Mesures d'hygiène et de salubrité

En abrégeant U durée du travail pour les jeunes ouvriers « en leur interdisant le tfavâîl nocturne, en stipulant en leur

LB TRAVAIL DES ENFANTS. ^ tff

foveur certains jours de repos ^ on remédiera sans doute en grande partie aux souffrances qui les accablaient naguère ; mais il est encore d'autres mesures à prendre pour les mettre à l'abri de toute influence pernicieuse qui pourrait affecter leur santé.

Ces mesures, nous les rangerons en trois classes :

Gdles qui concernent certains travaux dangereux ou insalubres;

Celles qui se rapportent plus particulièrement à Thygiène et à la salubrité des manufactures , mines , usines et ateliers en général;

Celles qui concernent spécialement les jeunes ouvriers.

1. En règle générale, les travaux dangereux ou insalubres de leur nature devraient être strictement interdits aux jeunes ouvriers, les uns jusqu'à l'âge de lît, les autres jusqu'à l'âge de 24 ans. On établirait à cet effet deux catégories d'établissements, et on abandonnerait à l'administration publique le soin de déci* der pour chacune les conditions d'admission des jeunes ouvriers.

3. Cette même administration devrait avoir le droit de prescrire les mesures d'hygiène, de salubrité et de sécurité propres à préserver la santé et à garantir l'existence des ouvriers en général , des enfants et des jeunes gens en particulier, dans tous les établissements industriels soumis au régime de l'inspection. Si les chefs de ces établissements négligeaient ou enfreignaient ces prescriptions, l'administration leur interdirait l'emploi des en* fants âgés de moins de 15 ans.

5. Tout enfant, âgé de 10 à 15 ans, pour être employé dans l'un des établissements spécifiés ci-dessus, devrait réunir les conditions de force et de santé requises pour le genre de travail auquel on le destinerait; à cet effet, on prescrirait la production,

1* D'un certificat de vaccine;

2* D'un certificat du médecin désigne à cet effet par l'autorité locale, constatant que l'enfant jouit d'une bonne santé et qu'il possède une force ordinaire.

Toutes ces mesures rentrent également dans le système de protection ; et on ne pourrait négliger Tune ou Tautre d'entre elles sans ouvrir en même temps la porte aux abus qu'il s'agit d'empêcher. Elleâ ont d'ailleurs été expressément prescrites ou tacitement prévues dans les lois et les règlements sur le travail des enfants à l'étranger. Si elles limitent d'une part la liberté

des chefs d'industrie et celle des parents des jeanes oavriers, d'autre part elles assurent à ces derniers des garanties indispensables à leur bien-être; c'est plus qu'il n'en faut pour établir la compensation.

En terminant l'examen de la condition physique des jeunes ouvriers, nous avons recommandé l'institution d'un conseil supérieur de salubrité qui serait spécialement chargé de tout ce qui concerne l'assainissement des travaux et Thygiène des professions industrielles; ce conseil devrait avoir des succursales dans chaque province^qui seconderaient son action et veilleraient à l'exécution des mesures prescrites dans l'intérêt de la santé des travailleurs. L'administration aurait recours aux lumières des conseils de salubrité chaque fois qu*il s'agirait de prendre quelque résolution qui se rapporterait au but de leur institution. Nous reviendrons d'ailleurs sur l'organisation de ces conseils dans U suite de notre travail.

7. Livrets, certificats, registres, inspections, clauses pénales.

Les dispositions des lois et des règlements étrangers, relatives aux livrets^aux certificats^aux registres à tenir par les fabricants et les chefs d'ateliers , aux clauses pénales, etc. , se ressemblent à beaucoup d'égards et sont pour la plupart copiées les unes des autres. Elles nous paraissent de nature à assurer la stricte exécution des mesures protectrices ; nous croyons dès lors pouvoir nous contenter de renvoyer le lecteur à l'analyse que nous en avons donnée dans le chapitre précédent. C'est l'autorité médicale qui y en Bavière, délivre les certificats sanitaires aux enfants qui se présentent pour être employés dans un établissement industriel; en Angleterre, ces certificats sont délivrés par un officier de santé au choix des parents^ Suivant M. Homer, ce dernier système donne lieu à la fraude. » Pour l'éviter, dit-il, l'autorité devrait désigner les médecins qui seuls seraient autorisés à délivrer les certificats attestant la bonne santé et l'aptitude physique des enfants aux travaux auxquels on les destine; cette délivrance devrait être gratuite. Toutefois, pour empêcher tout arbitraire et fournir aux fabricants et aux parents un moyen d'appel contre les décisions des médecins délégués par l'administration, ces derniers devraient avoir la faculté de faire examiner

le cas échéant, les enfants par tdut autre médecin à leur choix, k la condition de faire contre-signer, dans ce cas , les certificats par un magistrat devant lequel comparaîtraient les enfants, n Ce moyen, en effet, tout en prévenant la fraude, offrirait des garanties contre la partialité ou Terreur des délégués de Tautorité. Nous pensons dès lors qu'il conviendrait de l'adopter.

La question de l'inspection est plus grave et plus compliquée, et l'efficacité des mesures protectrices dépend à beaucoup d'égards de la solution qu'elle a reçue dans divers pays. Voici comment s'exprime, à ce sujet, le rapporteur du projet de loi Sûr le travail des enfants soumis à la chambre des députés de^ France:

« Sans un système d'inspection convenablement organisé, la loi, compromise dans son exécution, serait exposée à manquer d'efficacité. Mais cette partie si essentielle de la loi est aussi une de ses parties les plus difficiles.

« En Angleterre, on a créé, pour ce service spécial, quatre inspecteurs généraux dont chacun a sous ses ordres quatre sous-inspecteurs, n parait que l'on se propose de modifier cet état de choses, en centralisant le pouvoir supérieur dans les mains d'un seul inspecteur général. Les inspecteurs généraux consignent, dans des rapports faits périodiquement deux fois par an, le résultat de leurs observations sur l'exécution de la loi et sur les améliorations à y introduire. Ces rapports sont pleins de faits instructifs, et suffiraient, à eux seuls, pour démontrer en quelle sérieuse considération toute cette législation est prise en Angleterre.

«c La création d'inspecteurs spéciaux a été proposée dans le sein de votre commission. La majorité a pensé qu'avant de recourir ainsi à une création de nouveaux emplois, il faudrait qu'une expérience préalable eût démontré qu'ils sont indispensables.

(c Le projet primitif du gouvernement ne s'expliquait pas ; il se bornait à poser en principe la possibilité d'établir, dans chaque département, une ou plusieurs inspections chargées de la surveillance.

f La commission de la chambre des pairs proposait de donner le droit de visite aux préfets, sous-préfets, maires, procureurs du roi et leurs substituts, juges de paix et commissaires de police. Les articles votés par la chambre des pairs ne mentionnent que les préfets, }es sous-préfets et les maires.

« Un grand nombre de réclamations contre le droit d'inspection

attribué aux maires, ont été adrasgées à la commission. Beaucoup d*abus, et ce qui, dans la pratique administrative, est presque aussi dangereux, beaucoup de soupçons pourraient en résulter, Un mairç exerce souvent une industrie rivale de celle qu'il serait chargé de surveiller ; on pourrait craindre qu'il ne pratiquât la surveillance, non dans l'intérêt de la loi, mais dans son intérêt propre, et pour s'initier aux procédés de fabrication, aux détails d'administration, aux mouvements d'affaires de l'établissement rival qu'il inspecterait. D'autres maires sont, par leur profession, placés sous l'entière dépendance d'un des manufocturiers du pays ^ d'autres pourraient ne pas avoir toutes les lumières nécessaires pour s'acquitter convenablement de rinspection. Outre cea inconvénients, qui à eux seuls sont déei^ on doit aussi insister sur celui de l'impossibilité d'une direqtipp eontrale et méthodique sur des inspections ainsi éparpillées. . u Votre commision a reconnu que l'inspection appartient de plein droit, non-seulement aux préfets et sous-préfets, mais encore aux officiers du ministère public ; mais elle ne s'est pas dissimulé que ces inspections d'administrateurs et de magistrats préoccupés de tant d'autres devoirs, n'auraient ni la fréquence ni l'assiduité nécessaire à l'exécution de la loi. Ce ne seront souvent que des inspections ep quelque sorte honorifiques, par lesquelles ils voudront donner au travail industriel des témoignages de considération et d'intérêt. Us se feront surtout un devoir d'inspecter dans les cas sérieux, lorsqu'un grave abus sera signalé, lorsque des collisions auront éclaté, loi^qu'une mesure nouvelle devra être introduite. Ces rares inspections ont leur utilité et leur éclat ; elles servent à reconnaître avec quel degré d*exactitude lés inspecteurs ordinaires s'acquittent de la surveillance; elles font comprendre aux populations Fintérêt que l'administration supérieure attache à l'exécution de la loi et au bienêtre physique, intellectuel et moral des enfants ; mais ce n'est pas sur elles qu'il faut compter pour assurer l'exécution journalière de la loi et la constatation exacte des contraventions.

f( Il fallsiit donc trouver d'autres inspecteurs. On ne pouvait choisir ni les juges de paix, car ils sont juges des contraventions, ni les commissaires de police , dont la présence trop fréquente dans les établissements pourrait blesser la susceptibilité des fabricants, et do^t les fonctions, d'ailleurs, dans une grande partie de la France, sont remplies par les maires.

u Conférera-t-on au préfet le droit de déléguer dea inspecteurs, ehoisi^ notionment parmi les membres des conseils généraux et d'arrondissement, ou dans les comités d'arrondissement d'iastruetion priiiMâr^ ? Hais CQS délégi^tions» pnp(«ient gratuilea, tràs^Mones pour

de$ inspections accidentelles et spéciales, et pour des inspections honorifiques et des patronages de faveur, ne nous ont pas paru également propres h des inspections permanentes, instituées pour remplir pna mission qui aura ses rigueurs, et pour prévenir ou signaler des infractions à la loi. Nous avons aussi été arrêtés par la difficnUé de confier à de sîQiples délégués la rédaction des procès-verbau^i de contravention, qui doit nécessairement appartenir aux inspecteurs.

« Votre commission aurait désiré pouvoir recourir i un ordre de fonctionnaires auxquels leurs occupations habituelles paraissaient donner une aptitude particulière pour ces nouvelles inspections, et qui sont fipp^lés par leurs devoirs à étudier et à connaître les besoins de Tenfance. Ce sont les inspecteurs et sous-rinspecteurs spéciaux de rinstruction primaire.

u L'intervention des inspecteurs, auxquels la surveiUance de rinstruction primaire est habituellement confiée, aurait eu l'avantage de faire mieux comprendre aux familles le caractère paternel et tutélaire de la loi,

H Chacun aurait vu que c'est de l'avenir et de l'éducation dos enfants que le législateur s'est préoccupé ; l'inspecteur aurait retrouvé dans les ateliers les enfants qu'il aurait vus dans les écoles ; il aurait inspecté les ateliers dans les écoles, les écoles dans les ateliers.

« MH. les ministres du commercé et de l'instruction publique, entendus dans le sein de votre commission, se sont appliqués à démontrer que confier ces fonctions aux inspecteurs de l'instruction primaire serait s'exposer, dans la pratique, à des difficultés peut*ètfe jnsur^iontables. L'inspection des écoles exige des hommes prêts à s'y consacrer tont çntiers ; on s'expose, en les chargeant de deux sortes d'inspections, à ce que ni l'une ni l'autre ne sgit bien faite. Si leur temps est mis à la disposition de deui^ administrations différentes, comment s'assurer que les ordres qui leur seront donnés, seront , toujours conciliables? Si des inspections différentes leur sont ordonnées à la fois, si des rapports sur des objets divers leur sont demandés en même temps, ils seront donc juges de choisir les ordres auxquels , il leur conviendra le mieux d'obéir?

«I {1 est difficile de choisir de bons inspecteurs des manufactures. 8i désormais il faut réunir les qualités nécessaires aux deux inspections, n'est-ce pas réduire le cercle des choix et le nombre des candidats admissibles fort au-dessous des besoins des deux services?

«t Qui choisira? ou, en d'autres termes, quelle nature de connaissances et de qualités devront prévaloir dans les choix? Qui contrôlera? ou, en d'autres termes, faudra4-il révoquer un bon inspecteur d'écoles parce qu'il ne saura pas inspecter les manufactures, ou un

è4 CONDITIONS AUXQUELLES DOIT ÊTRE SOUMIS

bon inspecteur des manufactures parce qu*il ne connaîtra pas^suffisament les méthodes d*enseignement ?

« Nous n'avons pas besoin de développer davantage ces considérations. Chacun en comprend Fimportance. Elles ont paru décîsîTes à votre commission.

V Au milieu de ces difficultés, le gouvernement a exprimé le désir de procéder par voie d'expérience et de n'arrêter un mode définitif d'inspection qu'après avoir interrogé les faits qui se produiront à la suite de la promulgation de la loi.

« Votre commission, ne voulant rien livrer au hasard, et confiante dans le zèle de l'administration supérieure pour faire jouir promptement la population ouvrière de l'application sérieuse des mesures nouvelles que le projet veut introduire dans la législation, se borne à vous proposer de décider que le gouvernement établira des inspections destinées à surveiller et à assurer l'exécution de la loi. On peut, sans doute, objecter que c'est ajourner la difficulté, plutôt que la résoudre ; mais il vaut mieux en retarder la solution définitive que de prendre, dès à présent, avec trop de précipitation, des mesures que, plus tard, il faudrait rétracter. »

Ce système a prévalu en France. Le gouvernement a nommé des inspecteurs dans les principaux centres manufacturiers ; mais ces inspecteurs dont les fonctions sont gratuites^ choisis le plus souvent parmi les anciens fabricants, les fonctionnaires , les médecins et les hommes qui y par leur position , sont en relation habituelle d'affaires ou d'amitié avec les chefs d'industrie , ne répondent que très^mparfaitement au vœu de la loi; aussi , en admettant l'exactitude des renseignements que nous avons obtenus à ce sujet, cette loi n'est-elle exécutée que d'une manière très-incomplète, et ses meilleures dispositions sont-elles impuissantes pour prévenir les abus qui l'avaient motivée (1).

(1) La société industrielle de Mulhouse vient d*adresser aux chambres une pétition dans laquelle elle demande que le gouvernement tienne strictement la main à Texécation de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, loi qui parait être restée jiisquMci sans application dans plusieurs localités industrielles, et peut-être partout. « C*est du moins, disent les pétitionnaires, ce que nous pouvons affirmer de notre pays, et ce qu*on nous a appris de Saint-Quentin, de Lille, de Reims, etc. Aussi Jusqu*à présent, tout serait resté dans le même état; on aurait seulement ajouté au mal, le mal non moins grave d*avoir une loi demeurée sans vigueur. » —La société industrielle de Mulhouse demande la création dMnspecteurs salariés, puisqu*il ptriU établi que les inspections bénévoles ne produisent aucun résultat.

Avant la loi de 1833^ un système analogue avait été mis à Fessai en Angleterre par une loi spéciale y connue sous le nom d'Jcte pour protéger la santé et la moralité des apprentis et ouvriers employés dans les manufactures de coton. Cette loi autorisait les juges de paix des comités à nommer chaque année deux personnes pour examiner si les prescriptions qu'elle avait arrêtées étaient exécutées dans les manufactures de leur district. Mais en 1833 9 lorsqu'on a voulu faire une œuvre sérieuse , on a reconnu rinsuffisance de ce système; on a compris que, pour avoir une surveillance active , zélée et vraiment efficace , il fallait la confier à des agents spéciaux. Le secrétaire d'État du département de l'intérieur a donc été autorisé à nommer quatre inspecteurs entre lesquels ont été partagés tous les districts manufacturiers du Royaume-Uni. Ces inspecteurs reçoivent un traitement de 4,000 liv. st. (25^000 fr.) par an; ils ont sous leurs ordres des agents secondaires nommés surveillants {superintendents) dont les émoluments sont de 350 liv. st. (8,750 fr.). Toute manufacture est visitée au moins trois fois par an , soit par l'inspecteur du district, soit par les surveillants. Ils examinent les pièces justificatives de l'âge des enfants , les certificats qui constatent leur assiduité à l'école ^ et les registres spéciaux que les manufacturiers doivent tenir relativement aux conditions stipulées pour le travail des deux catégories d'enfants et de jeunes gens. Toute personne qui s'oppose à l'exercice des fonctions de Tin* specteur, est passible d'une amende de 10 liv. st. (250 fr.). L'inspecteur est autorisé à faire tous les règlements que la bonne exécution de la loi lui parait exiger. Il a le droit de demander au chef d'industrie tous les renseignements dont il croit avoir besoin relativement aux personnes qu'il emploie et au travail qu'elles accomplissent. La loi lui confie d'ailleurs , sur les constables et les autres agents de police, les pouvoirs et la juridiction attribués aux juges de paix. Enfin Tinspecteur doit, deux fois par an, réunir, dans un rapport adressé au ministre de l'intérieur, toutes les observations qu'il a recueillies sur l'exécution de la loi, tous les renseignements qu'il a obtenus sur la condition des classes ouvrières avec lesquelles, soit par lui-même , soit par ses agents, il est continuellement en contact. Ces rapports sont imprimés et distribués aux membres des deux chambres, qui sont ainsi toujours tenus au courant de l'état de la population manufacturière.

DES JKCIIES 0UVBISB8. S« S

II suffit d'avoir parcouru quelques-uns de ces rapports pour comprendre que le système d'inspection qu*elle a établi est la partie vraiment excellente de la loi anglaise sur le travail des enfants. Pourquoi la France^ qui a admis d'ailleurs la plupart des dispositions de cette loi , a-t-elle repoussé ce qui concernait les inspecteurs? Si Ton voulait expérimenter, essayer, tâtonner avant de prendre une résolution définitive , pourquoi nVt-on pas étendu ce système d'hésitation et d'atermoiements à la loi entière?

On a eu tort aussi , pensons-nous, â défaut d'une organisation complète de Tinspection d'après les bases posées par le bill anglais, de repousser l'intervention et le concours des inspecteurs de l'instruction primaire. En effet, comme nous le prouverons dans le chapitre suivant, les dispositions relatives au travail des enfants ne sont à beaucoup d'égards que le complément des dispositions relatives aux écoles populaires. Les heures retranchées aux travaux doivent, en partie, être affectées à l'œuvre de l'éducation. En attribuant aux inspecteurs de l'instruction primaire la double surveillance des écoles et des ateliers, on les aurait mis à même de suivre les enfants dans leurs travaux comme dans leurs études , et de contrôler ainsi avec une grande précision l'exécution des clauses éducatives de la loi , les plus importantes de toutes peut-être. Les fonctionnaires dont il s'agit sont généralement assez mal rétribués; en leur confiant un surcroit d'attributions, compatibles d'ailleurs avec leurs fondions principales , on aurait probablement trouvé moyen d'améliorer leur position. De là aussi la possibilité de rencontrer, pour remplir ces places , des hommes d'autant plus capables que leurs traitements auraient été plus élevés. Car, il faut bien se l'avouer, le fonctionnaire de quelque ordre que ce soit ne vaut d'ordinaire que ce qu'on le paye. Le désintéressement en administration devient chaque jour plus rare , et la capacité, après tout, et c'est chose légitime, ne se trouve qu'à la condition d'une équitable rétribution. Quant aux difficultés énumérées par l'honorable rapporteur de la loi française, il eût sans doute été facile de les écarter. L'homme capable de bien inspecter une école doit aussi pouvoir inspecter convenablement une manufacture, d'autant plus que cette dernière inspection n'a rien de technique et qu'elle n'exige le plus souvent que l'aptitude nécessaire pour constater

certains faits matériels, et veîHer à rexécution d'une loi dont les termes sont précis.

Le cnmul des fonctions d'inspecteur des écoles et d'inspecteur des fabriques nous parait d'autant plus raisonnable que ces derniers fonctionnaires devraient, dans tous les cas, avoir le droit d'inspecter les établissements d'instruction fréquentés par les enfants employés dans les ateliers, afin de vérifier par euxmêmes s'ils y reçoivent une éducation convenable et de prévenir toute fraude dans la délivrance des certificats d'écolage.

L'organisation récente de l'inspection des écoles en Belgique offrirait, au besoin, le personnel nécessaire pour l'inspection simultanée des fabriques et des ateliers; les inspecteurs provinciaux correspondraient aux commissaires institués par l'acte anglais, les inspecteurs cantonnaux aux sous-commissaires; et la direction de cette double agence serait d'autant plus facile chez nous que l'exécution de la loi sur le travail des enftmts, de même que de celle sur les écoles, serait confiée au même dépar* tement ministériel , celui de nntérieur.

Qu'on veuille bien remarquer toutefois que nous ne proposons la réunion de l'inspection des fabriques à celle des écoles que comme un moyen terme, une sorte de transaction entre le système gratuit et incomplet de la France, et le système anglais que nous considérons à tous égards comme le meilleur. Peut-être aussi pourrait-^n combiner les deux institutions, Finspection spéciale des manufactures et l'inspection de Tinstructlon populaire, de manière à les fortifier, à les étayer l'une par l'autre. Cette combinaison pourrait s'effectuer à l'aide de la création d'une inspection commune , d'une administration spéciale à laquelle ressortiraient les deux classes d'inspecteurs. C'est une idée que nous développerons dans Tun des chapitres suivants.

Il ne faut pas, en aucun cas, que les fonctionnaires chargés de surveiller l'exécution de la loi sur le travail des enfants puissent faire eux-mêmes les règlements nécessaires à cet effet. La loi doit pourvoir par elle-même à toutes les exigences et prévoir fous les cas qui peuvent se présenter. Les inspecteurs ne sont que ses agents et non ses interprètes.

Les pouvoirs des sous-inspecteurs ou des inspecteurs adjoints pourraient être les mêmes que ceux des inspecteurs en ce qui concerne la visite des ateliers et des écoles. Ils agiraient, sous la

direction des inspecteurs et devraient suivre en tous points les instructions qui leur seraient données par ces derniers.

Chaque fabrique devrait être visitée au moins quatre fois par an 9 mais à des époques indéterminées et sans qu'il puisse jamais y avoir plus de quatre mois d'intervalle entre chaque visite.

Chaque année , les inspecteurs transmettraient à Tadministration supérieure un rapport détaillé sur le résultat de leurs visites et les effets généraux de la loi sur le travail des enfants. Ces rapports seraient soumis aux chambres et publiés; le gouvernement les ferait précéder d'un exposé où il résumerait les principaux faits parvenus à sa connaissance, et appellerait l'attention de la législature sur les améliorations effectuées et sur celles qui resteraient à apporter à la condition des jeunes travailleurs. — La loi anglaise a fait de cette publicité une des conditions essentielles de la réforme; la loi française n*en fait pas mention, et cette lacune , au dire des hommes les plus compétents, est Tune des causes auxquelles il faut attribuer Finexécution de cette loi. Si le gouvernement était tenu de rendre compte annuellement à la législature de l'action de la loi , il est probable qu'il prendrait les mesures nécessaires pour assurer son exécution.

Une dernière série de dispositions complète l'ensemble des mesures prises dans les pays étrangers en faveur des enfants de la classe ouvrière; ce sont celles qui se rapportent à leur éducation. Nous les examinerons dans les chapitres suivants. Mais avant de terminer celui-ci, nous allons passer rapidement en revue les objections que l'on a déjà faites ou que l'on pourrait opposer encore au système de protection que nous venons d'exposer.