WURTEMBERG

Tous les parents, dans le Wurtemberg, sont obligés d'envoyer leurs enfants à Técole, ou de les faire instruire, sous leurs yeux, par un maître pourvu d*un diplôme d'enseignement ; mais, dans ce dernier cas, ils doivent les présenter à Texamen annuel des écoles publiques. Ainsi est respecté le droit des parents de faire l'éducation de leurs enfants dans la maison paternelle ; mais ce droit ne va pas jusqu'à négliger de les instruire. La loi consent aux scrupules du père de famille, mais elle ne permet pas l'insouciance et l'oubli du plus sacré des devoirs.

Dans les campagnes et surtout dans les districts où les parents sont laboureurs ou vignerons, le nombre des heures d'école est réduit pour les enfants, pendant Tété, à deux ou trois heures seulement. Les plus ^és viennent à l'école de 6 à 8 heures, après quoi ils sont libres ; les plus jeunes viennent de 8 à 10 ou 11 heures. L'hiver, les leçons se donnent régulièrement le matin et l'après-midi. Dans les villes, l'enseignement est le même pendant l'été que pendant l'hiver.

Les enfants entrent à l'école à six ans. Il y a deux époques d'entréei l'automne et Pâques ; c'est le ministre qui est chargé de dresser , d'après les registres de baptême, la liste des enfants qui sont tenus d'aller à l'école, et d'en avertir les parents ; cette liste, ordinairement, se lit en chaire. Les élèves quittent l'école à quatorze ans, après avoir passé un examen, dit de sortie. Ceux qui ne soutiennent pas bien cette épreuve restent à l'école ; la liste de ceux qui ont soutenu d'une manière satisfaisante leur examen de sortie se lit aussi en chaire. Ainsi, c'est le ministre qui appelle les enfants dans le sein de l'école , c'est aussi lui qui leur permet d'en sortir , et, pour ajouter encore i l'importance des écoles, aux yeux de la paroisse, comme aux yeux du ministre lui-même , ce dernier est tenu de faire tous les ans un sermon sur le but et sur l'utilité de l'instruction publique.

A la suite des écoles primaires viennent, comme en Bavière, les écoles des dimanches et fêtes , qui reçoivent les jeunes gens de 1<4 i 18 ans. On y enseigne la rédaction , le calcul , le dessin , le chant : c'est l'enseignement primaire répété et perfectionné. Ces écoles sont aussi obligatoires, et pour être dispensé d'y venir , il faut que les jeunes gens prouvent qu'ils continuent leur instruction d'une autre manière (1).

GRAND-DUChA de BADE.

En Bade, comme dans tout le reste de l'Allemagne , Tinstra^oi

(1) Stint-Mtro^rardin, de Vrn$tn»etion inUmédiain dtm h m<dtà4 ^A^ivmgnêf ptf M 8^0 et fqiT«

est obligatoire. Une fois sa sixième année accomplie, Penfant est obligé de fréquenter Fécole. Sans certains cas, le comité dlnspectioa peot accorder nne dispense d*un an, et Félève n*est tenu alors de fréquenter l'école qu'à sept ans accomplis. Les garçons restent dans récole jusqu'à quatorze ans accomplis ; les filles jusqu'à treize* Ceux qui à cet âge n'ont pas encore une connaissance suffisante de leur religion , de leur langue , de l'écriture et du calcul , peuvent être retenus pendant une année encore et même pendant deux, jusqu'à seize ans.

Au sortir de l'école élémentaire, les enfants sont tenus de fréquenter encore pendant deux ans l'école de perfectionnement qui se lient les jours ouvrables , pendant le semestre d'hiver, une ou deux fois par semaine. Dans les lieux où il n'y a pas d'école de perfectionment pour les jours ouvrables , il y a une école des dimanches que les garçons et les filles sont tenus de fréquenter , hiver comme été , pendant trois ans à la campagne, et deux ans dans les villes, après leur sortie des écoles élémentaires.

Suisse. — Cantons de Zurich, de Faud, dePribaurg.

Bans la plupart des cantons suisses, comme dans toute l'Allemagne, l'instruction est obligatoire. Personne n'est libre d'être ignorant II n'est point permis de ne pas savoir lire et écrire. L'instruction est de droit strict. L'État doit Finstruction à tout le monde et tout le monde doit la recevoir. En Suisse, comme en Allemagne, les enfants qui doivent aller à l'école sont désignés par lé mot de Schulpfliektige, tenus à Fécole. On est Sehulpflichtig, tenu à Fécole, comme on est Dienstpfliehtig, tenu an service militaire, et Steuerpftichtig, tenu au payement de l'impôt, contribuable. Les citoyens doivent à l'État de savoir lire comme ils lui doivent de porter les armes et de payer l'impôt.

Voici quelques articles qui feront connaître avec quelle rigueur la loi impose cette obligation dans le canton de Zurich.

Tout enfant qui a cinq ans révolus doit être envoyé à Fécole , à moins d'empêchement majeur , et dans ce cas , la dispense ne peut être donnée que par la commission de district.

Chaque enfant fréquente pendant six ans les écoles quotidiennes et pendant trois les écoles de perfectionnement, et même après ces trois années , il est obligé , jusqu'à sa confirmation, d'assister à l'instruction ecclésiastique que donne le pasteur et à l'école de chant.

Les jeunes gens qui , après leurs six années des écoles quotidiennes , entrent dans quelque école supérieure , comme les hautes écoles populaires {Hôhere Volh$-Sehulen) ou le gymnase, sont dis-

pensés de fréquenter Fécole de perfectionnement, mais ils sont tenus de fréquenter cette école supérieure au moins deux ans ; sIboû, Ils rentrent dans l'école de perfectionnement.

S'il y a quelques enfants qui ne fréquentent point l'école de leurs communes, mais quelque autre école publique, on qui reçoivent une éducation particulière , leurs parents ou leurs tuteurs doivent en faire la déclaration au comité de district. Et tout le temps que ces enfants sont tenus de fréquenter les écoles quotidiennes, il faut payer pour eux à l'administrateur de Fécole la rétribution que payent ton^ les écoliers.

Aucun enfant ne doit, à moins de motifs grares, s'absenter é9 Fécole pendant plusieurs heures , ni pendant un jour, et quand méoM ces motifs seraient patents, il doit chaque fois demander la permission de s'absenter. Pour quelques jours , le maître peut la donner. Voat plus longtemps , le présidât de la commission de district peut seul l'accorder.

Un jeune homme qui n'a pas encore feit son temps d'éoole quoti^ dienne et d'école de perfectionnement , ne peut entrer au service de quelqu'un comme domestique ou comme ouvrier, à moins que le mattre ne prenne l'obligation de le laisser fréquenter les écoles, comme il lé doit.

Les parents , tuteurs ou maîtres qui négligent leurs devoirs à r^ard des enfants relativement aux écoles, seront rappelés à leurs dev<nFS par la commission de district ; et si ces avertissements restent sans effet, ils seront dénoncés à V^mman (1) de la commune pour être traduits devant les tribunaux. Xa commission de district peut , sous l'autorisation de la commission d'arrondissement, prononcer, quand elle le trouve convenable, une amende d'un batz (S sols) pour chaque jour d'absence; et si le condamné refuse le payement de l'amende, Yjitnman de la commune peut le traduire devant les tribunaux (S).

La loi du iA janvier 1884 sur les écoles publiques, dans te canton de Yaud, contient, au sujet de Finstruetion obligatoire, les disposi* tiens suivantes :

Art. 48. Les parents et les tuteurs d'enfants âgés de sept à seize aas^ sont tenus de les envoyer aux écoles publiques primaires.

Toutefois les parents et les tuteurs sont libres de pourvoir par d'autres moyens à Finstruetion de leurs enfants et de leurs papilles, à condition qu'ils fassent constater que cette instruction est suflbante.

(1) Gemeindamman, chef d« la commune ; Landamman, chef du pays, (s) Saint-Marc-Girardin, de VlMtrucU(m intermédiaire damlemidi duVJtUima» gne, pase 71,

La commission d'inspection s'assure que les parents et les tuteurs qui sont dans ce cas, remplissent Tobligation qui leur est imposée.

49. Le conseil de l'instruction publique^ sur le.préavis de la commission d'inspection , peut accorder aux écoliers qui ont acquis un degré suffisant de développement , la permission de sortir de l'école avant l'âge de seize ans.

50. Quant aux écoles d'ouvrages (A. 7), l'époque de la rentrée et de la sortie est déterminée par les commissions d'inspection.

51. La commission d'inspection établit, chaque année, le rôle des enfants qui doivent fréquenter l'école ; elle demande , à cet effet, les renseignements nécessaires au dépositaire des registres de l'état civil et à la municipalité. Le réle dressé, elle en donne avis aux parents et aux tuteurs, et leur indique le jour de l'ouverture de l'école.

Les enfants à l'instruction desquels les parents ou les tuteurs pourvoient par d'autres moyens, sont rayés du rôle de l'école.

52. La commission peut accorder des dispenses aux écoliers âgés de douze ans, dont le travail est nécessaire à leurs parents.

Ces dispenses ne peuvent être données que depuis Pâques jusqu'à la Saint-Martin, et seulement sous condition que les écoliers fréquentent au moins deux écoles par semaine, dont l'une peut avoir lieu le dimanche.

5i. Le régent ne peut dispenser un éeob'er que d'une école par semaine*

Le président de la commission peut accorder à un écolier un congé d'une semaine , et la commission un congé d'un mois.

57. La commission d'inspection des écoles fait citer devant elle , exhorte ou censure :

A. Les parents ou les tuteurs dont les enfants ou les pupilles ne vont pas à l'école malgré l'avis qui leur aura été donné, conformément à l'art. 51 , et qui ne font pas constater, lorsqu'ils en sont requis, qu'ils pourvoient d'ailleurs à l'instruction de leurs enfants ou de leurs pupilles d'une manière suffisante, ou qu'ils ont obtenu une dispense;

B. Les parents ou les tuteurs dont les enfants ou les pupilles continuent à négliger de fréquenter l'école, malgré les avertissements qui auraient été donnés à ceux-ci.

58. Si les parents ou les tuteurs ne paraissent pas à cette première citation, ils sont cités de nouveau.

59. En cas de non-comparution à la seconde citation, de persistance ou de récidive, la commission dénonce au préfet les parents ou tuteurs négligents.

60. Le préfet fait citer à son audience, par l'intermédiaire du syndic de la commune, pour y être exhortés ou censurés, les parents ou les

lit DE L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE ET GRATUITE

tuteurs qui lui sont dénoncés par la commission d'inspection , conformément, à Tarticle précédent.

Les frais de notification sont à la charge des personnes citées.

Le préfet informe la commission du résultat de sa citation.

61. Le sergent de la municipalité reçoit des parents ou tuteurs un batz pour chaque citation ou notification qu'il est chargé de faire.

62. La commission d'inspection dénonce au tribunal de police : y/. Les parents ou les tuteurs qui, ayant été cités , n'ont paru ni

devant la commission d'inspection, ni devant le préfet ;

B. Les parents ou les tuteurs qui , malgré les exhortations et les censures de la commission d'inspection et du préfet, ont persisté dans leur négligence et dont les enfants ou les pupilles ont continué de manquer d'assiduité aux écoles.

6S. Le tribunal de police condamne les dénoncés, s'il y a lieu, à une amende qui ne peut excéder quarante francs , ou à un emprisonnement qui ne peut excéder huit jours.

64. Le produit des amendes prononcées en vertu de ^article cidessus , est employé à l'achat de livres pour les enfants pauvres de l'école, on, à ce défaut, à l'usage de l'école.

Il sera tenu compte , par la commission d'inspection au conseil de l'instruction publique, de la manière dont cet emploi aura été effectué.

Dans le canton catholique de Fribourg, d'après un règlement du SO juin 1819, toute commune ou paroisse est tenue de pourvoir à ce que tous les enfants qui l'habitent, communiers ou étrangers, reçoivent l'instruction primaire dés l'âge de 7 ans accomplis, à moins que des infirmités de corps ou d'esprit , qu'il faudra constater, ne demandent un délai.

NORWÉGE. DANEMAEK.

En Norwége, les parents sont tenus , sous peine d'amende , d'envoyer leurs enfants aux écoles depuis l'âge de 7 ans jusqu'à leur confirmation, c'est-à-dire jusqu'à 16 ou 17 ans.

En Danemark, il ne suffit pas d'être majeur pour être citoyen. Nul ne peut jouir des droits de citoyen , s'il n'a reçu la confirmation; nul ne peut être admis à la recevoir, qu'autant qu'il sait le catéchisme religieux (de la religion à laquelle il appartient) et le catéchisme politique (comprenant les lois fondamentales du pays) , et en outre lire , écrire et compter; en un mot, tout ce qui est enseigné dans les écoles élémentaires.

Ainsi la confirmation est , en Danemark , à la fois un acte religieux et un acte politique.

Si , à l'époque fixée pour recevoir la coi^îniHilton (16 à 18 ans), le

jeune bomme n'est pas suffisamment instruit, on lui accorde un délai ; s*il est trop ignorant, les autorités font faire une enquête pour reooii* naître si Tignorance du jeune homme provient de son incapacité , ou de la négligence des parents à lui faire suivre les écoles.

Si son ignorance provient d'incapacité , on en réfère à un conseil supérieur qui décide si on doit passer outre et autoriser la œnfirnuUion ou la refuser : la confirmation est refusée lorsque l'individu est reconnu idiot, et dès lors il reste en tutelle sa vie durant.

Si son ignorance provient de la négligence de ses parents , ceux-ci sont mis à l'amende et l'on accorde un délai au jeune homme.

Nos lecteurs excuseront la longueur du résumé qui précède; mais nous tenions à prouyer que le système dont nous invoquons l'adoption n'était pas après tout une innovation téméraire, et qu'il pouvait s'étayer de nombreux précédents. Nous l'avons vu mis en action sous l'empire des institutions les plus diverses, sous le gouvernement absolu de l'Autriche, comme sous le gouvernement modéré de la Prusse; sous le régime constitutionnel de l'Allemagne du midi, comme sous le régime républicain des cantons suisses; dans les plus vastes États, comme dans les moindres; nous l'avons vu se concilier parfaitement avec le catholicisme en Autriche, en Bavière, à Fribourg, avec la religion réformée en Prusse, en Allemagne, en Norwége, en Danemark, en Suisse. Et nous nous demandons après cela pourquoi on ne suivrait pas partout un exemple qui se produit avec un caractère si frappant d'autorité , et pourquoi l'Angleterre ^ la France et la Belgique ne se feraient pas honneur de marcher sur les traces de tant d'autres nations?

Mais nous nous trompons ,. ces deux premiers pays ont, de même que la Prusse, la Bavière, le grand -duché de Bade, l'Autriche, introduit le système coactif dans les lois qui abrègent le travail des enfants. Nous ne rappellerons pas les dispositions de ces lois qui imposent aux jeunes ouvriers l'obligation de firéquenter les écoles; nous les avons données déjà, dans toute leur étendue, dans.le chapitre II de ce livre, p. 26 et suiv. — Une seule chose nous frappe dans ces dispositions ; c'est qu'elles ne s'appliquent qu'à certaines catégories d'enfants employés dans les grandes manufactures, laissant toutes les autres en dehors de la clause éducative de la loi. Voilà l'inconséquence ^ et nous

DBS JEUriSS OUVRIERS. 12, 8

rayons déjà signalée. Cette inconséquence a pour effiît de créer deux classes dans la population ouvrière ^ celle qui est obligée d'envoyer les enfants aux écoles et celle qui peut impunément prolonger leur travail en même temps qu'elle perpétue leur ignorance* L'inégalité qui doit résulter de cette distinction partiale a frappé plusieurs personnes ^ et nous avons vu que les inspecteurs des fabriques en Angleterre insistent pour qu'oo applique la règle de la limite du travail à tous les jeunes ouvriers saoiaoaeptiou de aràtior^

« Il est certain, disaient en 1833 les commissaires anglais chargés de l'enquête sur le travail des enfants {Supplem. Report^ part I; p. iS)y tl est certain que la réduction opérée dans la durée journalière du travail pcmr les enfents serait en définitive plus nuisible qu'utile si elle ne devait servir qu'à favoriser la paresse 9 et si on ne la mettait à profit pour inculquer aux jeunes ouvriers des connaissances dont ils puissent tirer profit, et des habitudes morales propres à influer sur le bonheur de leur vie. Nous considérons dès lors les mesures relatives à l'extension et à l'amélioration de l'éducation populaire comme la partie la plus Importante du plan que nous proposons. Si un système d'éducalion universelle et obligatoire j étendu à tous les enfknts âgés âel àii ans y pouvait être adopté en Angleterre, comme il f est en Prusse depuis longues années, il n'y aurait aucune nécessité pour réglementer et limiter la durée du travail dans les mimufactures. Il n'y aurait plus dans ce cas d'autre alternative que celle de ne plus employer d'enfants âgés de moins de 14 ans, ou de ne les occuper que modérément de manière à leur laisser le temps nécessaire pour fréquenter les écoles. »

Nous exprimions la même opinion, il y a quelques années, dans un ouvrage surl'eto^ de l'instruction primaire et populaire en Europe êtenJmérique(l): uLe véritable remède au mal, disions-nous, le seul remède efficace est dans l'adoption du système d'instruction obligatoire. Grâce à cette adoption, le temps des enfants de la classe ouvrière pourrait être utilement partagé entre l'enseignement de l'école et le travail de l'apprentissage ou de la fabrique | ils trouveraient à la fois instruction et délassement dans

(1) Topie I, chap. X ; Du système de l'instruetiou Migatoirt dans ses rapporU ovee t^mnphi lA» mltmts dans tes fabriqués»

lej^dsage saccessif de Fun k Tatitre exercice» La fréquentafion de récole est chose dans tou» tes cas fticile à constater , et ù suffirait de noter les absences pour empécber qu'on n'étùdàt impunément les dispositions protectrices de la loi. »

Ce que nous disions alors^ nous la dirons encore aujourd'hui en nous étayant de Texpérience faite depuis Fépoque où nous écrivions les lignes qui précèdent. Il est reconnu maintenant, en Angleterre comme en France , que le plus grand obstacle à l'action bienfaisante des dispositions protectrices de Fenfance git dans la difficulté de vérifier dans tous les cas si la mesure du travail posée dans la loi n'est pas dépassée; or, les visites des inspecteurs sont rares et presque toujours connues à l'avance, leur pouvoir de surveillance est limité; ils ne peuvent pénétrer dans l'atelier domestique, ni empêcher par conséquent que l'enfant employé pendant un demi-jour à la fabrique ne soit occupé pendant le reste de la journée par son père. Il n'y a qu'un moyen de prévenir la fraude à cet égard, c'est de prescrire aux enfants la fréquentation des écoles; le registre de l'instituteur servirait dans ce cas de contrôle au registre du fabricant. Si celui-ci voulait retenir ses jeunes ouvriers au delà du temps prescrit, on en trouverait à l'instant la preuve dans l'absence de ces derniers aux leçons.

Le corollaire nécessaire du système coactif est l'instruction gratuite. Ces deux principes s'étayent des mêmes raisons. Si l'œuvre de l'éducation populaire est véritablement un devoir social, c'est à la société à en supporter les frais. S'il est prouvé que les ressources de la classe ouvrière sont trop bornées pour qu'on lui impose la charge de l'entretien des écoles, du payement des instituteurs, c'est l'État, la grande famille , qui doit y pourvoir. En instruisant gratuitement les enfants des ouvriers, on leur rend en instruction et en moralité ce qu'on leur fait perdre en travail et en salaire. C'est une légitime compensation, rien de plus. Le principe de l'instruction gratuite pour les indigents est d'ailleurs admis, si ce n'est en théorie, du moins en pratique, chez tous les peuples civilisés. Il est expressément sanctionné par la loi sur l'instruction, promulguée en Belgique le 23 septembre 1842 (art. 5). Reconnaître le droit des ouvriers à l'instruction, c'est en quelque sorte admettre pour eux le devoir d'en profiter. Ce droit et ce devoir se confondent dans un

116 DE LINSTRDCTÏON OBUGATOIRE, ETC.

principe supérieur , celui de l'intérêt social , de la justice universelle , qui commande une égale sollicitude pour toutes les classes de la société et qui exige que tous les citoyens contribuent, dans la mesure de leurs capacités et de leurs moyens, à assurer le bonheur général.