‹ De la condition résolutoire et de ses effets dans le droit romainChapitre 6 sur 63 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Actes et droits qui admettent la condition résolutoire.

Nous diviserons notre chapitre en trois sections et nous nous demanderons si la condition résolutoire est admise : 1° dans les contrats; 2° dans les actes entre-vifs translaüfs de propriété ou constitutifs des autres droits réels; 3° dans les dispositions testamentaires.

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