Réponse aux objections

A. Les enfants sont plus ou moins précoces , plus ou moins robustes selon les climats. Comment dès lors pourrait-on les astreindre à une règle uniforme? — Cette objection a été soulevée à la tribune française lors de la discussion du projet de loi sur le travail des enfants. Elle pourrait s'appliquer k plus forte raison encore à chaque localité et même à chaque famille. Les enfants n'ont pas tous le même degré de force, d'aptitude, la même constitution* Si l'on admet des ent^fo-,

ries suivant les climats, il faudrait en admettre aussi pour tous les cas de dissemblance quelconque. En dernière analyse, ce serait proclamer Timpossibilité de la loi. La réforme, dont chacun comprend et reconnaît la nécessité, irait échouer contre un misérable obstacle. Aussi la législature en France ne s'est-elle guère occupée de cette objection et a-t-elle passé outre sans en tenir compte. «( Si , disait Thonorable rapporteur de la loi à la chambre des pairs , il s'agissait de comparer la zone torride à la zone glaciale, on pourrait admettre que, dès le berceau, la diversité du climat opère et produit les effets les plus sensibles. Mais en Europe , mais en France , où de Textrémité du nord à rextrémité du midi la différence de latitude ne dépasse pas dix degrés, prétendre qu'il existe des diversités d'influence suffisantes pour que les jeunes enfants offrent des inégalités extrêmes et diffèrent beaucoup plus entre eux que les hommes faits ,- voilà ce qui m'étonne. Quelle est donc cette singulière influence du climat qui doit, dans les sept ou huit premières années, produire un plus grand résultat qu'après une action continue de vingt et même de vingt-cinq ans?

« Ici, messieurs, nous avons pour nous l'expérience; il faut la laisser parler. Nous avons éuuméré les principales mesures par lesquelles la législation française, contre laquelle aucune réclamation ne s'élève, contre laquelle aucun fait d'expérience n'est allégué, applique sans différence les mêmes limites d'âge.

«c C'est rage de 20 ans qui régit la conscription ; sans qu'on puisse prétendre que les individus de constitution moyenne soient moins capables du service militaire au nord qu'au midi de la France, dans les Ardennes que dans la Provence, et dans la Picardie que dans le Languedoc.

« C'est un seul et même âge pour tous les enfants que l'on admet à l'alternative des travaux intellectuels et des travaux manuels, sans qu'une expérience de beaucoup d'années ait révélé que des enfants de 13 à 14 ans fassent ni plus ni moins en état de supporter ces travaux, soit qu'ils provinssent du nord, soit qu'ils provinssent du midi.

«Mêmes faits, mêmes observations, mêmes conséquences pour les élèves de l'école navale, pour les compagnies de mousses, et pour les apprentis des arsenaux, qu'on admet avec raison au même âge, soit qu'ils viennent de Dunkerque et dç

Calais, de Bordeaux et de Bayonne, ou de PortVendree et de Touloa.

«( Voilà des faits authentiques, des faits que j'ai vérifiés de mes yeux pendant les années de service que j'ai passées iTouIdU, a Dunkerque et dans les ports intermédiaires* Voilà la partie la plus concluante de nos rapprochements, de ceux qui se fondent sur des expérience» grandes, multipliées, commencées depuis tant d'années , et poursuivies jusqu'à ce jour.

tt Sans nous arrêter à ces faits, nous prions la chambre de considérer ce qui s'est passé lors des discussions des conseils généraux du commerce et des manufactures sur le travail des enfants. Quelques personnes qui ne vmUaient d'aucune loi sur la matière, se sont permis de hasarder, de la manière la plus vague, oette objection des climats. Mais les deux conseils, après mûres délibérations,. ont formulé des propositions, dans lesquelles ils insistent, au contraire, pour que les mêmes limites et de l'âge maximum et de l'âge minimum soient établies dans toute l'étendue du royaume. Loin que cette uniformité leur semble contredite par les faits, ils s'en font un besoin , la déclarent raisonnable et la posent en principe.

« Sans cette uniformité, les ouvriers auraient intérêt à transporter leurs familles de l'est à l'ouest ou du Qord au midi, suivant que les inégalités pencheraient vers quelques extrémités du royaume plutôt que vers les autres. Par conséquent, l'inégalité ehimérique, qu'on voudrait ériger en règle administrative ou législative, serait éludée sans qu'on put y mettre obstacle. »

Nous ajouterons qu'il vaut mieux en tous cas élever un peu le minimum de l'âge que de l'abaisser outre mesure; on sera sûr du moins ainsi de ne jamais imposer à l'enfant une tâche qui excéderait ses forces. Cette garantie, jointe à celle de l'examen du médecin et du certificat de santé, nous parait de nature â écarter toutes les difficultés et à concilier toutes les opinions.

B. L'industrie est libre. Le travail est la propriété de l'ouvrier; il doit pouvoir en disposer à sa guise. Limiter pour les enfants les heures de travail, c'est restreindre dans des bornes trop étroites le travail de la manufacture entière dont ils sont l'indis^ pensable complément. Dès lors la fabrication se trouve ralentie, et le capital circulant, ne se renouvelant pas assez vite, cesse de produire ses trois conséquences vitales: l'intérêt du capital fiii^e,

le profit du fabricant et le fonds prélevé pour le renouvellement des machines.

M. Senior a développé ces raisonnements dans une brochure ou il s*est constitué le défenseur du libre emploi des enfants dans les fabriques. Sans entrer dansTexamen de ces développements, auxquels d'ailleurs M. Horner a répondu d'une manière péremp* toire à notre avis(l)^ nous nous contenterons de faire observer que la liberté de l'industrie ne peut aller jusqu'à ne tenir aueun compte de la santé , de la vie et de la moralité des ouvriers. La loi a classé les manufactures , et a imposé des conditions à l'éta* blissement de celles qui étaient réputées dangereuses ou insalu* bres : pourquoi n'auraitelle pas aussi le droit de déterminer les conditions de l'emploi des jeunes travailleurs ^ de limiter et même d'interdire cet emploi dans certains cas déterminés? L'industrie est libre, d'accord; mais elle est libre comme le citoyen dont les droits sont limités par l'intérêt social , et qui ne peut faire le mal sans tomber sous l'application du châtiment. Or^ si nul homme ne peut, avec impunité, attenter à la vie de son semblable y le condamner à la souffrance ou le priver du libre exercice de ses facultés, pourquoi l'industrie, être abstrait, aurait-elle ce droit? Le lui attribuer serait subordonner en quelque sorte le pouvoir social à un pouvoir supérieur; ce serait reconnaître une féodalité industrielle qui non-seulement posséderait l'homme comme une chose, mais encore aurait sur lui droit de vie et de mort. On invoque le droit de l'ouvrier; mais ne voit-on pas que ce droit disparait devant l'omnipotence in^ dustrielle? Car il faut que l'ouvrier reconnaisse cette omnipotence sous peine de renoncer au travail. Voilà ^ quoi consiste, pour lui , la liberté : opter entre la soumission la plus aveugle aux conditions des chefsd'industrie, quelque défavorables qu'elles soient , ou mourir de faim , lui , sa femme et ses enfants , à moins qu'il ne préfère s'insurger et périr dans la prison ou sur l'écba^ faud plutôt que de s'éteindre obscurément sur son grabat.

Et puis s'agit-il bien ici de la liberté de l'ouvrier? C'est de l'enfant qu'il est question , et peut^n dire que l'enfant soit libre,

(1) Letters on the factory act, eu it affecté the cotton manufacturef addressed (o the président of the board of trade, by Nassan W. Senior. To which are appended a leHer lo Mr. Senior frum L. Horner, and ralnuto» oi a oonTersatioa between Ms6r9, E. A^bworth, Tbomion and Senior. 1837.

72 œNDITIONS AUXQUELLES DOIT ÊTRE SOUMIS

qu'il ait le droit d*option? Peut-on dire que c'est volontairement, spontanément qu'il embrasse telle profession, qu'il travaille tel nombre d'heures, qu'il épuise ses forces et qu'il sacrifie sa santé? Ce serait tomber dans l'absurde. Si donc le jeune ouvrier ne peut se protéger lui-même , c'est à la société de lui prêter appui , en écartant les causes qui nuisent à son bien-être et qui entravent son développement.

L'industrie est intéressée elle-même à repousser ces sophismes. Il ne faut pas que Fon puisse supposer un instant qu'elle les encourage , moins encore qu'elle les professe ouvertement. Car du jour où il serait reconnu qu'elle ne peut exister et prospérer qu'à la condition d'imposer d'intolérables souffrances aux agents qu'elle emploie, d'abuser des forces, d'abréger la vie, d'abrutir l'intelligence , de corrompre la moralité des enfants enchaînés à ses mécaniques, sa cause serait jugée, et elle succomberait infailliblement sous le poids des maux et des malédictions qu'elle aurait accumulés autour d'elle.

C. On défend le terrain pied à pied. Après avoir invoqué le droit naturel, on en appelle au droit civil. Dans l'état actuel de notre législation , le mineur émancipé est apte à contracter dès l'âge de IK ans^ dès lors toute restriction apportée, à partir de cet âge, à la libre disposition de son temps et de ses bras, est une violation flagrante de la loi. — Mais, ou nous nous trompons, ou cette objection méconnaît la nature de la loi spéciale dont nous avons posé les bases. 11 n'y a rien d'incompatible entre la restriction que cette loi commande et les dispositions du code civil qui déterminent l'époque légale et les conséquences de l'émancipation. #

Outre que le législateur est en plein droit de déroger à la loi civile dès l'instant où l'ordre public exigerait quelques dispositions exceptionnelles, remarquons avant tout qu'il n'est point question ici de modifier l'état civil du jeune ouvrier, mais de régler le régime intérieur des manufactures et des ateliers.

Aujourd'hui , nous dit-on , l'ouvrier émancipé peut contracter par lui-même, dès l'âge de 15 ans, l'engagement de prolonger son travail au delà de 12 heures et même pendant la nuit. Mais c'est précisément l'état de choses auquel il faut mettre un terme. Or, cet abus peut être supprimé sans aucune modification de l'état civil du jeune ouvrier, et tout en conservant dans leur

|)lénitude tous les droite que notre code fait résulter de TémancipatioD.

Sous Tempire de la loi du travail telle que nous la concevons, aucune incapacité n'enchaine le mineur émancipé; aucune Interdiction personnelle ne rempéehe de contracter un pareil engagement avec le chef de manufacture. C'est celui-ci qui ne peut contracter avec lui que conformément aux lois qui règlent l'exercice de son industrie; et ces lois n'attentent pas plus à la liberté de son industrie elle-même , qu'elles ne violent, par exemple , le droit de propriété , lorsque des vues de salubrité publique leur en font limiter l'usage.

En Angleterre , l'acte d'émancipation n'existe pas , parce que l'émancipation y est de droit commun , et que la loi l'établit ellemême par gradations successives. L'enfant mâle peut, à douze ans, prêter serment d'allégeance; à quatorze ans , donner ou refuser son consentement pour le mariage ou choisir son tuteur, ou même , le plus souvent , disposer de son mobilier par testament ; et, à dix-sept ans enfin, être exécuteur testamentaire (i). Voilà, sans contredit, une législation tout autrement remarquable que la nôtre par l'extension des droits des mineurs. Le parlement n'y a cependant trouvé aucun obstacle à la mesure spéciale qui donne lieu à ces observations. Elle a même été plus loin dans l'acte récent sur le travail dans les mines et les houillères , en interdisant formellement les travaux souterrains aux jeunes filles et aux femmes , et en déclarant nuls et rompus de plein droit les contrats d'apprentissage qui ne seraient pas d'accord avec les principes posés par la loi , sans égard aucun pour l'époque de la rnsgorité.

D. Sans oser nier Ténormité du mal, les économistes ont signalé, dès les premiers pas dans la voie de la réforme, un écueil; cet écueil c'est la concurrence. Gomment, disent-ils, lutter

(l)Noiis parlons des enfants mâles, parce que la loi anglaise n^est pas la même pour les deux sexes quant à cette émancipation. Mais les effets en sont encore plus précoces pour les filles. A netif ans, une fille a droit au douaire; à douze ans, elle est dans rage légal de majorité ; elle peut donner ou refuser son consentement au mariage, et, souvent, disposer par testament de son mobilier ; à quatorze ans, elle est dans rage légal de discernement -et peut choisir son tuteur; à diw-sept ans, elle peut être exécutrice testamentaire. (Blackstone, Commentaire sur les lois anglaises, vol. II, p. 358.) V. Gillet, Béflexions sur l'emploi dês enfants dans les fabriques, P, 65.

contre l'industrie étrangère si nous n'employons pas les mêmes moyens? Si elle met en œuvre une niachine nouvelle, force nous est de nous l'approprier sans égard pour les ouvriers qu'elle remplace; si elle emploie de jeunes enfants, nous devons faire de même; si l'étranger abaisse l'âge en augmentant la durée du travail, force nous est encore de suivre son exemple sous peine de perdre nos débouchés et d'être dépossédés sur les marchés étrangers. — D'autres ajoutent, mais tout bas : « Fai* sons mieux que l'étranger; inventons à notre tour quelque mécanique qu'il ne puisse imiter; s'il élève l'âge et diminue les journées des jeunes ouvriers, nous n'aurons garde de l'imiter, nous nous efforcerons, au contraire, d'abaisser l'un et d'augmenter les autres, » Or, dans l'ardeur du combat, dans l'acharné^ ment de la lutte, comment s'inquiéterait-on du sort des ouvriers, des pauvres enfants que les armées industrielles traînent à leur suite? S'ils succombent à la tâche, s'ils ne peuvent suivre le mouvement général, ce sont des blessés et des morts qui jonchent le champ de bataille et qu'on abandonne sans sourciller à l'hôpital ou à la fosse commune. Admirable progrès qui ne s'accomplit qu'au sein des ruines ! Glorieuse victoire que celle qui ne s'obtient qu'au prix des larmes et du sang des vainqueurs! Ainsi donc, en vertu de la loi de la concurrence, si l'un de nos voisins fait travailler ses jeunes ouvriers pendant 13, i4, i$ heures consécutives, nous devons faire comme lui; s'il augmente encore, nous devons le suivre toujours! Afais ou s'arrêtera-t-on? Et, dans celte lutte barbare, combien faudrat-il de victimes pour qu'on pose enfin les armes et qu'on songe à réparer le désastre?

U faut le dire cependant à sa louange : c'est l'Angleterre qui, la première, a jeté un regard de commisération sur ses jeunes travailleurs; quoique engagée plus avant qu'aucune autre nation dans la voie de la concurrence, elle n'a pas cru devoir fermer l'oreille au cri de l'humanité; et elle a bien fait! Son exemple a été suivi par, plusieurs de ses concurrents : pourquoi les autres ne rimiteraient-ils pas à leur tour? Pourquoi même n'irait-on pas plus loin encore , et ne ferait-on pas en faveur des travailleurs blancs ce que Ton a fait en faveur des noirs? Aux traités par lesquels les puissances s'engageaient naguère à tuer des hommes, qu'on substitue des traités pour leur conserver la vie

et leur rendre le bonheur. Cest le moyen le plus large de résoudre une question qui intéresse à la fois la justice et Tbu* manité.

Et quand bien même ce moyen ferait défaut, quand même tous les autres peuples seraient demeurés spectateurs impassibles des souffrances de la classe ouvrière, nous pensons qu'il ne faudrait pas hésiter : les intérêts de Findustrie, quelque respectables qu'ils soient, ne peuvent être mis en balance avec ceux des travailleurs^ si la production a ses nécessités, les travailleurs ont aussi leurs besoins, et ces derniers doivent à tous égards l'emporter sur les premiers. Quant aux pertes que subiraient les ouvriers eux-mêmes par les restrictions mises au travail homidde des enfants , nous prouverons tout à l'heure qu'elles ont été tout au moins exagérées, qu'elles sont même presque nulles, si l'on tient compte d'une part du dommage causé par le remplacement des adultes par les enfants dans un grand nombre d'industries, et d'autre part de l'immense déperdition de forces qu'entrainent nécessairement les abus que nous avons dénoncés.

£• Dans les pays où, comme en Angleterre et en France, la loi s'étend seulement à certaines industries, on lui a reproché d'être partiale , de détruire l'égalit^. Ainsi , par exemple , il suffit en France de n'avoir que 19 ouvriers dans un atelier, fussent^ ils tous de jeunes enfants, pour se soustraire à l'application de la loi ) mais l'atelier qui sur 21 ouvriers ne compterait qu'un seul enfant , y est rigoureusement soumis. C'est là un effet de rinconséquence. On comprend combien la fraude doit être facile iW>U8 l'empire d'un pareil système : les fabricants qui auront intérêt à occuper déjeunes enfants, au lieu de les réunir dans de vastes locaux, les fractionneront par petits ateliers, et l'autorité, témoin de cette fraude, n*aura rien à dire : la loi l'autorise et la provoque pour ainsi dire. — Pour la prévenir, il n'y a qu'un moyen : c'est d'étendre la protection de la loi à tous les jeunes ouvriers sans distinction , dans la petite comme dans la grande industrie, quelle que soit d'ailleurs la nature de leur travail. Ce système est le seul logique, le seul impartial, le seul susceptible de maintenir l'égalité entre les industries.

F. On a prétendu qu'en limitant \e travail de l'enfant on limitait aussi par là même le travail de l'adulte; que l'aide des

jeunes ouvriers, pendant la journée entière, était indispensable dans certaines manufactures pour qu'il n'y eût pas d'interruption préjudiciable dans les travaux. — « On a raison de dire, répond M. Villermé (tome II, p. 422), que dans une usine mue par l'eau ou la vapeur, tous les travaux se tiennent, se commandent; mais on a tort de soutenir qu'il n'est pas possible d'accorder du repos à un enfant sans y condamner l'ouvrier qui l'occupe. Cet enfant peut être aisément remplacé par un autre au moment où il quitte son travail. Rien au surplus, si ce n'est la prévention ou le mauvais vouloir, ne s*oppose à ce que tous les rattacheurs d'un établissement soient divisés en deux troupes ou relais dont les moins jeunes travaillent ensemble six ou huit heures, selon la longueur de la journée, et les plus jeunes quatre heures seulement. Ce qui se dit des rattacheurs doit s'entendre aussi des autres enfants. Chaque jour maintenant, dans les manufactures d'Angleterre, on adopte ce système de relais, et il parait avoir d'excellents résultats. La mesure proposée par le conseil des prud'hommes de Vienne (Isère), d'attacher à chaque ouvrier fileur un rattacheur de plus pour que les enfants aient tour i tour une partie de la journée consacrée à leur instruction, rentre dans ce système , et en réalité on le met très-souvent en pratique lorsqu'on dresse de nouveaux enfants au travail des ateliers de filature.

<c Au moyen de relais, les maîtres des manufactures auraient à leur disposition un plus grand nombre d'enfants; car ceux d'un âge trop tendre encore pour être employés toute la journée, pourraient l'être pendant quelques heures ; et il est à croire que beaucoup de parents qui ne veulent pas soumettre leurs enfants au travail des ateliers, les donneraient pour quatre, six ou même huit heures par jour. Les chefs d'industrie verraient donc s'élargir ainsi la classe dans laquelle ils prennent ces petits travailleurs; ils gagneraient d'un côté ce qu'ils perdent de l'autre, du moins en grande partie. »

Les commissaires anglais, lors de l'enquête de 1832, proposèrent aussi d'avoir recours au système des relais pour compulser la réduction des heures de travail pour les enfants : « Mais cette proposition ^ disent-ils dans leur rapport (p. 53), a soulevé des objections de la part des fabricants et-de la part des ouvriers : de la part des fabricants, parce que la mesure proposée pouvait

donner lieu à des difficultés et entraîner peut-être une augmentation, de salaires; de la part des ouvriers, i" parce qu'en travaillant à la pièce ils étaient exposés à devoir payer plus cher leurs aides, à consacrer plus de temps à leur apprentissage, ce qui entraînerait une diminution dans leur profit net; ^ parce qu'ils auraient préféré de voir limiter pour tous, sans distinction d'âge, le travail journalier à 10 heures, dans l'espérance de continuer à recevoir le même salaire qu'auparavant malgré cette réduction ; 3" parce que la réduction opérée dans le travail des enfants devait nécessairement opérer Une réduction correspondante dans leurs bénéfices, et, par suite, dans les moyens d'existence et le bien-être des familles.

«On ne peut douter, d'après les faits recueillis dans l'enquête^ que la mesure dont il s'agit ne soit de nature à entraîner certains inconvénients et n'occasionne même un surcroit de dépense aux manufacturiers. Mais il nous a paru que les mêmes objections pouvaient être faites à tout changement quelconque introduit dans l'économie du travail des fabriques; aussi nous sommesnous arrêtés à cette considération toute-puissante à nos yeux : que le but à atteindre par l'introduction du mode de travail par relais, à savoir, d'empêcher que l'on n'abuse de la force des jeunes enfants , était assez important pour justifier et contre-balancer les sacrifices qu'il semblerait nécessiter. De tous les moyens, d'ailleurs, qui nous ont été suggérés ^ c'est le plus simple, le plus facile à mettre à exécution. Plusieurs fabricants en ont pris l'initiative, et leurs essais ont été couronnés d'un plein succès. »

Ces prévisions ont été justifiées par l'expérience, et nous avons vu plus haut que le système de relais en Angleterre, malgré les circonstances défavorables qui ont présidé à son introduction, fonctionne néanmoins sans grand embarras, que les enfants ne lui font pas défaut, et que les ouvriers adultes non plus que les fabricants n'élèvent aucune plainte sérieuse contre lui.

G. On invoque encore l'intérêt des enfants eux-mêmes. En soustrayant, dit-on, les enfanta au travail excessif et prématuré de la fabrique, empécherez-vous aussi que le père de famille n'abuse de leurs forces dans les ateliers domestiques où la surveillance de la loi ne peut pénétrer? Mieux vaut, après tout; le travail tel qu'il existe aujourd'hui que l'oisiveté et le vagabon*

dage d*oà peuvent éclore les vices les plus dangereux. Or, en limitant à 6 heures par jour les occupations des enfants Jusqu^à rage de 15 ans, ne donnerez-vous pas lieu à des Inconvénients plus graves encore que ceux qu'il s*agît de prévenir? — Cette objection serait plausible si la loi abandonnait le jeune ouvrier à sa sortie de l'atelier, et se contentait simplement d'abréger son travail. Mais elle doit faire plus; et cette réduction de travail doit profiter surtout, comme nous l'avons déjà fait observer, à l'œuvre de l'éducation. La fréquentation obligatoire de Técole est le corollaire indispensable de la limite posée aux occupations matérielles; c'est le registre de l'instituteur qui doit servir de contrôle au registre du fabricant. Le père lui-même ne peut se soustraire à ce contrôle, et s'il essayait d'éluder les jprescriptions de la loi en occupant au logis son enfant au sortir de la manu* facture , il suffirait, pour découvrir la fraude, de jeter un simple coup d'œil sur les listes de présence aux leçons.

H. Non contents d'appeler à leur aide Tintérèt de l'industrie, celui des fabricants, celui des ouvriers eux-mêmes, les adversaires de la réforme ont cru devoir protester au nom de l'autorité paternelle contre ce qu'ils nomment un empiétement sur ses droits. (( Parmi nous, disent-ils, l'autorité paternelle n'est pas, comme chez les anciens , un droit absolument subordonné au pouvoir du législateur, un droit que tous semblent avoir mis dans ses mains pour ne le tenir que de lui. L'autorité paternelle, dans nos mœurs modernes, est un droit de l'homme; elle appartient au père, abstraction faite du citoyen , et , quand la loi civile entre en contact avec elle , c'est pour la consacrer, sans pouvoir, en aucun cas, la méconnaître. Or, s*il fallait jamais y porter atteinte , serait-ce bien cette occasion qu'il faudrait choisir? Là où la faim se fait sentir, la loi peut-elle justement interdire le travail? Dès l'instant où tous les efforts de l'ouvrier sont insuffisants pour l'entretien de sa famille, la société, en lui reftisant le concours de ses enfants, ne contracte-t-elle pas elle-même l'obligation d'y pourvoir? »

Cette difficulté peut paraître en effet redoutable au premier abord, et semble placer le législateur dans l'alternative de porter atteinte à des droits inviolables, ou de fermer les yeux sur des abus dont gémit la société.

Mais qu'on examine la question de près; on se convaincra

qu'elle ne parait si embarrassante que parce qu*elle a été mal posée.

Avant tout, en effet, îl s'agît ici d'une haute question d'ordre social, devant laquelle tous les droits individuels s'effacent et sur laquelle il n'appartient qu'à la conscience publique de prononcer par l'organe de la loi.

Dès que l'autorité paternelle est en contradiction avec la loi morale des sociétés, c'est à celle-ci de redresser, de restreindre l'autre. En droit, l'autorité paternelle n'a elle-même d'autres bases que la morale;- elle ne peut prévaloir contre son principe. Lorsque, au lieu de protéger la faiblesse de son enfant, un père le condamne à des travaux hors de toute proportion avec son âge; lorsque ce désordre se propage, et que, par un épuisement prématuré, l'espèce humaine dégénère et la population dépérit, comment l'autorité paternelle serait-elle admise à paralyser l'autorité souveraine et l'action réparatrice des lois?

Leprincipe que nous revendiquons est déjà d'ailleurs consacré par notre législation. Malgré l'autorité paternelle, n'y a-t-il pas dans le code pénal des peines pour les parents qui se feraient une infâme ressource de la prostitution de leurs enfants? Si la sévérité paternelle portait sa rigueur jusqu'à la cruauté, la loi n*étend-elle pas sur les enfants la protection qu'elle doit à toute créature humaine?

Eh bien ! nous reconnaîtrons que les tâches démesurées qu'on impose aux enfants ne supposent pas le même degré de perversité; mais nous dirons hardiment qu'elles appellent, qu'elles légitiment pour la même raison l'intervention du législateur; car H y va encore ici,- pour les jeunes ouvriers, de la moralité et de la sûreté personnelle. Dès qu'un père échange le travail de ses enfants contre un salaire, la loi est juge compétent 4e ce trafic.

Qu'en pareil cas, son action soit plus préventive que répressive , — d'accord ; mais pour n'avoir pas à punir, il faut qu'elle puisse empêcher (1).

L'objection que nous venons de combattre a été élevée en Angleterre et en France ; elle y avait trouvé d'abord de nombreux adhérents au sein de la législature et au dehors; mais l'opposi-

(1) Gillet, Quelques réflexions, etc. , p. 31,

tion qu'elle avait fait naître a fini par céder aux arguments de Topinion contraire. Sans rappeler à cet égard les débats parlementaires, nous nous contenterons de citer les passages des rapports des commissions de la chambre des pairs et de celle des députés qui s'y rapportent.

«( Nous ne sommes pas arrêtés, disait M. C. Dupin, par les craintes indiquées avec modération dans Texposé des motifs, et poussées ailleurs à Textrème (1), sur les empiétements prétendus du pouvoir législatif à Tégard de l'autorité paternelle. Loin de nous de méconnaître cette autorité sacrée ! A nos yeux , au contraire, elle est fortifiée par les lois mêmes qui la drconscrivent , comme pour entourer d'un rempart social le libre champ de son exercice. Nous proclamons le droit des pèresy et, par ces mots, nous entendons d'abord le droit de pourvoir les premiers à la nourriture, au vêtement, au logement, à la santé de leurs enfants; puis le droit de veiller sur leur âme autant que sur leur corps ; le droit de les former en même temps à l'amour du travail comme à l'amour de la vertu. Mais le droit prétendu de vendre, sans contrôle et sans frein, la force, la santé, la vie de leurs enfants, nous voulons que la loi l'interdise, le flétrisse et le châtie dans la personne des pères indignes de ce saint nom. Nous ne pensons pas qu'on atteigne le but par des règlements locaux et particuliers, transitoires et révocables, pour imposer un remède restreint et tardif à ces délits , à ces crimes. Il faut aller au-devant par des mesures législatives, générales et perpétuelles, qui soient à la fois prévoyantes et toutes-puissantes. En réduisant l'autorité paternelle à l'heureuse nécessité de ne plus se manifester par des sévices , nous aurons plus fait en sa faveur qu'en flattant l'avarice par une honteuse et lâche condescendance. »

« Ce serait un malheur public, disait M. Renouard, que d'ébranler l'autorité paternelle : le père doit pouvoir diriger l'éducation de ses enfants, choisir leurs travaux, préparer leur carrière. Mais toutes les fois que nos lois reconnaissent un droit, elles en répriment les abus. La loi , dans sa respectueuse confiance envers l'autorité paternelle, n'oublie pas cependant qu'il existe pour les enfants, comme pour tous les autres mem-

(1) JHlibérationê des con$eils généraux du commerce e( ((et manufoçtm^s.

bres de la société, des droits individuels sur lesquels la protection publique doit s'étendre. Ce n'est pas infirmer l'autorité paternelle que de protéger contre les délits du père l'existence et la santé des enfants. Le droit de la société est que le corps des enfants se développe librement tant qu'il n'a pas acquis la plénitude de ses forces physiques; que leur âme et leur intelligence soient conduites vers le bien, tant que la faiblesse de l'âge laisse leur activité intellectuelle et morale encore impuissante pour se diriger elle-même.

« Si l'on interroge les faits, ne disent^ils pas que trop de pères^ dans la .vue d'accroître le salaire que gagnent leurs enfants, consentent à les épuiser par des travaux qui dépassent les forces de leur âge? Les témoins les plus respectables n'affirment-ils pas que des pères ont la lâcheté de dépenser au cabaret cet excédant de salaire prélevé sur la vie de leurs enfants? Ce sont là des délits que la loi doit interdire , et qui; s'ils se commettent, doivent être punis. »

« Quanta l'empiétement prétendu sur l'autorité paternelle, — disaient à leur tour les commissaires anglais, — si le père remplit ses devoirs à l'égard de ses enfants, s'il veille attentivement à leur santé, et leur procure tous les avantages de l'éducation dont il peut disposer , il n'aura pas même à s'enquérir de l'existence de la loi , car il aura accompli d'avance et spontanément toutes ses prescriptions. L'autorité paternelle ne peut conférer au père le droit de mutiler le petit doigt de son enfant : lui serait-il loisible, en vertu de cette même autorité, d'exercer sur un pauvre être sans défense une mutilation mille fois pire , de l'exténuer et de lui inoculer le germe des plus terribles maladies, de le condamner à une existence débile et à une mort prématurée, de le laisser croupir dans un état voisin de l'abrutissement, de corrompre son cœur en comprimant ses plus nobles facultés? Si le père a des droits que lui confère la nature, l'enfant a aussi les siens; si le père porte atteinte aux droits de l'enfant, c'est à l'État à le protéger et à lui en garantir le maintien.»

Vis-à-vis de témoignages aussi imposants, aussi unanimes, vis-à-vis des restrictions inscrites dans les lois des nations les plus civilisées , la question de l'autorité paternelle nous parait complètement résolue.

Mais il n'en est pas de même peut-être de celle de la ré-

DES JEUIIBS OVTBTKIIS. 2. 6

sa CONDITIONS AUXQUELLES DOIT ÊTRE SOUMIS

duction des salaires, des pertes essuyées par les familles par suite des limites posées au travail des jeunes ouvriers, 8i, dit-on, vous enlevez k l'ouvrier la plus grande partie du bénéfice que peuvent faire aujourd'hui ses enfants j comment compenserez«vous ce déficit? Si ce supplément de ressources est indispensable à rentretien de la famille, si sa privation doit la plonger dans la misfre, ne vaut-il pas mieux laisser lescboaes telles qu'elles sont, et de deux maux choisir le moindre? L'ouvrier doit être sous ce rapport le meilleur juge de ce qu'il lui convient de faire; c'est sur lui que pèse la responsabilité] c'est à lui dès lors qu*appartient le soin et que doit être laissé le droit d'aviser aux moyens les plus propres à mettre ses ressources en rigpport avec ses besoins.

En thèse générale, ce raisonnement parait fondé au premier abord; et si l'on acceptait ses prémisses , s'il était prouvé que la limite posée au travail des enfants ne devait aboutir qu'à la ruine de familles , il faudrait courber la tète et se résigner à accepter l'ordre de cboses actuel comme un mal inévitable. — Mais heureusement il n*en est pas ainsi. La Providence, dans sa toute-puissante sollicitude, en imposant la loi du travail aux hommes, n'a pas voulu que cette loi fût meurtrière, et que le travailleur ne pût vivre qu'à la condition d'exiger de ses enfants une tâche qui excédât leurs forces. Dégageons donc la vérité des sopbismes qui l'enveloppent, et recherchons impartialement quels seraient les effets de la mesure restrictive dont il s'agit.

u II faut , » dit Mf Gillet dans la remarquable brochure que nous avons déjà citée, « il faut premièrement reconnaître en fait que le taux des salaires s'établit spontanément en raison composée de la somme du travail demandé et du nombre des bras qui s'offrent pour ce travail.

« Qu'une augmentation de la demande rende une plus grande masse de produits nécessaire ; le nombre des ouvriers restant le même, une élévation des salaires doit s'ensuivre.

u Qu'au contraire la production diminue de moitié, et qu'en proportion le nombre des ouvriers s'en trouve doublé; l'extrême abaissement des salaires amènera une horrible détresse dans la classe laborieuse.

« Jj^ oscillations de Hodustrie manufacturière résultent

LB TMVAIt n?« ENFANTS. 85

donc de deux forces opposée^ qui agissent $ar elle en seq^ con* traire. D'un côté, ce sont les besoiqs du consomo^^teiir qui, daps leurs variations , élargissent ou resserrent les débouchés. Dq Tautrei ce sont tes b^aoinsi plqs ou moinsi élepdu^ de T^u- YricF, qui élèvent ou ^baissent les prix de revient.

a L*indu3trie se balance entre ces deux forces, pe cédant h Ynnfi qu'en pesant sur l'autrp , four ^ tour dominç^pte et domii)ée, faisant la loi ^u cppaoniniatçiur qu^jind le3 besQiqs dépamept la production, réduisant le salaire des ouvriers quand iQpr qqm)[)rç dépasse le§ besoin» d^ la (^brjpatjon,

» Mais, de même qu'il y ? un degré d§ cbertp de§ produite QU le cpnsomiQateur ne jurait attein4J(*e, de même, il y a un degré d'abaissement du salaire où Touvrier ne saurait plps V}^ vre; et, d'un côté comme de l'autre, faute de débQiichési pu faute de bras;, l'industrie elle-même périrspt^

u Or, ce sept deux extrémités és;alement impossibles, parce que nul ne saurait jamais le^ vouloir, parce que le çopsqpppateur, le fabricant et l'ouvrier SQpt également intéressés à (es éviter* Il s'établit donc uae siirte de transaction qui concilie ces (rois intérêts en laissant à cI)9C||q d'eux au moins le çtriçt qécessaire.

« Tel est le cours naturel 4es chosest

«Mais les stagnations ipattepdue§^ j^s disjsttQS l'ipt^rrQmpept quelquefois. C'est ce que nous ayop» vp récqmïUPUt ep Angleterre; c'est ce que, dans les prises m^PUfapturières, ppus montrent tous les grands foyers 4'i'ijiustrje, Ajqrs l'ouvrier est tombé daps ce degré de détrgss^ qp^ le tnvail qu'il peut donpçr pe pouvant le nourrir, de deu?t chqses il f^ut que l'une a^rrive : ou la main-d'œuvre repcbérirî^ assez pour sustepter les travailleurs, ou ceux-f^i restant décimés par la famjne, l^s ateliers finiront par se fermer.

u Aussi le salaire ne t£|rde-t-il p^s à r^prfspdre sop ^apx naturel, aussi l'absolu nécessaire de l'ouvrier est-il le minimum où il puisse se maintenir.

» f^n appliquant mainten^p^ ces observations à la question qui nops occupe, il est fapile de voir que la conséquence plus ou moins immédiate de l'emploi des enfants dans les fabriques est d'amener un abaissement général dans les salaires. C'est une concurrence nouvelle qui s'introduit parmi les travailleurs, et

dont le contre-coup rejaillit bientôt sur le père même qui semblait y trouver son avantage.

«t D'un autre côté^ le supplément que ses enfants lai apportent au bout de leur déplorable journée permet, à la rigueur , un abaissement dans le salaire de la sienne. Voilà dès lors ce salaire qui tend à descendre. Sans cette ressource décevante, ce que le père reçoit pour ses sueurs et celles de tous les siens, il le recevrait pour son propre travail , car ainsi le veut la force des choses.

u Dès l'instant, en e£Fet, où sa journée n'aurait plus suffi pour l'entretien de sa jeune famille , dès lors se serait o£Fert le cas extrême dont nous avons parlé , le cas où il faut de toute oéeessité que le salaire se remette en équilibre avec les besoins de l'ouvrier, sans quoi la population périrait dans sa fleur, et les ateliers seraient menacés de devenir déserts. Cette force majeure qui luttait pour l'ouvrier l'abandonne dès que, par un renversement des lois de la nature, les enfants se trouvent appelés à nourrir les hommes mûrs. »

L'autorité de M. de Sismondi vient à l'appui de cette opinion. «c En général, dit-il (1), on croit avoir fait quelque chose pour la prospérité d'une nation, quand on a trouvé moyen d'employer l'activité des enfants, et de les associer ^ dès leur bas âge, au travail de leurs pères, dans les manufactures.

<c Cependant, il résulte toujours de la lutte entre la classe ouvrière et celle qui la paye , que la première donne, en retour du salaire qui lui est alloué , tout ce qu'elle peut donner de travail sans dépérir. Si les enfants ne travaillaient point, il faudrait que leurs pères gagnassent assez pour les entretenir jusqu'à ce que leurs forces fussent développées ; sans cela les enfants mourraient en bas âge, et le travail cesserait bientôt.

« Mais, depuis que les enfants gagnent une partie de leur vie, le salaire des pères a pu être réduit. Il n'est point résulté de leur activité une augmentation de revenu pour la classe pauvre, mais seulement une augmentation de travail, qui s'échange toujours pour la même somme, ou une diminution dans le prix des journées, tandis que le prix total du travail national est resté le même.

(1) Ifouvtau^ principcê d^éoonomk politique, tome I.

« Cest donc sans profit pour la nation que les enfants des pauvres ont été privés du seul bonheur de leur vie, la jouissance de l'àge où les forces de leur corps et de leur esprit se développaient dans la gaieté et la liberté. C'est sans profit pour la richesse ou l'industrie qu'on les a fait entrer , dès six ou huit ans, dans les moulins de coton, où ils travaillent douze et quatorze heures, au milieu d'une atmosphère constamment chargée de poils et de poussière , et où ils périssent succes^vement de consomption avant d'avoir atteint vingt ans. On aurait honte de calculer la somme qui pourrait mériter le sacrifice de tant de victimes humaines ; mais ce crime journalier se commet gratuitement. »

Que voit-on en effet en Angleterre et généralement dans tous les pays où l'industrie manufacturière est en voie de progrès? Les ouvriers adultes sont incessamment remplacés par les jeunes ouvriers; les pères sont renvoyés des fabriques, mais on y appelle leurs femmes et leurs enfants. Le capital destiné au payement des salaires n'est pas réduit, mais sa répartition est différente : trois femmes valent deux hommes , deux enfants • équivalent à un adulte. Les payements s'opèrent en conséquence, ou même .avec un peu plus d'économie qu'auparavant. — Que proposons-nous? Qu'on restitue à l'adulte son travail, qu'on rende la femme à son ménage, l'enfant à ses jeux et à son école* Le bénéfice de la famille en sera-t-il diminué? Nullement; on aura remplacé le désordre par l'ordre, on aura répondu au vœu de l'humanité; voilà tout. De deux choses l'une : ou le travail sera demandé, et l'ouvrier trouvera alors dans son salaire plus élevé une compensation suffisante à la faible rétribution que recevait son jeune enfant; ou le travail sera rare, et dans ce cas il vaut mieux, nous le répétons, que l'adulte continue à travailler que l'enfant.

Beaucoup de personnes pensent que le renvoi des ouvriers adultes est définitif, que le travail de l'enfance est indispensable à certaines opérations, et qu'à son défaut il faudrait avoir recours à de nouvelles machines qui priveraient bien certainement les familles de leurs ressources actuelles. — Nous répondrons qu'il s'agit seulement d'abréger le travail des enfants et non de le supprimer tout à fait. On pourra dès lors en occuper un plus grand nombre. Des deux enfants de l'ouvrier on

thoistt aujourd'hui le plus jeûne ^ on choisira dorénavant le plus âgé* au Heu de tondamnér Tun ou l'autre à roîsîveté, on trou* vera lé plus souvent moyeu de les occuper àimultanéUient. Les tenfknb nWt pa^ fait défaut aux relais introduits daUs un grand nomfaWî de manufactures en Angleterre et danà d*autbes pays. Beau(*dup de parents qui craignent d*cxposer leurs enfiints aut suites d'Uh travail excessif, n'hésîteN)ht pas à les soumettre à un travail modéré qUî puisse se concilier aVec rœUvre de l'instruction. Parcourons les rues de nos villes, entrons dans les établissements d'orphelins, d'enfants trouvés, dans les maisons de travail , les dépôts de mendicité, leâ prisons ; nous y verrons une masse de jeunes créatures auxquelles le travail manque aussi bien que l'éducation. Voilà des sources où il sera facile de puiser aU bCfebln. ToUt se réduirait donc à répartir, au moyen de la diminution des tâcheâ, le bienfait du travail entre Un plus grand nombre d'enfants. Quelques familles poUt*ront se croire lésées, niais la classe ouvrière en général gagnera évidemment au changement de système, et ce point nous parait ressen-» tiel.

InVoqUeronis-nous l*expêrïence des pays Ou , depuis nombre d'années, le travail dc!$ enfants est naturellement limité par l'obligation de h'éqUenter l'école jusqu'à un âge déterminé? U condition du peuple en Allemagne, en PrUfese, en Autriche, en Suisse, en Norwége, où existe le système coactif, n*est pas, que ttUuS sachions, plus mauvaise qu'en Angleterre, en France et en Belgique, où ce système n'existé pas et où Texploitation de l*ertfattce a été poussée à ses dernières limites? On a mis des bornes et posé des règles à celte exploitation en Angleterre, en Prusse, en Bavière, dans le grand-duché de Bade, en Autriche et récemment aussi en France. Remarque-t-on quil en soit résulté de l'appauvrissement pour la classe ouvrière, et qu^on aii dû regretter ce premier pas dans la >^îe de la réforme industrielle?

Que si l'on craignait un changement trop brusque et opéré sans ménagements suffisants dans l'ordre actuel deâ travaux et la condition des familles, on pourrait à la HgUeur Imiter l'eXémple dç ^Angleterre eè ne mettre à exécution qUe progressivement la mesure limUative du travail dés enf^nt^. Vôièl tùtù^ ment s^exprtuiaient à ce sujet les Commissaires qui présidèrent à Tenquète de 18S2 :

« Les perfectionnements incessamment apportés aux ma*chines nécessitent l'emploi toujours croissant des enfants; et Ton a cru qu'en arrachant brusquement aux fabriques les ressources dont elles disposaient à cet égard , qu'en réduisant immédiate^ ment et sans transition à 8 heures par Jour le travail de tous les jeunes ouvriers qui n'étaient pas encore entrés dans leur quatorzième année , on se Verrait peut^tre dans Timpossibilité de combler de sitôt la lacune occasionnée par cette réduction. On voulut aussi adoucir pour les familles les pertes pouvant résulter d'une réduction probable dans le montait total du salaire dont elles jouissaient. — Pour atteindre ce but et prévenir cet inconvénient on proposa de limiter d'abord les dispositions de l'acte aux enfants les plus jeunes ^ et de ne l'étendre que successivement 9 et après certains intervalles déterminés , aux enfants d'un âge plus avancé, i^

Une mesure analogue fut également introduite dans l'acte anglais de 1842. La loi française a accordé 6 mois de délai à partir du jour de sa promulgation.

Qu'on nous permette une derhière observation.

La richesse et la prospérité d'un pays dépendent en grande partie de la force et de l'aptitude de ses travailleurs; il en coûte beaucoup moins de nourrir et d'entretenir un ouvrier fort et bien portant que deux ouvriers débiles et maladifs, qui ne pourraient d'ailleurs accomplir une tâche {rfus forte que le premier. N'eal^il pas évident que l'enftint voué de trop bonne heure à des travaux fatigants^ excessifs, souvent même malsains^ n'a guère de chance de devenir par la suite un ouvrier robuste? et ne s'ensuit*il pas queTÉtat, en négligeant la protection due au jeune âge^ se con^ damne à une perte presque certaine dans l'avenir? Ce que nous disons du physique nous le dirons également du moral. C'est en cultivant les facultés morales et intellectuelles des enbnts que l'on parviendra à réduire le budget de la criminalité qui impose de si fortes charges à l'État, et que Ton formera des citoyens amis de l'ordre , religieux , éclairés.

Puisque nous en sommes aux estimations , voiei un calcul bitn simple et que chacun peut faire de son o6té. Mettre df une part les pertes au maximum qui peuvent résulter pour les ouvriers des limites posées au travail da leurs enfants ; deTaulre, les pertes occasionnées par Texploîtalion illimitée de l'enfance t

maladies, infirmités, fin prématurée, ignorance, vices, crimes, dégénération physique et morale ; estimer le tout en argent, et faire la soustraction. Nous souscrivons d'avance aux résultats de cette opération.

Pour compenser d'ailleurs la réduction que pourrait subir le revenu d'un certain nombre de familles, il est un moyen facile, économique, que nous n'indiquons entre plusieurs autres que parce qu'il frappe en ce moment même notre esprit. Que l'on prohibe la distillation , l'introduction et le débit des boissons sçiritueuses, ce perpétuel aliment de l'ivrognerie, des vices les plus abjects, des offenses les plus graves, qui absorbe annuellement des millions, et qui prélève surtout son impôt sur le salaire de l'ouvrier. Ce sera lui rendre d'une main et avec usure ce qu'on lui ôtera de l'autre; il y gagnera de plus la santé, la prolongation de l'existence et la moralité.

Nous venons, pensons -nous, d'examiner successivement toutes les objections que l'on a faites et que l'on pourrait reproduire au sujet de la réforme dont nous proposons l'adoption. S'il en était que nous eussions omises , elles seraient sans doute d'une importance moindre et laisseraient subsister notre démonstration dans son entier. — La discussion toutefois a été vive et elle se continue encore sur quelques points en France et même en Angleterre. « Si, dit à cette occasion M. Horner (1), l'on avait eu égard aux objections auxquelles le projet de loi sur le travail des enfants avait donné lieu en Angleterre, il est probable que la protection que l'on se proposait d'accorder à ces enfants eût été très-insuffisante ; et l'on peut juger jusqu'à un certain point de la valeur des objections auxquelles on a eu égard , par l'expérience des mesures qui ont été prises malgré l'opposition de ceux qui croyaient avoir avantage au maintien des abus existants. On prédit d'une manière positive qu'en limitant à 8 heures par jour le travail des enfants âgés de 44 ans, on occasionnerait de grandes pertes à llndustrie; que

(1) On th» emphymetU of ehMrm, in faetories and oth9r u>ork$ in th$ unitei kingdmn, and in $<nn$ fomgn çountries, London, 1840.

les difficultés et les conséquences fâcheuses de cette restriction augmenteraient Tannée suivante , lorsque les dispositions de la loi seraient étendues aux enfants de 42 ans; qu'enfin si Ton admettait la même règle pour les enfants de 13 ans, on mettrait un grand nombre de fabriques dans la nécessité de suspendre leurs travaux. On s'adressa au gouvernement pour qu'il avisât aux moyens de prévenir les maux que Ton redoutait. Le président du bureau du commerce , M. Thompson , influencé par ces réclamations incessantes, alla même jusqu'à proposer au parlement de restreindre la limite de 8 heures de travail journalier aux enfants âgés de moins de 12 ans; mais le parlement heureusement tint bon, et ne voulut pas revenir sur la mesure qu'il avait adoptée. Qu'en avint-il? // n'y eut pas dans totU le Royaume-Uni une seule manufacture qui fût obligée de chômer par suite du manqtie de bras. »

En définitive on peut dire avec satisfaction que cette loi, qui avait d'abord excité de si universelles clameurs, est maintenant envisagée par les fabricants les plus respectables, et même par les ouvriers les plus éclairés et les plus moraux, sous un aspect bien différent de ce qu'il avait été dans l'origine. « J'ai eu de nombreux témoignages, ajoute M. l'inspecteur Horner, que la loi qui limite le travail des enfants non-seulement n'a pas nui à l'industrie, mais qu'au contraire elle a produit un grand bien en introduisant dans les manufactures un esprit d'ordre et des habitudes de régularité qui n'existaient pas auparavant. Plusieurs fabricants m'ont dit : — « L'acte n'a d'autre inconvénient que d'établir entre nous une sorte d'inégalité, par suite des infractions que nos voisins commettent avec impunité; si la loi ne peut les atteindre, c'est une lacune qu'il fautcombler au plus tôt. » — On peut affirmer sans crainte d'être démenti que l'expérience des six dernières années a prouvé d'une manière incontestable que la limite de 9 ans au-dessous de laquelle les enfants ne peuvent être occupés dans les fabriques de coton, de laine et de lin ; que le maximum de travail fixé à 8 heures par jour pour les enfants de 9 à 43 ans, et à 12 heures pour les adolescents âgés de plus de 43 jusqu'à 48 ans; que l'interdiction du travail de nuit pour les premiers et sa limitation pour les seconds ; qu'enfin l'obligation imposée aux jeunes ouvriers de fréquenter joumel^ lement les écoles, étaient pariifiitement compatibles avec une

bonne économie des manufaotures et contribuaient même à leur succès. On peut dire de plus que la tenue des registres imposée aUx fabricants et les autres règles prescrites pour assurer et constater la stricte exécution de la loi , n*occasion*ncnt ni embarras ni vexations, et n'entraînent pas le moindre inconvénient qui ne puisse être évité à l'aide de quelques faciles précautions. Que Faction des mesures prises dans leur intérêt ait augmenté jusqu'à un certain point le prix du travail des enfants 9 c'est chose vraie et qu'aucun de ses défenseurs n'a même songé à révoquer en doute. Si les jeunes ouvriers étaient accablés d'un travail excessif, c'est que ce même travail rapportait un bénéfice à ceux qui les employaient; cette source illégitime de bénéfice a été tarie comme elle devait l'être; mais hul n'oserait affirmer que le coût de la production se soit accru d'une manière sensible, par suite de la limite posée à la durée des travaux et de la protection accordée aux enfants, n

C'est en 1840, par conséquent sept ans après la mise à exécution du bill de 1833, que M. Horner écrivait les lignes qui précèdent. — Dès 1837, M. Stuart, inspecteur des manufactures de l'Ecosse, attestait le même fait dans un rapport adressé à la chambre des communes : « Je puis déclarer, disait-il, que, pendant ma dernière inspection dans les districts manufacturiers, je n*ai trouvé aucune violation du bîll de 1833 qui mérite d'être mentionnée. Ses prescriptions sont généralement observées dans les grandes filatures de Glascow, d'Aberdeen et de Duttdeô, (Jui renferment généralement, chacune, plus de 1,000 ouvriers. Les registres exigés par la loi et qui assurent son exécution, sont tenus avec autant de régularité que les livres de commerce des premières maisons de Londres. »

L'enquête faite en 1 840 confirme ces renseignements favorables et conclut seulement à étendre le bénéfice de la loi à toutes les fabriques, à améliorer les clauses éducatives, à renforcer le pouvoir des inspecteurs en le définissant d'une manière plus précise, et à introduire enfin dans la pratique plusieurs amé liorfiittons de détail qu'il serait trop long d'énumérer ici. D'après cette enquête , le nombre des pénalités prononcées en vertu éb t'acte àtd 1833 dans le principal district, celui du Lâncâshire) s'est élevé à 1,8Î{0 dans Tespace de S ans, de 1834 k 1859. Le montant des amendes prononcées a été de 5,0!7 livres steri.

15J sch. 6 dcQ. : 1,033 amendes, ou 66 1/2 p. 7o, ont été de 20 schellings et au-dessous^ 256, ou 16 1/2 p. 7o, d'une guinée à 40 schellings ; 187, ou 12 1/2 p. »/„, de 2 à 5 liv. st. (1).

Enfin, dans une lettre adressée le 2S avril 1840 au savant rapporteur de la loi sur le travail des enfants à la chambre des pairs de France, M. Labouchère, Tun des membres du cabinet anglais, s'exprimait en ces termes : « Vous me demandez s'il est vrai que la loi par laquelle le travail des enfants est réglé en Angleterre est si habituellement violée qu'elle doit être considérée, sous beaucoup de rapports, comme inefficace? Je puis, sans aucun scrupule, vous assurer du contraire; et que malgré les infractions dont nous avons occasionnellement à nous plaindre, et qui sont trèsKlifficiles à éviter, la loi est habituellement observée, et les infractions tout à fait exceptionnelles. J'ai tâché de suivre les progrés de l'opinion à cet égard et la marche de notre loi de 4833, et j'ai une entière conviction des effets salutaires qui en sont résultés quant à la condition de notre population industrielle. Il me semble aussi que les sentiments hostiles qui s'étaient d'abord manifestés au sujet de cette loi réglementaire, parmi les chefs d'atelier, s'affaiblissent d'année en année.»

Les renseignements nous manquent pour apprécier l'action de la législation sur le travail de l'enfance dans les autres pays* Mais nous avons la conviction que si la loi devait faillir q^elque part, ce ne serait que par suite d'un vice quelconque dans sa mise à exécution, jamais à cause de son principe qui est juste, humain et d'accord avec les vrais intérêts des fabricants et des ouvriers. Plus les conséquences de ce principe seront étendues, et plus il sera fécond en bons résultats.

(1) First report on milU and factories (1840), p. 155.