SECTION II

De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs translatifs de propriété, ou constitutifs des autres droits réels.

I. De la propriété. — Nous touchons à la question la plus controversée de notre thèse. Lorsqu'on se demande, en effet, si la propriété pouvait être transférée à Rome ad conditionem, on trouve d’une part une série de textes @) qui répond aflirmativement, et d'où il résulte que, si la condition s’accomplit, la propriété revient 2ps0 jure au précédent propriétaire; mais on trouve d'autre part des textes non moins nombreux qui décident au con-

(1) Fr. 34, De reg. juris, D. L-17.

(2) Fr. 41, De rei vindic., D. VI-1; fr. 4, $ 3, De in diem add., D. XVIIL-2; fr. 3, Quib. mod. pign.solv., D. XX-6; fr. 29, De mortis causa donat., D. XXXIX-6.