DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE. XVII

pour retrouver son droit de propriété sur sa chose, de recourir à l’usucapion, dite ici « wsureceptio. » Ce texte prouve donc bien que, même à l'époque de Gaïus, le droit de propriété ne peut s'éteindre par l'arrivée d’une condition résolutoire , ce droit est perpétuel; s'il est transféré à un üers, il ne pourra revenir au précédent propriétaire que par un mode d'acquérir la propriété.

Comme autre argument, nous pouvons citer ce qui se passait dans une donation à cause de mort, en cas de caducité de la libéralité, le donateur ne peut intenter la revendication , il est réduit à poursuivre le donataire avec une action personnelle pour obtenir la restitution de la chose donnée. C'est là l'opinion de Julien, bien que quelques romanistes aient soutenu le contraire en argumentant du fr. 14 De mortis causa donation (D. XXXIX-6); car, d'une part, ce texte s'explique en l'entendant d'une donation mortis causa faite sous condition suspensive, et, d’autre part, plusieurs fragments de ce même Julien mettent hors de doûte qu'il n’accordât jamais qu’une action personnelle. C'est ce qui résulte principalement du fr. 4, De donat. int. vir. et uxor (D. XXIV-1). Dans ce texte, Julien rappelle la règle que les donations entre époux sont valables s’il n’en résulte aucun appauvrissement pour le donateur, et il décide que la donation mortis causa faite au mari, mais que celui-ci a ordonné de transférer à sa femme est nulle en tant que donation entre époux, parce que, dit-il, il y aura toujours appauvrissement du mari donateur. Si aucun doute ne peut s'élever en cas de prédécès du donateur, puisque le mari ne sera point propriétaire de la chose donnée, et subira par conséquent un appauvrissement; on pouvait prétendre que dans le cas de