CHAPITRE VIII

Vue d’ensemble sur la loi du 4 février :

ses résultats contradictoires

Lorsqu’après avoir examiné séparément les deux parties bien distinctes de la loi du 4 février 1919, on cherche à dégager les résultats auxquels conduit l’application du texte dans son ensemble, on est frappé de certaines particularités.

L'erreur la plus grande a été, pour nous, de vouloir incorporer dans un seul et même texte des dispositions de nature absolument différente — l'accession à la qualité de citoyen français, d'une part, et la représentation électorale, d'autre part. Rien de plus dangereux que de croire que les réformes apportant une amélioration à la condition politique ne sauraient être utilement envisagées qu’à la condition de donner, par ailleurs, des facilités nouvelles d'abandonner le statut personnel en vue de grossir le noyau de citoyens.

Au lieu de considérer la population musulmane comme divisée en sujets, qui sont la grande masse, et en naturalisés français, le législateur en est arrivé à créer une catégorie nouvelle d’indigènes, qui tend à devenir la plus nombreuse, et qui se différencie très nettement des deux autres.

, 0 2 C'est se leurrer étrangement que de croire quona