BIENS SUR LESQUELS L'USUFRUIT CONVENVIONNEL PEUT ÊTRE ÉTABLI

1° Meubles et immeubles. — L'’usufruit peut être établi sur tous les biens qui sont dans le commerce, meubles ou immeubles (art. 581), corporels où incorporels : bâtiments, fonds de terre et leurs accessoires, créances de toute espèce, rentes viagères, meubles meublants, droits d’emphytéose et de superficie, en un mot sur toutes les choses qui sont susceptibles de procurer soit un revenu, soit même simplement un agrément ou un avantage appréciable au seul point de vue des jouissances de l’esprit, comme une galerie de tableaux, une collection de médailles ; il pourrait même porter sur un droit d’usufruit (1).

Mais il ne saurait avoir pour objet une servitude réelle considérée en elle-même et prise en dehors du fonds auquel elle est attachée, parce qu’une servitude ne peut avoir d’existence pro-

(4) Proudhon, t. I‘, n°33 ; Aubry et Rau, t II, p. 661, 8 226; Baudry-Lacantinerie et Chauveau. Des biens, n° 478.