EFFETS DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE. XLIII

Il. La condition s’accomplit. — Nous nous proposons de rechercher ici les effets de la condition résolutoire dans les actes translatifs de propriété, spécialement dans la vente, et d'examiner la situation des parties à l'égard l’une de l’autre, et à l'égard des tiers, qui ont pu acquérir des droits sur la chose transmise sous condition résolutoire.

[. Situation des parties à l'égard l’une de l’autre. — La condition résolutoire, dans la vente comme dans tout autre contrat, doit s’accomplir selon la volonté des parties contractantes, qui seront remises dans la position où elles seraient si elles n'avaient point contracté. Par conséquent, la résolution crée des obligations réciproques entre les parties et a pour principal effet : la restitution de la chose vendue. Tandis que, dans la doctrine dominante à la fin de l’époque classique, celui qui bénéficie de la condition réalisée n’a qu’une action personnelle pour se faire rétrocéder la propriété de sa chose, pour obtenir à défaut de restitution une indemnité; dans la doctrine d’Ulpien et celle de Marcellus, la rétrocession à lieu de plein droit, et si des contestations s'élèvent entre les parties, le vendeur exercera l’action #n rem.

Au lieu de livrer la chose dont il était propriétaire, le vendeur à pu livrer la chose d’autrui, que, pour une raison quelconque il ne pouvait, supposerons-nous d’abord, usucaper. L'acheteur ayant un juste titre et étant de bonne foi, pourra pendente conditione acquérir la pro-