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On à émis, à maintes reprises, la crainte que la présence du président de la djemaâ ne génât le pouvoir de l’adjoint indigène et provoquât des conflits pouvant entraîner de facheuses conséquences sur l’état d'esprit de la population musulmane.

D'autres, par contre, ont fait valoir qu'il n’était pas nécessaire que les adjoints indigènes, représentants de l'administration, continuâssent à siéger à la commission municipale de la commune mixte, aux côtés du président de la djemaä, estimant que les délibérations de cette commission reflèteront ainsi plus complètement les libres opinions des populations, si les chefs indigènes n’y prenaient pas part.

Il est certain que des tiraillements devaient se produire parsuite de l’accès, à la commission municipale, du président de l’assemblée indigène, en qui les caïds voient un représentant susceptible de diminuer leurs prérogatives et d'exercer une surveillance de tous les instants sur leurs faits et gestes.

Quoiqu'il en soit, il était absolument nécessaire d’implanter le régime de l'élection dans ces immenses territoires de communes mixtes, où la population indigène l'emporte de beaucoup sur l'élément européen: l’extension de la représentation musulmane dans les communes de plein exercice entraînait inéluctable-

‘ ment l'institution d’assemblées électives à l’intérieur des communes mixtes, afin d’intéresser plus vivement

la masse indigène à la gestion des affaires locales. Il eût été tout à fait illogique de n’apporter aucune modification au système de l’administration et de la représentation de nos sujets, dans les centres où ils sont le plus nombreux, alors qu’on se proposait précisément de faire l'éducation politique des masses.

CELA PINCE NTI

Les Fonctions publiques et le régime pénal

Aux termes de l’article 14 de la loi du 4 février 1919, «lesindigènes musulmans non citoyens fran- «çais sont admis au même titre que les citoyens « français, et sous les mêmes conditions d’aptitude, « aux fo nctions et emplois publiés.

« Néan moins, un décret déterminera la liste des « foncti ons d’autorité qu’ils ne pourront exercer que « s'ils sont citoyens français. »

Rappro chée du décret du 2r avril 1866, titre III, portant admission, dans les fonctions et emplois civils, de l’indigène musulman, nous constatons que la situation est renversée aujourd'hui: tandis que sous l’ancienne réglementation, l’indigène ne pouvait accéder qu’à une catégorie d'emplois limitativement énumérés au tableau annexé au dit décret, i! a actuellement le droit de prétendre sous les mêmes conditions d'âge et de capecité, que les citoyens à toutes les fonctions, sauf à celles indiquées au décret du 26 mars 1019.

Des difficultés se présentent en ce qui touche l’étendue d’application de l’article 14 : d’après l’article 16, la loi n’est applicable qu’au territoire civil de l’Aigérie. Va-t-cn, conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 27 décembre 1919 sur la portée de l'accession aux droits politiques (1), soutenir

(1) Voir supra.

que seul l’indigène né et domicilié en territoire militaire ne bénéficiera pas de la réforme, et se verra attribuer exclusivement les emplois visés au tableau du décret de 1866 et susceptibles d'être exercés dans sa région ?

Faut-il dire que l’article 14, faisant partie du titre II sur le statut politique des indigènes musulmans non citoyens français, doit être considéré comme se rattachant au droit électoral, et, par suite, ne saurait s'appliquer qu’au territoire civil ? Les indigènes résidant au Sud quoique nés en territoire civil, ne pourraient alors réclamer le bénéfice de la loi, qui aurait un caractère strictement territorial.

Nous pensons plutôt qu’il y a lieu de donner à l’article 14 une portée tout à fait générale ; il n’est pas possible de concéder des avantages particuliers suivant le lieu d'habitation de l’intéressé. Par suite, le titre III du décret de :866 avec le tableau annexé n’ont, à notre avis, plus aucun objet ; seules les dispo sitions nouvelles doivent trouver leur application sur tout le territoire algérien. Le décret du 26 mars 1919 vise bien en effet les indigènes d’Algérie, et non pas ceux domiciliés en territoire civil seulement. (1)

Nous remarquons, en outre que la liste des fonctions dites « d’autorité » qu’il énumère comme ne pouvant être excercées que par des citoyens français comprend en réalité de nombreuses fonctions qui n’ont nullement ce caractère ; telles sont celles de directeur au Gouvernement général, directeur des douanes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre, des contributions, des postes et télégraphes, etc... Les auteurs du cécret se sont probablement mépris sur le sens du mot « fonctionnaires d’autorité ». Nous cons-

(1) En s’en tenant strictement aux termes du décret du 26 mars 1919, on est amené à conclure qu’en raison de l'identité de législation (sauf réserves formelles) dans les territoires du nord et du sud, ce texte doit s’ippliquer sur tout le territoire de la Colonie.