CHAPITRE PREMIER

Position du Problème

L’accession à la qualité de citsyen, d’indigènes déjà sujets français, peut être envisagée de deux façons différentes : soit sous la forme d’une mesure collective et obligatoire, analogue au décret du 24 octobre 1870 à l'égard des Israëlites algériens, soit sous la forme d’une mesure individuelle purement facultative

Il appartient à l'état conquérant d'apprécier, avant de se déterminer à user de l’un ou l’autre de ces procédés, à quel moment précis la réforme devra être opérée; c'est là une question de politique d’opportunité au premier chef, dont la solution implique de la part des Gouvernements, le souci de ne pas heurter d’une part, des mœurs, des traditions et des habitudes respectables, et de ne pas entraver, d'autre part, le rapprochement et la fusion de races vivant en contact permanent.

Prématurée, la mesure risque de ne pas atteindre le but qu’elle se propose, de mettre en péril la suprématie des citoyens d’origine, noyés sous le flot d’une masse élevée brusquement au même niveau qu'eux, ou troublés par des éléments que des considérations

d'intérêts, ont seulement pu pousser à réclamer le bénéfice de la citoyenneté.

Tardive au £ontraire, elle est acceptée avec peu d’empressement, à l'instar d’une fiche de consolation donnée comme à regret, sous la pression des circonstances et uniquement par crainte du séparatisme.

Vis-à-vis des Indigènes musulmans, la question de l’accession obligatoire à la dignité de citoyen français pouvait-elle être envisagée ? En supposant même que celle ci cut été demandée par certains porte-paroles de la masse de nos sujets, avec toutes les conséquences qui en découlent, des considérations d’ordre juridique ou politique ne s’opposaient-elles pas à la réalisation de pareille réforme ? L'exemple des Israélites algériens naturalisés en bloc par le décret Crémieux n’était-il pas de nature à autoriser la concession d'une même faveur au profit des musulmans ?

On a coutume, en général, de voir dans l’acte de capitulation de 1830 un engagement ferme et solennel de la part du Gouvernement français d’assurer le maintien des coutumes des [ndigènes, et de ne pas porter atteinte, en aucune façon et sous quelque forme que ce soit, au libre exercice de la religion maho-. métane. La naturalisation (1) impliquant l’abandon du statut personnel, serait, dit on, si elle était imposée, la preuve la plus évidente de la violation de cet engagement.

Nous ne souscrivons pas, pour notre part, à cette opinion très répandue en Algérie.

Et d’abord, en effet, donner à l’acte de capitulation du 5 juillet 1830 le caractère d’une convention contenant la promesse pour le Gouvernement français de respecter d’une façon permanente et absolue les

(1) Nous employons la terminologie habituelle : mais il est bien entendu que s'agissant des Indigènes musulmans déjà sujets français, de par le sénatus consulte de 1865, cette naturalisation n’entraine pas acquisition de nationalité nouvelle.