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T^ durée du travail et de l'enseignement réunis ne peut excéder douze heures

3S0 ÀPfENDIGfi.

par joar pour les eofanU qui n'ont pas encore atteint l'âge oè la loi les libère de Tobligation de fréquenier les écoles.

Le maximam de douze henres ne peut être défMissé, avec le consentement des médecins, que dans le cas où les enfants seraient employés k des travaux en plein air.

Toutefois l'autorité cantonale peut autoriser une prolongation des heures de travail fixées ci-dessus dans les cas où , par suite d'accidents on de circonstances extraordinaires , Tordre régulier des travaux dans les fabriques aurait été interrompu. Mais, dans ces cas encore, l'augmentation ne peut excéder une heure par jour et doit être limitée à quatre semaines an |

Entre les heures de travail dont la durée est déterminée par les paragraphes précédents , il doit être accordé aux enfants employés en qualité d*ouvriers un quart d'heure de repos avant et après le dtner, et de plus, dans l'après-midi, une heure de réoréation en plein air.

Nul enfant ne peut être occupé le dimanche et les jours fériés , et mis au travail pendant les jours ouvrables avant cinq heures du matin et après neuf heures du soir.

Les fabricants qui emploient des enfants dans leurs manufactures sont tenus de dresser la liste de ceux-ci en y inscrivant leurs noms, prénoms , ége, demeure, les noms de leurs parents et la date de leur entrée; cette liste devra être affichée dans le local destiné aux travaux et soumise , sur leur demande, aux autorités chargées de la police et de la direction des écoles.

Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance commises soit par les maîtres de fabriques, soit par leurs représentants, seront punies d'une amende d'un à cinq florins par chaque enfant qui serait trouvé employé d'une manière irrégulière.

Toute négligence ou lacune dans la tenue des listes dont il est fait mention au § 12 ci-dessus sera punie , pour la première fois , d'une amende d^in à cinq, et pour la seconde, d'une amende de cinq à vingt-cinq florins.

L'autorité cantonale aura en outre le droit de faire rectifier ou compléter les listes aux frais des contrevenants.

I^ surveillance des écoles des fabriques sera exercée de la même manière que cefle des écoles publiques.

APPENDICE. S»l

SI»

Les dispositions de Fordonnance du 50 mai 1834 relatives à la discipline des écoles, aux encouragements à donner à l'instruction , et à la disposition des salles d'école, sont également étendues aux écoles des fabriques.

Les frais résultant de rétablissement des écoles des fabriques sont à charge des fabricants.

Toute autorisation accordée pour rétablissement d'une école, est révocable à volonté.

Le ministre de l'intérieur pourra, dans l'intérêt de certaines fabriques qui seraient placées dans des circonstances exceptionnelles , autoriser telles modifications à la présente ordonnance qui d'ailleurs ne seraient pas de nature à la faire dévier de son but ou à compromettre son esprit.

Ordonnance royale de Bavière j du VS janvier 1840, concemani le travail des enfanté obligée de fréquenter le$ écoles.

Considérant les inconvénients qui peuvent résulter pour les enfants d'un travail précoce et excédant souvent leurs forces dans les fabriques et les usines ;

Considérant que ce travail trop prolongé est inconciliable avec le soin de leur santé et celui de leur éducation morale et religieuse, et les met hors d*état de fréquenter, comme ils le doivent, les écoles ;

Pour ces causes, et tant que nous ne jugerons pas è propos d^adopter à ce sujet d'autres dispositions, nous avons résolu ce qui suit :

4ITICLB PBIVIBI.

Aucun enfant, avant l'âge de neuf ans révolus, ne pourra être occupé dans les fabriques, mines ou usines.