EFFETS DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE. XLI

cher, dit-il, quelle fut la volonté des parties : « Si conventio est magis resolvetur quam implebitur, » donc, si elles ont conclu la vente sous condition résolutoire, l’acheteur commencera à usucaper du jour où la tradition lui a été faite. Il peut même joindre à sa possession celle de son auteur, mais si l’usucapion n’est pas parachevée pendente conditione, nous aurons à nous demander, si le vendeur peut utiliser la possession intérimaire de l’acheteur.

3° Comme troisième conséquence de ce principe que la vente est pure et simple, l'acheteur devient propriétaire des fruits et accessoires produits par la chose pendente conditione (1). Mais il n’en est propriétaire incommutable qu'autant qu'il restera propriétaire de la chose elle-même; c’est ce qui résulte du fr. 6, De in diem addict., D. XVIII-2.

Ayant déduit de notre principe ces trois conséquences, dont les deux dernières seulement sont applicables à la donatio mortis causa, nous ajouterons que celui qui a acquis la propriété sous condition résolutoire jouit, tant que la condition est pendante, d’un droit absolu garanti par la revendication, qu'il peut invoquer contre les tiers et même contre le précédent propriétaire @), et que, comme tout possesseur, il a droit à l’interdit gwod vi aut clam. 6).

Il pourra même aliéner en tout ou en partie son droit de propriété, consentir des hypothèques (#), conférer des servitudes personnelles ou prédiales. Et s’il vient à mou-

1) Fr. 29, De mort. causa donat., D. XXXIX-6.

(2) Arg. du fr. 32, $ 1, De legatis, D. XXXI.

(3) Fr. 11, $13, Quod vi aui clam., D. XLU-24. (4)