des Finances aVait décidé qu'ils seraient prélevés sur 100,000 actions et 16,000 obligations.

Un décret du 11 janvier 1862 * fixa d'une manière plus équitable Fassiette des impôts. Il distinguait entre les sociétés dont les titres circulaient simultanément dans les places de commerce de l'étranger et dans les Bourses françaises, et les sociétés dont il est notoire que les titres circulent particulièrement en France. Pour les premières, l'impôt n'était perçu que sur la moitié du capital représenté par leurs actions et obligations ; dans les secondes, le montant total de leurs actions et obligations y était soumis.

' ( olkctioD de8 lois atiDotées de ^rey, 1862, p. ^

Cette nouvelle manière d'asseoir les droits de timbre et de transmission n'était pas non plus satisfaisante. En 1864, la commission du budget attira r attention du gouvernement sur ce que le système du décret de 1 862 avait, selon elle, de trop favorable pour les sociétés anonymes étrangères. « Le nombre des titres admis à la négociation en oc France s'élève, disait le rapporteur, à 4,o43,o66 <r actions et 4^8o2,3o3 obligations représentant un « capital de plus de 4 milliards. Il convient de a faire remarquer que la plupart de ces valeurs « n'ont d'autres marchés que les Bourses de Paris « et des départements, et qu'il serait par consé- « quent juste, pour placer les sociétés françaises et « étrangères dans des conditions d'égalité com- « plète, d'étendre les droits de timbre ou de trans- « mission à la totalité des titres. »

C'est en conformité de ces observations du Corps législatif que fut rendu le décret du 1 1 décembre 1864. Ce décret actuellement en vigueur fait une distinction entre les actions et les obligations des sociétés étrangères. Il décide que pour les actions le droit de transmission est perçu sur la moitié du capital représenté par elles et sur la totalité des obligations. Quelle est la raison de cette distinction ? C'est ce qu'il est impossible de déterminer. Elle nous semble être tout à fait arbitraire.

80. Nous connaissons l'assiette des droits de timbre et de transmission sur les titres des sociétés

étrangères ; nous devons maintenant en examiner la quotité et le mode de perception .

Quand il s'agit du droit de transmission à imposer aux titres des sociétés françaises, la loi de 1857 fait une distinction fondamentale entre les titres au porteur et les titres nominatifs. Pour ces derniers, le droit consiste dans une somme de 20 centimes pour 1 00 francs perçus, au moment de la transmission, sur le montant des actions ou obligations au cours moyen de Tannée précédente. Ce mode de perception ne pouvait pas être appliqué aux titres au porteur. Car, comme ils se transmettent delà main à la main sans aucune mention de transfert sur les registres de la société, le Trésor ne peut pas avoir connaissance de toutes leurs transmissions en se faisant communiquer ces registres. Aussi, pour les titres au porteur, le droit de transmission se perçoit au moyen d'un paiement de 1 2 centimes pour t 00 francs du capital prélevés sur les arrérages ou les intérêts annuels. Au contraire, pour les titres des sofciétés étrangères, aucune distinction n'est faite entre les titres nominatifs et les titres au porteur. Comme le Trésor français est dans l'impossibilité de se faire donner communication des registres de la société pour constater les transmissions de titres nominatifs, tous les titres sont, au point de vue du droit de transmission, traités comme titres au porteur. Les titres de sociétés étrangères ne paient donc jamais un droit de 20 centimes pour 100 francs lors

de leur transmission; ilasont seulement assujétîsà une déduction de 12 centimes pour loo francs sur le montant de kurs intérêts et dividende annuels.

Pour fixer le montant de T impôt de transmission qui se calcule sur la valeur des actions ou obligations, on considère leur cours moyen durant Tan-» née précédente. Dans ce but, on fait exactement la même opération que pour les titres français.

81. Le mode de perception de l'impôt du timbre sur les titres des sociétés étrangères diffère aussi un peu de celui qui est adopté pour les titres français.

Quand il s'agit de titres français, on fait une distinction entre les actions et les obligations. Les actions sont assujéties au timbre proportionnel de 5o centimes pour 100 francs du capital pour les sociétés dont la durée n'excède pas dix ans, et de I pour 1 00 francs pour celles dont la durée dépasse dix années (art. i4 et suiv., loi du 5 juin 1 85o). Quant aux obligations, le droit de timbre établi sur elles est toujours de i pour cent (art. 27, même loi) .

Mais, comme il était à craindre qu'en exigeant le paiement immédiat de ce droit de timbre lors de constitution de la société, on diminuât le premier capital versé et on fît éprouver à la société des pertes dès le début, la loi du 5 juin i85o (art. 22 et 3i) permet aux sociétés de s'affranchir du paiement immédiat du timbre en contractant avec l'Etat un abonnement pour toute la durée de la so-

ciété. Cet abonnement^ qui est perçu aanuellement sur le montant des titres émis^ est de 5 centimes par loo francs sur le capital nominal.

Les sociétés étrangères n'ont pas, comme les sociétés françaises, le droit d'opter entre le paiement immédiat du droit de timbre et un abonnement. Ces sociétés sont obligées de prendre ce dernier parti ; elles paient une taxe annuelle de 5 centimes pour ICO francs sur le capital nominal de leurs titres. Il n'y a pas de distinction à faire dans les sociétés étrangères entre les obligations et les actions, et sur ces dernières le droit de timbre est toujours le même, quelle que soit la durée de la société.

82. Un décret du 28 mars 1868 est encore venu compléter l'assimilation entre les sociétés françaises et les sociétés étrangères, en étendant aux secondes une dispense d'impôt qui n'avait été primitivement édictée que pour les premières. La loi du 5 juin i85o (art. 24) dispense de l'impôt du timbre les sociétés françaises abonnées qui, depuis leur abonnement, se sont mises en liquidation ou qui n'ont, dans les deux dernières années, payé ni dividendes, ni intérêts. Les sociétés étrangères sont admises, par le décret du 1 1 janvier 1868, à jouir du même bén^ce*, quand elles justilSent que, pendant les deux dernières années, elles n'ont pu payer ni divid^des, ni intérêts.

' Sirey, Lois annotées, 1868, p. 276.

83. Avant la loi du i8 mai i85o^ les actions et obligations des sociétés étrangères, quand elles étaient comprises dans une succession ou dans une donation, échappaient à tout droit de mutation. Cette exemption d'impôt se déduisait des principes généraux de notre législation fiscale. 11 est en effet de règle que le droit de mutation n'atteint que les biens situés sur le territoire français ; et on ne peut considérer comme telles les actions ou obligations de sociétés ayant leur siège à l'étranger. La loi de finances de i85o a fait cesser cette immunité en certains cas.

84. Suivant son article 7, il n'y a lieu à la perception d'un droit de mutation qu'autant que la succession dans laquelle se trouvent les titres étrangers est régie par la loi française.

Une succession mobilière est régie par nos lois en plusieurs hypothèses. Elle l'est d'abord lorsque le défunt était un Français. L'est-elle aussi quand il était étranger ? Sur ce point la jurisprudence consacre une opinion empruntée à notre ancien droit qui est généralement adoptée : les successions mobilières sont régies par la loi du lieu où le défunt avait son dernier domicile ' . Si donc le défunt était un étranger non domicilié en France, l'impôt de mu-

' Aubry et Rau, t. !•', 4' édition, p. 102, § 31, note 52. — Demolombe, Cours Je Code Napoléon, 1. 1*', pp. 94 et 443. — Arr. de la Ch. civ., rej., 22 mars 1865; Sir., 1865, 1,175,

tation ne doit pas être perçu sur les valeurs étrangères qui dépendent de sa succession. Elles y seraient, au contraire, certainement assujéties, si l'étranger défunt avait été autorisé par décret à établir en France son domicile en vertu de l'article i3 du code Napoléon.

En dehors du cas où un étranger acquiert en France un domicile en vertu d'une autorisation du gouvernement, on peut se demander s'il est possible que cet étranger ait en France un domicile et si, en tous les cas, l'établissement en France du domicile d'un étranger suffit pour que les valeurs étrangères comprises dans sa succession soient soumises au droit de mutation ?

En admettant que l'étranger puisse acquérir en France un domicile sans avoir été autorisé par décret à s'établir en France (art. i3 C. N.), nous croyons que les titres de sociétés étrangères compris dans sa succession sont assujétis à l'impôt de mutation. Car l'existence d'un domicile de l'étranger en France, qu'elle soit due ou non à une autorisation du gouvernement, n'en a pas moins toujours pour conséquence de soumettre à la loi française sa succession mobilière. Or, dès que cette succession est régie par nos lois, il est conforme au texte

C'est en ce sens que nos anciens jurisconsultes disaient : Le meuble suit le corps (Instit. coutum. de I^ysel, n® 22i. EdiU Dupin et Laboulaye\

de la loi de 1 85o de ne pas la laisser échapper au droit de mutation * .

85. Quand des actions ou des obligations étrangères sont comprises, non plus dans une succession, mais dans des donations entre-vife, il n'y a lieu ail droit de mutation qu'autant que le donataire est un Français.

86. Dans les cas de transmission par succession ou par donation entre-vifs de valeurs étrangères, le capital qui doit servir à la liquidation du droit de mutation se détermine de deux manières différentes, selon qu'il s'agit de titres cotés ou non cotés dans les Bourses françaises.

Si les titres sont cotés dans nos Bourses, le capital se détermine par le cours moyen de la Bourse au jour de la transmission. Dans le cas contraire, il est fixé par la déclaration estimative des parties, sauf la faculté pour l'administration de faire procéder à une expertise, si l'estimation est jugée insuffisante (art. 7, loi du i8 mai i85o; art. i4 8* et art. 89, loi du 22 frimaire an vn)^.