CHAPITRE II

Le sénatus-consulte du 14 Juillet 1865

Le rapport présenté au Sénat par M. Delangle, le 30 juin 1865, précise nettement, en ce qui concerne l’indigène musulman, la pensée qui a inspiré le Gouvernement dans son projet de sénatus-consulte sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie :

« .... Si l’indigène devenu Français veut élargir le cercle des prérogatives qui lui sont acquises dè; «aujourd’hui, s’il veut prendre aux affaires du pays « une part plus directe et plus considérable, la loi « proposée lui en fournit le moyen. Il peut solliciter « la qualité de citoyen. Le règlement d'administration « publique, réservé par larticle 5, lui apprendra « quelles conditions il doit remplir, quelles formes il « doit suivre pour atteindre le but.

« C’est la folie de tous les conquérents, a dit Mon- «tesquieu, de vouloir donner à tous les peuples leurs « lois et leurs coutumes ; et cela, ajoute-t-il, n’est bon «à rien, car dans toutes sortes de gouvernements on «est capable d'obéir.

« Il est contre cet usage, si fréquent dans le passé «une raison meilleure, peut-être : c’est que la même loi « ne peut convenir à des nations d’origine et de mœurs « différentes ; c’est que la dissemblance des esprits, « tels que les font l'éducation, le climat, le genre de « vie, ne se peut accomoder à la même règle ; et que,

« pour ne pas glisser sur la pente de la tyrannie, il « faut respecter les divergences que la nature et la « Providence elle-même ont établies. La France n’a « pas manqué à son devoir. Partout où elle a porté « ses armes victorieuses, elle a laissé aux nations « qu'elles a subjuguées le droit de conserver leurs lois, « leur religion, leurs coutumes. C'était, comme vous « l’avez vu, une des stipulations formelles de la capi- «“ tulation qui livrait à l’armée française la régence « d'Alger.

« La stipulation a été fidèlement et siicèrement « exécutée. Eh bier ! en devenant Français, les Indi- « gènes ne sont pas obligés d’abdiquer les statuts sous « l'empire desquels ils ont vécu. Les lois qui régissent « la famille, la propriété, les successions sont main- « tenues comme par le passé, Mais s’ils jugent à pro- « pos de s’élever jusqu’à la qualité de citoyens, la si- « tuation change. Appelés à participer à toutes les « prérogatives qui s’attachent à ce titre, à exercer à « l’occasion une certaine part de la souveraineté, ils « ne peuvent être dans d’autres conditions que les ci- «toyens français avec lesquels ils se confondent. Ce « sont désormais et les mêmes droits et les mêmes de « voirs. La loi française devient le guide et la règle « de tous ceux qui, par naissance ou par choix, y « sont assujettis. Si donc du statut qu’ils ont aban- « donné naissaient des droits et des usages incompa- « tibles avec la pudeur publique, avec la morale, avec « le bon ordre des familles, ces droits sont anéantis. « L’acceptation de la qualité de citoyen français en « constitue l’abdication la plus formelle. Il ne peut « sur Île sol de la patrie exister des citoyens ayant des « droits contradictoires. »

Ces considérations laissent clairement ressortir le caractère fondamental du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, visant sans distinction les Musulmans et les israélites : la naturalisation n’a pas de portée générale et obligatoire, une demande spéciale est nécessaire,

soumise à des conditions de fond et de forme déterminées par les décrets des 21 avril 1866 et 5 février 1868, et qui s’analysent de la façon suivante :

Tout Indigène qui veut être admis à jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne devant l'autorité municipale à l’effet de former sa demande, et déclarer qu'il entend être régi par lalcicivile et politique de ia France. Il est dressé procès-verbal de la demande et de la déclaration. Uneenqguête est faite sur les antécédents, la situation de famille et la moralité du demandeur. Le résultat de cette enquête est transmis avec le procès-verbal de la demande au préfet (ou au général commandant la division d'Oran) qui envoie toutes les pièces avec son avis au gouverneur général de l’Algérie Celui-ci transmet la demande au garde des sceaux, sur le rapport duquel il est statué par décret, le Conseil d’état entendu. L'âge minimum pour pouvoir solliciter la naturalisation est de 21 ans.

L’Indigène naturalisé est assimilé au Français d’origine ; il a les mêmes drcits et les mêmes devoirs. Il se trouve soumis désormais à l’observation de la Joi française, et doit abandonner son statut personnel.

Au point de vue des effets de la naturalisation sur la famille, deux cas sont à distinguer : si le mariage de l’indigène est postérieur à la naturalisation, la femme acquiert de ce fait la condition de son mari.

Les enfants nés après la naturalisation de leur père suivent la condition de ce dernier. Mais la détermination des effets dela naturalisation de l’indigène musulman déjà marié a donné lieu à de nombreuses “Opinions dans la doctrine et la jurisprudence. Le Conseil d'Etat, ainsi que la chancellerie du Ministère de la Justice, d'accord avec un certain nombre: d'auteurs ont décidé que la femme et les enfants mineurs étaient compris de plein droit dans la naturalisation du mari et père. Ce système avait déjà été admis par une circulaire du Gouvernement général en date du 24

juin 1884. Il a pour avantage d'assurer l’homogénéité dans la famille musulmane, et d'éviter les conflits familiaux les plus graves : « Il importe au plus haut degré, écrit M. Albert Hugues, dans l'intérêt de la domination française, de tarir les sources de tiraillement et de discorde entre les membres d’une même famille indigène : c’est la loi française qui doit régir la situation légale du groupe familial » ;

Le sénatus-consulte de 1865 a produit des résultats à peu près nuls. La moyenne annuelle des naturalisations décrétées depuis son application n’a été que de 34 environ, alors que la population indigène musulmane, évaluée en 1870 à 2 millions et demi d’âmes : s’est élevée en 1912 à plus de 4 millions et demi. M. Delangle, rapporteur de la loi au Sénat avait pressenti les causes de l’échec ; «Il ne faut pas se faire d'illusions, disait-il, elles ne servent à rien. Il est probable, car telle est l’impression de tous les hommes qui ont vu de près la population arabe, que la génération actuelle ne montrera pas un empressement égal à l’honneur qu’on veut bien lui faire de l’affilier à notre nation. C’est qu’il est, en effet, des iiens bien. difficiles à rompre. On ne se débarrasse pas saas effort des préjugés qu’on apporte en naissant, que l’âge et l'éducation ont fortifiés, que le point d'honneur ravive sans cesse etque la défaite même a rendus pour les âmes fières, plus chers et plus sacrés. C’est du temps, de Pexemple, des conseils, de l’intérêt personnel qu'il faut ‘attendre le développement du principe que pose la loi.»

C’est là, bien plus que dans le mauvais vouloir de l’aiministration, la principale raison de l’insuccès complet du sénatus-consulte ; la conclusion que nous en tirons est que toute loi de naturalisation qui ne comportera pas le maintien du statut personnel sera considérée par les Musulmans comme une réforme vaine et sans aucune utilité pratique, en raison de la difficulté pour eux de séparer la loi civile de la loi reli-

gieuse.