EFFETS DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE. LI

l’empereur sfatuait sur un cas particulier qui lui élait soumis, à savoir : les impenses nécessaires sont-elles dues? et au lieu d'argumenter & contrario de ce texte, on peut en argumenter a pari, ce qui nous fournit un argument qui vaut bien celui qu'on nous oppose ; d'autre part, il existe au Digeste, au titre des Donations à cause de mort, un texte d’où il résulte que les impenses utiles sont dues par le donateur, qui reprend sa chose. Si le donateur doit les impenses utiles, le vendeur qui reprend sa chose les doit à plus forte raison, disent les auteurs qui pensent que dans le fr. 14, De mortis causa donat, Julien a prévu l'hypothèse d'une donation mortis causa, faite sous condition résolutoire. Pour ceux qui supposent, comme nous l'avons fait, que Julien a prévu le cas d’une donation morts causa faite sous condition suspensive, la même solution reste vraie, car si le donateur, qui a mis le donataire en possession, et qui revendique sa chose après le non accomplissement de la condition suspensive, doit les impenses utiles au donataire , qui-pendente conditione n’était que possesseur, à plus forte raison le donateur qui reprend sa chose si la condition résolutoire s’accomplit, doit les impenses utiles au donataire qui, pendente condiione, avait sur la chose donnée un droit de propriété résoluble.

Quant aux impenses voluptuaires, l’acheteur a le qus tollendi, si d’ailleurs l'enlèvement peut se faire sans dommage.

Il nous reste à examiner une question très-délicate : L'acheteur obligé de restituer les fruits perçus pendente conditione, a-t-l droit de demander les intérêts du prix qu'il a payé? Ainsi que le faisait remarquer Vasquius cité par Doneau, si l'on décide la négative, on cause un