DB L'INSTRUCTION OBUGATOIRE FF GRATUITE POUR LES JEUNES OUVRIERS

Xéceitlté «roccnper le teapt d«t enfuiU dont on abréfe !• tniTill. ^fjrttèBM depeniiitlOB{ MB tMlIcacfté.—MIuloa de PtUt pw rapport ft réducatkNi et ft la sorallsatloii des datiet ooTrièrea. — Syatème de linatmctton obligatoire. — BxaaieB det ebjectloM. — le lyatène coacur porte-t-ll effectivement atteinte au principe de l^ntorlté paternelle , ft la Uberté de llnatmctlon ? — Ancienneté de ce syatème. — Son introdactlon en tcoase dès 14M. ^ Ordonnances de 1586 et de 1771 en Belglqae.— Lola de New-laTcn ( ttata-Onls) en 1661. — loi française da 29 frimaire an ii. — tlspositlons rotatives ft llnstructkMi obligatoire en Fmsse; — dans le grandniaelié de Baie-Weimar ; — en Antrlcbe; ~ en Bavière; — dans le Wurtemberg ; — dans le grand-dncbé do Bade ; — en Suisse ; dans les cantons de Xnrlcb,de Tand , de Frlboorg ,• — en Norwége et en BanemarlL — Introduction du système coactif en Angleterre et en France dans U léglstatlon sur le travail des enfants. ~ Inconséquence de cette Introduction partielle , source d*lnégallté. — Opinion de ta commission •chargée de l%nquéte de MB sur ta condition des Jeunes ouvrien dans ta Orande Bretagne.—linstruetlon obligatoire est le complément Indispensable de la loi qui règle les conditions du travail des enfants, le seul moyen d^assurer d*une manière complète son exécution.— llnstmoUon gratuite est le eoroltalre du système coacUf.

Noos avons indiqué dans le chapitre précédent à quelles con^ ditions doit être soumis le travail des enfants et des jeunes ouvriers. Mais ces conditions ne sont pas les seules; pour que la réforme soit complète , il faut que Ton pourvoie à l'œuvre de l'éducation des jeunes ouvriers en même temps qu'à l'œuvre de leur développement physique. Il ne suffit pas d'élever une génération saine et vigoureuse, il importe encore de faire des hommes intelligents, moraux et religieux. Les intérêts de l'àme sont au moins aussi précieux que ceux du corps ; ces deux ordres d'intérêts doivent marcher de front , leurs exigences sont les mêmes y et on leur doit une égale satisfaction.

En abrégeant le travail des enfants , on contracte en quelque

sorte vis-à-vis d'eux, vis-à-vis de leurs parents, vis-à-vis de la société, un engagement sacré 2 celui d'utiliser le temps enlevé aux occupations manuelles , de compenser la perte qui peut en résulter pour les familles. Voilà des milliers d'enfants auxquels la loi interdit l'accès de la fabrique ou de l'atelier pendant la moitié de la journée : que feront-ils j^ que deviçndront-ils pendant les longues heures de loisir que vous leur aurez créées? Quelques-uns sans doute seront envoyés aux écoles ; mais , abstraction faite de cq petit nombre 9 qu'avjen^rfi'Wl le pl^s i»uvent? De deux choses l'vipe : pu le$ parepts feront travailler au logis les enfants et leur imposeront ainsi un fardeau plus lourd peut-être que celui dont on avait voulu les délivrer ; ou , occupés eux-mêmes au dehors , insouciants ou incapables d'exercer une surveillance active, ils livreront, hors des heures de travail, leurs enfants à l'oisiveté et au vagabondage. Dans l'un comme dans l'autre cas, le but de la |oi ser^ manqué, et Fabus qu'elle devait réprimer sera remplacé par un abus non moins grave, non moins fécond en funestes conséquences.

Nous le disons sans hésiter, mieux vaudrait laisser subsister le travail avec ses conditions actuelles, que de le limiter purement et simplement sans pourvoir en même temps à l'emi^oi das heures çnlevées aux occupations de la fabrique el, de Tate^er* Si la loi ne doit avoir d'autre effet que de subsUtuer dans le plus grand uombre de cas le travail domestique au travail manufaeturier, nous ne pouvons apercevoir son utilité ; si elle abandonne l'enfant à sa sortie de la manufacture, pour le laisser vagabonder dans les rues, sur les places publiques, sa protection est un mensonge^ elle perd son caractère bienfaisant.

Lors de la discussion du projet de loi sur le travail de§ enfants à la chambre des pairs de France, on a opposé au système de coaction le système de persuasion. L'instruction , disait-on, est en voie de progrès ; le nombre des élèves dans les écoles a presque doublé dans l'espace de 10 ans; laissons donc aux chefs de famille le soin de régler comme ils l'entendent l'emploi des heures enlevées au travail de la fabrique. Ayons confiances dans leur sollicitude; elle ne fera pas défaut. — C'était bien mal connaître la classe ouvrière, et se faire étrangement illusion sur )e prix qu'elle attache à l'instruction. Com(nent, eu effet, veut-on que des parents eux-mêmes complètement illettrés^ plongés couvent

PODR LES JEUNES OCVRIERS. OIS

dans le désordre, apprécient comme il convient le bienfait de réducation? Nous avons vu que dans les pays les plus civilisés, en France, en Angleterre, en Belgique, plus de )a moitié de la population adulte ne savait pas même lire et écrire; cpmment espérer que cette génération ignorante prodigue à la génération qui s'élève les soins qui lui ont été refusés à elle-même? Les parents sont libres aujourd'hui d'envoyer leurs enfants aux écoles où l'instruction est presque toujours gratuite pour les indigents : combien profitent de cette faveur? Nous l'avons dit, pas même un sur deux. Et de quelle instruction se contentent-ils le plus souvent? A peine l'enfant a-l-il fait sa première communion qu'on l'enlève à l'instituteur pour le mettre en apprentissage ou le faire entrer à la manufacture. Voilà la vérité. Si l'on pouvait se reposer sur la sollicitude .des pères, pourquoi donc alors s'immiscer dans l'emploi qu'ils croient devoir faire des forces de leurs enfants? Ce qui se dit à propos de l'instruction pourrait se dire aussi à propos du travail. Et qui ignore cependant les souffrances et les maux dont l'insouciance ou la spéculation accable ces pauvres créatures, et combien souvent le rôle de protecteur, attribué au père de famille, se change en celui de tyran? C'est donc en vain qu'on a eu recours au système de persuasion, comme on l'appelle; ce système a fait son temps et a donné ce qu'il pouvait donner, l'inégalité des intelligences et des moralités, source de l'inégalité des droits et des devoirs. Est-il vrai, oui ou non, que l'instruction soit chose utile et que l'éducation morale et religieuse , étendue à toutes les classes , soit la seule garantie de l'ordre et du bonheur social? Si, comme nous le pensons, il ne peut y avoir de doute à cet égard, pourquoi l'État, qui représente l'intérêt de la généralité, qui doit veiller à son bien-être, ne ferait-il pas ce qui dépend de lui pour atteindre le but de son institution? — Mais l'opinion la plus commune dénie à l'État cette noble mission ; à l'entendre, il n'aurait qu'un droit de police, de protection, qui le réduirait à assurer à tous la liberté la plus large et la plus illimitée; c'est le laissez-faire, le laissez-passer des économistes, transportés dans le domaine de la politique et de l'administration. Grâce à ce système négatif, la société marche à l'aventure, sans but et sans direction. L'État punit le malfaiteur, mais il ne peut rien pour attaquer le mal h «a source et prévenir les offenses. Il contemple les maax qui

affligent la société^ mais sa contemplation est stérile , et eût-il la science du remède^ il doit s'abstenir. L'anarchie règne dans les esprits y la concurrence acharnée transforme le champ de la production en un véritable champ de bataille^ la démoralisation et le crime sont en voie de progrès^ la société est ébranlée jusque dans ses fondements; peu importe; rien ne doit rémouvoir, et plutôt que de conjurer la tempête il doit tranquillement courber la tète et se laisser emporter par les éléments déchaînés autour de lui. — Cette fausse notion de la mission du pouvoir social n'est malheureusement que trop répandue encore; elle est partagée par quelques-uns des meilleurs esprits qui , dans leur défiance des hommes, s'obstinent à enlever toute force à l'institution. Ainsi , par exemple , en matière d'instruction , nVt-on pas vu refuser au gouvernement toute intervention dans la création et la direction des écoles, dans la crainte de le voir s'armer de ce moyen puissant pour opprimer les consciences et courber les populations sous le joug de la tyrannie? Le temps est venu, pensons-nous, d'abjurer ces préjugés, de dépouiller ces craintes vaines, et de restituer à l'État sa mission civilisatrice. C'est à lui qu'appartient de droit la tutelle de la société, et à ce titre il faut qu'il étende à tous le bienfait de l'éducation, apanage jusqu'ici du petit nombre. Si quelques parents ignorants ou dénaturés se refusent à accepter ce bienfait pour leurs enfants , il faut que l'État puisse y faire participer ces derniers sans leur concours et au besoin même malgré leur opposition. « Le système de l'instruction obligatoire, n disait, il y a quelques années, l'honorable rapporteur du projet de loi sur les écoles primaires dans le canton de Vaud, « le système de l'instruction obligatoire repose sur une base d'une grande solidité, puisqu'il invoque les principes d'ordre et de nécessité sociale. L'éducation des citoyens se présente, dans ce système, comme une loi d'ordre public et de sûreté générale; c'est une garantie de cette moralité publique sans laquelle un État ne peut subsister. Lorsque l'État ordonne la fréquentation de l'école, il fait un acte non-seulement de gouvernement extérieur et formel, mais encore de gouvernement intérieur et moral; il imprime une impulsion nécessaire vers les objets qui intéressent l'humanité, dans ce qu'elle a de plus élevé et de plus précieux; il proclame que sa destination l'appelle à diriger des hommes, et

non des êtres soumis aux lois d'un organisme aveugle^ ou d*un instinct qui s'ignore lui-même.

tt L'intérêt individuel est subordonné à l'intérêt de l'ensemUe. La destinée de l'homme étant la sociabilité et la civilisation , l'État y qui est institué pour marcher vers le but de l'humanité^ est en droit d'exiger que les individus qui le composent et dont il protège la personne, la liberté, la propriété, tous les biens, en un mot, se mettent en état de lui faire atteindre son but, tout de même qu'il est en droit d'exiger des individus des contributions pécuniaires, un service militaire, et des sacrifices de tout genre nécessaires à son existence et à son progrès. C'est qu'en réalité les individus, aussi éminents qu'on le voudra, ne sont quelque chose qu'autant qu'ils font partie d'un État; et quand on fait partie d'un tout, on doit se subordonner à ce tout^ ou s'en retirer si l'on peut. »

Arguera-t-on, contre le système d'instruction obligatoire, de la gêne et de la contrainte que pourrait entraîner son adoption? Mais tontes les autres obligations que la loi impose ne sont-elles pas, après tout, bien plus difficiles, plus pénibles, plus onéreuses surtout? L'impôt enlève aux citoyens une partie de leurs revenus et de leurs ressources; la conscription ou la milice prive annuellement des milliers de familles de leurs plus précieux soutiens et impose à une foule d'individus la plus douloureuse sujétion ; les fonctions du jury, le service de la garde civique ou nationale, enlèvent chaque jour un grand nombre de personnes à leurs affaires et à leurs devoirs particuliers ; l'autorité a le droit de supprimer tel établissement industriel, de poser des conditions à l'exercice de telles ou telles branches d'industrie ; son intervention est acceptée dans tous ces cas sans murmure ; on se courbe devant une nécessité généralement reconnue : pourquoi en serait-il autrement de l'obligation imposée aux familles de donner l'instruction aux enfants? Ce ne peut être une charge nouvelle, car l'autorité doit pourvoir à ce que cette instruction soit gratuite pour les indigents, et l'usage veut depuis longtemps qu'elle ne soit pas négligée dans les familles en état de la payer. Et en admettant même qu'il y eût gêne et contrainte, ne vaudrait-il pas mieux de deux maux choisir le moindre et imposer aux mauvais parents l'obligation de faire participer leurs enfants aux bénéfices de l'instrnctipn, que d'ç^K-

BES nV^rS OCVRÎERî». 2. 7

poser hs btilos citoyens^ la société tout entière aux conséquences funestes de Fignorance?

On a été Jusqu'à invoquer la liberté de rinstruetion pour interdire à l'État la puissance coactive. C'était un étrange abus de mots* La liberté de Tinstruotion ne donne nullement aux parents le droit de s'abstenir de pourvoir à l'éducation de leurs en&nts, mais bien celui de choisir à cet égard le mode qui Imir semble le plus convenable. Les écoles publiques lui paraissent* elles dignes de confiance? le père de famille y conduit ses eu^ fants. Estime-t*il au contraire qu^elles ne remplissent pas ses vues? il a recours aux écoles particulières ou se chaîne lui-même des fonctions d'instituteur. Voilà son droit, voilà en quoi consiste sa liberté : la liberté du choix, non celle de fabsiention. Car s'il pouvait s'abstenir, le caprice de l'individu suffirait pour annuler le droit de la société ; le mauvais vouloir des parents l'emporterait sur l'intérêt bien entendu des enfants. Ce serait le renversement des principes les plus sacrés, l'oubli des garanties les plus essentielles.

Comment donc se fait-il que des idées aussi simples, que des vérités aussi évidentes ne soient pas encore généralement admises par tous les peuples civilisés? C'est d'abord parce que, comme nous l'avons dit, on a longtemps méconnu et Ton méoon^ nait encore, dans quelques pays, la véritable mission de TÉtat; parce que le joug de la routine pèse sur les gouvernants comme sur les particuliers; parce qu'on ignore ou qu'on altère les faits, et qu'on se berce encore de l'espoir d'obtenir par voie de persua^ sion ce que d'autres n'obtiennent que par voie de contrainte. Il est des pays plus favorisés, tels que la Hollande, les États de la Nouvelle^Angleterre en Amérique, où l'instruction populaire est si généralement envisagée comme un devoir, qu'il peut être superflu d'y prescrire ce que tout le monde s'empresse de pratiquer; — mais partout ailleurs il n'y a de salut que dans le système coactif ; c'est notre conviction, et il suffit de parcourir les chapitres où nous avons décrit la condition intellectuelle et morale des classes ouvrières pour la partager avec nous.

Le système de linstru<^OB obligatoire n'est pas, d'ailleurs, comme on pourrait le croire, d'origine purement moderne. — On le retrouve ^ans les pays qui depuis longtemps marchent

à la tète de la civilisation. -^ En Ëoosse^ dès l'année 4494 ^ on irouve une loi remarquable du roi Jacques IV, qui impose, 90US menace de châtiment^ à tout franc tenancier, Febligation d'envoyer son fils aîné d'abord aux écoles grammaticales pour y recevoir l'instruction classique, et ensuite aux collèges d'un ^nnlre supérieur pour y acquérir la connaissance des lois du pays* Cette loi , bien que tombée aujourd'hui en désuétude, n^en a pas moins porté ses fruits; son application est passée dans les mœurs; et c'est encore aux antiques bases sur lesquelles fut fondée l'organisation de son instruction populaire que l'Ecosse doit le degré de moralité et de civilisation auqtaei elle è'est élevée.

En Belgique, la première ordonnance que les anciens reçueilë nous fournissent au sujet de l'instruction est du 4^ Juiii 1586(1). L'art. IS de cette ordonnance imposait aux magistrats lé devoir de tenir la main à ce que les enfants, les serviteurs et les ser-^ vantes fréquentassent les écoles, et de punir les chef» de famille qui ne les y enverraient pas. '

Le K décembre 1771 , le conseil de ta province de Luxembourg, qui réunissait aux fonctions judiciaires une partie de l'adminis^ tration civile, rendit un décret ainsi conçu t

u Ordonnance à tout père et mère, tuteur et curateur et. autres, ayant charge de surveillance sur lès enfknts, de les envoyer diligemment an catéchisme qui se fait à Té^îse et. à l'école, à l'âge de 8 ans au plus tard, jusqu'à ce qu'ils aient été admis à la première communion, et ce depnis le 1*^ novembre jusqu'à Pâques, à peine contre les négligents de 7 sols d'amende pour chaque enfant, à décréter par ceux de la justice sans ulté- Heurs frais, sur les listes signées qui leur seront données par les curés des lieux. » — Ainsi , le principe coaetif avait pris pied chez nous il y a déjà plus de 250 ans.

Ce n'est pas noi) plus de nos jours seulement que la société, aux États-Unis d'Amérique, a pris tant d'intérêt à propager rinstruction parmi ses membres. Voici ce qu'on lit dans les lois de New-HaVen, dès l'année 1665 î « Les parents et maîtres doivent veiller à ce que leurs enfants et apprentis , à

(l) Rapport de la commission d^iostruction du grand-duclié de Luxembourg , sur une question relative au droit d'enseigner. 1 3 décembre 1 839.

mesure qu'ils avancent en âge^ acquièrent ^ avec la grâce de Dieu y un degré d'instruction qui puisse au moins leur permettre de connaître par eux-mêmes les Écritures saintes, rt de s'instruire dans la lecture des autres livres utiles , publiés en anglais.

« Les parents et les maîtres qui négligeront ce devoir, seront condamnés, pour la première fois, à payer une amende de 40 schellings. Si, trois mois après cette première condamnation, il y a eu lieu de leur en appliquer une seconde pour le même fait, l'amende sera de 20 schellings« S'ils commettent de nouveau la même faute, on peut les condamner à une amende encore plus forte, ou bien leur enlever la tutelle de leurs enfants ou apprentis , et la transporter à d'autres. »

En France aussi , la loi du 29 frimaire an ii avait consacré le principe de l'instruction obligatoire, et contenait la disposition suivante :

«c Les pères et mères, tuteurs et curateurs, sont tenus d'envoyer leurs enfants ou pupilles aux écoles de première instruction.

«Les pères et mères*, tuteurs ou curateurs, qui auront négligé de faire inscrire leurs enfants ou pupilles, seront punis pour la première fois d'une amende égale au quart de leurs contributions, et pour la deuxième suspendus de leurs droits civiques pendant 10 ans.

u Ceux des jeunes gens qui, à l'âge de 20 ans accomplis, n'auront pas appris une science, un art ou métier utile à la société, seront privés, pendant 10 ans, du droit de citoyen. — La même peine aura lieu contre les pères, tuteurs ou curateurs convaincus d'avoir contribué à cette infraction de la loi. »

A l'autorité du passé vient se joindre celle du présent. Toute la civilisation germanique a adopté, comme d'un commun accord, le système coactif , et c'est sans doute en grande partie i cause de ce système que la moralité des pays sur lesquels il étend son influence est généralement supérieure à celle des pays qui ne l'ont pas encore admis. Il peut être intéressant de connaître les dispositions diverses auxquelles il a donné lieu. Ce sont autant d'autorités auxquelles nous renvoyons les hommes pratiques qui redoutent avec quelque raison les innovations, et qui voudraient ne pas s'aventurer sans guide dans le champ dçs expérience^.

PKU8SB (1).

En Prusse, il y a déjà longtemps que l'Etat a imposé à tous les parents le devoir strict d'envoyer tous les enfants à l'école , sauf à faire preuve qu'ils leur donnent à la maison une instruction suffisante. Ce devoir a été successivement déterminé et réglé avec précision pour les différentes saisons de l'année (voyez dans le Recueil de Neigebauer, pages 186 et 187, la circulaire de Frédéric le Grand, du 1"* janvier 1769 ) ; il a été soumis à une sui*veillance sévère ; enfin , dans la grande codification qui eut lieu en 1794, il prit place de nouveau dans la loi fondamentale de l'État. Voici les deux articles du code général qui se rapportent à ce devoir : jillgemeines Landrecht, n* partie , titre Xn :

«( Art. 48. Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire « donner à la maison à ses enfants l'instruction nécessaire, est obligé « de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus.

«c Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut manquera « l'école ou s'en absenter pendant quelque temps , sinon pour des « circonstances particulières , et avec le consentement de l'autorité « civile et ecclésiastique. »

Enfin, le projet de loi de 1819, qui a force de loi et qui forme partout l'état présent des choses, consacre un titre entier ( le titre IV ) à cette obligation , qu'il poursuit dans ses moindres applications. Nous ne pouvons mieux faire que de citer ici textuellement le titre de la loi de 1819, avec tout le cortège des dispositions à la fois sévères et prudentes qu'il renferme. On connaîtra par là et la lettre etl'esprit de la loi prussienne sur ce point important.

« Les parents ou tuteurs des enfants sont tenus d'envoyer leurs enfants ou pupilles à l'école publique , ou de pourvoir d'une autre manière à ce qu'ils reçoivent une éducation suffisante.

« Les parents, ou ceux de qui dépendent les enfants (et il faut comprendre sous ce titre les fabricants ou les maîtres qui prennent en apprentissage ou à leur service des enfants en âge d'aller à l'école), seront obligés de leur faire donner une instruction convenable , depuis leur septième année (2), jusqu'à l'âge de quatorze ans accomplis. Le maître d'école jugera si un enfant est en état par sa précocité d'entrer à l'école avant cet âge , et le comité de surveillance de l'école {SefwUvarstand) en accordera l'autorisation. Un enfant qui, avant rftge de quatorze ans , aurait parcouru le cercle de l'instruction élé-

(1 ) V. Cottfto, Rapport sur Pêiat de l'instruction pubiiçue dans quelques pays de PJUemagne et particuilèrement en Prusse,

()) Remarqnei que la loi fOndameotale dit la cinquième année ^ mait c*ett en e9çi I la sepUème qne commence Vei^écqtion stricte de la loi,

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lOi DE L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE ET GRATUITE

mentaire, ne pourra être retiré de l'école par ses parents qu'avec la permission du comité , et après que le membre du comité chargé de l'inspection de l'école aura procédé à un examen favorable à l'élève , lequel ne devra rien laisser à désirer sous le rapport de la moralité et de la santé. Il serait fort utile qu'après avoir quitté l'école, les enfants déjà confirmés et admis à la communion assistassent encore au moins pendant un an au catéchisme du dimanche à l'église. Cet usage, autrefois général , devra être rétabli partout où il aura cessé.

« Les parents ou maîtres qui n'enverront pas à une école publique leurs propres enfants ou ceux qui leur sont confiés , doivent , toutes les fois qu'ils en sont requis, indiquer aux autorités municipales ou aux comités de surveillance par quels moyens ils pourvoient à leur éducation.

u Les comités et les autorités municipales feront, tous les ans après Pâques ou après la Saint-Michel, une enquête sur toutes les familles de leur circonscription qui, de notoriété publique, n'auraient pas pourvu à l'éducation particulière qu'ils doivent à leurs enfants à défaut de l'éducation publique. Us feront , à cet effet , un recensement de tous les enfants qui sont en âge d'aller à l'école. Les registres baptistairas et ceux de l'état civil leur seront ouverts au commenceiqent de chaque année , et la police devra les seconder , à cet égard , de tou$ 3es moyens.

« l\ çst reconnu en principe que , dans les campagnes, tout enfant doit être envoyé à l'école de la paroisse, du village ou de la société d'école (Schulverein) à laquelle ses parents appartiennent. Si les parants veulent envoyer leurs enfants à une autre école, ou leur faire donner une éducation particulière, ils devront le déclarer au comité de l'école, et l'autorisation ne pourra leur en être refusée, à la condition qu'ils satisferont néanmoins aux charges qui leur sont imposées envers l'école à laquelle l'enfant devait naturellement appartenir,

« L^s parents et les maîtres des enfants sont également obligés de veiller à ce qu'ils suivant régulièrement les cours de l'école pendapt le temps voulu par la loi. Les maîtres d'école tiendront de leur côté , sous une forme qui leur sera prescrite , des listes de présence qui devront être soumises tQus le$ quinze jours à l'inspection d^ comités de surveillance.

« Pour rendre pins facile aux parçnts l'exécution de cettç r^le , et ne pas les priver entièrement des secours que leurs enfants peuvent leur prêter dans leurs travaux , les heure» de l0çan« dans l0s é^les élémentaires seront combinées de manière à laisser aux enfants, cba* que jour, plusieurs heures pour les travaux domestiques.

il II est défendu, sous des peines très-sévères, aux maîtres d*èeole d'employer les écoliers aux travaux de leur ménage.

K Partout les écoles seront fermées le dimanche. Les après-midi , après le service divin et le catéchisme , pourront être consacrées aux exercices gymnastiques.

« On s'appliquera partout à faciliter aux parents les plus nécessiteux les moyens d'envoyer leurs enfants aux écoles, en leur fournis* sant les objets nécessaires à leur instruction ou les vêtements dont ils pourraient avoir besoin.

<c II faut espérer que ces facilités et ces secours, Finfluenee morale et religieuse des ecclésiastiques , les sages avis des membres des comités chargés de surveiller les écoles et des autorités municipales, feront peu à peu apprécier au peuple le bienfait d'une bonne Mucation élémentaire, et répandront dans la jeunesse le besoin de s'éclairer, qui la portera d'elle-même à en rechercher les moyens.

« Si cependant des parents ou des maîtres négligeaient d'envoyer exactement leurs enfants à l'école, ]e»ecclésiastiques devront d'abord leur faire connattre la responsabilité grave qui pèse sur eux : ensuite le comité de surveillance les fera comparaître, et leur adressera des remontrances sévères. On ne reconnaîtra pour excuses valables, indépendamment de la preuve qu'on a pourvu autrement à l'éducation de ses enfants, que des certificats de maladie délivrés par le méde* cin ou le pasteur, l'absence des parents ou des maîtres qui aurait occasionné en même temps celle des enfants , ou , enfin , la privation des vêtements nécessaires qui n'auraient pu être fournis aux plus in* dfgents.

« Si les remontrances n'étaient pas suffisantes, on emploierait des mesures de rigueur contre les parents , tuteurs ou maîtres. Les en* fants pourront être conduits à l'école par un agent de police, ou les parents condamnés à des peines proportionnées ou à des amendes ; et dans le cas où ils seraient hors d'état de les payer, à la prison ou à des travaux au profit de la commune. Ces peines peuvent être successivement augmentées, sans dépasser cependant le'' maximum des peines de police correctionnelle.

«c Les amendes seront prononcées par le comité de surveillance, prélevées au besoin avec l'aide de la police, et versées dans les caisses du comité. La police sera chargée de Texécution des autres peines.

« Toutes les fois qu'on prononcera la peine de la prison ou de travaux pour la commune , on pourvoira à ce que les enfants des condamnés ne restent pas abandonnés pendant que leurs parents subiront la peine qui leur aura été infligée.

« Les parents qui auront encouru ces condamnations pourront , k

la demande des comités de surveillance et comme surcroît de punition , être privés de la participation aux secours publics.

« Cependant les secours publics qui ont rapport à Téducation des enfants ne leur seront point retirés , mais cesseront de passer par leurs mains.

<( Ils ne pourront avoir part à aucun autre secours public , tant qu'ils ne rempliront pas envers leurs enfants, relativement a l'éduca-^ lion , les devoirs de pères de famille chrétiens et consciencieux.

«( Ils seront également incapables de prendre part à l'administration de la commune ou de remplir aucune fonction d'église ou d'école.

«c Si toutes les punitions sont insuffisantes, on donnera aux enfants un tuteur particulier pour veiller à leur éducation , ou un cotuteur aux pupilles.

(c Les cas de négligence marquée, de la part de communes entières ou de quelques familles , pourront être signalés dans les rapports qui seront publiés , sans toutefois nommer les personnes.

«c Les pasteurs protestants ou catholiques jugeront eux-mêmes jusqu'à quel point ils peuvent user de leur influence, selon les circonstances ; mais ils s'appliqueront, surtout dans leurs sermons pour l'ouverture des écoles, à engager les parents à s'occuper de l'éducation de leurs enfants et à les envoyer régulièrement à l'école ; ils pourront même faire allusion aux exemples les plus frappants de l'oubli de ces devoirs. Enfin , ils n'adoiettront aucun enfant aux conférences pour la confirmation et la communion, s'ils ne présentent des certificats qui attestent qu'ils ont achevé leur temps d'école , ou qu'ils la fréquentent encore exactement, ou qu'ils ont reçu ou reçoivent une éducation particulière (iE'nlti^tir/'y tit. IV, art. SS à Ai, pag. Sa à 97). n

G&AND-DUCHÉ DE SAXE-WEIMAJl (1).

Depuis l'âge de 6 ans , les enfants sont tenus d'aller à l'école, sauf la preuve à faire par les parents qu'ils reçoivent l'instruction suffisante à la maison paternelle. Chaque commissaire de district fait un rapport à la municipalité sur les enfants de son district qui arrivent à l'âge d'aller â l'école.

L'ordonnance du 15 mai 1831, concernant les écoles de campagne, règle de la manière suivante la fréquentation de ces écoles :

16*" Tous les enfants en âge d'aller à l'école, sans exception des

(1) V. CotttiDy Rapporteur i'éUU 4e Vimtruetion publique dan* que^fue* paye de i'^ilemai^nef etc,

enfants pauvres ni des fils de pâtres et de bergers, sont tenus d'aller régulièrement à Técole.

17*" L'absence est permise, avec une autorisation préalable du maître d'école, ou moyennant la production d'excuses valables par les parents. Dans ce dernier cas , les parents ou tuteurs sont responsables et peuvent être pris à partie.

IS"" Le maître d'école, d'accord avec le pasteur, appréciera \eé cas d'absence pour une leçon ou pour une journée pendant les jourê les plus rigoureux de l'hiver.

19° La commune a le devoir de surveiller rigoureusement l'exactitude des enfants à se rendre à Técole. Comme elle est subsidiairement responsable, d'après la loi, de la rétribution des écoliers, elle a droit d'exiger que Finstruction soit régulièrement donnée et reçue. On accordera des mentions honorables et des prix , s'il est possible , aux enfants qui auront, pendant le cours de l'année, assisté le plus exactement aux leçons.

SI** Tous les trois mois, le maître d'école présente au comité assemblé la note des absences. Les parents négligents sont appelés , avertis, menacés , et il leur est enjoint d'envoyer régulièrement leurs enfants à l'école. Si ces mesures sont insuffisantes , un rapport signé par le comité est envoyé au diocésain, qui assigne les parents à comparaître à la surintendance ; et si tous ces moyens restent sans effet, on a recours à l'autorité civile, qui instruit j.udiciairement.

2S° On devra surtout s'attacher à faire cesser , dès les commencements, les absences de l'école , et un avertissement bienveillant ou des paroles sérieuses, adressés à temps aux parents et renouvelés par le maître d'école ou parle pasteur, pourront couper le mal à sa racine. Be son côté, le maître d'école devra s'attacher à rendre son école agréable aux enfants et à faire qu'ils s'y trouvent bien.

W Les mêmes mesures sont applicables aux pupilles de l'institut des orphelins ; il est donné avis des absences de l'école à la direction ; celle-ci retient ou diminue aux tuteurs de l'enfant la gratification accordée pour son éducation.

W* L'autorité civile veille sévèrement à ce que les absences de l'école ne proviennent pas de ce que les enfants sont allés mendier ou demander du pain dans les maisons, sur l'ordre de leurs parents. Elle devra dans ce cas informer correctionnellement.

D'autres dispositions règlent ce qui concerne les vacances et les îqterruptions des leçons à l'époque des moissons*

▲unucHB.

l'Instruction est obligatoire eu Autriche comme dans le reste do

FAlIemagne. La loi à cet égard entre dans les plus grands détails, afin que personne ne puisse se soustraire à cette obligation.

n est dressé dans chaqfle paroisse un état de tous les enfants, et cet état est confronté avec les registres des actes de naissance.

L*enfant qui accomplit ses cinq ans au milieu de l'année scolaire ot qui n*entre à Técole qu*au commencement de Tannée suivante , n*en doit sortir aussi qu*au delà de ses douase ans accomplis.

Il est défendu de prendre à son service aucun pâtre ou berger s*il ne présente un certificat du curé de sa paroisse qu'il a suivi l'école , qu'il a été instruit dans la religion et qu'il a satisfait aux examens prescrits & la fin du cours. Il est ordonné à quiconque prend à son service un enfant orphelin avant ses treize ans commencés on tout autre enfant , de lui faire suivre l'école , et surtout les écoles du dimanche.

Si un enfont, pendant son temps d'école , quitte la commune pour aller dans une autre , le curé de la première paroisse doit écrire au curé de la seconde de veiller à ce que l'enfant aille à l'école.

Gomme renseignement élémentaire est le plus utile , il ne doit souffrir d'aucune concurrence , et les maîtres qui veulent enseigner les langues étrangères , ou les maltresses qui veulent apprendre aux filles les ouvrages de leur sexe, ne doivent recevoir d'autorisation que sous la condition qu'aucun élève ne sera reçu dans leurs classes avant d'avoir fait son temps d'école.

Dans les églises où il se dit plusieurs messes, les enfants ne peuvent être pris pour servir la messe , qu'à condition que les cours de récole n'en souffriront pas.

A l'égard des enfants qui travaillent dans les fabriques, l'administration doit veiller à ce que d'une part, ils ne grandissent pas dans l'ignorance, mère de tous les vices et de toutes les foutes ; à ce que, d'autre part , les fabriques ne manquent pas des bras qui leur sont nécessaires , et que la classe pauvre ne soit pas privée de son gagne-pain. On exige donc que ces enfants aillent aux classes soit du soir, soit des dimanches et fêtes , ou ils reçoivent du curé et du maître d'école l'instruction indispensable , aux frais du fabricant et des parents. Surtout il est défendu de recevoir des enfants dans les fabriques avant l'âge de huit ans accomplis. Tous les ans le curé de la pa* roisse adresse à l'inspecteur des écoles du district un rapport sur Féducation des enfants des fabriques. L'inspecteur l'envoie an magistrat du cercle qui prend l'avis du médecin et adresse le tout, avec ses observations, au gouverneur de la province.

Outre les écoles ordinaires ,il y a les dimanches et fêtes des écoles ^çpcrfçclionncmçnt ou dq répétition {fTiederliolungS'Sçhulen) quis#nt

anssi obligatoires pour les enfants de treize à quinze ans accomplis, après leur sortie des écoles ordinaires. Sont exceptés de l'obligation de suivre ces écoles :

Les élèves du gymnase ;

Les élèves des écoles primaires à quatre classes et qui sont parvenus à la première année de la quatrième classe ;

Les garçons et les filles des hautes classes qui sont élevés dans la maison paternelle ;

Les parents et les tuteurs qui négligent d'envoyer à Fécole de perfectionnement les jeunes gens que la loi y oblige, sont condamnés à quatre florins d'amende, et s'ils ne peuvent payer, à un jour de prison (1).

BAViÈaS.

n y a , en Bavière , deux sortes d'écoles primaires , les écoles des jours ouvrables pour les enfants de 6 à IS 2ltïs (ff^ertcstags-Schulen) et les écoles des dimanches et fêtes pour les jeunes gens de 12 à 18 ans {Sonn-und-FeyertagS'Schulen). La fréquentation de ces écoles est obligatoire pour les enfants des deux sexes.

Les écoles des dimanches et fêtes sont des écoles de perfectionnement. Les élèves y apprennent de nouveau ce qu'ils ont appris dans les écoles des jours ouvrables. Ils reçoivent de plus quelques notions de ce qu'on appelle en Allemagne les connaissances usuelles , c'est-àdire les plus simples éléments des sciences. Ces écoles sont fort nécessaires : elles empêchent que l'instruction élémentaire ne se perde et ne s'oublie. Les enfants qui sortent à 12 ans des écoles des jours ouvrables pour prendre un métier, auraient bien vite perdu le fruit de leurs six ans d'étude, s'ils n'étaient pas tenus par la loi d'aller s'exercer et se perfectionner à l'école des dimanches. Cette obligation existe aussi pour les compagnons ouvriers et les apprentis. Les compagnons peuvent s'en exempter , à condition de justifier qu'ils l'ont fréquentée pendant leur temps d'apprentissage.

Les garçons et les filles ne peuvent pas se marier avant de prouver par des certificats valables qu'ils ont fréquenté assidûment les écoles dominicales. Les parents sont obligés d'y envoyer régulièrement leurs enfants, et les maîtres leurs serviteurs. Ceux qui négligent cette obligation sont pour la première fois avertis par le curé ou pasteur, et la seconde fois punis d'une amende qui e$t employée à- acheter les livres nécessaires à l'école (2).

(1) SaiQt-Marc-GirardiD,de VlnitructUm intermédiaire dans le midi de VAUema'

(3) /dem; page 114.

t08 DE L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE ET GRATUITE