LÉGISLATION ÉTRANGÈRE RELATIVE

d'heure, et à midi une heure entière , avec faculté de prendre de rexercice en plein air (§ 4).

Il est en outre expressément défendu d'occuper les jeunes gens avant 5 heures du matin et après 9 heures du soir (§ 5).

L'ordonnance royale de Bavière se rapproche à beaucoup d'égards du régulatif de Prusse. — Nul enfant ne peut être occupé dans une fabrique, mine ou usine, avant 9 ans révolus (art. 1). — La durée du travail pour les enfants âgés de 9 à 12 ans ne peut dépasser un maximum de 10 heures par jour. — Le travail ne peut commencer avant 6 heures du matin et doit finir au plus tard à 8 heures du soir. — Il doit être accordé aux jeunes ouvriers une heure entière pour le diner, et au moins une demiheure de récréation en plein air pendant la matinée, et autant l'après-midi (art. 3). — En outre, les enfants qui n'ont pas entièrement satisfait au devoir d'école (fchulpflidu) sont tenus de fréquenter l'école au moins deux heures par jour, que l'on décompte sur le temps affecté au travail ; .de sorte que la durée effectivede cedernier n'excède pas 8 heures par jour pour le plus grand nombre d'enfants (art. 4).

L'ordonnance pour le grand-duché de Bade n'autorise l'emploi des enfants dans les fabriques, mines et usines, que lorsqu'ils ont atteint l'âge de 1 1 ans; et même après cet âge l'admission ne peut avoir lieu que pour autant qu'il est dûment constaté que ces enfants possèdent déjà les premiers éléments de l'instruction donnée dans les écoles publicfues (art. 3).

La durée du travail, réunie à celle de l'enseignement qui doit être au moins de 2 heures, ne peut excéder 12 heures par jour pour les enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge où la loi les libère de l'obligation de fréquenter les écoles. — Ce maximum de 12 heures ne peut être dépassé, avec le consentement des médecins, que dans le cas où les enfants seraient employés à des travaux en plein air. — Toutefois l'autdrité cantonale peut autoriser une prolongation des heures de travail fixées ci-dessus dans les cas où , par suite d'accidents ou de circonstances extraordinaires, l'ordre régulier des travaux dans les fabriques aurait été interrompu. Mais dans ces cas encore, FaugmentatioD ne peut excéder une heure par jour et doit être limitée à 4 semaines au plus (art. 9).

Entre les heures des travaux dont la durée est déterminée par

la disposition qui précède^ ii doit être accordé aux enfants employés en qualité d'ouvriers un quart d'heure de repos avant et après le diner, et de plus, dans raprès-midi , une heure de récréation en plein air (art. 10).

Dans aucun cas les travaux pour les enfants ne peuvent commencer avant 5 heures du matin et se prolonger après 9 heures du soir (art. 14).

IXaprès les règlements autrichiens en vigueur depuis quelques années dans le royaume Lombard- Vénitien, les enfants ne doivent pas être admis dans les ateliers avant l'âge de 9 ans accomplis. Le règlement récemment adopté par la chancellerie d'Autriche- fixe à 12 ans l'âge où la jeunesse des deux sexes peut être employée aux travaux dans les manufactures. — Il n'admet d'exception qu'à l'égard des enfants de 9 ans qui , pendant 3 ans, auront suivi un enseignement religieux et fréquenté les écoles.

Pour les enfants de 9 à 12 ans, le maximum du temps de travail est limité à 10 heures par jour; ce maximum est porté à 12 heures pour les enfants de 12 à 16 ans, mais à la condition de leur accorder une heure d'intervalle. — Le travail de nuit, à partir de 9 heures du soir jusqu'à 3 heures du matin^ est interdit pour les enfants jusqu'à l'âge de 16 ans.

3. Exemption de traiml les dimanches et jours de fêtes. — Congés.

D'après la loi française (art. 4), les enfants au-dessous de 16 ans ne peuvent être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. — Néanmoins le gouvernement a le droit de lever cette défense dans certains cas extraordindres où les travaux seraient jugés indispensables (art. 7, § S"*).

En Angleterre, la loi stipule en faveur des jeunes ouvriers deux jmirs de congé entiers à la Noël et le vendredi saint, plus 8 demi-jours de congé dans le cours de l'année. Ce chômage est indépendant de celui que la loi générale prescrit le dimanche.

Le régulatif prussien de 1839 interdit aussi aux enfants de travailler le dimanche et les jours fériés (§ 5). — Il décrète en outre que les ouvriers chrétiens qui se préparent à la première communion ne doivent pas être occupés pendant les heures attribuées par le pasteur à leur instruction religieuse (S 6).

iO LÉGISLATION ÉTRANGÈRE RELATIVE

L'observance du dimancbe et des jours fériés est également prescrite par Tordonnance pour le grand -^ ducbé de Bade (art. H).