ABT

Pour qu'un enfant âgé de plus de neuf ans puisse être admis à travailler dans l'un de ces établissements, il devra exhiber, 1» un certificat de l'autorité médicale qui constate son aptitade corporelle pour le genre d'ooeupatîon qu'il se propose d'embrasser, ainsi que l'absence de danger de cette même occu^

patîon pour sa santé et le déTeloppement de ses forces physiqoes ; 2* an certificat de inspection locale des écoles qui constate qu'il a fréquenté jusqu'alors avec zèle les leçons de Fécole et qa*il y a acquis les connaissances voulues pour son âge.

La durée du travail pour les enfants âgés de neuf à douze ans ne dépassera pas un maximum de dix heures par jour.

Ce travail en tous cas ne pourra commencer avant six heures du malin et devra finir au plus tard à huit heures du soir.

11 sera aussi accordé à ces enfants une heure entière pour le dtner, de onze à douze heures par exemple, en se conformant d'ailleurs à cet égard aux habitudes et aux usages de chaque localité ; de plus on leur permettra de prendre au moins une demi-heure de récréation en plein air pendant la matinée, et autant Taprès-midi.

Pour ce qui concerne Taccom plissement du devoir d*école {schulpftîcht) par les enfants occupés dans les fabriques, ils seront tenus de consacrer au moins deux heures à décompter sur le temps affecté au travail, a) soit à fréquenter les leçons de Técole publique de la localité ; b) soit à suivre renseignement intellectuel et religieux dans une école privée ou établie dans la fabrique.

Dans l'un comme dans l'autre cas, ils seront soumis à l'examen public qui a lieu chaque année dans les écoles.

L'autorisation d'établir les écoles particulières et les écoles des fabriques dont il est fait mention à l'article précédent, est subordonnée aux conditions suivantes :

a. Pour pouvoir enseigner dans ces écoles il faudra posséder les qualités et les capacités requises pour l'enseignement dans les écoles en général.

b. Un seul et même instituteur ne pourra y instruire plus de cinquante enfants à la fois, et les leçons ne pourront commencer avant six heures du matin et ne pourront durer après six heures du soir.

c. La fixation des heures pour l'instruction ne peut avoir lieu qu'avec le consentement de l'autorité préposée à la direction des écoles.

d. L'enseignement dans les écoles particulières et les écoles des fabriques devra d'ailleurs être en tous points conforme à celui des écoles publiques, et sera soumis à la surveillance et à la haute direction de l'autorité compétente.

Les enfants employés dans les manufactures devront en outre assister aux instructions publiques et aux exercices religieux préparatoires à la confession

et à la sainte GommaDion pour les catholiques , à la conGrmation pour les protestants, à moins qae les ministres des caltes ne président eax-mémes à ces instructions et à ces exercices dans les écoles privées ou annexées aax fabriques.

Ait. 7.

Les propriétaires de fabriques et d'usines, ou leurs fondés de pouvoirs, qui admettraient en qualité d'ouvriers dans leurs établissements des enfants encore soumis au devoir d*école, contrairement et sans avoir égard aux dispositions de la présente ordonnance, encourront, pour chaque infraction, une amende qui variera de cinq à quinse florins.

Ils sont en outre obligés, d'accord avec le pasteur de la localité, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de surveiller et de préserver la moralité des jeunes ouvriers des deux sexes et de les mettre à l'abri de tout contact dangereux avec les ouvriers adultes. Toute négligence à cet égard aurait pour résultat inévitable la défense absolue de pouvoir occuper des enfants dans la fabrique ou Tusine.

Enfin, les fabricants ou leurs substituts doivent tenir un registre sur lequel ils inscriront les enfants employés dans leurs établissements qui sont astreints à Tobligalion de fréquenter les écoles; ce registre sera tenu avec ordre et exactitude ; il restera déposé dans le local destiné aux travaux , et devra en tout temps et à la première réquisition être soupiis à l'examen et au contrôle de l'autorité compétente.

Ait. 8.

Il est expressément recommandé aux autorités chargées de la police et des écoles dé surveiller, avec un soin tout particulier, l'exécution des mesures prescrites ci-dessus dans les fabriques et les usines situées dans leur ressort respectif , de remédier immédiatement aux abus dont elles pourraient avoir connaissance, et de prendre les mesures nécessaires contre les contrevenants.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de la publication et de la mise à exécution de la présente ordonnance.

Ordonnance du gouvernement autrichien, du 16 juiliet 1839, relative à l'instruction des enfttnts emplcyès dans les fabriques, adressée aux administrations provinciales, aux deux consistoires catholiques et à l'administration communale de Vienne.

A l'eflbt de vouer toute la sollicitude possible aux progrès rdigieux, iotel- Dis Jiviiis ovviiias. 8. 83

S»4 ÂPPEHDIGK.

lectiels et rooraïuL des enfianU employés dans les difOriii fiibrii|iiti , on r^ coromaDde la stricte exéculioa des inslructioQS suivantes.

1* Le $ 11 du titre tii de la constitution politique des écoles doU aussi servir de règle en ce qui est relatif aux classes de répétition et à la fréqiMn^ tation de l'enseignement religieux par les enfants employés dans les fabriques, pendant les dimanches et les jours de fête.

9f^ Les chefii de fabriques auront à veiller à eo que les enfiiats eipplayés dans leurs établissements soient conduits quatre fois par an à oonfeue ci à la communion à Téglise de leur paroisse. ($ 8S de la constitution, eic.)

5<* Les propriétaires de moindres fabriques , comme odles de Rcîndorf et des environs, sont tenus d'envoyer leurs ealints ouvriers à Tune ou fautse des écoles paroissiales, et de veiller à oe qu'ils reçoifcnl, à certaines bcares, renseignement religieux nécessaire , ai nsi que celui de la langue allemaBde,etc., le tout, bien entendu, aux frais de ces derniers.

4* Les ministres du oultc de chaque paroisse sont tenus de icmeltre , à la fin de chaque mots, pour les besoins de l'administration, un relevé exact des enfants et des jeunes gens employés dans les fabriques; on ne pourra se refbser à délivrer en tout temps à ces ministres tous les renseignements néoessaires à cet effet.

}&• L'usage des rapports trimestriels, prescrits par l'ordonnance du 12 mars 1816, étant tombé en désuétude, ces rapports seront remplacés par des comptes-rendus annuels des inspecteurs provinciaux sur l'état de la jeunesse employée dans les fabriques. Ces comples^rendus seront dressés à l'occasion des rapports que doivent faifo ces inspecteurs sur les résultats de leurs tournées ; ils les adresseront au consistoire archiépiscopal ainsi qu'à l'administration provinciale, qui les transmettra au gouvernement.

JPe ia coHêtituHan poUOgue des éooiêi pçpulairu alUmande$.

La sainte confession, la communion doivent toujours avoir lieu en commun dans les écoles communales et urbaines, aux quatre époques suivantes : à la Toussaint, à Noël, à Pentecôte et à l'Assomption de la sainte Vierge. (Ord. du 26 septembre 1806.)

On ne perdra pas de vue que les enfants , avant qu'ils aient atteint leur neuvième année, ne peuvent, sans nécessité, être admis au travail des fabriques. (Ord. du \% février 1787.)

Depuis la date de l'ordonnanee qui précède , la ehanoellerie autrichienne a adopté le règlement suivant eoncernant le travail des enflinu dans les manufactures :

1« L'âge où la jeunesse des deux sexes peut être employée aux travaux dan» les roanufeetures est fixé à douxe ans ;

APRBNOICE, Stf»

ft« Il fi^ aura d^eiotpUoii qu*i Vigni des enfanta <)e neuf ana cpii, pendant trois ans , auront sni? î un enseignement religieui et fréquenté les écoles ; mais aussi longtemps que ces enfanta setont dans Tâge où ils doivent fr^ quentev les écoles , les ftibrioants devront veiller ft leur éducation et s*ad* Joindre des ministres du eulte , sana qufi , pour cela , leur travail puisse être entravé;

5« Pour les eniants de neuf à dpuu ans, le maiimum du tempf de travail est fixé à dix hmites par jour. Ce maximum sera de donie heures pour lea enfants de doute i seiieansi mais il y aura une iMura d'intervalle. La nuit» o'esl-iHiire de neuf iMures du soir à cinq iieuves di| matin , lea enfanta au* dessous de seize ans ne travailleront pas :

40 liOS libaioants doiveol prévenir tout désofdfq e( tout scandale dans les ateliers de la part des ouvriers adultes;

K* Les fabricants tiendront un registre portant les noms, Tâge des enfants, l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur demeure : ce registre sera présenté à Tautorité et au nanî^^re du cuUe i la première réqui^iMof) {

ei^ Toute contravention sern punie d'une 9ipende de deux QQrJQ^ h cent florins , et, en cas de récidiyf^, l^mpl^i ((^nfant^ sQ-d^sou^ d« ^oq^n jins pourra être interdît}

7» Le* 9Utorit^ sou^ çb^irgéM dç Yeîllfr * rex^tiou d^ pr^ut r*glementt

D'après le^ rè^ements autrichiens en vigueur depuis quelques années dans le royaume Lombardo-Vénitlen , les enfbnts ne doivent pas être admis dans les ateliers avant Tâge de meufanê acccmtpliêy et le roattre qui les emploie est tenu de les faire instruire dans la religion, de leur faire enseigner à lire, écrire et calculer ; et, quand Ils travaillent loin de leur famille, de les nourrir, les habiller, les loger, leur donner à chacun un lit à part dans des dortoirs salubres où règne la décence nécessaire, et, en outre, de les faire traiter lorsqu'ils tombent malades (1).

Jetés du 16 avril 1836 et du 13 avril 1838 de PÉtat de MassachusetU {ÉtafS'Uniéj, rHaiif^ à Néu0$mu de$ mfamU empUnré9 4êm9 Ma ffmnufacturée.

ACTI DV 16 AVIIL 1836.

Il a été résolu par l'assemblée générale du sénat et de la chambre des représentant?, en yertu de rautorilé qu*ellf exerce^ ce cjui suit :

(1) Mémoire iur le travail des enfants, par le comte PeUUi, p. 67 et ai.

m APPENDICE.

Sicnoif 1. A partir da 1* avril 1857, nul eatàni an-dessoiu de qoioie «is oe pourra être occupé dans une manufacture, à moins qu'il n*ait fréquenté une école publique ou privée, dont l'instituteur aura été dûment qualifié conformément à la l'* section du âS« chapitre des statuts revisés, an raoînt pendant trois mois durant Tannée qui précédera son admission et durant chacune des années où il continuera à être employé de la même manière.

Sicnoif 2* Le propriétaire, l'agent ou le surintendant de tout établissemen manufacturier qui y occupera un enfont contrairement aux dispositions da présent acte, subira une amende de 50 dollars pour chaque offirâse; le produit des amendes sera appliqué an profit des écoles de la localité oà len située la manufacture.

(Approuvé par le gouverneur, le 16 avril 1896.)

IL ACTB ADOmOHlIlL DU 13 Avin 1838.

Il a été résolu par rassemblée générale du sénat et de la chambre des représentants, en vertu de l'autorité qu'elle exerce, ce qui suit :

Nulle personne ne sera passible de la pénalité prononcée dans Facte du 16 avril 1836, intitulé : u Acte pour améliorer l'instruction des enfants employés dans les manufactures, » qui, dans chaque année, avant d'occuper un enfant au-dessous de l'âge de quinxe ans, aux termes dudit acte , obtiendra et conservera un certificat, signé par l'instituteur de l'école qu'aura fréquentée cet enfant au moins pendant trois mois de l'année précédente, constatant que ce même enfant a reçu l'instruction voulue par la loi. La véracité de ce certificat sera attestée, sous serment, par l'instituteur, devant un juge de paix du comté de sa résidence, lequel magistrat certifiera l'affirmation ou le serment sur la pièce qui lui sera présentée i cet effet.

Loi reiatim au travail dêê mftiniê emploxéê en France dam lee manu/àc^ tureê, uêineê ei aieiierê.

Louis-Philippe, roi des Français , à tous présents et à venir, salut» Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Alt. I*».

Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions détermiaées par la présente loi:

1<» Dans les roamtfactares, usines et ateliers à moteur mécanique on à feu contina, et dans leurs dépendances ; S* Dans tonte fabrique occupant plus de vingt ojavriers réunis en atelier.

Ait. St.

Les eniants devront, pour être admis, avoir an moins huit ans.

De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos.

De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.

Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf du soir.

L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par ToflScier de l'état civil.

Ait. 5.

Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considéré comme travail de nuit.

Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.

Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'ezigent, les enfants au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et dnq heures du matin.

Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut être suspendue pendant le cours des vingtquatre heures.

Ait.. 4.

Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi.

Ait. 5.

Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école.

Les eitfants âgés de plus de douze ans seront dispenses de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu rinstruction primaire élémentaire.

Ait. 6.

l^ maire? 9§rf>pt (enus d^ 4é|ivr^ ifu père, 4 la inèfe pu 9Q tuteur, i)n

Iltrêt âtif kxfàel ftei^t p6tm TAgë, le tiottif 1^ préiioiM) te Heu de diissance et le domicile de l'enfant, et le l^tUps pMdriht ItqiiM il aurait raifi iVnseigflenieht priiiiairew

Les chefs d*établissement inscriront :

1<» Sur le livret de chaque enfant) la date de son entrée dans Tétablisseiiient et de sa sortie.

2» Sur m regiâU^è §t^lAi, biit«$ \H iildicatiôui lâéHUobhé» Itt pHsent article.

Ait* 7.

Des règlements d^adthinkti^lidil pûbliqtië tM^tlffObt i

i* fitéhdreâde^ tnahûfaétarës, û&itiés on ftteliêhi, àutfesqllè éètix qui sont mentionnés dans l'article 1«', l'application des dispositions de la présente loi;

3<* ÉléVer le ttiiHitUtim de l'âgé et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisiètne â Vêffkté des genHis d'IndusMe ok h labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ;

5"* Déterminer les fabriques où« (NMir èause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés;

4» Interdire aux enfants, dans les ateliers ou ils sont admis, certains gebres de travaux dangereux ou nuisibles ;

tf« Statuer sur les travaux indispensables à totérèr dé la {>ari des enfabts , les dimanches et fêtes, dans les usines à feu conlinii ;

6"^ Statjier sur les cas de travail de nuit, prévus par l'ârlicte troisième.

Ait» 8»

Des règlements d'administration publique devront :

io Pourvoir aux mesure^ nécessaires à l'exécution de la préèebte loi ;

â« Assurer le maintieu des bonnes mœurs et de la décence publique dans les ateliers, usitées et manufacture! ;

9<* Assurer l'instruetioii primaire et renseignement religieux des enfants;

4<' Empêcher, à l'égard des enfants f tout mauvais traitement et tout châtiment abusif;

5"* Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants.

Ait. 9.

Les Cheft des établissetbéntft detirobt fèire éflitto> dine eliiqtte atelier, avec la présente loi et les règlemettts d'aëininiftirfttlmi pMbilque ffâi y sent Màiïh, m HèHlemetttA lËlérièttn (fiillft ttetiMi tenus de Mn pour en eenirer

Ait. 10.

Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissekfaebt, ^ faire ttttréiji^nlfer lé^ régibins )ré\à\ih à IViétUiieti de le pMsente

loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants enxniéaies ; ils pourront se faire accompagner par on médecin commis par le préfet ou le sous-préfet.

Aet, 11.

En cas de contravention, les inspéctetitS dresseront des procès-verbaux , qui feront lbijusqu*à preuve contraire.

Abt. 12.

En eâs de ùdhtfavenlioh à la présente loi ou aux règlements d'administration publique, rendus pour son exécution, les propriétaires ou exploitants des établissements seront traduits devant le juge de paix du canton et punis d*une amende de simple police qui ne pourra excéder quinte francs»

Les contraventions qui résulteront, soit de l'admission d'enfants an-dessous de l'âge, soit de Yettès de travail, donneront lieu à autant d'amendes qu'il y aura d'enl^nts indûment admis ou employés, sans que ces amendes réunies puissent s'élever au-dessus de deux cents francs.

S*il y a récidive, les propriétaires ou exploitants des établissements seront Irndilits devailt le tribunal de police correctionnelle et condamnés à une amende de seize à cent francs. Dans les cas prévus par le paragraphe second du présent article, les amendes réunies ne pourront jamais excéder cinq cents francs.

Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les dou^e mois précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle aiiUi^ rise.