‹ De la condition résolutoire et de ses effets dans le droit romainChapitre 7 sur 63 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

De la condition résolutoire dans les contrats.

La condition résolutoire insérée dans un contrat équivaut, dit M. Bufnoir, à la dissolution conditionnelle de ce contrat par le mutuel dissentiment. Les parties conviennent que si tel événement se réalise, le contrat est anéanti, s'il en est ainsi, le consentement donné est censé n'avoir pas été donné, la causa de l'obligation cesse d'exister.

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